La Suisse a mis en place trois programmes de réinstallation depuis 2013, destinés à des réfugiés particulièrement vulnérables venant du Liban, de Syrie et de Jordanie.
Le premier programme de réinstallation destiné à des réfugiés affectés par le conflit syrien a été initié en 2013. Il a permis l’accueil de 500 réfugiés en l’espace de trois ans. Un second programme au bénéfice de 1000 réfugiés lui a succédé. En 2016-2017, un troisième programme permettra d’accueillir 2000 réfugiés particulièrement vulnérables en provenance du Liban, de Syrie et de Jordanie.
Les réfugiés qui séjournent dans un pays autre que le Liban, la Syrie ou la Jordanie ne peuvent pas prendre part à ce programme de réinstallation. Les réfugiés susceptibles de bénéficier de ce programme sont contactés directement par le HCR sur place. Ils ne peuvent pas se porter candidat au programme de réinstallation. La décision finale quant à la possibilité d’être accueilli en Suisse relève des autorités suisses. Le HCR n’a aucune influence sur cette décision.
Afin d’être susceptible de bénéficier d’une réinstallation, la personne doit être reconnue comme un réfugié par le HCR. De plus, il doit être établi qu’elle ne peut retourner dans son pays d’origine, ni bénéficier d’une intégration durable dans le premier pays d’asile.
Le nombre de places de réinstallation disponibles est toutefois beaucoup plus petit que le nombre de réfugiés en ayant besoin. C’est pourquoi le HCR doit établir des priorités et ne peut en règle générale offrir cette possibilité qu’à des réfugiés particulièrement vulnérables. Sont notamment considérés comme particulièrement vulnérables les femmes et jeunes filles menacées; les personnes ayant survécu à des violences ou de la torture; les personnes âgées; les personnes dont la vie ou l’intégrité corporelle est menacée ainsi que les enfants et adolescents en danger. La religion ou l’appartenance à une ethnie n’est par conséquent pas un critère de sélection spécifique. Les personnes ayant des membres de leur famille en Suisse sont susceptibles de bénéficier de ce programme de réinstallation uniquement si elles remplissent également les autres conditions (en particulier le besoin de protection, l’enregistrement en tant que réfugié et le fait de séjourner au Liban, en Syrie ou en Jordanie).
Les personnes ayant commis des crimes graves ou représentant un danger pour autrui ne sont pas retenues parmi les réfugiés proposés pour bénéficier d’une réinstallation.
Informations importantes
Il n’est pas possible de se porter candidat au programme de réinstallation. Même s’ils remplissent tous les critères énumérés ci-dessus, beaucoup de réfugiés ne pourront pas prendre part au programme de réinstallation. Pour choisir les personnes susceptibles d’en bénéficier, le HCR utilise les informations issues de la procédure d’enregistrement. Celles-ci sont contactées directement par le HCR sur place. La décision finale quant à la réinstallation de réfugiés en Suisse relève toutefois des autorités suisses.
Le HCR et ses organisations partenaires n’exigent jamais le versement d’argent ou l’apport d’une autre forme de compensation pour bénéficier d’une réinstallation. Si vous deviez apprendre l’existence de telles pratiques dans le cadre de la sélection et de la réinstallation de réfugiés, nous vous prions de bien vouloir nous en informer.