Rwanda : marche à suivre afin d'obtenir un passeport pour un mineur
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 21 July 2008 |
| Citation / Document Symbol | RWA102861.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Rwanda : marche à suivre afin d'obtenir un passeport pour un mineur, 21 July 2008, RWA102861.F, available at: http://www.refworld.org/docid/48d222cc2.html [accessed 28 October 2017] |
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Selon une communication écrite datée du 3 juillet 2008 de la Direction générale de l'Immigration et Émigration du Rwanda et transmise à la Direction des recherches par l'ambassade du Rwanda à Ottawa le 11 juillet 2008, les documents exigés pour obtenir un passeport rwandais pour enfant de moins de 16 ans sont les suivants :
– Une lettre de demande signée par les deux parents et adressée au Directeur Général de l'Immigration et Emigration;
– Une attestation de naissance délivrée par le Bureau de l'Etat Civil du Secteur;
– Une photocopie des cartes d'identité des deux parents;
– Une photo passeport en couleur et prise sur un fond blanc (Rwanda 3 juill. 2008).
Dans certaines circonstances, il faut également présenter un autre document :
– Si l'un des parents est décédé, au moment de la demande l'autre parent doit fournir une attestation ou un acte de décès;
– Si un enfant est né d'une mère célibataire, et que le père de l'enfant ne l'a pas reconnu, la maman fournit une attestation de célibat;
– Si le père de l'enfant l'a reconnu, il fournit un acte de reconnaissance;
– Si l'un des parents est à l'étranger au moment de la demande du passeport de l'enfant, il fournit à son conjoint ou son concubin une procuration. Si le parent réside dans un pays où le Rwanda a une représentation diplomatique, la procuration doit être certifiée par la signature et le cachet de l'ambassade;
– Si l'un des parents est en prison, l'autre parent fournit la procuration certifiée par la signature et le cachet du Directeur de la prison (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
Rwanda. 3 juillet 2008. Direction générale de l'Immigration et Émigration. Communication écrite envoyée par le chef de division, Inspection des Nationaux, à la Direction des recherches par l'intermédiaire de l'ambassade de la République du Rwanda à Ottawa le 11 juillet 2008.
Autres sources consultées
Sources orales : L'ambassade de la République du Rwanda à Washington et le haut-commissariat du Canada au Kenya n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : AllAfrica.com, États-Unis – Department of State, Factiva, Freedom House, Rwanda – ambassade du Rwanda à Washington, Rwanda – ambassade du Rwanda au Royaume-Uni, Rwanda – ambassade du Rwanda en Allemagne, Rwanda – site Internet du gouvernement du Rwanda, Syfia Grands Lacs, The New Times [Kigali].
