Pérou : information sur la criminalité, y compris sur ses taux, le signalement des activités criminelles et les mesures prises par le gouvernement (2012-février 2015)
Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
Publication Date | 13 March 2015 |
Citation / Document Symbol | PER105079.EF |
Related Document(s) | Peru: Criminality, including frequency, reporting of, and government response (2012-February 2015) |
Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Pérou : information sur la criminalité, y compris sur ses taux, le signalement des activités criminelles et les mesures prises par le gouvernement (2012-février 2015), 13 March 2015, PER105079.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/551d0eb24.html [accessed 8 June 2023] |
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1. Criminalité de droit commun
D'après un rapport sur les homicides au Pérou de 2011 à 2013 publié en septembre 2014 par l'Institut national de la statistique et de l'informatique (Instituto Nacional de Estadística e Informática - INEI) du Pérou, il y a eu 1 617 morts violentes [traduction] « associées à des actes criminels délibérés » en 2011, 1 968 en 2012 et 2 013 en 2013 (Pérou sept. 2014, 7). Le rapport signale aussi une hausse du taux d'homicides par 100 000 habitants, à savoir 5,43 en 2011, 6,53 en 2012 et 6,61 en 2013 (ibid.). Les cinq villes où le nombre de morts violentes associées à [traduction] « des actes criminels délibérés » était le plus élevé en 2013 étaient Lima (547), Trujillo (193), Chimbote (83), Arequipa (53) et Chiclayo (44) (ibid., 10). Le site Internet de l'INEI présente des statistiques provenant du ministère de l'Intérieur sur les infractions criminelles enregistrées selon le type pour l'année 2013, notamment les vols (83 308), les vols qualifiés (79 873), les [traduction] « atteintes à la liberté sexuelle » (8 611) et la fraude (4 435) (ibid. s.d.).
2. Production de coca et trafic de drogues
Des sources soulignent que, selon l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Pérou est devenu le plus important producteur de feuilles de coca au monde (IHS Global Insight 8 sept. 2014; The Independent 26 sept. 2013). Toutefois, on peut lire dans un article de l'ONUDC daté du 11 juin 2014 sur son enquête nationale de surveillance de la culture du coca au Pérou en 2013, menée en collaboration avec le gouvernement du Pérou, que la culture du cocaïer a diminué de 17,5 p. 100 en 2013, la superficie cultivée étant d'environ 49 800 hectares et produisant à peu près 121 424 tonnes métriques de feuilles de coca séchées au soleil (Nations Unies 11 juin 2014). L'article précise qu'à peu près 9 000 tonnes métriques de cette production servent à [traduction] « la pratique traditionnelle de la mastication de la feuille, ce qui laisse quelque 112 242 tonnes métriques pour la production et le trafic de la cocaïne » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.
L'article de l'ONUDC ajoute que, parmi les 13 départements où la culture du coca a lieu, les départements de Cusco et d'Ayacucho ont les taux de culture de coca les plus élevés, avec 55,5 p. 100 de la production totale au pays (ibid.). Selon l'Economist Intelligence Unit (EIU), la [traduction] « division de la recherche et de l'analyse » du Economist Group, une « société soeur » de l'Economist (EIU s.d.), [traduction] « [l]a production illicite de coca » se situe dans la vallée du Huallaga et dans la région de la vallée des rivières Apurímac, Ene et Mantaro (Valle de los Ríos Apurímac, Ene y Mantaro - VRAEM); de là, « le coca est soit transporté à la côte en vue de son exportation au moyen de navires destinés à l'Amérique centrale ou du Nord, soit transporté en avion vers la Bolivie ou le Brésil » (EIU 9 avr. 2014). D'après Radio Programas del Perú (RPP), un réseau national de radiodiffusion au Pérou, la région de la VRAEM s'étend aux départements d'Apurímac, d'Ayacucho, de Cusco et de Junín (RPP s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les régions où le coca est cultivé.
3. Groupes criminels et crime organisé
Des sources font état de la pratique de l'extorsion au Pérou (journaliste 13 févr. 2015; La República 11 janv. 2015; IHS Global Insight 8 sept. 2014). L'EIU affirme que des groupes criminels [traduction] « s'adonnent activement à l'extorsion » et cite la Confédération nationale des entreprises privées (Confederación Nacional de Instituciones Empresariales Privadas - Confiep) du Pérou, qui « estime qu'environ 500 entreprises ont signalé des incidents d'extorsion au cours du premier trimestre de 2014 » (EIU 9 avr. 2014). La República, un journal publié à Lima, signale que les petites et grandes entreprises sont la cible d'activités d'extorsion (11 janv. 2015). IHS Global Insight, une organisation qui diffuse de l'information économique et financière sur des pays, des régions et des industries (IHS Global Insight s.d.), souligne que des bandes criminelles [traduction] « ont nui » aux entreprises des secteurs de la construction, des transports et du commerce au détail (IHS Global Insight 8 sept. 2014).
Des sources font remarquer que des groupes criminels sont impliqués dans le trafic de drogues (ibid.; La República 11 janv. 2015). D'après La República, des groupes criminels sont également impliqués dans des enlèvements et la traite de personnes (ibid.). IHS Global Insight signale que des groupes criminels se livrent à [traduction] « la criminalité de rue », telle que le vol et le vol à main armée (IHS Global Insight 8 sept. 2014).
Dans un rapport daté de septembre 2014, IHS Global Insight fait observer qu'il y a eu une [traduction] « prolifération des bandes criminelles », principalement dans les départements d'Ancash, de Chiclayo, de Lambayeque et de Piura - sur la côte Nord -, et à Lima (ibid.). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un journaliste qui écrit au sujet de la criminalité au Pérou pour un journal américain s'est dit d'avis [traduction] « [qu']il semble y avoir des niveaux accrus d'activité criminelle dans le nord du Pérou, dans des villes comme Trujillo et Chiclayo » (journaliste 13 févr. 2015). La República signale que, d'après la Direction des enquêtes criminelles de la Police nationale du Pérou (Dirección de Investigación Criminal de la Policía Nacional del Peru), [traduction] « certains des secteurs les plus violents » se trouvent dans la région côtière du Pérou, notamment à Piura, à Trujillo, à Chiclayo, à Chimbote, au nord de Lima, à Mala, à Cañete, à Chincha, à Ica et à Tacna (11 janv. 2015). Selon IHS Global Insight, le trafic de la cocaïne au Pérou [traduction] « a facilité » l'expansion des mafias péruviennes dans les secteurs de Trujillo, de Chiclayo et de la région de la VRAEM (8 sept. 2014). Des sources affirment qu'un groupe criminel connu sous le nom de « Los Shaseros » serait responsable de l'approvisionnement en produits chimiques pour la région de la VRAEM, où le coca est cultivé (Perú.com 3 nov. 2014; La República 3 nov. 2014).
Dans un rapport d'IHS Global Insight en date de février 2014, on peut lire que le Nouveau clan du Nord (Nuevo Clan del Norte), la Croix de Piura (La Cruz de Piura) et la Grande famille (Gran Familia) sont du nombre des gangs qui pratiquent l'extorsion dans les départements d'Áncash, de La Libertad et de Piura (IHS Global Insight 26 févr. 2014). Selon des sources, Luz María Jiménez Mera, alias « Lucha » [et] « Doctora » (RPP 14 janv. 2014)], serait la dirigeante du Nouveau clan du Nord (RPP 14 janv. 2014; La República 10 janv. 2014). La República signale que ce groupe criminel est soupçonné d'extorquer de l'argent aux transporteurs et aux propriétaires de carrières dans le village de Santa Lucía de Ferreñafe, au nord de Chiclayo (ibid.).
4. Mesures prises par le gouvernement
4.1 Forces de sécurité
Dans un article de Reuters daté du 25 février 2013 sur le meurtre de Luis Choy, [traduction] « un photojournaliste bien connu qui travaillait pour El Comercio », un journal de Lima, il est écrit que l'incident a poussé le gouvernement à affecter 1 000 policiers de plus dans les rues de Lima. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.
Dans un recensement de 2013 visant les postes de police de la Police nationale du Pérou (Policía Nacional del Perú - PNP), l'INEI affirme qu'il y avait 1 444 postes de police au pays, comptant un total de 34 592 policiers (Pérou déc. 2014, 11). Toutefois, il ressort des Country Reports on Human Rights Practices for 2012, publiés par le Département d'État des États-Unis, qu'il y a environ 100 000 policiers au sein de la PNP (É.-U. 19 avr. 2013, 5). Selon les Country Reports 2013, la PNP compte environ 108 000 agents de police et est responsable de [traduction] « toutes les facettes de l'application de la loi et de la sécurité intérieure, à l'exception de la zone d'urgence de la VRAEM, où les forces militaires ont la responsabilité de la sécurité nationale » (ibid. 11 mars 2014, 7).
La República signale qu'en septembre 2014, le gouvernement a prorogé de 60 jours l'état d'urgence dans la région de la VRAEM, autorisant les forces armées à continuer d'assurer la sécurité intérieure dans ce secteur (19 sept. 2014). D'après des sources, le gouvernement avait précédemment annoncé des prorogations de l'état d'urgence dans la région de la VRAEM, soit en septembre 2011 (É.-U. 7 juin 2013, 15) et de nouveau en août 2012 (InSight Crime 8 août 2012). Des sources affirment que l'état d'urgence est en vigueur dans la région de la VRAEM depuis 2003 (ibid.; PuntoEdu 15 juin 2012).
Dans l'International Narcotics Control Strategy Report (INCSR) de 2014, publié par le Département d'État des États-Unis, on peut lire que le gouvernement du Pérou a haussé son budget de lutte contre les stupéfiants de [traduction] « 220 millions de dollars [américains] en 2012 à 256 millions de dollars en 2013 » (É.-U. mars 2014). L'EIU fait remarquer que le budget de lutte contre les stupéfiants a été haussé à 300 millions de dollars américains en 2014 (9 avr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans ce sens ni d'autres renseignements.
4.2 Éradication et saisies de stupéfiants et arrestations liées aux drogues
L'Independent signale que la Stratégie nationale de lutte contre la drogue du Pérou a mené à la destruction de 14 000 hectares de coca dans les régions d'Alto Huallaga et d'Aguaytia en 2012 (The Independent 26 sept. 2013). Toutefois, le journal écrit que le Pérou est parvenu à réduire la production totale de coca de [traduction] « seulement » 3,4 p. 100 en 2012, un résultat « plus modeste » que celui de la Colombie au cours de la même période (ibid.). D'après l'ONUDC, les autorités péruviennes [traduction] « ont éradiqué plus de 23 900 hectares de cultures de coca [en 2013], ce qui représente une hausse de 68 p. 100 par rapport à 2012 », principalement dans le secteur de Palcazú-Pichis-Pachitea et dans la vallée de Monzón, où les taux de croissance de la production de coca sont « les plus élevés » et qui « constituent des points clés pour les dérivés illicites du coca produits localement et ailleurs » (Nations Unies 11 juin 2014). Des sources affirment que, de janvier à novembre 2014, le gouvernement a éradiqué plus de 27 800 hectares de coca (Pérou 24 nov. 2014; Perú21 23 nov. 2014).
L'Independent cite Flavio Mirella, le dirigeant de l'ONUDC au Pérou, qui a dit en septembre 2013 qu'après l'arrestation, en février 2012, « [d']Artemio », un des chefs du groupe de guérilleros maoïstes Sentier lumineux, [traduction] « "toute la structure du groupe a été touchée dans la région d'Alto Huallaga et [que] la pression exercée par le Sentier lumineux sur les populations pour cultiver le coca est disparue" »; Flavio Mirella a ajouté cependant que le groupe était « "en mesure d'exercer une forte pression sur les agriculteurs locaux" » dans la région de la VRAEM (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.
Selon des sources, un groupe de narcotrafiquants péruvien a été arrêté en mars 2014 à Lima, à la suite d'une opération conjointe de la police antidrogue du Pérou et du Bureau de lutte contre la drogue (Drug Enforcement Administration - DEA) des États-Unis, qui a mené à la saisie de 626 kilogrammes de cocaïne (EIU 9 avr. 2014; El Nuevo Herald 1er avr. 2014).
En septembre 2014, des articles ont signalé que les autorités policières du Pérou avaient saisi 7,6 tonnes de cocaïne à Trujillo et que la marchandise illicite était destinée à des pays européens tels que l'Espagne et la Belgique (IHS Global Insight 8 sept. 2014; Andean Air Mail & Peruvian Times 2 sept. 2014). Les deux sources ont ajouté qu'il s'agissait de la plus importante saisie de drogues par les autorités jusqu'à présent; la valeur des drogues saisies a été estimée à 300 millions de dollars américains (ibid.; IHS Global Insight 8 sept. 2014).
Selon l'Independent, la Stratégie nationale de lutte contre la drogue comporte des programmes visant à [traduction] « assurer aux agriculteurs d'autres sources de revenus grâce à la production de café, de cacao et d'huile de palme » (The Independent 26 sept. 2013). De même, l'INCSR de 2014, publié par les États-Unis, souligne qu'afin de réduire la culture illicite de coca, l'Agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Development - USAID) s'est associée au Pérou pour mettre en oeuvre des [traduction] « projets de développement alternatif » qui facilitent la participation des agriculteurs dans les industries du cacao, du café et de l'huile de palme dans les zones éradiquées (É.-U. mars 2014).
4.3 Loi
Des sources signalent que, le 1er juillet 2014, le Pérou a adopté une nouvelle loi sur le crime organisé (El Comercio 1er juill. 2014; IHS Global Insight 17 juill. 2014; Pérou 1er juill. 2014). D'après la présidence du Conseil des ministres du Pérou, la loi contre le crime organisé, la loi no 30077 (Ley contra el Crimen Organizado - Ley Nº 30077), met en place un ensemble de règles et de procédures pour identifier les membres des organisations criminelles et les personnes qui y sont liées, faire enquête sur ces personnes et les condamner, ainsi que faciliter la coordination entre la Police nationale, les procureurs et l'appareil judiciaire (ibid.). IHS Global Insight fait observer que la nouvelle loi confère [traduction] « de nouveaux pouvoirs d'enquête aux autorités policières » et qu'elle prévoit « des sanctions plus sévères pour les personnes impliquées dans le crime organisé » (17 juill. 2014). Suivant la nouvelle loi, les dirigeants et les bailleurs de fonds des organisations criminelles qui utilisent des mineurs ou des armes de guerre peuvent recevoir des peines maximales de 35 ans d'emprisonnement (Pérou 2014, art. 22d, g). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la mise en oeuvre et l'efficacité de la loi.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
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_____. S.d. « What We Do ». [Date de consultation : 9 mars 2015]
The Independent. 26 septembre 2013. Rakesh Ramchurn. « Peru Overtakes Colombia as World's Largest Coca Producer ». [Date de consultation : 20 févr. 2015]
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PuntoEdu, Pontificia Universidad Católica de Perú. 15 juin 2012. « "Históricamente en el Perú el régimen de excepción se ha tendido a usar para la persecución política" ». [Date de consultation : 11 mars 2015]
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Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et organisations suivantes ont été infructueuses : Amnesty International; Centro de Investigación Drogas y Derechos Humanos; directeur, Latin American Studies Program, University of Oregon; Instituto Prensa y Sociedad; IPSOS Peru; Pérou - Comisión de Alto Nivel Anticorrupción, Comisión Nacional para el Desarrollo y Vida sin Drogas.
Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; Amnesty International; Associated Press; The Atlantic; Comité pour la protection des journalistes; ecoi.net; El Espectador; El País; États-Unis - Overseas Security Advisory Council; Freedom House; Globedia; Hein Online; Human Rights Watch; International Crisis Group; IRIN; Jane's Intelligence Review; Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld, ReliefWeb; Pérou - Policía Nacional; Peru This Week; The Wall Street Journal