Rwanda: Arrêté ministériel No. 42/05.09.01/14 du 1996, portant modification du montant des droits a percevoir à l'occasion de la délivrance et de la prolongation des passeports nationaux ou des documents en tenant lieu
| Publisher | National Legislative Bodies / National Authorities |
| Publication Date | 13 June 1996 |
| Cite as | National Legislative Bodies / National Authorities, Rwanda: Arrêté ministériel No. 42/05.09.01/14 du 1996, portant modification du montant des droits a percevoir à l'occasion de la délivrance et de la prolongation des passeports nationaux ou des documents en tenant lieu, 13 June 1996, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6b50510.html [accessed 28 October 2017] |
| Comments | This is the official text as published in the Journal Officiel de la République Rwandaise Year 35, No. 13, dated 1 July 1996. |
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Le Vice-Premier Ministre de l'Intérieur et du Développement Communal,
Vu la Loi du 15 octobre 1963 relative aux passeports nationaux, spécialement en son article 2;
Revu les Arrêtés Ministériels n° 08/10 du 25 mars 1965, n° 27/01/Int du 21 juin 1996, n° 31/03.05 du 10 février 1977 et n° 01/04 du 10 février 1993 modifiant le montant des droits à percevoir à l'occasion de la délivrance et de la prolongation des passeports nationaux ou des documents en tenant lieu;
ARRETE
Article premier:
Les frais de chancellerie à percevoir à l'occasion de la délivrance et de la prolongation d'un passeport ordinaire ou du document en tenant lieu sont fixés comme suit:
- Passeport ordinaire valable 5 ans
= 10.000 FRW
- Prolongation du passeport ordinaire
= 5.000 FRW
- Laissez-Passer tenant lieu de passeport valable pour une année
= 1.000 FRW
- Autorisation spéciale de circulation dans les pays sur base des conventions ad hoc valable pour 6 mois
= 2.000 FRW
Titre de voyage pour réfugiés valable pour 2 ans
= 4.000 FRW
- Titre de voyage ordinaire aux étrangers
= 20.000 FRW
Article 2:
Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3:
Le présent arrêté en vigueur le jour de sa signature.
Kigali, le 13/6/1996.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et du Développement Communal, Colonel Alexis KANYARENGWE (sé)
Vu et scellé du Sceau de la République: Ministre de la Justice, Marthe MUKAMURENZI (sé)
