Terminologie

Selon la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, un réfugié est une personne qui « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Les réfugiés ont traversé une frontière internationale pour trouver refuge dans un autre pays, ce qui leur confère le statut internationalement reconnu de « réfugié » et l’accès à l’assistance des États, du HCR et d’autres organisations. Ils sont reconnus comme tels précisément parce que rentrer chez eux est trop dangereux et parce qu’ils ont besoin de trouver refuge ailleurs. Ce statut est défini et protégé par le droit international. Les individus remplissant les critères formulés dans la Convention de Genève de 1951 sont des réfugiés, qu’ils aient été officiellement reconnus comme tels ou non. En 2015, le HCR a apporté une protection à 20 millions de réfugiés dans le monde.

La personne déplacée interne

Les personnes déplacées internes (PDI) n’ont pas traversé une frontière internationale pour trouver la sécurité. Même s’il arrive qu’elles fuient pour des raisons similaires à celles des réfugiés, les PDI restent à l’intérieur de leur pays et sont souvent plus vulnérables que les réfugiés parce qu’elles ne bénéficient pas nécessairement des mêmes protections juridiques. En 2015, le HCR a porté assistance à près de 40 millions de personnes déplacées internes.

Le demandeur d’asile

Un demandeur d’asile est une personne ayant introduit une demande de protection auprès des autorités compétentes après avoir été persécutée ou par crainte de l’être dans son pays d’origine. Cette personne conserve le statut de demandeur d’asile jusqu’à ce qu’une décision soit prise par rapport à son dossier. Demander l’asile est un droit humain fondamental.

Le migrant économique

Les migrants se déplacent non pas à cause d’une menace directe de persécution ou de mort mais plutôt pour améliorer leur qualité de vie en trouvant du travail ou, dans certains cas, pour avoir accès à l’éducation ou au regroupement familial, entre autres raisons. Contrairement aux réfugiés, les migrants ont normalement la possibilité de rentrer chez eux en toute sécurité. S’ils décident effectivement de rentrer, ils continueront à bénéficier de la protection de leur gouvernement. Cette distinction est importante pour les gouvernements. Les États gèrent les flux de migrants en fonction de leurs propres lois et procédures d’immigration. L’accueil des réfugiés est régi, quant à lui, par les normes de protection et d’asile définies tant dans la législation nationale que le droit international. Les États ont des obligations spécifiques vis-à-vis de toute personne recherchant l’asile sur leur territoire ou à leurs frontières. Le HCR les aide à s’acquitter de leurs responsabilités en matière d’asile et de protection des réfugiés.

Le trafic de migrants

Le trafic de migrants est une forme de migration opérée avec le consentement du migrant moyennant, généralement, paiement de la part de celui-ci pour les services du passeur. Le trafic de migrants peut être synonyme d’exploitation et de danger, même fatal, mais ne comporte pas de coercition au sens de la traite des êtres humains. La relation entre le migrant ou réfugié et le passeur prend normalement fin au moment de l’arrivée à destination ou bien parce que la personne a été abandonnée en chemin.

La traite des êtres humains

La traite des êtres humains désigne le recrutement, le transport, l’entretien ou l’accueil de personnes au moyen de menaces, de l’usage de la force ou de toute autre forme de contrainte. Les formes les plus habituelles de traite des êtres humains sont l’exploitation sexuelle, la traite d’enfants et la traite dans le cadre de l’exploitation du travail. La traite des êtres humains porte atteinte aux droits de l’homme et comporte l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus de pouvoir et l’abus d’une personne vulnérable.

La réinstallation

La réinstallation implique la sélection et le transfert de réfugiés d’un État dans lequel ils ont cherché une protection vers un autre État qui accepte de les accueillir comme réfugiés. La réinstallation représente une solution durable pour les réfugiés. Pour plus d’informations sur la réinstallation des réfugiés en Belgique, veuillez consulter www.reinstallation.be.

La relocalisation

La relocalisation désigne le transfert de demandeurs d’asile d’un État membre de l’UE vers un autre. Il s’agit d’une procédure interne de l’UE à travers laquelle des États membres aident un autre État membre à réduire la pression exercée par une population relativement importante de réfugiés en prenant sous leur responsabilité un certain nombre d’entre eux. La relocalisation de 160 000 demandeurs d’asile d’Italie et de Grèce vers d’autres pays a été annoncée en septembre 2015. La relocalisation s’applique aux nationalités dont le taux moyen de reconnaissance de protection internationale dans l’UE est supérieur à 75%.

La naturalisation

La naturalisation est l’une des procédures permettant d’obtenir la nationalité belge. Les personnes reconnues comme apatrides, par exemple, peuvent déposer une demande de naturalisation après deux ans de séjour régulier sur le territoire belge.

Le regroupement familial

Le regroupement familial consiste à rassembler les membres d’une même famille qui ont été séparés au cours de leur exil. Lorsqu’un réfugié obtient un permis de séjour, il a le droit de déposer une demande de regroupement des membres de sa famille en Belgique.

La protection subsidiaire

Selon le droit européen, tout étranger qui ne peut être considéré comme réfugié peut bénéficier de la protection subsidiaire s’il existe des motifs sérieux et avérés de croire que ce dernier encourrait un risque réel d’atteintes graves (ex : peine de mort, torture, violences lors de conflits armés) s’il était renvoyé dans son pays d’origine.

Le demandeur d’asile débouté

Un demandeur d’asile débouté est une personne ayant demandé l’asile mais dont la demande a été rejetée parce qu’il a été démontré, après examen de celle-ci, que cette personne ne court pas de risque de persécution ou d’atteinte grave. Un demandeur d’asile débouté n’est en principe plus en séjour légal dans le pays et reçoit donc l’ordre de quitter le territoire.

Le migrant irrégulier

Il est plus exact de parler de « migrants en séjour irrégulier » plutôt que de migrants « illégaux ». Dans le contexte des mouvements mondiaux de personnes, « irrégulier » fait référence au fait que nombre de ces mouvements sont réalisés sans les documents requis et/ou impliquent le franchissement non-autorisé de frontières extérieures.

L’étranger régularisé

La régularisation est le processus par lequel un étranger obtient un titre de séjour de manière légale. À titre d’exemple, on peut citer un demandeur d’asile dont la procédure est déraisonnablement longue ou les membres de la famille d’un citoyen de l’UE qui n’entrent pas dans le champ d’application du regroupement familial mais dont le séjour est « facilité ».