Albanie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité biométrique, y compris le renouvellement et le remplacement d'une telle carte, au sein du pays et depuis l'étranger; apparence de la carte et renseignements y figurant (2015-septembre 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Des sources signalent que l'Albanie a mis en place un projet de carte d'identité sécurisée en 2008 (Groupe de la Banque mondiale et al., 35; Safran Magazine juin 2014). Selon une évaluation des progrès réalisés en Albanie préparée par la Commission européenne, [traduction] « les demandes de cartes d'identité biométriques [de l'Albanie] sont acceptées depuis le 12 janvier 2009 », et les cartes ont commencé à être délivrées en février 2009 (UE 27 nov. 2009).

D'après des sources, l'entreprise responsable de l'instauration de la carte d'identité et du passeport biométrique est Aleat, une coentreprise réunissant OT-Morpho (anciennement Morpho) et le Fonds d'entreprise américano-albanais (Albanian-American Enterprise Fund - AAEF) [1] (OT-Morpho s.d.b; Entrust Datacard s.d., 1). On peut lire dans un article publié en août 2013 par OT-Morpho que Morpho (OT-Morpho) et le ministère de l'Intérieur de l'Albanie ont signé une entente selon laquelle Aleat a le droit de produire et de distribuer des pièces d'identité, dont la carte d'identité, pour 10 ans encore (OT-Morpho 5 août 2013).

Selon un document de travail conjoint sur [traduction] « [l']identité numérique » préparé par le Groupe de la Banque mondiale, GSMA et l'Alliance pour les identités sécurisées (Secure Identity Alliance - SIA) [2], le ministère des Affaires intérieures de l'Albanie a établi un partenariat avec Aleat afin de réenregistrer toute la population du pays dans une nouvelle base de données numérique, plutôt que de numériser les dossiers papier existants des provinces, « dont bon nombre était inexact » (Groupe de la Banque mondiale et al. juill. 2016, 35). La même source précise ce qui suit :

[traduction]

[Aleat] recueille, gère et entrepose toutes les données, et une copie de ces données est fournie au ministère des Affaires intérieures. Même si, en théorie, l'entreprise possède les données, il existe des mesures de sécurité selon lesquelles seuls des employés du Ministère peuvent avoir accès aux données de nature délicate (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

1. Apparence de la carte d'identité biométrique

Le document conjoint préparé par le Groupe de la Banque mondiale et ses partenaires décrit la carte d'identité de l'Albanie comme une [traduction] « carte à puce » qui contient des « certificats numériques » utilisés pour avoir accès, par l'entremise de guichets, aux services électroniques du gouvernement (ibid.). Entrust Datacard, qui fournit de l'équipement et un soutien technique relativement aux systèmes de cartes d'identité et de passeports électroniques de l'Albanie, souligne que les cartes d'identité [traduction] « gravées au laser » et « hautement sécurisées » peuvent être utilisées comme cartes d'électeur électroniques (Entrust Datacard s.d., 1). Un spécimen de carte d'identité de l'Albanie obtenu à partir du Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage de l'Union européenne est annexé à la présente réponse.

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir une carte d'identité biométrique en Albanie

Des sources font observer que les cartes d'identité sont valides pour 10 ans et sont délivrées aux citoyens albanais âgés de plus de 16 ans (Albanie s.d.b; Aleat s.d.). On peut lire dans le document du Groupe de la Banque mondiale que, pour obtenir une carte d'identité électronique, [traduction] « les citoyens s'enregistrent dans l'un [des] 400 centres du pays » (Groupe de la Banque mondiale et al. juill. 2016, 35). Leurs données personnelles sont comparées à celles de la base de données centrale, après quoi [traduction] « [l]es cartes sont imprimées ailleurs et renvoyées au centre d'enregistrement municipal, où elles seront réclamées par la suite » (ibid.). De même, dans son site Internet, Aleat explique que les demandeurs doivent se rendre dans un [traduction] « bureau de l'état civil » où on vérifie si leurs renseignements personnels sont exacts et où ils présentent une demande de carte d'identité (Aleat s.d.). Les demandes de cartes d'identité se font [traduction] « à chaque unité ou commune administrative/municipale disposant d'un bureau de demande où le citoyen est enregistré » (ibid.). La même source ajoute que les demandeurs doivent payer 1 500 leks albanais [16,58 $CAN] au bureau de poste pour obtenir un ticket de réclamation de la carte d'identité électronique et présenter des pièces d'identité comme un certificat de naissance ou de citoyenneté au Bureau de l'état civil afin de faire enregistrer leurs données personnelles (ibid.). La carte d'identité peut uniquement être obtenue par le demandeur au [traduction] « bureau de demande » (ibid.). Selon la même source, le temps de traitement des demandes de carte d'identité est habituellement de 15 jours, ce qui n'inclut pas les retards attribuables aux [traduction] « données nécessitant une autorisation » (ibid.). La même source signale que la carte d'identité existante doit être fournie dans les cas de remplacement ou de renouvellement, ou si des modifications doivent être apportées aux renseignements, et qu'un rapport de police original doit être présenté pour que soit remplacée une carte perdue ou volée (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Marche à suivre pour obtenir une carte d'identité de l'Albanie depuis l'étranger

Il est écrit dans le site Internet du ministère des Affaires étrangères (Ministria E Punëve të Jashtme) du gouvernement de l'Albanie que les citoyens albanais vivant à l'étranger peuvent présenter une demande de carte d'identité à l'une des missions du pays à l'étranger, soit aux endroits suivants :

[traduction]

ambassade à Athènes, consulat général à Thessalonique, ambassade à Rome, consulat général à Milan, mission de l'Union européenne à Bruxelles, ambassade à Londres, consulat à New York et ambassade à Berne (Albanie s.d.a).

D'après la même source, les documents suivants doivent être fournis au moment de présenter la demande de carte d'identité :

[traduction]

1. actes d'état civil relatifs à la famille;
2. passeport (ancien modèle);
3. permis de conduire (modèle électronique, soit le nouveau modèle);
4. autre document en règle avec photo délivré par le pays hôte;
5. ticket de réclamation de la carte d'identité[;]
6. confirmation de paiement provenant du compte du demandeur (Albanie s.d.b).

Les renseignements contenus dans le paragraphe suivant concernant la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité proviennent du site Internet du ministère des Affaires étrangères de l'Albanie.

Pour présenter une demande de carte d'identité nationale, le demandeur doit se présenter en personne et se soumettre à une vérification de son identité. Les données d'identification sont ensuite comparées aux renseignements contenus dans le registre national de l'état civil de l'Albanie. Le demandeur présente une photo numérique, se soumet à un lecteur d'empreintes digitales et fournit une signature électronique. Les données biométriques sont prélevées de nouveau lorsque le demandeur prend possession de sa carte d'identité (Albanie s.d.b).

Selon la même source, les frais associés à une demande de carte d'identité sont les suivants :

[traduction]

1. Grèce, Italie : 12 [euros]
2. Bruxelles : 16 [euros]
3. Angleterre : 13 [livres sterling]
4. Suisse : 18 francs
5. États-Unis : 18 dollars (Albanie s.d.b).

Il est précisé dans le site Internet que le temps de traitement d'une demande de carte d'identité est de 28 jours ouvrables (ibid.).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante du consulat d'Albanie à New York a affirmé que les citoyens albanais peuvent obtenir une carte d'identité en Amérique du Nord uniquement de la part du consulat à New York (Albanie 1er sept. 2017). La même source a expliqué que, pour demander une carte d'identité ou un passeport, le demandeur doit remplir un formulaire qui se trouve en ligne et le retourner au consulat par courriel (ibid.). La représentante a ajouté qu'un responsable au consulat examine le formulaire et, si tout est en ordre, invite le demandeur au consulat aux fins de prélèvement de ses empreintes digitales (ibid.). La même source a fait observer qu'une tierce partie, comme un membre de la famille, peut présenter une demande pour quelqu'un d'autre en remplissant le formulaire pour le demandeur, mais ce dernier devra tout de même se présenter en personne au consulat aux fins de prélèvement de ses empreintes digitales (ibid.). Selon la représentante, le temps de traitement à partir de la réception de la demande jusqu'à la délivrance de la carte d'identité varie de six semaines à un maximum de deux mois (ibid.).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade d'Albanie à Ottawa a déclaré que l'ambassade à Ottawa ne délivre ni passeports ni cartes d'identité biométriques, mais qu'elle peut remettre un laissez-passer aux citoyens albanais; il s'agit d'un document valide pour 30 jours à compter de la date de sa délivrance (Albanie 30 août 2017). La même source a expliqué qu'un citoyen albanais résidant au Canada et ne possédant pas la double citoyenneté canadienne et albanaise peut seulement obtenir une carte d'identité biométrique en Albanie (ibid.). L'ambassade délivre un laissez-passer, au besoin, pour permettre au demandeur d'entrer en Albanie et d'y présenter sa demande de carte d'identité (ibid.). Selon la même source, si le demandeur possède la double citoyenneté canadienne et albanaise, il peut alors présenter sa demande de carte d'identité au consulat d'Albanie à New York (ibid.). Toutefois, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la consule du consulat d'Albanie à New York a affirmé que [traduction] « tous les citoyens albanais vivant au Canada et aux États-Unis, qu'ils possèdent ou non la double citoyenneté, peuvent présenter une demande de carte d'identité au consulat à New York » (Albanie 12 sept. 2017).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] OT-Morpho est une entreprise oeuvrant dans le domaine des technologies d'identification et de sécurité numérique qui a fusionné avec Oberthur Technologies en mai 2017 (OT-Morpho s.d.a), et l'AAEF est un organisme à but non lucratif des États-Unis qui vise à encourager le développement du secteur privé en Albanie (AAEF s.d.).

[2] La GSMA est décrite comme une organisation [traduction] « représentant les intérêts d'opérateurs de téléphonie mobile dans le monde entier » et la SIA est décrite comme une alliance d'organismes publics, privés et non gouvernementaux se consacrant au « développement d'identités numériques fiables et [à] l'adoption généralisée de services électroniques sécurisés » (Groupe de la Banque mondiale et al., 2).

Références

Albanie. 12 septembre 2017. Consulat d'Albanie à New York. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la consule.

Albanie. 1er septembre 2017. Consulat d'Albanie à New York. Entretien téléphonique avec une représentante.

Albanie. 30 août 2017. Ambassade d'Albanie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

Albanie. S.d.a. Ministria E Punëve të Jashtme. « Identity and Travel Documents ». [Date de consultation : 5 sept. 2017]

Albanie. S.d.b. Ministria E Punëve të Jashtme. « Identity Card Issuance (Over the Age of 16) ». Traduction du Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 5 sept. 2017]

Aleat. S.d. « ID Card ». [Date de consultation : 5 sept. 2017]

Entrust Datacard. S.d. « Albania Increases ID Security and Efficiency ». [Date de consultation : 5 sept. 2017]

Groupe de la Banque mondiale, GSMA et Secure Identity Alliance (SIA). 1er juillet 2016. Digital Identity: Towards Shared Principles for Public and Private Sector Cooperation. [Date de consultation : 5 sept. 2017]

OT-Morpho. 5 août 2013. « Albania Extends Morpho ID Concession into e-Services ». [Date de consultation : 6 sept. 2017]

OT-Morpho. S.d.a « About Morpho ». [Date de consultation : 5 sept. 2017]

OT-Morpho. S.d.b. « Morpho in Albania ». [Date de consultation : 6 sept. 2017]

Safran Magazine. Juin 2014. « Albania: A New Identity ». [Date de consultation : 6 sept. 2017]

Union européenne (UE). 27 novembre 2009. Commission européenne. Updated Assessment of the Implementation by Albania of the Roadmap for Visa Liberalisation. [Date de consultation : 5 sept. 2017]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Albanie - ambassade à Ottawa, consulat à New York; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Nations Unies - Refworld.

Document annexé

Union européenne. S.d. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage. « Document: ALB-BO-01001 ». [Date de consultation : 15 sept. 2017