Kosovo: procédures à suivre et documents requis pour obtenir un passeport au Kosovo et à l'étranger; procédure à suivre et documents requis pour remplacer un passeport perdu ou volé; description du passeport; lancement des passeports biométriques; autres passeports utilisés par les citoyens du Kosovo

Le Kosovo a commencé à délivrer des passeports en juillet 2008 (EU Observer 31 juill. 2008; B92 15 juill. 2008). Selon la Commission européenne, en date du 1er juin 2011, plus de 827 000 passeports kosovars avaient été délivrés, dont 1 600 à des Kosovars serbes (Union européenne 12 oct. 2011, sect. 4.3.1). Selon le EU Observer, publication dont le siège se trouve à Bruxelles et qui traite de questions touchant l'Union européenne (UE), les passeports comportent une [traduction] « technologie de sécurité au laser et à l'encre invisible, afin de se conformer aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Union européenne relatives aux passeports lisibles à la machine » (31 juill. 2008). Les passeports coûtent 25 euros et sont faits en Allemagne (B92 15 juill. 2008; EU Observer 31 juill. 2008).

Le 31 octobre 2011, le Kosovo a commencé à délivrer des passeports biométriques (Kosovo 31 oct. 2011b; AFP 31 oct. 2011). Le premier ministre du Kosovo et le ministre de l'Intérieur ont tous deux déclaré que le passeport biométrique est une condition majeure à la dispense de visa au sein de l'Union européenne (Kosovo 31 oct. 2011b). L'Express, source d'information kosovare, rapporte que les autorités gouvernementales décrivent le passeport biométrique comme étant de [traduction] « grande qualité » et comportant « les éléments de sécurité les plus évolués » d'une qualité comparable à celle des passeports biométriques des pays de l'Union européenne (5 août 2011). Des sources signalent que les passeports sont faits par une compagnie autrichienne (Kosovo 31 oct. 2011b; Express 5 août 2011), la OeSD [Osterreichische Staatsdruckerei] (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le chef du Bureau de coordination et de coopération de l'Office de l'état civil du Kosovo (Office of Coordination and Cooperation of Kosovo's Civil Registration Agency) a fourni de l'information concernant les dispositifs de sécurité du passeport biométrique du Kosovo (Kosovo 17 nov. 2011). La page de renseignements personnels, entre autres, comporte une antenne et une puce électronique infalsifiable qui contient les renseignements personnels du détenteur, sa photo et ses empreintes digitales (ibid.). Le papier des pages intérieures du passeport comporte trois types de fibres de sécurité et un filigrane individualisé au centre des pages (ibid.).

Procédure de demande de passeport au Kosovo

Le chef du Bureau de coordination et de coopération de l'Office de l'état civil du Kosovo a fourni des renseignements quant à la procédure d'obtention d'un passeport biométrique au Kosovo (Kosovo 17 nov. 2011). Les demandeurs âgés de 16 ans et plus doivent soumettre leur demande en personne au Bureau municipal de l'état civil, et présenter un document d'identité valide de la République du Kosovo ainsi qu'une preuve de paiement (ibid.). Les demandeurs âgés de moins de 16 ans doivent également soumettre leur demande en personne, accompagnés de leurs parents ou de leur tuteur, au Bureau municipal de l'état civil, et présenter les documents suivants :

• certificat de naissance
• certificat de citoyenneté
• certificat de résidence
• preuve de paiement
• preuve d'identité des parents (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) (ibid.)

Des documents additionnels pourraient être exigés si les deux parents ne sont pas présents, tel le certificat de décès si l'un des parents est décédé, ou une décision du tribunal concernant la garde d'enfants si les parents sont divorcés (ibid.). Selon le chef du Bureau de coordination, le délai pour l'obtention du passeport est de 15 jours (ibid.).

Procédure pour obtenir un passeport à l'extérieur du Kosovo

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante de la mission consulaire de la République du Kosovo à New York a déclaré que leurs bureaux ne délivrent que des passeports non biométriques et commenceront à délivrer des passeports biométriques dans le courant de l'année 2012 (Kosovo 31 oct. 2011a).

Sur son site Internet, le ministère des Affaires étrangères du Kosovo donne des renseignements au sujet des documents exigés pour obtenir un passeport (Kosovo s.d.a). Selon le site, le demandeur doit se présenter à l'ambassade ou au consulat afin d'obtenir son passeport (ibid.). Les demandeurs âgés de 16 ans et plus doivent fournir les documents suivants :·

• copie de leur carte d'identité de la République du Kosovo
• passeport expiré le cas échéant
• preuve de paiement (ibid.)

La représentante consulaire a expliqué que le demandeur doit fournir son certificat de naissance, son certificat de citoyenneté, et une preuve de résidence au Kosovo (Vendbanimit) (Kosovo 31 oct. 2011a). Selon le site du ministère des Affaires étrangères, ces documents, ainsi qu'un certificat de mariage, font partie de la liste des documents exigés pour l'obtention d'une carte d'identité (ibid. s.d.a). De plus, la représentante [consulaire] a expliqué que dans le cas où une personne s'était vu délivrer des documents d'identité yougoslaves par le passé, cette personne doit aussi les fournir, ou fournir un rapport de police si ces documents ont été perdus ou volés (ibid. 31 oct. 2011a).

Selon le ministère des Affaires étrangères, les citoyens âgés de 16 ans ou moins doivent fournir les documents suivants pour obtenir un passeport :·

• certificat de naissance
• certificat de citoyenneté
• preuve d'identité des parents (carte d'identité, passeport de la RKS [République du Kosovo], permis de conduire)
• certificat de décès le cas échéant
• ordonnance du tribunal relativement à la garde d'enfants si les parents sont divorcés
• autorisation légale notariée en l'absence d'un des parents
• certificat de résidence en RKS
• preuve de paiement (Kosovo s.d.a)

Procédure de remplacement d'un passeport

Le ministère des Affaires étrangères fournit les renseignements suivants relativement aux exigences pour les personnes âgées de plus de 16 ans qui veulent remplacer un passeport perdu ou endommagé : ·

• copie de la carte d'identité de la République du Kosovo avec la date de validité
• passeport endommagé (le cas échéant)
• preuve de paiement
• rapport de la police de l'État où le passeport a été perdu (si le demandeur a perdu son passeport, dans les trois mois suivant la perte du passeport)
• la décision finale du tribunal compétent dans le cas d'une confiscation de passeport (ibid.)

Voici les exigences pour les personnes âgées de moins de 16 ans qui veulent remplacer un passeport perdu ou endommagé :·

• passeport endommagé (le cas échéant)
• rapport de la police de l'État où le passeport a été perdu (si le demandeur a perdu son passeport, dans les trois mois suivant la perte du passeport)
• preuve d'identité des parents (carte d'identité, passeport de la RKS, permis de conduire)
• ordonnance du tribunal concernant la garde d'enfants si les parents sont divorcés
• autorisation légale notariée si l'un des parents est absent
• preuve de paiement du passeport
• la décision finale du tribunal compétent dans le cas d'une confiscation de passeport (ibid.)

En cas de perte ou d'expiration d'un passeport, et pour des [traduction] « raisons humanitaires », les missions consulaires sont autorisées à délivrer des documents de voyage aux citoyens kosovars pour leur permettre de rentrer au pays (ibid.). La demande peut être soumise à la mission par la poste ou en personne; le document est délivré dans les 48 heures et est valide pour 30 jours (ibid.).

Description du passeport

Une image de la page de renseignements personnels du passeport biométrique du Kosovo qui se trouve sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères est annexée à la présente réponse (Kosovo 28 oct. 2011). Les renseignements figurant sur le passeport sont rédigés en trois langues, soit l'albanais, le serbe et l'anglais, et comportent les champs d'information suivants : type de passeport, code, numéro du passeport, nom de famille, prénom, nationalité, numéro personnel, date de naissance, lieu de naissance, sexe, taille, couleur des yeux, date de délivrance, date d'expiration, autorité de délivrance, et signature (ibid.).

Dans un dépliant sur le passeport biométrique du Kosovo fourni par le représentant de l'Office de l'état civil, on peut voir que le Kosovo a trois types de passeports (ordinaire, diplomatique et officiel) ainsi que deux types de documents de voyage (passeport ordinaire et passeport pour les étrangers) (Kosovo 17 nov. 2011). Chaque type de passeport est de couleur différente; le passeport biométrique ordinaire est de couleur bourgogne (ibid.). La couverture de chaque passeport porte les mentions [traduction] « République du Kosovo » et « Passeport » en albanais, en serbe et en anglais, ainsi que l'emblème du Kosovo (ibid.). Les passeports des citoyens âgés de 18 ans et plus sont valides pendant 10 ans; les passeports des enfants de 3 ans et moins sont valides pendant 3 ans, alors que ceux des enfants ayant entre 3 et 18 ans sont valides pendant 5 ans (ibid. 17 nov. 2011).

Selon le EU Observer, la page couverture du passeport ordinaire non biométrique est bleu foncé (31 juill. 2008). Une représentante de l'ambassade du Canada à Vienne a transmis à la Direction des recherches une copie d'un passeport non biométrique, qui comprend les champs d'information suivants : type de passeport, code, numéro du passeport, nom de famille, prénom, lieu de naissance, date de naissance, citoyenneté, sexe, taille, couleur des yeux, autorité de délivrance, numéro personnel, date de délivrance, date d'expiration (Canada 13 déc. 2011). La page 3 renferme la signature du détenteur et ses empreintes digitales ainsi que la signature de l'autorité de délivrance (ibid.). La représentante de la mission consulaire à New York a précisé que les passeports non biométriques ordinaires délivrés aux personnes âgées de 16 ans et plus sont valides pendant dix ans, alors que ceux délivrés aux enfants de moins de 16 ans sont valides pendant cinq ans (Kosovo 31 oct. 2011a). Selon le EU Observer, les passeports comptent 32 pages (31 juill. 2008).

Reconnaissance du passeport du Kosovo

Selon le ministère des Affaires étrangères du Kosovo, en date du 11 octobre 2011, 85 pays ont reconnu le Kosovo (Kosovo 11 oct. 2011). Alors que la plupart des pays de l'Union européenne ont reconnu l'indépendance du Kosovo, cinq d'entre eux ne l'ont pas encore fait (Express 21 août 2011; Balkanalysis.com 29 mai 2011); il s'agit plus précisément de l'Espagne, de la Grèce, de Chypre, de la Slovaquie et de la Roumanie (ibid.; voir aussi Kosovo 11 oct. 2011). Balkanalysis.com, une agence de presse indépendante qui couvre la région, explique que les citoyens kosovars connaissent des [traduction] « difficultés », car leurs documents de voyage ne sont pas toujours reconnus (29 mai 2011). En 2008 par exemple, un porte-parole du ministère de l'Intérieur de la Slovaquie aurait déclaré qu'étant donné que la Slovaquie ne reconnaît pas l'indépendance du Kosovo, elle ne reconnaîtrait pas non plus les documents du Kosovo; en revanche, les passeports serbes et délivrés par l'ONU seraient acceptés (EU Observer 31 juill. 2008). En 2008, au moment où le Kosovo venait de commencer à délivrer des passeports, la source d'information B92 dont le siège se trouve à Belgrade, déclarait que le document serait accepté par les pays qui avaient reconnu l'indépendance du Kosovo, ainsi que par ceux qui ne l'avaient pas fait de façon officielle (B92 15 juill. 2008). En 2009 cependant, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) signalait que 34 pays reconnaissaient le passeport du Kosovo (16 avr. 2009). Selon l'article de RFE/RL, des citoyens kosovars vivant en Europe de l'Ouest utilisent des documents de voyage serbes lorsqu'ils se rendent au Kosovo en passant par la Serbie, puisque la Serbie ne reconnaît pas les documents du Kosovo (ibid. 16 avr. 2009).

Des sources signalent que seuls quelques pays permettent aux citoyens kosovars de voyager sans visa; ce sont l'Albanie, la Macédoine, le Monténégro, la Turquie (Kosovo s.d.b; Express 21 août 2011; ESI 19 nov. 2009), Haïti (ibid.; Express 21 août 2011; ESI 19 nov. 2009) et les Maldives (Kosovo s.d.b). Les consulats à Pristina étant peu nombreux, les citoyens doivent se rendre en Macédoine, en Albanie, en Turquie ou en Serbie pour soumettre leur demande de visa (ESI 19 nov. 2009, 2 ; Kosovo s.d.b). La European Stability Initiative (ESI), un institut de recherche européen sans but lucratif qui fournit de l'analyse sur l'Europe du Sud-Est, (ESI s.d.), explique que ces démarches sont onéreuses et que près de la moitié des demandes de visas pour les pays de l'Union européenne sont refusées (ESI 19 nov. 2009, 3).

Utilisation d'autres passeports

Selon la Commission européenne, il y a quelques citoyens kosovars qui possèdent un passeport délivré par la mission des Nations Unies au Kosovo (UNMIK), et quelques autres qui ont un ancien passeport yougoslave; les deux types de passeport expireront en décembre 2011 (EU 12 oct. 2011, sect. 4.3.1). De plus, l'ESI signale qu'entre 2008 et juin 2009, la Serbie a délivré des passeports biométriques serbes à 7 141 Kosovars; les détenteurs de ces passeports pouvaient voyager sans visa dans les pays de l'espace Schengen à compter de décembre 2009 (ESI 19 nov. 2009, 3). Depuis août 2009, les passeports serbes délivrés aux habitants du Kosovo sont délivrés par une autre autorité, ce qui distingue leurs détenteurs des autres citoyens du Kosovo et les empêche de voyager au sein de l'Union européenne sans visa (ESI 19 nov. 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 31 octobre 2011. « Kosovo Launches Biometric Passports ». (Factiva)

B92 [Belgrade]. 15 juillet 2008. « Applications Open for Kosovo Passports ». [Date de consultation : 31 oct. 2011]

Balkanalysis.com. 29 mai 2011. Maja Sostaric. « Kosovo's Visa Liberalization Troubles: Trying to Get to Heaven Before They Close the Door ». [Date de consultation : 31 oct. 2011]

Canada. 13 décembre 2011. Ambassade du Canada en Autriche. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la gestionnaire du programme d'immigration.

EU Observer [Brussels]. 31 juille 2008. « Kosovo Passport Holders Face Uncertain EU Welcome ». [Date de consultation : 30 nov. 2011]

European Stability Initiative (ESI). 19 novembre 2009. « Isolating Kosovo? Kosovo vs Afghanistan 5:22 ». [Date de consultation : 16 nov. 2011]

_____. s.d. « About Us ». [Date de consultation : 17 nov. 2011]

Union européenne (UE). 12 octobre 2011.Commission européenne. Kosovo 2011 Progress Report. (SEC(2011) 1207) [Date de consultation : 26 oct. 2011]

Express [Pristina]. 21 août 2011. « Kosovo Still Expects to Meet EU Visa-free Travel Objective ». (BBC Monitoring Europe 26 août. 2011/Factiva)

_____. 5 août 2011. « Kosovo Starts Producing Biometric Passports for Issuing Starting in October ». (BBC Monitoring Europe 10 août 2011/Factiva)

Kosovo. 17 novembre 2011. Office de l'état civil, ministère de l'Intérieur. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le Chef du Bureau de coordination et de coopération.

_____. 31 octobre 2011a. Mission consulaire de la République du Kosovo à New York. Entretien téléphonique avec une adjointe.

_____. 31 octobre 2011b. Ministère de l'Intérieur. « Was Launched Issuance of Biometric Passports of the Republic of Kosovo ». [Date de consultation : 15 nov. 2011]

_____. 28 octobre 2011. Ministère de l'Intérieur. « On Monday Will Be Held the Inaugural Ceremony on Issuance of the First Biometric Passports ». [Date de consultation : 15 nov. 2011]

_____. 11 octobre 2011. Ministère de l'Intérieur. « Countries that Have Recognized the Republic of Kosovo ». [Date de consultation : 21« oct. 2011]

_____. s.d.a. Ministère de l'Intérieur. « Consular Services ». [Date de consultation : 21 oct. 2011]

_____. s.d.b. Ministère des Affaires étrangères. « Visas for Kosovo citizens ». [Date de consultation : 31 oct. 2011]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 16 avril 2009. « Kosovar Albanians Still Seeking Serbian Passports ». [Date de consultation : 31 oct. 2011]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Balkan Investigative Reporting Network; European Country of Origin Information Network; European Union Rule of Law Mission; Human Rights Watch; International Crisis Group; Kosovo Democratic Institute; Kosovo Foundation for Open Society; Kosovo Ombudsperson Office; Transitions Online; Nations Unies — Refworld; Programme des Nations Unies pour le développement.

Document annexé

Kosovo. 28 octobre 2011. Ministère de l'Intérieur. « On Monday Will Be Held the Inaugural Ceremony on Issuance of the First Biometric Passports ». [Date de consultation : 15 nov. 2011]