Luxembourg, 12/12/2016 – Durant un mois, le HCR a mené une action visant à mettre fin à l’apatridie. Par le biais d’affiches à l’arrière des bus de certaines lignes circulant à Luxembourg-ville, le HCR commémore le deuxième anniversaire de la campagne mondiale #IBelong visant à éliminer l’apatridie. Dans ce cadre, le HCR appelle la communauté internationale, dont le Grand-Duché de Luxembourg, à accentuer ses efforts en matière de lutte contre cette injustice en termes de droits de l’Homme qui concerne plus de 10 millions de personnes à travers le monde.

La campagne #IBelong, lancée en 2014, s’est donnée pour objectif de mettre fin à l’apatridie à l’horizon 2024, et a observé des progrès considérables en la matière. Néanmoins, les conflits de par le monde menacent aujourd’hui ces avancées, rappelant que rien n'est acquis.

A travers la campagne de cette année, le HCR a souhaité insister sur le lien de cause à effet existant entre conflits et risque d’apatridie, qui touche en particulier les enfants.

En particulier, le rapport du HCR « En quête de solutions : résoudre le problème d’apatridie au Moyen Orient et en Afrique du Nord (“In Search of Solutions: Addressing Statelessness in the Middle East and North Africa”) met en lumière l’existence d’un risque d’apatridie touchant en particulier les enfants syriens. En effet, l’interdiction par la législation syrienne de la transmission de la nationalité de la mère à l’enfant, ainsi que l'absence d'un père de famille dans un foyer syrien sur quatre, augmente ce risque pour certains des 709 000 enfants nés en exil depuis le début de la guerre en Syrie, entrainant des conséquences dramatiques. Pour cette raison, il est d’une grande importance que les Etats, tels que le Grand-Duché de Luxembourg, restent vigilants en ce qui concerne l’enregistrement à la naissance des enfants réfugiés.

“Le terme invisible est le terme le plus communément utilisé pour décrire ce que signifie être sans nationalité”, a expliqué Filippo Grandi. “Pour les enfants et les jeunes apatrides, être “invisibles” peut signifier être privés de scolarisation, être marginalisés dans la cour de récréation, être ignorés par les prestataires de soins de santé, être négligés dans le marché de l’emploi et être réduits au silence lorsqu’ils remettent en cause le statu quo”. 

Au cours de l’année prochaine, la campagne du HCR se donne pour objectif principal d’encourager les Etats à éliminer des législations qui concernent la nationalité, toutes les formes de discrimination, y compris celles liées au genre, et cela dans le but de prévenir à l'avenir ce genre de situations.

Le Grand-Duché de Luxembourg est signataire de la Convention de l'ONU de 1954 sur le statut d'apatride, et un projet de loi actuel vise à adhérer à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Ce projet de loi renforcera considérablement l'arsenal législatif en matière d'apatridie en prévoyant également l’adhésion à la Convention européenne de 1997 sur la nationalité, et la Convention du Conseil de l’Europe de 2006 sur la prévention des cas d'apatridie en relation à la succession d'Etats.

Le HCR encourage le Grand-Duché de Luxembourg à poursuivre la mise en œuvre de ses engagements en matière de protection des personnes apatrides, à la fois par le renforcement de la procédure de reconnaissance du statut d’apatride permettant d’accorder une protection effective aux personnes concernées, par l’adoption d’une loi sur la nationalité - actuellement en examen à la Chambre des Députés – prévenant les risques d’apatridie et facilitant l’acquisition de la nationalité pour les apatrides, ainsi que par l’adhésion aux 3 conventions internationales susmentionnées.    

Pour en savoir plus sur l’action du HCR pour mettre fin à l’apatridie dans le monde, veuillez consulter le site UNHCR/IBelong

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