Bureau de l'Inspecteur général

Définition de la faute professionnelle

Les Nations Unies définissent la faute professionnelle comme étant le fait d’un « fonctionnaire qui ne remplit pas ses obligations au titre de la Charte des Nations Unies, du Statut et du Règlement du personnel ou d’autres règlements administratifs, ou qui n’observe pas les normes de conduite attendues d’un fonctionnaire international. »

Définition de l’exploitation et des abus sexuels (EAS)

Les Nations Unies définissent l’exploitation sexuelle comme « le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force ou de confiance inégal, à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement, en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique », et l’abus sexuel comme « toute atteinte sexuelle commise par la force, la contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ainsi que la menace d’une telle atteinte. »

Signaler un cas de faute professionnelle ou d’EAS 

Toute personne peut contacter le Bureau de l’Inspecteur général si elle a des préoccupations ou des informations relatives à un cas éventuel de faute professionnelle ou d’exploitation ou d’abus sexuels de la part d’un membre du personnel du HCR ou de toute autre personne travaillant directement avec le HCR. Toute personne peut contacter le Bureau de l’Inspecteur général si elle a des raisons de croire qu’un membre du personnel, ou toute autre personne associée au HCR, ne s’est pas comporté correctement.

Plus d’informations sur comment déposer une plainte ou signaler un cas d’EAS.

Mesures disciplinaires

Si l’enquête conclut que le membre du personnel a manqué à ses obligations au titre du Statut et du Règlement du personnel ou d’autres normes de conduite attendues d’un fonctionnaire international des Nations Unies, le Bureau de l’Inspecteur général envoie alors un rapport à la Direction des Ressources Humaines (DRH). Il appartient à la DRH de déterminer la mesure administrative appropriée, telle que d’éventuelles mesures disciplinaires. Selon le type de faute professionnelle, les mesures disciplinaires peuvent conduire à un renvoi, une rétrogradation ou un blâme écrit.

Pour les types de faute professionnelle, veuillez cliquer ici.

Pour contacter le Bureau de l’Inspecteur général concernant une plainte, veuillez cliquer ici.

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