Colombie : information sur la situation et la démobilisation des groupes paramilitaires de droite, et, en particulier, des groupes d'autodéfenses unies de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC); information sur la réinsertion des personnes démobilisées, les mesures prises par le gouvernement, l'aide qui est offerte et les résultats observés jusqu'à maintenant (2006 - février 2008)

Contexte général

Environ 30 000 paramilitaires colombiens ont été démobilisés à la fin du processus officiel de démobilisation en mars 2006 (RSF mai 2007, 1; Le Monde 23 févr. 2008). Selon un article de Libération paru le 30 mai 2006, le groupe d'autodéfenses unies de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia – AUC) auraient rendu plus de 15 000 armes et démantelé la plupart de leurs structures militaires. Selon le ministère de la Défense de la Colombie, au cours de l'année 2006 et d'une partie de l'année 2007, 10 groupes ayant des liens avec les AUC ont été démantelés dans les départements d'Antioquia, de Caldas, de Valle del Cauca, de Risaralda, de Cauca, de Meta, de Caquetá et de Guajira (Colombie août 2007, 61-62). Toutefois, selon le Washington Office on Latin America (WOLA), [traduction] " un des problèmes majeurs du processus de démobilisation tient au fait que les structures illégales n'ont pas été complètement démantelées " (28 févr. 2008, 14).

Comme le note l'International Crisis Group, [synthèse en français de l'International Crisis Group] " de nouveaux groupes armés sont en train d'émerger et [ils] ne sont pas de simples "bandes criminelles", comme le prétend le gouvernement " (10 mai 2007, " Synthèse et recommandations "; voir aussi Nations Unies 29 févr. 2008, paragr. 42). Selon les estimations des autorités et des organisations de défense des droits de la personne, " entre 5 000 et 8 000 [...] paramilitaires, répartis en 22 groupes, [seraient] toujours en activité ou "reconstitués" dans une douzaine de départements " (RSF mai 2007, 1; voir aussi International Crisis Group 10 mai 2007, 6), ou dans 20 p. 100 des municipalités colombiennes, selon la commission nationale de réparation et de réconciliation (Comisión Nacional de Reparación y Reconciliación – CNRR) (Colombie août 2007, 46), commission partiellement indépendante chargée de la surveillance du processus de démobilisation (Reuters 15 août 2007). La CNRR affirme que le nombre de personnes qui forment ces groupes se situe entre 3 000 et 5 000 et que [traduction] " la proportion de combattants démobilisés des AUC qui fait partie de ces groupes est estimée à 17 p. 100 " (Colombie août 2007, 5). Selon les estimations de l'institut d'étude du développement et de la paix (Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz – INDEPAZ), en juillet 2007, il y avait 76 groupes illégaux armés réunissant en tout 8 924 personnes (juill. 2007). La fondation pour la sécurité et la démocratie (Fundación Seguridad y Democracia – FSD) a dénombré, entre juillet 2006 et février 2007, 78 groupes réarmés qui ont investi les territoires antérieurement occupés et 3 500 à 4 500 personnes faisant partie de ces groupes (15 févr. 2007).

Ces groupes seraient encore sous l'autorité des anciens chefs et d'autres commandants intermédiaires et de combattants qui gravitaient auparavant autour des AUC et qui agissent maintenant à titre d'articuladores (personnes qui n'ont pas répondu à la demande du gouvernement de se conformer à la loi sur la justice et la paix [Ley de Justicia y Paz (Colombie 25 juill. 2005)], et qui coordonnent les activités) (OEA 3 juill. 2007, paragr. 4 et 13). Les chefs des AUC démantelées sont emprisonnés à la prison à sécurité maximale de Itagüí (Colombie août 2007, 7). Par ailleurs, un rapport du 19 décembre 2006 du WOLA et de l'US Office on Columbia soulignait qu'aucune preuve ne permettait de conclure que ces groupes répondaient aux ordres d'anciens chefs emprisonnés des AUC (15).

Selon les Nations Unies, [traduction] " ces groupes sont fortement armés, possèdent une structure militaire organisée et hiérarchisée et ont la capacité de contrôler un territoire et de mener des opérations militaires contre d'autres groupes armés " (29 févr. 2008, paragr. 39). Cette lecture n'est toutefois pas partagée par l'International Crisis Group pour qui ces groupes [synthèse en français de l'International Crisis Group] " ne disposent pas encore du niveau d'organisation, du pouvoir ou de la portée des AUC " (10 mai 2007, " Synthèse et recommandations ").

Par ailleurs, des relations entre de nouveaux groupes armés et des organisations impliquées dans le narcotrafic et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia – FARC) et l'Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional – ELN) sont aussi signalées par l'International Crisis Group (10 mai 2007, " Synthèse et recommandations ").

Profil des groupes armés

Selon la FSD, [traduction] " la grande majorité des nouvelles organisations n'ont ni structures ni coordination au niveau national; elles n'ont pas de projet politique collectif et leurs intérêts sont économiques et territoriaux [...] " (15 févr. 2007). L'organisation et les modes de fonctionnement de ces groupes ne sont pas homogènes et l'utilisation d'une dénomination commune ne peut permettre de conclure à une communauté d'intérêts, de buts et d'alliances (Nations Unies 29 févr. 2008, paragr. 40; voir aussi OEA 3 juill. 2007, paragr. 10). Selon le CNRR, les groupes illégaux de combattants démobilisés [traduction] " ont démontré plus nettement leur volonté d'exercer une influence politique et d'intimider les organisations sociales qui appuient les organisations de victimes des groupes paramilitaires " en 2007 (Colombie août 2007, 29). Les groupes illégaux de combattants démobilisés exercent [traduction] " une pression armée sur les communautés avoisinantes [aux territoires de production de la drogue] " (ibid., 53). Des informations sur chacun de ces groupes n'ayant pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches, la liste des groupes fournie ci-dessous n'est pas exhaustive.

Águilas Negras

Les aigles noirs (Águilas Negras) (RSF mai 2007, 5), groupe créé postérieurement à la démobilisation, soit en octobre 2006, exerceraient leurs activités dans les départements de Magdalena, de Cesar, de Bolívar, de Norte de Santander, d'Antioquia et de Caquetá (Colombie août 2007, 48-49). Reporters sans frontières (RSF) souligne la forte présence des aigles noirs dans les départements de Nariño et de Valle del Cauca, régions de production de cocaïne (mai 2007, 5). Selon la FSD, les aigles noirs opèrent dans 30 municipalités et principalement dans les départements de Magdalena, de Norte de Santander, d'Antioquia, de Nariño et de Guajira (15 févr. 2007). Le quotidien colombien El Espectador a fait état de la présence des aigles noirs dans le département de Putumayo (15 sept. 2007).

Selon un article de Semana, les aigles noirs compteraient environ 4 000 hommes répartis en 22 groupes qui opèrent dans 22 départements (Semana 18 août 2007). Le CNRR précise que les aigles noirs, bien que présentes dans plusieurs régions, n'est pas [traduction] " une organisation unifiée " (Colombie août 2007, 50). Selon RSF, les aigles noirs commettraient des assassinats et menaceraient des paysans, des syndicalistes, des militants des droits de la personne, des journalistes et d'anciens compagnons d'armes (RSF mai 2007, 1). Reporters sans frontières souligne aussi que ce groupe aurait mené " une campagne de terreur " contre les médias en septembre et octobre 2006 dans les départements de Córdoba, de Sucre et de Bolívar (ibid., 1). Selon le CNRR, les aigles noirs se font remarquer [traduction] " par la diffusion de propagande antisubversive, les menaces contre la population civile et les organisations de victimes, [...] le contrôle du transport et des personnes dans certaines régions, le contrôle des cultures illicites, la production et le trafic de la drogue et le déplacement forcé de personnes " (Colombie août 2007, 29-30; voir aussi International Crisis Group 10 mai 2007, 9).

Les aigles noirs serait formée de dissidents ayant refusé de se démobiliser, de personnes démobilisées qui se sont réarmées et de personnes impliquées dans le trafic de la drogue (Semana 18 août 2007). La plupart des groupes seraient dirigés par d'anciens sous-chefs des AUC (ibid.). Selon un article de Semana, cette organisation ne formerait pas une [traduction] " armée paragouvernementale ", ne profiterait pas de [traduction] " relations de complaisance " avec l'armée et ne bénéficierait pas des mêmes [traduction] " complicités institutionnelles " propres aux AUC (ibid.).

Autodefensas Campesinas de Casanare

À la suite du processus de démobilisation, le groupe paysan d'autodéfense Casanare (Autodefensas Campesinas de Casanare) serait le seul des groupes paramilitaires reconnus durant le processus de négociation à demeurer encore en activité selon le rapport du 29 février 2008 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur la situation en Colombie (Nations Unies 29 févr. 2008, paragr. 39; voir aussi International Crisis Group 10 mai 2007, note 52).

Los Rastrojos et los Machos

Ces deux groupes, qui sont liés aux cartels de la drogue, ont investi les territoires occupés auparavant par les AUC (International Crisis Group 10 mai 2007, 6).

Réinsertion des personnes démobilisées, mesures prises par le gouvernement et aide offerte

Un programme de réinsertion à la vie civile (Programa para la Reincorporación a la Vida Civil – PRVC), sous l'égide du conseil supérieur pour la réinsertion (Alta Consejería para la Reintegración Social y Económica de Personas y Grupos Alzados en Armas – ACR), créé le 7 septembre 2006 (Colombie 7 sept. 2006), est toutefois offerte aux combattants démobilisés (OEA 3 juill. 2007, paragr. 44; voir aussi International Crisis Group 20 oct. 2006, 8). À ce titre, les participants reçoivent une allocation d'ex-combattants pour une période de 18 mois, un logement et de la formation (International Crisis Group 20 oct. 2006, 8 et note 70). De plus, selon les propos du député José Francisco García Calume,

" [s]ur les 5 000 paramilitaires démobilisés depuis mars 2006 dans la région, dont un bon tiers se retrouve à Montería, seuls 3 % ont trouvé un emploi dans le secteur formel, c'est-à-dire le marché de la sécurité privée, et 17 % dans le secteur informel, c'est-à-dire le transport public improvisé comme les mototaxis. Quant aux autres, ils ont repris leurs activités criminelles, cette fois sans idéologie et à leur compte. Les vengeances internes entre paramilitaires ont fait 150 morts en deux ans rien qu'à Montería " (RSF mai 2007, 3).

Selon le maire de Medellín, Sergio Fajardo, dont les propos sont cités dans Le Nouvel Observateur, sur les 4 000 paramilitaires que comptait la ville de 2,5 millions d'habitants, 3 600 se sont réinsérés, mais " 400 sont restés des criminels " et " certains cherchent à reformer des bandes criminelles " (24 janv. 2008). L'Organisation des États américains (OEA) a cependant émis des réserves sur le nombre de personnes démobilisées signalé par le gouvernement, lequel diverge de celui signalé par la police (3 juill. 2007, paragr. 48). Selon RSF, " la ville de Medellín a [...] été l'une des rares à proposer aux démobilisés des solutions d'accompagnement et de reconversion " (mai 2007, 7).

Huit centres de référence et de perspectives d'avenir (Centros de Referencia y Oportunidades – CRO) régionaux offrent un soutien légal, psychologique et social aux ex-combattants à Montería, à Cúcuta, à Turbo, à Cali, à Medellín, à Sincelejo, à Santa Marta et à Valledupar et trois CRO mobiles couvrent les régions de Magdalena Medio, de Tolima, de Huila, de Caquetá, de Putumayo, d'Atlántico, de Casanare et de Meta (International Crisis Group 20 oct. 2006, note 73).

Le gouvernement a mis sur pied un comité de coopération interinstitutionnelle entre les organismes publics, le BACRIM, par lequel l'information sur les groupes armés est centralisée (Colombie août 2007, 60-61). De plus, le gouvernement colombien a créé, au début de 2007, un comité d'évaluation des résultats sous la coordination de la vice-présidence de la République et du ministère de la Défense (Colombie août 2007, 61). La mission d'aide au processus de paix de l'OEA (Misión de Apoyo al Proceso de Paz – MAPP/OEA), le programme des droits de la personne et de droit international humanitaire de la vice-présidence (Programa de Derechos Humanos y DIH), le bureau du procureur général (Fiscalía General de la Nación) et le service de l'administration de la sécurité (Departamento Administrativo de Seguridad – DAS) participent aussi à ce comité d'évaluation (ibid.).

Le gouvernement a aussi adopté le décret 395 qui permet l'allocation de sommes d'argent visant à répondre aux besoins économiques et sociaux des combattants démobilisés, et ce, pour une durée indéterminée (OEA 3 juill. 2007, paragr. 45). Or, selon l'OEA, malgré l'adoption de ce décret, un certain nombre de combattants démobilisés de Catatumbo, de Bananero, de Calima, de Mojana et de Córdoba n'avaient pas touché en juillet 2007 les sommes dues (OEA 3 juill. 2007, paragr. 51).

La loi 975 de 2005, ou loi sur la justice et la paix vise à donner un cadre juridique au processus de démobilisation (AI 2007, sect. " Contexte "). Selon l'OEA, des progrès ont été accomplis quant à la mise en application de la loi sur la justice et la paix; les poursuites pénales ont notamment été entreprises contre d'anciens combattants démontrant ainsi une volonté de judiciariser le processus de démobilisation (OEA 3 juill. 2007, paragr. 54-55). Selon un article de l'Agence France-Presse (AFP) paru le 11 février 2008, environ 6 000 paramilitaires, dont 60 des plus hauts dirigeants des AUC, font présentement face à la justice ou y feront face suivant les termes de la loi sur la justice et la paix. Selon les propos cités dans Le Nouvel Observateur du conseiller du président chargé de la réinsertion des paramilitaires, 3 000 paramilitaires sont présentement emprisonnés en vertu de cette loi (24 janv. 2008). Amnesty International souligne par ailleurs que l'État ne dispose que de 20 unités d'enquêtes pour investiguer sur des milliers d'allégations de violations des droits de la personne commises par des paramilitaires (21 févr. 2008).

Amnesty International s'inquiète du fait que le décret 3391, adopté en 2006 en vertu des pouvoirs conférés par la loi sur la justice et la paix (Colombie 29 sept. 2006), vise des programmes de " réinsertion rurale " des combattants démobilisés, lesquels " pourraient amener des paysans et des personnes déplacées à travailler aux côtés de ceux qui les ont chassés de leurs terres et ont violé leurs droits fondamentaux, et permettre à des paramilitaires de devenir officiellement propriétaires de terres dont ils se sont emparés par la force (AI 2007, sect. " Application de la loi pour la justice et la paix ").

Dans le département de Norte de Santander, un corps d'élite de recherche composé de 120 hommes de l'armée a été formé pour affronter les aigles noirs (Colombie août 2007, 62; OEA 3 juill. 2007, paragr. 39). Les activités sont coordonnées entre la police, le bureau du procureur général et le DAS (ibid.; Colombie août 2007, 62). La marine a aussi mené des offensives contre des groupes réorganisés dans le département de Nariño (ibid., 63). De plus, le nombre de stations de police dans diverses municipalités a été augmenté (ibid., 63).

Cela dit, la réponse étatique à la résurgence des groupes illégaux est, selon les CNRR, insuffisante pour mater des derniers (Colombie août 2007, 60). Selon les Nations Unies, une collaboration entre certains membres des autorités militaires et les groupes armés ou une certaine tolérance envers ces derniers ont été observées (Nations Unies 29 févr. 2008, paragr. 39; voir aussi AI 2007, sect. " Collusion entre paramilitaires et agents de l'État "). Le processus d'application de la loi sur la justice et la paix a été marqué par des assassinats de représentants de victimes et d'une militante des droits de la personne à Medellín (OEA 3 juill. 2007, paragr. 57). De plus, des combattants démobilisés dans les départements de Norte de Santander et de Nariño qui se sont réinstallés dans les centres urbains de moyenne et de grande tailles subiraient de fortes pressions pour joindre les nouveaux groupes armés et gangs urbains (International Crisis Group 20 oct. 2006, 10). L'OEA a aussi souligné que plusieurs personnes démobilisées des AUC ont été incitées à rejoindre les rangs et ont fait l'objet de menaces de mort et d'assassinats (3 juill. 2007, paragr. 20-21; voir aussi AI s.d.). Selon l'International Crisis Group, les femmes, formant 6,7 p. 100 de toutes les personnes démobilisées, n'ont pas droit à l'hébergement dans des lieux distincts de ceux des hommes, n'ont pas accès à une formation à l'emploi tenant compte de leur sexe et ne reçoivent aucun soutien pour leurs enfants (20 oct. 2006, 8).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 11 février 2008. " Les paramilitaires ont avoué plusieurs milliers de crimes en Colombie ". (Cyberpresse.ca) [Date de consultation : 11 avr. 2008]

Amnesty International (AI). 21 février 2008. " Colombie : Déclaration d'Amnesty International à la 7ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ". (AMR23/007/2008) [Date de consultation : 3 mars 2008]
_____. 2007. " Colombie ". Amnesty International – Rapport 2007. [Date de consultation : 13 mars 2008]
_____. S.d. " Justice and Peace Law Decree 128 ". [Date de consultation : 13 mars 2008]

Colombie. Août 2007. Comisión Nacional de Reparación y Reconciliación (CNRR). Disidentes, rearmados y emergentes: ¿bandas criminales o tercera generación paramilitar? [Date de consultation : 14 mars 2008]
_____. 29 septembre 2006. Ministerio del Interior y de Justicia. Decreto número 3391 de 2006. [Date de consultation : 13 avr. 2008]
_____. 7 septembre 2006. Presidencia de la República. Decreto número 3043 de 2006. [Date de consultation : 13 avr. 2008]
_____. 25 juillet 2005. Presidencia de la República de Colombia. " Entró en vigencia de la Ley 975 de 2005, la Ley de Justicia y Paz ". [Date de consultation : 13 avr. 2008]

El Espectador [Bogotá, en espagnol]. 15 septembre 2007. " Paramilitaries Thriving in Putumayo, despite Plan Colombia – Pundit ". (BBC Monitoring Americas 17 sept. 2007/ Factiva)

Fundación Seguridad y Democracia (FSD). 15 février 2007. " El nuevo escenario paramilitar ". [Date de consultation : 12 mars 2008]

Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz (INDEPAZ). Juillet 2007. Leonardo González Perafán." Nuevo mapa paramilitar ". [Date de consultation : 12 mars 2008]

International Crisis Group. 10 mai 2007. Colombia's New Armed Group. (Latin America Report N°20). [Date de consultation : 20 févr. 2008]
_____. 20 octobre 2006. Tougher Challenges Ahead for Colombia's Uribe. (Latin America Briefing N°11). [Date de consultation : 20 févr. 2008]

Libération [Paris]. 30 mai 2006. Michel Taille. " "On doit le calme revenu à Uribe" ". (Eureka.cc)
_____. 27 mai 2006. Michel Taille. " Colombiens réfugiés de guerres ". (Eureka.cc)

Le Monde [Paris]. 23 février 2008. Marie Delcas. " De nombreux mouvements ont déjà rendu les armes ". (Factiva)

Nations Unies. 29 février 2008. Annual Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights and Reports of the Office of the High Commissioner and the Secretary-General. Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights in Colmbia. (A/HRC/7/39) [Date de consultation : 12 mars 2008]

Le Nouvel Observateur [Paris]. 24 janvier 2008. Philippe Boulet-Gercourt. " Colombie la main tendue aux paramilitaires : la violence a baissé, mais la justice y trouve-t-elle son compte? ". [Date de consultation : 25 févr. 2008]

Organisation des États américains (OEA). 3 juillet 2007. Ninth Quarterly Report of the Secretary General to the Permanent Council, on the Mission to Support the Peace Process in Colombia (OAS/MAPP). [Date de consultation : 22 févr. 2008]

Reporters sans frontières (RSF). Mai 2007. Benoît Hervieu et Fabiola León Posada. Colombie – Paramilitaires : des "aigles noirs" prêts à fondre sur la presse. [Date de consultation : 25 févr. 2008]

Reuters. 15 août 2007. Hugh Bronstein. " New Crime Gangs Threatening Colombia – Commission ". (Factiva)

Semana [Bogotá, en espagnol]. 18 août 2007. " ¿Qué son las Águilas Negras? ". [Date de consultation : 10 avr. 2008]

Washington Office on Latin America (WOLA). 28 février 2008. The Captive State: Organized Crime and Human Rights in Latin America. [Date de consultation : 22 févr. 2008]

Washington Office on Latin America (WOLA) / US Office on Colombia. 19 décembre 2006. " Crisis in Demobilization process: Will Paramilitaries in Colombia Rearm – or Have They Already? ". [Date de consultation : 22 févr. 2008]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Asamblea Permanente de la Sociedad Civil por la Paz, Centro de Investigación y Educación Popular (CINEP), Civil Wars, Colombia Human Rights Network, Colombia Support Network, Comunidad de Paz de San José de Apartadó, Conflict, Security & Development, Contemporary Security Policy, Defense & Security Analysis, Democracy and Security, Derechos Human Rights, Dow Jones International News, Equipo Nizkor, Freedom House, Fundación Ideas para la Paz, Fundación Instituto para la Construcción de la Paz (FICONPAZ), Human Rights First, Instituto Latinoamericano de Servicios Legales Alternativos (ILSA), Instituto Popular de Capacitación, International Security, International Social Security Review, Janes's Intelligence Review, Journal of Conflict & Security Law, Movimiento de Víctimas de Crímenes de Estado, Peace & Security, Security Dialogue, Security Journal, Le Soir, Studies in Conflict and Terrorism, Le Temps, Terrorism and Political Violence.