CRR, 22 avril 2005, 490261, M.B.; Appartenance a une minorité ethnique ou nationale

Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que M. B, qui est de nationalité russe et d'origine tchétchène, a été arrêté, détenu et maltraité par des militaires russes en 1997 en raison de son appartenance à la communauté tchétchène ; qu'il a été menacé de mort par des membres de la communauté wahhabites, raison pour laquelle il a fui sa région natale avec sa famille ; qu'il a tenté de s'installer de manière régulière et durable dans une autre partie de la Fédération de Russie, mais en vain en raison de son origine ethnique ; que, de retour à Grozny, il a été arrêté par les autorités en août 2002, en raison de son appartenance à la communauté tchétchène, puis a été détenu pendant dix jours durant lesquels il a été interrogé sous la torture ; que, libéré par le biais de la corruption sous l'injonction de ne pas quitter la Tchétchénie, il a fui son pays ; qu'il craint donc avec raison, au sens des stipulations de la convention de Genève susvisée, d'être persécuté en cas de retour dans son pays ; que, dès lors, M. B est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié ; ... (Annulation de la décision du directeur général de l'OFPRA et reconnaissance de la qualité de réfugié).