L’Union européenne (UE) est confrontée à un nombre sans précédent de réfugiés et de migrants arrivant par bateau.

En 2014, 220 000 personnes sont arrivées, soit presque le double du total cumulé de 121 000 de 2011 jusqu’à 2013. Durant les six premiers mois de 2015 seulement, 137 000 personnes sont arrivées, contre  75 000 durant les six premiers mois de 2014. Les mers étant plus calmes pendant les mois d’été, on peut s’attendre à un nombre bien plus grand d’arrivées d’ici la fin de 2015.  

La réaction dans de nombreux pays de l’UE n’a pas été accueillante. En juin, le Premier Ministre du Royaume-Uni, David Cameron, a déclaré : « La grande majorité des personnes traversant la Méditerranée ne sont pas des demandeurs d’asile, mais sont en quête d’une vie meilleure. » Cameron prétend qu’il s’agit principalement de migrants économiques plutôt que de personnes cherchant à échapper à la guerre ou aux persécutions, mais il n’a apporté aucune preuve à l’appui de son affirmation.

Quels sont donc les faits avérés au sujet des personnes risquant leur vie sur des bateaux pour atteindre l’UE ?

• D’où proviennent la plupart des personnes arrivant sur les côtes européennes par bateau ?

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), 66 %  des 137 000 personnes qui sont arrivées dans l’UE entre le 1^er janvier et le 29 juin étaient originaires de cinq pays : la Syrie (34 %), l’Afghanistan (12 %), l’Érythrée (12 %), la Somalie (5 %) et l’Irak (3 %).  La quasi-totalité de ces personnes avaient soit pris la mer en Afrique du Nord pour parvenir en Italie, soit étaient parties de Turquie pour atteindre la Grèce.

Parmi les personnes arrivées en Grèce, 84 % étaient originaires de Syrie, d’Afghanistan et d’Irak, tandis qu’à peine moins de la moitié des personnes arrivant en Italie provenaient d’Érythrée, de Somalie et de Syrie. Un grand nombre de personnes arrivant en Italie étaient originaires de pays d’Afrique de l’Ouest, comme la Gambie et le Nigeria, qui génèrent généralement davantage de migrants économiques que de réfugiés.

• Les personnes en provenance de Syrie, d’Afghanistan, d’Érythrée, de Somalie et d’Irak sont-elles des migrants économiques ?

Les personnes ont droit à une protection au regard du droit international si elles sont exposées à un risque réel de persécution ou à d’autres préjudices graves dans leur pays d’origine.

Human Rights Watch, entre autres organisations, a depuis longtemps mené des recherches sur de graves violations des droits humains dans ces cinq pays, ainsi que sur des violences généralisées dues à des conflits armés, dans ces pays à l’exception de l’Érythrée. D’après les dernières données, ces exactions  ont conduit près de 25 millions de personnes à abandonner leurs foyers, dont près de 12 millions de Syriens, 4,2 millions d’Irakiens, 3,6 millions d’Afghans, 2,2 millions de Somaliens, et près d’un demi-million d’Érythréens. Il ne fait aucun doute que les raisons pour lesquelles ces personnes quittent leur pays pour venir dans l’UE sont diverses, mais il ne fait également aucun doute que leurs pays sont impliqués dans des conflits et des atteintes généralisées aux droits humains.

Durant la première moitié de cette année, les 28 États membres de l’UE ont reconnu comme réfugiés l’écrasante majorité des ressortissants de ces cinq pays ayant demandé l’asile, ou leur ont octroyé une autre sorte de statut protégé. Cela concerne 95 % de Syriens, 92 % d’Érythréens, 90 % d’Irakiens, 67 % d’Afghans, et 59 % de Somaliens.

Il n’existe pas de statistiques de l’UE indiquant le nombre de personnes arrivant par bateau qui demandent l’asile.

• Étant donné que de nombreuses personnes ayant obtenu le statut de réfugié(e) en 2015 sont probablement arrivées dans l’UE en 2014 ou avant, comment pouvons-nous savoir si les personnes demandant l’asile cette année ont les mêmes besoins de protection ?

Bien qu’il soit également impossible de savoir exactement comment les tendances vont évoluer, il n’y a aucune indication que la situation des droits humains se soit récemment améliorée dans aucun de ces cinq pays, d’après les recherches menées par Human Rights Watch et par d’autres organisations. Tout indique également que les afflux de réfugiés en provenance de Syrie, d’Irak, d’Afghanistan, d’Érythrée et de Somalie se poursuivront sans relâche en 2015.

• Mais n’est-il pas possible que nombre des personnes ayant besoin de protection soient également en quête d’emplois ?

Les personnes fuyant des persécutions ou autres dangers peuvent avoir d’autres raisons pour quitter leur pays, y compris des raisons économiques. Mais cela ne disqualifie pas une personne pour être reconnue comme réfugiée ni pour bénéficier d’autres types de protection. Le droit des réfugiés exige seulement que la personne montre qu’elle court un risque réel de subir un préjudice en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier, ou de ses opinions politiques, si elle est contrainte de retourner dans son pays. Le droit international des droits humains interdit également aux pays de renvoyer des personnes vers un endroit où elles sont exposées à un risque réel de torture ou autre mauvais traitement interdit, quelles que soient les autres motivations qu’elles aient pu avoir pour quitter leur pays.

• Que se passe-t-il si des personnes parviennent dans l’UE après être restées un certain temps dans d’autres pays où elles n’étaient pas persécutées, ou bien où elles auraient dû demander une protection ? Le fait qu’elles ont poursuivi leur voyage ne montre-t-il pas qu’elles viennent dans l’UE pour des raisons économiques ou pour y travailler ?

Les ressortissants afghans, érythréens, irakiens, somaliens et syriens arrivant par mer dans l’UE doivent tous traverser au moins un autre pays où ils ont eu accès à un certain niveau d’aide avant d’atteindre l’UE. Par exemple, certains Érythréens passent par des camps de réfugiés en Éthiopie, et de nombreux Syriens ont vécu pendant un certain temps dans des camps de réfugiés ou des centres urbains en Turquie avant de poursuivre vers l’UE.

Il est impossible de connaître tous les facteurs, notamment les facteurs personnels et économiques, qui motivent chaque demandeur d’asile à partir de son pays de premier asile et à passer par des pays de transit pour atteindre l’UE. Le gouvernement d’un pays d’accueil peut renvoyer un demandeur d’asile vers un pays de premier asile ou de transit si le demandeur y a bénéficié, ou aurait pu y avoir bénéficié, d’une « protection efficace ».

En général, cela signifie que ce pays doit être véritablement sûr. Plus précisément cela veut dire que le pays doit respecter le principe de non refoulement, c’est-à-dire l’interdiction de renvoyer une personne vers un endroit où elle est exposée au risque de persécution ou autre préjudice grave. Le pays doit également disposer de procédures d’asile équitables et efficaces et, pour les personnes dont il s’avère qu’elles ont besoin de protection, démontrer qu’ils respectent leurs droits en fournissant des documents de résidence, la liberté de mouvement et le droit au travail. L’UE doit également avoir un accord sur les retours de la part du pays concerné qu’il répondra à ces exigences avant que l’UE puisse renvoyer une personne vers ce pays.

Certains des pays où des demandeurs d’asile ont vécu ou qu’ils ont traversés avant d’atteindre l’UE, notamment le Liban, la Jordanie et la Libye, n’ont pas encore adhéré à la Convention de 1951 sur les réfugiés et ne disposent pas de législation sur les réfugiés exigeant le respect de ces normes.  La Libye présente une situation sécuritaire précaire, avec de graves affrontements entre deux gouvernements rivaux et des antécédents d’exactions contre les migrants et les demandeurs d’asile. La Turquie a annexé une restriction à son accession à la Convention sur les réfugiés qui exclue de fait les membres de ces cinq nationalités de la reconnaissance — et d’une protection légale complète — comme réfugiés. D’autres pays clés de premier asile et de transit, comme l’Iran, le Soudan et l’Égypte, n’ont pas systématiquement fait preuve de leur capacité ni de leur volonté de fournir une protection efficace à tous les réfugiés, même s’ils sont des États parties à la Convention sur les réfugiés.

• Qu’en est-il des migrants économiques sur les bateaux ? Quel devrait être leur sort ?

Les gouvernements de l’UE ont le droit de renvoyer vers son pays d’origine toute personne arrivant dans l’UE qui ne demande pas l’asile ou dont la demande de protection est rejetée selon les procédures respectant la législation de l’UE. Toutefois, cela doit être fait humainement et dans le respect des droits humains, en tenant compte des liens familiaux ou des raisons humanitaires éventuelles pouvant plaider contre le renvoi de la personne.