Mexique : clarification du chiffre « 4 » apparaissant à la section « observations » du passeport mexicain
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 13 July 2009 |
| Citation / Document Symbol | MEX103189.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Mexique : clarification du chiffre « 4 » apparaissant à la section « observations » du passeport mexicain, 13 July 2009, MEX103189.F, available at: http://www.refworld.org/docid/4a71779ec.html [accessed 5 November 2017] |
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Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches qui s'est déroulé le 16 juin 2009, une représentante du consulat du Mexique à Montréal a déclaré que les chiffres « 4 », « 4,1 » et « 4,2 », apparaissant à la section « observations » du passeport mexicain, peuvent être inscrits seulement dans les passeports des personnes de moins de 18 ans (mineurs). Elle a expliqué que le chiffre « 4 » est inscrit lorsque le titulaire voyage avec l'autorisation de son parent ou de ses parents (ou avec l'autorisation de la personne ou des personnes qui détiennent l'autorité parentale) (Mexique 16 juin 2009). Dans ce cas, cela signifie que le parent ou les parents (ou la personne ou les personnes qui détiennent l'autorité parentale) se sont présentés devant les autorités consulaires afin de donner l'autorisation nécessaire à la délivrance du passeport (ibid.).
Si le parent ou les parents (ou la personne ou les personnes qui détiennent l'autorité parentale) ne peuvent pas se présenter devant les autorités consulaires, le passeport pour mineur peut être délivré grâce à un formulaire d'autorisation (OP-7) ou à une intervention juridique (ibid.). On retrouvera dans la section « observations », dans le premier cas, le chiffre « 4,1 », et, dans le deuxième cas, le chiffre « 4,2 » (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
Mexique. 16 juin 2009. Consulat du Mexique à Montréal. Entretien téléphonique avec une représentante.
