Quelques mamans exhibant les extraits de naissance de leurs enfants après l’audience, le 9 décembre 2013, camp de réfugiés de Tabareybarey © UNHCR

Dans le cadre de ses activités de protection de l’enfance, en particulier la délivrance des documents de naissance, le Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, sur demande du HCR et du partenaire Afrique Assistance et secours (ASA), a tenu les 07 et 09 décembre 2013, des audiences foraines en vue de l’établissement d’extraits de naissance pour les enfants du camp de Tabareybarey nés au Niger. Il faut noter qu’il s’agit d’enfants nés au Niger, soit sur le camp, soit dans les sites spontanés et dont les parents n’ont pas fait la déclaration de naissance dans les délais prescrits par la loi (10 jours pour les enfants nés dans un centre de santé et 30 jours pour les enfants nés à la maison ou ailleurs).

Ces audiences qui concernent 86 enfants au départ ont été présidées par le juge Hama Haya, Magistrat, Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Tillabéri. Il était assisté par deux Greffiers, et deux Assesseurs identifiés au sein de la communauté réfugiée. La Mairie  d’Ayorou était  également présente  avec le Registre de l’état civil en vue de la transcription et de la délivrance des extraits ; le Vice-Maire étant l’Officier d’état civil.

 Les audiences foraines sont soutenues par un financement de l'Union européenne. Véhicule du TGI au camp de réfugiés de Tabareybarey, décembre 2013 © UNHCR

Le juge appose sa signature sur le jugement déclaratif de naissance donnant une existence juridique officielle aux enfants non déclarés, décembre 2013 © UNHCR

Pères et mères viennent déclarer leurs enfants à la salle d'audience, camp de réfugiés de Tabareybarey, décembre 2013 © UNHCR

Comment l’audience s’organise dans le camp de réfugiés ?

Les parents se présentent à tour de rôle devant le juge avec le ou les enfants qui n’ont pas été enregistrés à leur naissance. Après audition des parents et des témoins, le Tribunal établit et délivre  un jugement déclaratif de naissance. Ce jugement déclaratif est par la suite présenté à l’Officier de l’état civil de la Mairie pour être transcrit dans le Registre de l’état civil par les agents de transcription. Enfin, l’extrait d’acte de naissance est délivré sur place et remis aux parents. Ils en éprouvent un sentiment de grande joie grâce a ce résultat immédiat.

Au total 90 extraits d’actes de naissance ont été délivrés dont 27 à l’Audience du 07/12/2013 et 63 à celle du 09/12/2013. Il convient de préciser que sur la liste initiale, il y avait eu des absents. Mais l'engouement et l'intérêt suscités par ces audiences ont permis d'établir sur place une liste additionnelle d'enfants sans documentation civile qui ont pu être pris en compte à la satisfaction de tous.

En réponse à la question posée par le HCR sur les raisons de la non déclaration des naissances dans les délais légaux, Seya Ikna, jeune maman de Lachakara né le 01/01/2013 à Tabareybarey, évoque l’ignorance et le peu d’importance accordée aux documents de naissance des enfants, la méconnaissance des procédures de déclarations  et des délais, et le nomadisme de certaines familles et les déplacements répétés.

Le HCR poursuit ses efforts de sensibilisation pour identifier et prendre en charge les enfants encore dans cette situation en vue d’une meilleure protection de leurs droits.

Grâce aux audiences foraines, Seya Ikna, jeune maman d'un bébé de près d'un an né dans le camp de Tabareybarey, dispose maintenant d'un acte de naissance pour son fils, décembre 2013 © UNHCR