Publications
Notre rubrique de ressources vise à vous offrir un aperçu de toutes les activités majeures entreprises par le HCR Canada. Il s’agit d’un outil informatif destiné à nos partenaires, ainsi qu’aux personnes souhaitant suivre notre ouvrage au Canada.
Fiche d’information
Bases de données internationales
La législation nationale
- Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) déclaration du HCR relatif au projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (26 mars 2013)
- Le HCR accueille les éléments positifs de la réforme canadienne pour les réfugiés, suivant l’adoption du projet de loi C-31, la Loi visant à protéger le système d’immigration Communiqué de presse(29 juin 2012)
- Commentaires du HCR sur le projet de loi C-31 (mai 2012)
- Lien renvoyant aux témoignages recueillis par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (18 juin 2012)
- Présentation du HCR devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (18 juin 2012)
- Lien renvoyant aux témoignages recueillis par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (7 mai 2012)
Détention/alternatives à la détention
Protection des réfugiés
- Projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d’immigration Groupes de discussion auprès des demandeurs d’asile ayant revendiqué le statut de réfugié après le 15 décembre 2012 (Montréal, 21 août 2013)