Niger : information sur la situation des minorités sexuelles, incluant les lois; traitement des minorités sexuelles par la société et les autorités; protection offerte aux minorités sexuelles victimes de violence (2015-september 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation des minorités sexuelles

Des sources signalent que, bien qu'il n'y ait aucune loi au Niger proscrivant les activités sexuelles entre personnes de même sexe, les relations entre personnes du même sexe sont fortement stigmatisées (É.-U. 3 mars 2017, 20; Freedom House 18 août 2016). Dans ses Country Reports on Human Rights Practices for 2016, le Département d'État des États-Unis ajoute que les homosexuels et les lesbiennes ont été la cible de discrimination sociétale et de ressentiment social au Niger (É.-U. 3 mars 2017, 20). On peut lire dans le même rapport qu'une pression sociétale a mené [traduction] « plusieurs individus LGBTI [lesbiens, gais, bisexuels, transgenres ou intersexués] à se marier et à fonder des familles tout en entretenant des relations LGBTI en secret » (É.-U. 3 mars 2017, 20).

L'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA) rapporte que, selon le Code pénal nigérien, l'âge légal du consentement sexuel pour les hétérosexuels diffère de celui des homosexuels (ILGA mai 2017, 27). Les articles 277, 278 et 282 du Code pénal nigérien prévoient ce qui suit :

Section II. - Attentats à la pudeur

Art. 277 : Constitue un attentat à la pudeur tout acte impudique exercé directement sur une personne de l'un ou l'autre sexe.

Art. 278 : Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de treize ans, sera puni d'un emprisonnement de deux à moins de dix ans et d'une amende de 20.000 [46 $CAN] à 200.000 francs [456 $CAN].

[…]

Section III. - Actes impudiques sur mineurs de même sexe

Art. 282 : Quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe, mineur de vingt-et-un an, sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 10.000 [23 $CAN] à 100.000 francs [228 $CAN] (Niger 1961).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'application de ces lois par les autorités du Niger.

2. Traitement des minorités sexuelles par la société et les autorités

Un sondage effectué par Afrobaromètre, « un réseau de recherche panafricain indépendant qui conduit des enquêtes sur les attitudes du public envers la démocratie, la gouvernance, les conditions économiques, et des questions connexes à travers l'Afrique » (Afrobaromètre 1er mars 2016, 2), rapporte, selon des données collectées au Niger en avril 2015 auprès d'un échantillon de 1 200 personnes (Afrobaromètre août 2015, 2), que cinq p. 100 de la population du Niger aimerait ou n'accorderait pas d'importance au fait d'avoir un voisin homosexuel, alors que la moyenne des 33 pays africains sondés s'élève à 21 p. 100 (Afrobaromètre 1er mars 2016, 2, 13). La même source précise que 91 p. 100 de la population du Niger « déteste[rait] fortement » et quatre p. 100 « déteste[rait] quelque peu » avoir un voisin homosexuel (Afrobaromètre 1er mars 2016, 28).

Les Country Reports 2016 des États-Unis rapportent qu'il n'y a eu aucun cas documenté de discrimination à l'endroit des personnes LGBTI dans l'emploi, la profession, le logement, l'apatridie ou l'accès à l'éducation et aux soins de santé au Niger en 2016 (É.-U. 3 mars 2017, 21). La même source signale que, selon les observateurs, l'intimidation et la stigmatisation des individus concernés les auraient empêchés de rapporter les abus dont ils auraient pu être victimes (É.-U. 3 mars 2017, 21).

Les Country Reports 2016 des États-Unis signalent qu'il n'y a eu aucun cas de violence envers des individus pour des raisons ayant trait à l'identité de genre ou l'orientation sexuelle (É.-U. 3 mars 2017, 20). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur des cas de violences envers les membres des minorités sexuelles au Niger.

Sur son site Internet, l'ILGA signale que les forces armées nigériennes n'interdisent pas l'entrée au pays des personnes gaies, lesbiennes ou bisexuelles (ILGA s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Dans une déclaration d'associations islamiques du Niger [1], parue en mars 2017 sur ActuNiger, un site Internet nigérien d'information, on peut lire que les associations signataires s'opposent au projet d'introduction de l'éducation sexuelle à l'école prévue par les autorités nigériennes [2] et affirment, entre autres, que « la percée fulgurante de l'homosexualité ailleurs témoigne à suffisance de la décadence civilisationnelle inéluctable qui emporte ses peuples » (ActuNiger 27 mars 2017).

Un rapport de 2017 sur le Niger, intitulé Étude qualitative sur le niveau d'information, les opinions et les pratiques effectives des adolescents en matière de la sexualité et santé de la reproduction, publié par Miseli, une association de recherche en anthropologie située au Mali et qui intervient notamment au Niger (Miseli s.d), signale que les ONG chargées de la sensibilisation craignent de bousculer les traditions ou la religion, et qu'il en découle que « [c]ertains thèmes tels que l'homosexualité, […] ne font ainsi l'objet d'aucune campagne d'information ou d'action de sensibilisation » (Miseli janvier 2017). La même source rapporte que l'homosexualité fait partie des thèmes absents de l'éducation sexuelle donnée aux jeunes du Niger, bien qu'elle fasse partie du quotidien des jeunes (Miseli janvier 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Protection offerte aux minorités sexuelles victimes de violence

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information au sujet de la protection offerte aux minorités sexuelles victimes de violence.

Freedom House signale, dans son document Freedom in the World 2016, qu'il n'y a aucune protection disponible au Niger contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (Freedom House 18 août 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Les associations islamiques signataires de la déclaration sont les suivantes : l'IKS [Al Islam Kitab Wassounna (Niger et Danemark avril 2006, 2)]; l'ANASI [Association nigérienne pour l'appel et la solidarité islamique (Niger et Danemark avril 2006, 2)]; l'ASJN, l'ACJMN [Association clubs des jeunes musulmans du Niger (Le Sahel s.d.a)]; l'AEMN [Association des étudiants musulmans du Niger (Le Sahel 22 août 2017)]; la LNJM [Ligue nigérienne de la jeunesse musulmane (Gomez-Perez et Leblanc 2012, 224)]; l'APCI; l'Anri Hatoul-Islam (ActuNiger 27 mars 2017).

[2] Une autre déclaration d'associations islamiques du Niger parue en novembre 2014 dans Le Monde d'aujourd'hui, un hebdomadaire nigérien, signale que le ministère des Enseignements secondaires a élaboré deux documents en mars 2014, soit un document intitulé Module de formation sur la santé sexuelle et reproductive des adolescents et des jeunes pour un comportement responsable et un guide du formateur, visant à introduire l'éducation sexuelle à l'école (Le Monde d'aujourd'hui 2 nov. 2014). On peut lire dans la même source que, selon le Module de formation, « [l]a vie amoureuse et sexuelle peut être une question de droits de l'homme » et que chaque personne peut « choisir d'avoir une relation intime avec une personne du même sexe » (Le Monde d'aujourd'hui 2 nov. 2014). Un article publié par Le Sahel, un journal nigérien, signale qu'en octobre 2014, la ministre des Enseignements secondaires a annoncé le retrait dudit module destiné aux enseignants du secondaire (Le Sahel s.d.b).

Références

ActuNiger. 27 mars 2017. « Déclaration des associations islamiques contre la dégradation des moeurs et l'introduction de l'éducation sexuelle à l'école ». [Date de consultation : 16 août 2017]

Afrobaromètre. 1er mars 2016. Bons voisins? Les Africains démontrent un sens élevé de la tolérance envers beaucoup, mais pas tous. [Date de consultation : 15 août 2017]

Afrobaromètre. Août 2015. Hervé Mukuna. Manuel de codes pour la série 6 d'enquêtes Afrobaromètre au Niger. [Date de consultation : 30 août 2017]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Department of State. « Niger ». Country Reports on Human Rights Practice for 2016. [Date de consultation : 15 août 2017]

Freedom House. 18 août 2016. « Niger ». Freedom in the World 2016. [Date de consultation : 15 août 2017]

Gomez-Perez, Muriel et Marie Nathalie Leblanc. 2012. L'Afrique des générations. Entre tensions et négociations. Éditions Karthala

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2017. Aengus Carroll et Lucas Ramón Mendos. State-Sponsored Homophobia. [Date de consultation : 15 août 2017]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). S.d. « Law in Niger ». [Date de consultation : 16 août 2017]

Miseli. Janvier 2017. Laurence Touré. Étude qualitative sur le niveau d'information, les opinions et pratiques effectives des adolescents en matière de sexualité et santé de la reporduction. [Date de consultation : 16 août 2017]

Miseli. S.d. « Miseli, l'anthropologie dans le développement ». [Date de consultation : 16 août 2017]

Le Monde d'aujourd'hui. 2 novembre 2014. « Déclaration des associations islamiques en date du 26 octobre 2014, correspondant au 02 Mouharam 1436h ». [Date de consultation : 16 août 2017]

Niger. 1961 (modifié en 2003). Code pénal. (Loi no 2003-025 du 13 juin 2003 modifiant la loi no 61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du Code pénal, Journal officiel spécial no 4 du 7 avril 2004). [Date de consultation : 15 août 2017]

Niger et Danemark. Avril 2006. Moulaye Hassane, Marthe Doka et Oumarou Makama Bawa. Étude sur les pratiques de l'Islam au Niger. [Date de consultation : 30 août 2017]

Le Sahel. 22 août 2017. Mamane Abdoulaye. « 4ème congrès ordinaire de l'Association des étudiants musulmans du Niger (AEMN) : un engagement pour la promotion d'une citoyenneté responsable ». [Date de consultation : 30 août 2017]

Le Sahel. S.d.a. Mamane Abdoulaye. « 21ème édition de la Tournée de solidarité islamique (TSI) : les valeurs de l'Islam, vecteur de paix et de développement en toile de fond ». [Date de consultation : 30 août 2017]

Le Sahel. S.d.b Assane Soumana. « Billet : le module abject ne passera pas ». [Date de consultation : 16 août 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Association nigérienne de défense des droits de l'homme; Collectif des organisations de défense des droits de l'homme et de la démocratie; Mouvement nigérien pour la promotion et la défense des droits de l'homme; Rassemblement démocratique des femmes du Niger.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; BBC; ecoi.net; Factiva; Human Rights Watch; IRIN; Micro Rainbow International; Minority Rights Group International; Le Monde; Niger - ministère de la Justice; La Nation; OutRight Action International; Pink News; Rainbow World Fund; Nations Unies - Office of the High Commissioner for Human Rights.