Tchad : information sur le Parti pour les libertés et le développement (PLD), y compris sur ses objectifs, ses activités et les cartes de membre qu'il délivre; information sur la disparition du chef du parti Ibni Oumar Mahamat Saleh; traitement réservé aux membres du parti par les autorités (2013-novembre 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu du PLD

1.1 Origine et objectifs du PLD

Le PLD a été créé en 1993 (PLDjuill. 2012, 2; CSAPR 20 déc. 2013, 26). Son fondateur est Ibni Oumar Mahamat Saleh (ibid.; La Lettre du continent 31 juill. 2013). Le PLD est un parti social-démocrate (CSAPR 20 déc. 2013, 48). C'est un des principaux partis de l'opposition (ibid., 25-26).

Selon l'article 5 des statuts du PLD, tels qu'adoptés le 20 janvier 2013,

[l]e Parti a pour objectif de conquérir le pouvoir par les voies démocratiques afin d'appliquer son programme politique. À cet effet, le Parti s'engage à oeuvrer pour :

L'émergence d'une démocratie véritable caractérisée notamment par une garantie permanente de toutes les libertés fondamentales et une séparation réelle des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire);

La consolidation de l'unité nationale et de la paix civile dans une république unitaire et laïque avec une administration décentralisée;

La préservation de l'indépendance et de la souveraineté nationale ainsi que l'intégrité territoriale;

L'instauration d'un système selon lequel l'État s'engage à assurer des fonctions indispensables à la vie en société et se désengage des autres activités au profit du privé et des communautés de base;

L'épanouissement de l'homme par la mise en place d'une politique conséquente sur le plan éducatif, social et culturel;

La coopération sincère et désintéressée avec toutes les forces vives de la Nation en vue de défendre les intérêts suprêmes de l'État;

La promotion et le renforcement d'une coopération avec les partis nationaux des autres pays africains afin de développer les idéaux du panafricanisme et oeuvrer pour une véritable intégration économique de l'Afrique (PLD 20 janv. 2013, 3).

Les statuts du PLD, qui en décrivent la structure et le règlement intérieur, sont annexés à la présente réponse.

1.2. Structure, principaux dirigeants et représentation au gouvernement

Selon les statuts du PLD, le parti a son siège à N'Djamena (PLD 20 janv. 2013, 3). Il comporte trois organes centraux que sont le Congrès, le Conseil politique national (CPN) et le Comité exécutif (CE) (ibid., 4).

Le Congrès, l'organe suprême du Parti, regroupe des représentants des organes de base, les membres des organes centraux, ainsi que les « militants investis d'un mandat électif exerçant toute autre fonction à caractère politique » (ibid., 10). Il est responsable, entre autres, de la définition de la ligne et des orientations politiques du parti, ainsi que de l'adoption des statuts, du règlement intérieur et du programme du parti (ibid.).

Le CPN est défini comme « l'organe suprême entre deux Congrès » et veille à l'application des décisions du Congrès (ibid., 11). Il est composé de 160 membres élus par le Congrès et se réuni une fois par an à l'invitation du secrétaire général (ibid.).

Le CE est décrit comme « l'émanation » du CPN; il est en charge du fonctionnement de l'administration du parti et de la mise en oeuvre des décisions du Congrès (ibid., 12). Composé de 24 membres, il est présidé par le secrétaire général (ibid.). On peut lire sur la liste des membres du CE qui a été publiée à la suite du congrès du PLD qui a eu lieu du 19 au 20 janvier 2013 qu'Ibni Oumar Mahamat Saleh (secrétaire général), Jean-Baptiste Laokolé (secrétaire général 1er adjoint) et Mahamat Saleh Adoum Ahmat (secrétaire général 2e adjoint) se trouvaient aux trois premiers rangs du CE (PLD s.d.a). Cependant, le site Internet d'actualités tchadiennes JournalduTchad.com signale que lors de ce même congrès, Jean-Baptiste Laokolé, en plus d'assumer ses fonctions à titre de secrétaire adjoint, a été désigné pour occuper le poste de secrétaire général, jusqu'à ce que la disparition du secrétaire général Ibni Oumar Mahamat Saleh soit élucidée (29 juill. 2013). De même, un article publié par l'Agence France-Presse (AFP) le 26 juillet 2013 présente Jean-Baptiste Laokolé comme le secrétaire général du PLD.

Lors des élections de l'assemblée nationale de 2011, le PLD aurait obtenu deux sièges en tant que membre de la coalition Union nationale pour le développement et le renouvellement (UNDR) (PHW 214, 264).

Concernant la répartition géographique des représentations du parti, un rapport du Comité de suivi de l'appel à la paix et à la réconciliation nationale au Tchad (CSAPR) [1], paru en 2013, signale que d'après Jean-Baptiste Laokolé, leader du parti, le PLD est implanté à l'échelle nationale dans chacune des 22 régions du Tchad, dans les 73 départements, ainsi que dans la majorité des 252 sous-préfectures du pays (CSAPR 20 déc. 2013, 38). Ce même rapport fait toutefois état de la grande difficulté à jauger le nombre réel d'adhérents de tout parti politique au Tchad (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le nombre d'adhérents du PLD.

Selon un communiqué du PLD diffusé dans la version en ligne du journal d'actualités tchadiennes Alwihda, à l'échelle internationale, le PLD dispose d'une représentation France/Europe ayant à sa tête Mme Khadidja Sahoulba (PLD France/Europe 18 févr. 2013).

1.3 Délivrance de cartes de membre

Selon les statuts du PLD,

L'adhésion au Parti est libre et individuelle, et ouverte à tout Tchadien sans distinction aucune et remplissant les conditions suivantes :

Être de bonne moralité;

Ne pas appartenir à un autre parti politique;

S'engager sur l'honneur à défendre les idéaux du Parti (PLD 20 janv. 2013, 14).

Selon les statuts, pour devenir membre, il faut payer les frais d'adhésion exigés et s'inscrire au registre de la représentation du lieu de résidence (ibid.). Une fois les frais d'adhésion payés, le nouveau membre se voit délivrer une carte de membre (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements concernant les cartes de membre délivrées par le PLD.

1.4 Activités

À la rubrique « Les congrés » du site Internet du PLD figurent deux évènements, soit le « Conseil politique national de 2010 », et le « 3e congrès de [j]anvier 2013 » (PLD s.d.b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements indiquant si le PLD a tenu d'autres assemblées.

Selon un document relatant l'historique du PLD, depuis le 3 février 2008, date de la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, le parti s'évertue à faire la lumière sur les circonstances de cette disparition et, entre autres, organise chaque année, à la date anniversaire, « des conférences-débats, des [...] soirées de recueillement [...], aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger, notamment en France, et [ce], avec le soutien des partis politiques amis de l'intérieur et de l'extérieur, en l'occurrence le Parti [s]ocialiste français » (PLD juill. 2012, 5). En 2013, la représentation France/Europe du PLD a organisé une journée hommage à Paris, Strasbourg et Bordeaux dans le cadre des activités de commémoration de la cinquième année de la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh (Tchadinfos 11 avr. 2013). La représentation France/Europe du PLD a par ailleurs publié un communiqué de presse concernant l'organisation de la journée hommage du 23 février 2013 à Aubervilliers, en banlieue parisienne (PLD France/Europe 18 févr. 2013).

Plusieurs articles publiés en novembre 2014 signalent que le PLD a organisé une conférence de presse au cours de laquelle il a exhorté le président Deby et son gouvernement à démissionner (RFI 5 Nov. 2014; La Gazette de N'Djamena 1er nov. 2014). Dans la déclaration qu'il a faite lors de cette conférence de presse, qui a eu lieu le 30 octobre 2014, le premier secrétaire général adjoint du PLD, Jean Baptiste Laokolé, aurait notamment dénoncé la mauvaise gestion du pays par le Mouvement patriotique du Salut (MPS), parti au pouvoir, les différentes crises qui en auraient résulté, ainsi que l'attitude des institutions tchadiennes face à ces crises (ibid.).

2. Disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh

Des sources signalent que, six ans après sa disparition, la famille d'Ibni Oumar Mahamat Saleh est toujours en quête de réponses (Le Monde 10 mai 2014; RFI 3 févr. 2014). Ibni Oumar Mahamat Saleh aurait été enlevé à son domicile le 3 février 2008 par des militaires tchadiens, après une attaque rebelle à N'Djamena (ibid.; Le Monde 10 mai 2014). Il était alors porte-parole de l'opposition tchadienne et secrétaire général du PLD (RFI 3 févr. 2014). En tant que représentant de l'opposition, il était plus précisément porte-parole de la Coordination des partis politiques pour la défense de la constitution (PHW 2014, 263; CSAPR 20 déc. 2013, 27), principale coalition d'opposition (ibid.). Selon un article publié par le journal Le Monde, « [à] N'Djamena, la loi du silence règne depuis six ans. Le témoignage de Ngarlejy Yorongar [opposant également enlevé à son domicile le 3 février 2008 et relâché quelques semaines plus tard] est le seul existant. Il affirme qu'Ibni Oumar Mahamat Saleh est mort en détention » (10 mai 2014).

En 2009, la justice tchadienne a ouvert une information judiciaire dans l'affaire des personnes disparues de 2008, dont Ibni Oumar Mahamat Saleh (AFP 25 juill. 2013). En juillet 2013, la justice tchadienne a prononcé une ordonnance de non-lieu à l'issue de cette information judiciaire (ibid.; Nations Unies 15 avr. 2014). Selon l'AFP, la justice tchadienne explique sa décision du fait qu'elle n'a pas été en mesure « "[d']identifier les auteurs, coauteurs et complices" » des faits (ibid.). Le PLD a déclaré son intention de faire appel de cette décision (JournalduTchad.com 29 juill. 2013; AFP 26 juill. 2013). Par ailleurs, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies s'est dit « préoccupé » par cette décision, recommandant à l'État tchadien de « poursuivre les enquêtes sur les disparitions forcées, compte tenu de la nature de ce crime, [d']en identifier les auteurs afin de les poursuivre et de les traduire en justice, y compris s'ils appartiennent aux forces de police et de sécurité » (Nations Unies 15 avr. 2014, paragr. 12).

Un article paru le 31 juillet 2013 dans La Lettre du continent [2] signale que

la juge d'instruction française Emmanuelle Ducos a procédé, le 18 juillet, aux auditions d'Hicham Ibni Oumar et de Mohamed Ibni Oumar Saleh dans le cadre de la plainte que ces derniers ont déposé l'an dernier [auprès de la justice française] pour « enlèvement et séquestration, tortures et actes inhumains » concernant leur père, Ibni Oumar Mahamat Saleh.

Des sources soulignent qu'en parallèle à la plainte déposée auprès de la justice française, deux sénateurs français socialistes, Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur, ont demandé, en février 2014, l'ouverture d'une commission d'enquête sur les évènements de 2008 entourant la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh (Public Sénat 5 févr. 2014; JournalduTchad.com 5 févr. 2014). Soixante-dix sénateurs français ont signé le projet de résolution demandant la création de cette commission d'enquête portant plus précisément sur le rôle des représentants de la France avant, pendant et après les événements de février 2008 (La Lettre du continent 28 mars 2014; RFI 18 mars 2014). Cette commission d'enquête est toutefois présentée comme ayant peu de chance de voir le jour compte tenu de considérations géostratégiques (ibid.; La Lettre du continent 28 mars 2014).

3. Traitement réservé aux membres du PLD par les autorités

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant le traitement réservé aux membres du PLD par les autorités durant la période visée. Cependant, l'information qui suit peut s'avérer utile.

Plusieurs sources ont signalé une vague de répression des autorités tchadiennes à l'endroit d'opposants politiques et civils en réponse aux évènements survenus le 1er mai 2013 et qualifiés de tentative de coup d'État (AI juill. 2013, 22; La Croix 12 juill. 2013; Le Monde 12 mai 2013). Amnesty International (AI) fait état « [d]'arrestations arbitraires et de détentions illégales » de membres de l'opposition qui siégeaient au parlement (AI oct. 2013, 23). De même, Human Rights Watch signale que des parlementaires de l'opposition ont été arrêtés en mai 2013 et que certains ont été placés en garde à vue pour une durée qui excède celle permise par la loi (9 mai 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Créé en 2002, le CSAPR est un forum non partisan regroupant plus de 150 acteurs de la vie publique tchadienne et dont l'objectif est de promouvoir l'instauration d'une paix durable au Tchad (CSPAR s.d.).

[2] La Lettre du continent est une publication bi-mensuelle qui a été lancée en 1985 et qui a pour vocation de traiter du monde des affaires et des enjeux politiques et économiques dans plusieurs pays d'Afrique (Indigo publications s.d.a). En outre, elle est disponible sur le site Internet AfricaIntelligence.fr, portail d'information sur l'Afrique destiné à un public professionnel et rattaché au groupe de presse indépendant Indigo publications (AfricaIntelligence.fr s.d.). Indigo publications a son siège à Paris (Indigo publications s.d.b).

Références

Africa Intelligence. S.d. « Qui sommes nous? ». [Date de consultation : 26 nov. 2014]

Agence France-Presse (AFP). 26 juillet 2013. « Tchad : le parti de l'opposant disparu en 2008 va faire appel du non-lieu ». [Date de consultation : 28 nov. 2014]

_____. 25 juillet 2013. Stéphane Yas. « Chef de l'opposition disparu en 2008 : La justice tchadienne jette l'éponge ». (Factiva)

Amnesty International (AI). Octobre 2013. Au nom de la sécurité? Arrestations, détention et restrictions à la liberté d'expression au Tchad. (AFR 20/007/2013) [Date de consultation : 12 nov. 2014]

Comité de suivi de l'appel à la paix et à la reconciliation (CSAPR). 20 décembre 2013. Les partis politiques tchadiens : Quelle démocratie, pour quelle paix? [Date de consultation : 12 nov. 2014]

_____ . S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 26 nov. 2014]

La Croix. 12 juillet 2013. Laurent Larcher. « Un vent répressif s'abat sur le Tchad ». (Factiva)

La Gazette de N'Djamena. 1er novembre 2014. « Tchad : Le PLD exige le départ de Déby ». [Date de consultation : 24 nov. 2014]

Human Rights Watch. 9 mai 2013. « Tchad : Une tentative présumée de coup d'État ne doit pas servir d'excuse pour négliger les droits humains ». [Date de consultation : 28 nov. 2014]

Indigo publications. S.d.a. « La Lettre du continent ». [Date de consultation : 26 nov. 2014]

_____ . S.d.b. « Coordonnées ». [Date de consultation : 26 nov. 2014]

JournalduTchad.com. 5 février 2014. « Les deux élus socialistes ont demandé hier qu'une commission d'enquête en France soit ouverte sur les évènements qui ont conduit à la disparition de Ibni Oumar Mahamat Saleh ». (Factiva)

_____. 29 juillet 2013. « Tchad : Le PLD fera appel du non-lieu ». [Date de consultation :12 nov. 2014]

La Lettre du continent. 28 mars 2014. « Paris visé dans la disparition de l'opposant Ibni Mahamat Saleh ». (Factiva)

_____ . 31 juillet 2013. « Les fils d'Ibni entendus à Paris ». (Factiva)

Le Monde. 10 mai 2014. Charlotte Bozonnet. « Le disparu de N'Djamena ». (Factiva)

_____. 12 mai 2013. « Inquiétudes après une vague d'arrestations à N'Djamena ». (Factiva)

Nations Unies. 15 avril 2014. Comité des droits de l'homme. Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Tchad. (CCPR/C/TCD//CO/2) [Date de consultation : 16 nov. 2014]

Parti pour les libertés et le développement (PLD). 20 janvier 2013. Textes de base du PLD issus du 3e Congrès du 19 au 20 janvier 2013. [Date de consultation : 12 nov. 2014]

_____ . Juillet 2012. Historique du Parti pour les libertés et le développement (PLD). De 1993 (année de création) à nos jours. [Date de consultation : 12 nov. 2014]

_____ . S.d.a. Issu du 3e Congrès du 19 au 20 janvier 2013. [Date de consultation : 12 nov. 2014]

_____. S.d.b. « Les congrés ». [Date de consultation : 27 nov. 2014]

Parti pour les libertés et le développement France/Europe (PLD France/Europe). 18 février 2013. Djamil Ahmat. « Tchad/France : 5ème anniversaire de la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh secrétaire général du PLD ». [Date de consultation : 12 nov. 2014]

Political Handbook of the World 2014 (PHW). 2014. « Chad ». Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 28 nov. 2014]

Public Sénat. 5 février 2014. « Tchad : deux sénateurs PS demandent l'ouverture d'une commission d'enquête sur les événements de 2008 ». [Date de consultation : 24 nov. 2014]

Radio France internationale (RFI). 5 novembre 2014. « Burkina Faso: un exemple pour l'Afrique centrale? ». [Date de consultation : 27 nov. 2014]

_____. 18 mars 2014. « Ibni Oumar Mahamat Saleh - des sénateurs français montent au créneau ». (Factiva)

_____. 3 février 2014. « Tchad : 6 ans après sa disparition, la famille d'Ibni Oumar Mahamat Saleh attend des réponses ». [Date de consultation : 12 nov. 2014]

TchadInfos.com. 11 avril 2013. « Tchad : Bordeaux commémore ce 12 avril la 5ème année de la disparition d'Ibni Oumar Mht Saleh ». [Date de consultation : 21 nov. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Le Parti pour les libertés et le développement n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, BBC; Bertelsmann Stiftung; ecoi.net; Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa; États-Unis - Department of State; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; The Independent; Institute for Security Studies; International Crisis Group; International Institute for Democracy and Electoral Assistance; Jeune Afrique; Nations Unies - Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Panapress; PLD - Blog administré par la cellule de sensibilisation du PLD en France; Tchad - Site officiel du gouvernement; TchadOnline.

Document annexé

Parti pour les libertés et le développement (PLD). 20 janvier 2013. Textes de base du PLD issus du 3e Congrès du 19 au 20 janvier 2013. « Les statuts ».