Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants

Le 19 septembre 2016, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté un ensemble d'engagements destinés à améliorer la protection des réfugiés et des migrants. Ces engagements sont énoncés dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. La Déclaration de New York réaffirme l'importance du régime international applicable aux réfugiés et traduit l'engagement des États Membres à renforcer et améliorer les mécanismes de protection des migrants. Elle ouvre la voie à l'adoption de deux nouveaux traités mondiaux en 2018 : le Pacte mondial sur les réfugiés et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

En adoptant la Déclaration de New York, les États Membres ont :

  • exprimé leur profonde solidarité avec toutes les personnes qui ont été contraintes à la fuite ;
  • réaffirmé leur obligation de respecter pleinement les droits fondamentaux des réfugiés et des migrants ;
  • convenu que la protection des réfugiés et des pays qui les accueillent sont des responsabilités internationales partagées qui doivent être assumées de manière plus équitable et prévisible ;
  • promis un soutien important aux pays touchés par les déplacements massifs de réfugiés et de migrants ;
  • convenu des éléments fondamentaux d’un Cadre d'action global pour les réfugiés ;

De plus amples informations sur la Déclaration de New York sont disponibles ci-après dans les documents visés à la rubrique « Autres ressources ».

Le Cadre d'action global pour les réfugiés

La Déclaration de New York définit, en son appendice I, les éléments clés d'un cadre d'action global pour les réfugiés qui s'applique aux déplacements massifs de réfugiés et aux crises de réfugiés prolongées.

Le Cadre d'action global pour les réfugiés s'articule autour de quatre objectifs clés :

  • Soulager la pression sur les pays d’accueil ;
  • Renforcer l'autonomie des réfugiés ;
  • Développer les solutions faisant appel à des pays tiers ;
  • Promouvoir les conditions nécessaires dans les pays d'origine pour un retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité.

Le HCR travaille avec les gouvernements et d'autres parties prenantes pour appliquer le Cadre d'action global pour les réfugiés (CRRF) dans différents pays, notamment Djibouti, l'Éthiopie, le Honduras, l'Ouganda et la République unie de Tanzanie ainsi qu'à la situation des réfugiés somaliens, dans le cadre d'une approche régionale.

Le Pacte mondial sur les réfugiés

La Déclaration de New York invite le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à proposer un « pacte mondial sur les réfugiés » inspiré du Cadre d'action global pour les réfugiés dans le rapport annuel qu'il soumettra à l'Assemblée générale en 2018. De plus amples informations sont disponibles ici Vers l'élaboration d'un pacte mondial sur les réfugiés.

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

La Déclaration de New York prévoit également la tenue de négociations en vue de l'élaboration d'un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières dont l'adoption interviendra en 2018. Bien que ces deux processus se déroulent en parallèle, l'Assemblée générale est convenue que les deux traités mondiaux seraient « séparés, distincts et indépendants ».

Le Pacte mondial sur les migrations améliorera la coordination relative aux migrations internationales et offrira un cadre pour une coopération internationale globale en matière de migrations et de mobilité humaine. En outre, la Déclaration de New York prie le HCR de contribuer à l'élaboration de ce pacte ainsi qu'à la définition de principes non contraignants relatifs aux migrants en situation de vulnérabilité. Les domaines dans lesquels la contribution du HCR est sollicitée sont notamment la réponse aux flux de réfugiés et de migrants, la protection des migrants dans les pays en crise et dans d'autres situations de vulnérabilité ainsi que les déplacements résultant du changement climatique et de catastrophes naturelles.

Le HCR travaillera en étroite collaboration avec différentes parties prenantes sur les questions de complémentarité entre les deux traités mondiaux (réfugiés et migrations), surtout au regard de questions transversales telles que la traite des êtres humains et le trafic de migrants, les sauvetages en mer, la collecte et l'analyse de données et la promotion de la tolérance.

De plus amples informations sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sont disponibles sur le site Web des Nations Unies pour les réfugiés et les migrants.

Sommet des dirigeants sur la crise mondiale des réfugiés

Après l'adoption de la Déclaration de New York, le Secrétaire général des Nations Unies et sept États Membres ont co-organisé le 20 septembre 2016 le Sommet des dirigeants sur la crise mondiale des réfugiés en vue d'améliorer le partage mondial de responsabilité à l'égard des réfugiés. À l'occasion de ce Sommet, 47 États se sont engagés à introduire des changements juridiques ou politiques visant à favoriser l'accès des réfugiés à l'éducation, à l'emploi et aux services sociaux, à augmenter notablement l'aide humanitaire et à élargir l'accès à des solutions faisant appel à des pays tiers, telles que la réinstallation et autres procédures complémentaires.

De plus amples informations sur ces engagements sont disponibles ici.

Vers un Pacte mondial sur les réfugiés

Cadre d'action global pour les réfugiés

 

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