La Convention relative au statut des réfugiés

La Convention constitue jusqu’à ce jour le document international le plus important pour la protection des réfugiés. Elle définit qui est réfugié et quels droits celui ou celle-ci doit recevoir de la part des États signataires. Elle définit cependant aussi les obligations dont un réfugié doit s’acquitter à l’égard du pays d’accueil et exclut certains groupes, notamment les criminels de guerre, du statut de réfugié.

Protocole de 1967

À l’origine, la Convention de Genève se limitait à protéger les réfugiés européens immédiatement après la Seconde Guerre Mondiale. Pour tenir compte de l’évolution de la situation des réfugiés dans le monde, le champ d’application de la Convention a été étendu sur les plans temporel et géographique par le Protocole de 1967. Jusqu’à présent, 148 États au total ont signé la Convention de Genève et/ou le Protocole de 1967.

Dans les États qui n’ont signé ni la Convention ni le Protocole, les réfugiés n’obtiennent souvent pas de statut de séjour adéquat et sont seulement tolérés à titre provisoire. Dans de nombreux cas, ils ne jouissent pas de droits importants garantis par la Convention de Genève, par exemple celui d’avoir accès à des soins médicaux, à une formation et à des prestations sociales.

La Convention de Genève reste irremplaçable

Au vu de l’évolution des courants migratoires mondiaux et de l’augmentation du nombre de réfugiés, la pertinence de la Convention est souvent remise en question. Le HCR est cependant convaincu que la Convention reste la meilleure base pour la protection des réfugiés, notamment en raison de son acceptation élevée par les nombreux États signataires. La Convention a jusqu’à présent contribué à la protection de plusieurs millions de personnes dans les situations les plus diverses. Tant que des personnes seront persécutées, on ne pourra renoncer à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.