République-Unie de Tanzanie

Le gouvernement s’engage à mettre en œuvre une réponse plus globale

Lors du Sommet des dirigeants sur les réfugiés qui s’est tenu le 20 septembre 2016 à New York, la Tanzanie a réitéré son engagement pour la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile. En particulier, le pays s’est engagé à :

1. Continuer d’accueillir les personnes fuyant la guerre, l’instabilité politique et les persécutions;
2. Réexaminer la Loi sur les réfugiés de 1998 et la Politique nationale sur les réfugiés de 2003 afin de veiller à ce que la protection des réfugiés soit conforme au droit international et à la réalité actuelle ;
3. Offrir des solutions durables aux derniers réfugiés burundais de 1972 qui avaient le droit de demander la nationalité ougandaise mais qui n’ont pas été naturalisés ;
4. Renforcer la protection des réfugiés en améliorant leur accès à l’éducation et à l’emploi ; et
5. Soutenir le Pacte mondial sur les réfugiés, lorsqu’il sera adopté.

Déploiement stratégique du CRRF

L’objectif de l’application du Cadre d’action global pour les réfugiés (« CRRF ») en Tanzanie est d’aider le gouvernement à respecter ses engagements envers les réfugiés et à tenir ses promesses récentes visant à améliorer leur protection. La réponse globale se concentre sur six domaines thématiques : accueil et admission ; intervention d’urgence ; inclusion et autonomie ; intégration locale pour les nouveaux Tanzaniens ; options dans les pays tiers via la réinstallation et d’autres solutions ; conditions préalables à un rapatriement librement consenti dans le pays d’origine.

L’application du CRRF en Tanzanie s’appuie sur des mécanismes et des initiatives existants. La Loi sur les réfugiés de 1998 et la Politique nationale sur les réfugiés de 2003, qui régissent la politique actuelle de la Tanzanie en matière de réfugiés, étant en cours de réexamen, c’est l’occasion de la faire évoluer vers une approche d’installation et vers l’inclusion des réfugiés dans les systèmes nationaux de prestation de services tels que l’éducation et la santé.

Les efforts du gouvernement visant à l’intégration locale des nouveaux Tanzaniens s’intégreront dans le CRRF, de même que le Programme commun des Nations Unies (« UNPJ ») pour la région de Kigoma, au nord-ouest du pays, qui encourage une approche d’intégration en matière de soutien fourni aux communautés d’accueil et aux réfugiés. Par exemple, l’UNPJ va créer des centres communautaires où les jeunes issus à la fois des camps de réfugiés et des villages environnants pourront avoir accès à des possibilités d’apprentissage et de développement des compétences.

En appui au déploiement du CRRF, la Banque mondiale et le HCR lanceront une cartographie des réponses humanitaires et de développement actuelles afin d’identifier les lacunes et de définir des domaines prioritaires pour la réponse globale prévue par la Déclaration de New York. Le leadership du gouvernement permet au Secrétariat de répondre à ces lacunes et d’élaborer une approche thématique pour les districts qui accueillent des réfugiés en collaboration étroite avec les autorités des régions et des districts.

Partenariats

Conformément à l’approche multipartite énoncée dans la Déclaration de New York, l’application du CRRF est dirigée par le gouvernement et s’appuie sur de vastes partenariats dans le pays. Le HCR ainsi qu’un large éventail d’acteurs humanitaires et de développement, y compris la société civile, participent activement au processus.

En outre, des discussions entre le gouvernement et la Banque mondiale se tiendront en juin/juillet 2017 afin d’étudier les possibilités de financement au titre du nouveau programme de financement pour les réfugiés et les communautés d’accueil instauré dans le cadre de la 18^e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA-18).

La voie à suivre

Les préparatifs pour le déploiement du CRRF sont en cours, y compris le lancement du CRRF en Tanzanie et l’organisation de la première réunion du Secrétariat du CRRF en juin 2017. Le Secrétariat sera coprésidé par le ministère des Affaires intérieures et le Bureau du président chargé de l’administration régionale et du gouvernement local (PO-RALG). Il sera composé de représentants des ministères opérationnels du gouvernement, du HCR, d’autres agences des Nations Unies, de la société civile, d’acteurs du développement, de la Banque mondiale, du secteur privé et du monde universitaire.

Le Secrétariat travaillera en étroite collaboration avec les autorités régionales et des districts afin d’assurer une coordination efficace entre les niveaux nationaux, régionaux et des districts. En outre, les résultats du réexamen de la politique et de la loi relative aux réfugiés contribueront à étayer la mise en œuvre continue d’une réponse globale pour les réfugiés en Tanzanie.

Principaux défis

Le déploiement du CRRF est impacté par le financement largement insuffisant de la réponse d’urgence pour le Burundi.

Besoins opérationnels et financiers pour mener à bien une réponse globale

1. L’application réussie du CRRF en Tanzanie est essentielle pour soutenir le réexamen du cadre juridique de la Tanzanie. A cette fin, le soutien suivant est nécessaire :

• Renforcer les capacités des acteurs en vue d’une approche impliquant « l’ensemble du gouvernement » et améliorer la compréhension, par les autorités locales, de la mise en œuvre des programmes bénéficiant tant aux réfugiés qu’aux communautés d’accueil.
• Défendre l’idée que la création d’installations plutôt que de camps de réfugiés et l’intégration des réfugiés dans les systèmes nationaux produisent des bénéfices pour les communautés d’accueil et contribuent à renforcer les plans nationaux de développement.

2. Réinstallation : les besoins de réinstallation prévus pour 2017 pour les réfugiés en Tanzanie concernent 36 000 personnes. Les besoins de réinstallation pour 2016 s’élevaient à 32 350 et 8 873 réfugiés au total ont été réinstallés.
3. Solutions complémentaires : le HCR demande aux gouvernements des pays tiers – en coopération avec d’autres parties prenantes comme le secteur privé, la société civile et les organisations de la diaspora – de créer et de développer des solutions complémentaires pour les réfugiés vivant dans les pays pilotes en matière de CRRF. Ces autres solutions peuvent notamment comprendre la réunification familiale élargie et la mobilité basée sur la famille ; les dispositifs de mobilité de travail ; les bourses et les programmes d’éducation ainsi que les dispositifs régionaux de mobilité. (Note : la mise en œuvre de ces autres solutions nécessite certaines mesures administratives de facilitation ainsi que des garanties en matière de protection. Le HCR peut apporter des conseils techniques aux Etats dans ces domaines). Le HCR peut fournir davantage d’informations sur les besoins relatifs aux solutions complémentaires.
4. Ressources additionnelles pour les partenariats diversifiés et durables mis en place pour la mise en œuvre opérationnelle, notamment pour les activités prévues en 2017 et pour la planification des initiatives de développement à plus long terme, à partir de 2018. Il s’agit notamment d’apporter un soutien accru aux ministères opérationnels, aux autorités locales et aux populations d’accueil.

• Soutien aux réponses opérationnelles pour renforcer la résilience des réfugiés, faciliter leur inclusion dans les systèmes nationaux de prestation de services et réduire la pression pesant sur les régions et les districts accueillant des réfugiés.
• Ressources pour les gouvernements et les partenaires leur permettant de lancer des projets pilotes flexibles et à petite échelle dans des secteurs clés pour illustrer les nouvelles approches et leurs bénéfices ainsi que pour des activités préparatoires visant à faciliter les programmes de développement à plus long terme.

5. Soutien des donateurs aux programmes de développement basés dans les régions et accès à de nouvelles sources de financement pour le développement au bénéfice des régions qui accueillent des réfugiés. Les principaux piliers du Plan quinquennal de développement actuel de la Tanzanie (FYDP-II) sont l’industrialisation et le développement humain. Les programmes basés dans les régions, destinés aux régions qui accueillent des réfugiés s’harmoniseront complètement avec les plans nationaux de développement.   

Financements:

Les besoins globaux de financement du HCR en 2017 pour l’opération en Tanzanie s’élèvent à 138.8 millions de dollars. L’opération est actuellement financée à hauteur de 10%. Les besoins de financement pour le Plan de réponse pour les réfugiés (RRP) en Tanzanie en 2017 s’élèvent à 217,2 millions de dollars. Le Plan de réponse pour les réfugiés est actuellement financé à hauteur de 6%. NB: Nous fournirons prochainement des chiffres plus actualisés sur les programmes communs des Nations Unies. Le budget total pour l’Année 1 du Programme commun des Nations Unies pour Kigoma s’élève à environ 18 millions, dont près de 60% sont déjà financés. 

---

[1] Fin 2015, source: Banque mondiale

[2] Ibid.