Mexique : signification des chiffres et, plus particulièrement, du chiffre « 4 » apparaissant sous la rubrique « observations » (observaciones) dans les passeports mexicains délivrés à des mineurs
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 13 December 2007 |
| Citation / Document Symbol | MEX102647.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Mexique : signification des chiffres et, plus particulièrement, du chiffre « 4 » apparaissant sous la rubrique « observations » (observaciones) dans les passeports mexicains délivrés à des mineurs, 13 December 2007, MEX102647.F, available at: http://www.refworld.org/docid/47d651b023.html [accessed 5 November 2017] |
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Au cours d'un entretien téléphonique avec un directeur adjoint de la direction de la réglementation (subdirector técnico consultivo, dirección de normatividad) du ministère des Relations extérieures (Secretaría de Relaciones Exteriores), celui-ci a indiqué à la Direction des recherches que le chiffre « 4 » signifie que le détenteur du passeport voyage avec l'autorisation des parents (Mexique 16 oct. 2007). La liste suivante explique plus en détail la signification de chacun des chiffres qui peuvent apparaître sous la rubrique « observations » dans le passeport mexicain. Dans une communication écrite à l'ambassade du Canada au Mexique, le directeur adjoint a signalé que ces renseignements ont été transmis aux représentants étrangers au Mexique, aux représentants mexicains à l'étranger, ainsi qu'aux lignes aériennes et aux autres intervenants qui pourraient en avoir besoin (Canada 26 oct. 2007).
[Traduction]
1 : Passeport non renouvelable.
2 : Passeport délivré avec l'autorisation d'un juge.
3 : Le titulaire voyage avec l'autorisation d'un ou des tuteurs.
4 : Le titulaire voyage avec l'autorisation des deux parents ou avec l'autorisation des personnes qui détiennent l'autorité parentale.
4.1 : Le passeport est délivré en l'absence d'un parent, des deux parents, ou de la personne qui détient l'autorité parentale, grâce au formulaire d'autorisation (OP-7) dûment rempli.
4.2 : Le passeport est délivré en l'absence du père, de la mère, ou de la personne qui détient l'autorité parentale, grâce à une intervention judiciaire.
5 : Le titulaire est mexicain par déclaration de nationalité .
6 : Le titulaire est mexicain par naturalisation
7 : Autre (spécifier). (Canada 26 oct. 2007).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canada. 26 octobre 2007. Ambassade du Canada à Mexico. Communication écrite entre l'ambassade et le directeur adjoint (subdirector técnico consultivo) de la Dirección de Normatividad de la Secretaría de Relaciones Exteriores du Mexique.
Mexique. 16 octobre 2007. Secretaría de Relaciones Exteriores. Entretien téléphonique avec le directeur adjoint (subdirector técnico consultivo) de la Dirección de Normatividad de la Secretaría de Relaciones Exteriores du Mexique.
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Aeroméxico.
