Sri Lanka : information sur les piéces d'identité délivrées à Colombo et dans le Nord-Est du Sri Lanka, dont les permis de conduire, les cartes d'identité temporaires et les cartes d'identité postale

1. Pièces d'identité

On peut lire dans un communiqué de presse du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) diffusé le 18 septembre 2009 que la plupart des personnes touchées par le conflit au Sri Lanka ont perdu leurs pièces d'identité, notamment leur extrait de naissance, leur carte d'identité et leur certificat de mariage. Le Daily Mirror, un journal national établi à Colombo, a signalé qu'un [traduction] « nombre considérable » de personnes déplacées provenant des provinces du Nord et de l'Est ne possédaient pas de carte d'identité nationale (3 mars 2010). La British Broadcasting Corporation (BBC) souligne également qu'il y a plus de 100 000 personnes dans le Nord du Sri Lanka qui ont perdu leur carte d'identité ou dont la carte d'identité a été abîmée (27 juin 2012). La BBC ajoute que bon nombre de personnes n'ont pas d'extrait de naissance, qui est essentiel pour demander une carte d'identité (27 juin 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit.

Selon le communiqué de presse du PNUD, les bureaux du gouvernement chargés de délivrer les documents sont situés dans les centres-villes, et il est difficile et coûteux pour de nombreuses personnes de se rendre dans ces bureaux, [traduction] « tout particulièrement parce que le processus nécessite souvent une demi-douzaine de déplacements vers un aussi grand nombre de bureaux différents » (Nations Unies 18 sept. 2009). Pour aider les gens à obtenir des pièces d'identité, les responsables du PNUD ont envoyé des cliniques de documentation mobiles dans les communautés touchées par le conflit (ibid.). La BBC signale que People's Action for Free and Fair Elections (PAFFREL), une ONG veillant au suivi des élections au Sri Lanka (PAFFREL s.d.), a également envoyé des unités de service mobiles dans la province du Nord pour aider les personnes à obtenir leur extrait de naissance et leur certificat de mariage (BBC 27 juin 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les unités de service mobiles.

2. Carte d'identité temporaire

Plusieurs sources font observer que, pendant les élections provinciales tenues en 2012 dans les provinces du Centre-Nord et de l'Est, des cartes d'identité temporaires ont été délivrées aux personnes qui n'avaient pas de pièce d'identité (Global Tamil News 9 juill. 2012; The Sunday Times 18 mars 2012; Daily News 20 août 2012). Il ressort de certaines sources que des cartes d'identité temporaires ont été délivrées par le Grama Niladari [Département de l'enregistrement des personnes (Department of Registration of Persons) (Sri Lanka 25 juin 2010)] (Global Tamil News 9 juill. 2012; Daily News 20 août 2012; CaFFE 10 juill. 2012). Deux de ces sources soulignent que les cartes d'identité temporaires ont également été délivrées par le surintendant de l'État (State Superintendent) (ibid.; Daily News 20 août 2012). Pour obtenir une carte d'identité temporaire, l'intéressé doit présenter les documents suivants :

• un formulaire de demande et deux copies;
• deux photographies (ibid.).

Des sources signalent que des cartes d'identité temporaires ont été délivrées lors des élections tenues en :

• 2008 (Global Tamil News 9 juill. 2012);
• 2009 (ibid.; CaFFE 7 déc. 2009);
• 2010 (Daily Mirror 3 mars 2010; Daily News 7 nov. 2012; Ceylon Today 10 juill. 2012);
• 2011 (ibid.; Daily News 7 nov. 2012).

Des sources ont constaté que, lors d'élections précédentes, les documents suivants ont été acceptés comme preuve d'identité :

• passeport (Daily Mirror 3 mars 2010; CaFFE 7 déc. 2009; Daily News 21 juill. 2011);
• carte d'identité nationale (ibid.; CaFFE 7 déc. 2009);
• permis de conduire (ibid.; Daily News 21 juill. 2011; Daily Mirror 3 mars 2010);
• carte d'identité de retraité (ibid.; Daily News 21 juill. 2011; CaFFE 7 déc. 2009);
• carte d'identité d'aîné (ibid.; Daily Mirror 3 mars 2010).

Les cartes d'identité de retraité sont délivrées par le Département des pensions (Department of Pensions) du Sri Lanka (Sri Lanka s.d.b; ibid. s.d.c). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les cartes d'identité de retraité et d'aîné.

3. Permis de conduire

Sur le site Web du Département de la circulation routière (Department of Motor Traffic), on peut lire que, pour obtenir un nouveau permis de conduire, l'intéressé doit se présenter en personne à un bureau de district et soumettre les documents suivants :

• sa carte d'identité nationale ou un passeport valide indiquant le numéro de la carte d'identité nationale;
• deux photographies en noir et blanc de format passeport;
• son extrait de naissance (s'il demande son premier permis de conduire) (ibid. 3 août 2011a).

On peut lire sur le site Web qu'il est possible de présenter une demande [traduction] « en ligne » aux bureaux situés dans les villes suivantes : Colombo, Werahera et Kurunegala (ibid.). Les personnes présentant une demande dans l'un de ces bureaux doivent fournir les documents susmentionnés, à l'exception des photographies (ibid.). Les photographies seront prises au bureau dans le cadre du processus de traitement de la demande (ibid.). Les frais de traitement pour une demande de permis de conduire varient de 1 700 roupies sri-lankaises (LKR) [environ 13 $ CAN (XE 21 janv. 2013a)] à 2 250 LKR [environ 18 $ CAN (XE 21 janv. 2013b)], selon la catégorie de véhicule (Sri Lanka 3 août 2011b).

4. Carte d'identité postale

Des sources gouvernementales signalent que la carte d'identité postale est acceptée comme preuve d'identité pour la participation aux examens scolaires (ibid. 22 janv. 2013) ou pour une transaction financière (ibid. s.d.a). D'après le site Web du Département des postes (Sri Lanka Post) du Sri Lanka, une carte d'identité postale est délivrée par le directeur général des Postes (Postmaster General) pour aider le titulaire à établir son identité et pour que celui-ci puisse effectuer des transactions dans des bureaux de poste (ibid.). Pour obtenir une carte d'identité postale, l'intéressé doit présenter les documents suivants :

• un formulaire de demande, disponible dans tous les bureaux poste;
• deux photographies;
• les frais de traitement sont de 50 LKR [environ 0,40 $ CAN (XE 21 janv. 2013c)] (Sri Lanka s.d.a).

On peut lire sur le site Web que, si le maître de poste ne connaît pas le demandeur, deux témoins doivent confirmer l'identité du demandeur et ils doivent signer la déclaration en présence du maître de poste (ibid.). D'après le site Web du Centre d'information du gouvernement (Government Information Center), le demandeur doit également présenter son extrait de naissance (ibid. 25 oct. 2010). Le formulaire de demande doit être signé en présence du maître de poste du bureau de poste le plus près de l'adresse permanente du demandeur, puis la demande est acheminée au directeur général des Postes (ibid. s.d.a). Le bureau du directeur général des Postes se trouve à Colombo (ibid. s.d.d). Lorsque la carte d'identité postale est prête, elle est envoyée au bureau de poste où le demandeur a présenté sa demande (ibid. s.d.a). Les cartes d'identité postale sont valides pendant cinq ans (ibid. s.d.a).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 27 juin 2012. Ponniah Manikavasagam. « Sri Lanka's Tamils Face Identity Crisis ». [Date de consultation : 7 janv. 2013]

Campaign for Free and Fair Election (CaFFE). 10 juillet 2012. Azra Ameen. « Temporary ID Cards for Elections ». [Date de consultation : 17 janv. 2013]

_____. 7 décembre 2009. « ID Cards for Previous Polls Also Valid: Dissanayake ». [Date de consultation : 17 janv. 2013]

Ceylon Today [Colombo]. 10 juillet 2012. Azra Ameen. « Temporary IDs for PC Polls ». [Date de consultation : 15 janv. 2013]

Daily Mirror. 3 mars 2010. S.S. Selvanayagam. « FR Violation Petition Filed Seeking Voting Right for IDPs ». [Date de consultation : 15 janv. 2013]

Daily News. 7 novembre 2012. « Applications for Temporary IDs Accepted Till Aug 10 ». [Date de consultation : 17 janv. 2013]

_____. 20 août 2012. « Temporary IDs for PC Polls : Deadline for Applications August 27 ». [Date de consultation : 21 janv. 2013]

_____. 21 juillet 2011. Irangika Range. « Temporary IDs for Northerners Till 6pm ». [Date de consultation : 15 janv. 2013]

Global Tamil News. 9 juillet 2012. « Sri Lanka Elections Department to Issue New Temporary IDs to Residents in the Election Area ». [Date de consultation : 15 janv. 2013]

Nations Unies. 18 septembre 2009. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). « Providing Identification Papers in Sri Lanka ». [Date de consultation : 17 janv. 2013]

People's Action for Free and Fair Elections (PAFFREL). S.d. « People's Action for Free and Fair Elections (PAFFREL) ». [Date de consultation : 18 janv. 2013]

Sri Lanka. 22 janvier 2013. Haut-commissariat de la République socialiste démocratique de Sri Lanka à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 3 août 2011a. Department of Motor Traffic. « New Driving License ». [Date de consultation : 11 janv. 2013]

_____. 3 août 2011b. Department of Motor Traffic. « Charges for Services ». [Date de consultation : 15 janv. 2013]

_____. 25 octobre 2010. Government Information Center. « Obtain of Postal Identity Card ». [Date de consultation : 21 janv. 2013]

_____. 25 juin 2010. Government Information Center. « Complain Relating to Missing NIC and Electronic Equipments ». [Date de consultation : 14 janv. 2013]

_____. S.d.a. Sri Lanka Post. « Postal Identity Cards ». [Date de consultation : 11 janv. 2013]

_____. S.d.b. Ambassade du Sri Lanka en Belgique, au Luxembourg et dans l'Union européenne. « Attestation of Pension Receipts / Life Certificate ». [Date de consultation : 17 janv. 2013]

_____. S.d.c. Ambassade du Sri Lanka à Rome. « Attestation of Pension Receipts/Life Certificates ». [Date de consultation : 17 janv. 2013]

_____. S.d.d. Sri Lanka Post. « Let Us Know Your Idea ». [Date de consultation : 22 janv. 2013]

The Sunday Times. 18 mars 2012. Priyantha Hewage. « Day-to-day Hardship Killing Voter Enthusiasm for Polls ». [Date de consultation : 15 janv. 2013]

XE. 21 janvier 2013a. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 21 janv. 2013]

_____. 21 janvier 2013b. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 21 janv. 2013]

_____. 21 janvier 2013c. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 21 janv. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations et les représentants suivants ont été infructueuses : Agency for Technical Cooperation and Development NGO; avocats spécialisés en droit de la personne; Centre for Policy Alternatives, Sri Lanka; Department of Political Science, Temple University; HCR Ottawa; Human Rights in Conflict Program, Sri Lanka; INFORM Human Rights Documentation Centre, Sri Lanka; Institute for Gender and Development Studies, Sri Lanka; Networking for Rights in Sri Lanka; Organisation internationale pour les migrations; Sri Lanka — Colombo Divisional Secretariat, Department of Immigration and Emigration, Department of Pensions, Department of Registration of Persons, Eastern Provincial Council, Government Information Centre, Northern Provincial Council, Parliament of Sri Lanka, mission permanente du Sri Lanka auprès de l'Organisation des Nations Unies, Sri Lanka Police; South Asians for Human Rights.

Des représentants de l'Unité de l'intégrité des documents, Agence des services frontaliers du Canada, et du haut-commissariat du Canada au Sri Lanka n'ont pas été en mesure de fournir de l'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Agency for Technical Cooperation and Development NGO; Amnesty International; Canada — haut-commissariat du Canada au Sri Lanka et aux Maldives; Centre for Policy Alternative, Sri Lanka; Daily FT; Daily Mirror; États-Unis — Department of State; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; Internal Displacement; Keesing's Document Checker; Lanka Truth; Lanka Woman; Nations Unies — Refworld, ReliefWeb; News First; Organisation internationale pour les migrations; Reporters sans frontières; Sri Lanka — Colombo Divisional Secretariat, Department of Immigration and Emigration, Department of Pensions, Department of Registration of Persons, Eastern Provincial Council, Electronic Travel Authority, Government of Sri Lanka Official Web Portal, haut-commissariat de la République socialiste démocratique de Sri Lanka à Ottawa, Ministry of Defence and Urban Development, Ministry of External Affairs, Ministry of Public Administration and Home Affairs, Ministry of Resettlement, Ministry of Social Services, Ministry of Transport, National Institute of Social Development, National Secretariat for Elders, Northern Provincial Council, Parliament of Sri Lanka, mission permanente du Sri Lanka auprès de l'Organisation des Nations Unies, Seva Vanitha Army Branch, Sri Lanka Army, Sri Lanka Police; Sri Lanka Telecom; South Asians for Human Rights; Sunday Times; TamilNet; The Times of India; University Grant Commission, Sri Lanka.