Croatie : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles à Zagreb par la société et les autorités, y compris la protection offerte par l'État et les services de soutien

Pour en savoir plus sur le traitement réservé en général aux minorités sexuelles en Croatie, notamment sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien à leur disposition, veuillez consulter la réponse HRV104072.

1. Attitudes de la société

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le coordonnateur du centre Iskorak, une ONG située à Zagreb qui offre de l'aide juridique aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) victimes de violence et de discrimination, a qualifié les attitudes de la société envers les LGBT à Zagreb de [traduction] « négatives en général » (Iskorak 20 févr. 2013). Toutefois, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le coordonnateur de Zagreb Pride a affirmé que, selon lui, au cours des quelques dernières années, l'acceptation envers les LGBT à Zagreb avait augmenté et que ceux-ci sont devenus [traduction] « en général plus visibles » (Zagreb Pride 5 mars 2013). Il a expliqué que les droits des LGBT sont devenus un sujet [traduction] « d'importance publique » et qu'un changement marqué dans l'attitude des médias avait eu une influence sur les attitudes dans la société en général (ibid.). En revanche, a-t-il ajouté, les personnes de même sexe se témoignent rarement des signes d'affection en public à Zagreb, car cela pourrait provoquer de [traduction] « violentes réactions » (ibid.).

2. Incidents violents

Le coordonnateur du centre Iskorak a affirmé que, à Zagreb, les membres des minorités sexuelles [traduction] « subissent de la discrimination et de la violence dans leur vie de tous les jours » (Iskorak 20 févr. 2013). De même, le coordonnateur de Zagreb Pride a déclaré que les crimes haineux sont [traduction] « toujours particulièrement préoccupants » pour la communauté LGBT de Zagreb (Zagreb Pride 5 mars 2013). La Commission européenne s'est également dite inquiète du fait que les LGBT en Croatie [traduction] « continuent d'être victimes de menaces et d'agressions » (UE 12 oct. 2011, 51).

Le coordonnateur de Zagreb Pride a signalé qu'en 2012, six [traduction] « crimes haineux » commis contre les LGBT à Zagreb ont été signalés à son organisme (7 mars 2013). Une lesbienne [traduction] « masculine » a notamment été agressée par un homme à plusieurs reprises et a été gravement blessée (Zagreb Pride 7 mars 2013). Son agresseur a été condamné à huit mois de prison, mais le procureur de la République a fait appel de cette décision auprès d'un tribunal supérieur, demandant une peine de trois ans d'emprisonnement (ibid.). Au cours de deux autres incidents, des couples gays ont été agressés physiquement et leurs assaillants n'ont pas été arrêtés (ibid.). Des menaces proférées contre un militant LGBT, un discours haineux visant Zagreb Pride et l'usage du salut nazi comptent parmi les autres crimes haineux ayant fait l'objet d'un signalement (ibid.).

En mars 2012, Amnesty International (AI) a effectué une mission de recherche en Croatie, au cours de laquelle l'ONG a mené des entrevues auprès de 30 personnes et groupes LGBT, ainsi qu'auprès de représentants des autorités régionales et nationales à Zagreb et à Split (juin 2012, 3). Son rapport, intitulé Une protection insuffisante : crimes homophobes et transphobes en Croatie, fournit des détails sur plusieurs crimes haineux commis contre des LGBT à Zagreb (AI juin 2012, 6-9). Par exemple, en 2010, quelques heures après la fin du défilé de la fierté gaie à Zagreb, trois hommes ont attaqué un homme et ses deux amis après leur avoir demandé s'ils avaient assisté au [version française d'AI] « défilé des pédés » (ibid., 7). L'une des victimes a eu la clavicule brisée et une autre s'est fait endommager les dents (ibid.). Les assaillants, qui, d'après les victimes, sont membres du Bad Blue Boys, groupe de supporters du club de soccer de Zagreb, n'ont été ni identifiés ni inculpés (ibid.).

Amnesty International cite un autre incident datant de 2010, au cours duquel une lesbienne a été agressée verbalement et physiquement par un homme à la sortie d'une discothèque de Zagreb, après avoir repoussé ses avances et lui avoir dit qu'elle était lesbienne (ibid., 9). Il lui a donné des coups de pieds à la tête et au corps, et elle a été gardée en observation à l'hôpital pendant plusieurs heures (ibid.). Elle a signalé l'incident à la police, y compris les commentaires homophobes, mais la police n'a pas noté au dossier qu'il s'agissait d'un crime motivé par la haine et l'a traité comme une infraction mineure passible d'une amende de 300 kuna [environ 53 $ CAN (XE 14 mars 2013)] (AI juin 2012, 9).

Amnesty International donne également les détails d'un incident datant de 2011, au cours duquel un couple gay a été agressé verbalement et physiquement par trois hommes dans un tramway à Zagreb (ibid.). L'une des victimes a reçu des coups au visage jusqu'à ce qu'elle s'écroule sur le sol et l'autre victime s'est fait casser le nez (ibid.). La police, qui avait égaré le dossier au début, a traduit les assaillants devant le tribunal pour les infractions mineures et les accusations criminelles ont été abandonnées (ibid.). Les victimes n'en ont été informées qu'après les faits accomplis (ibid.).

Dans un rapport qu'elles ont rédigé ensemble sur la situation des LGBT en Croatie, les ONG Iskorak et Lesbijska grupa Kontra (Kontra), une ONG de Zagreb qui défend les droits des lesbiennes (Kontra s.d.), donnent des détails sur des [traduction] « crimes haineux » commis contre des LGBT à Zagreb (Iskorak et Kontra [2011], 79-83). En 2009, quatre hommes ont attaqué un homosexuel et lui ont volé son sac, après avoir fait connaissance avec lui dans Internet en prétendant qu'ils étaient un homme bisexuel (ibid., 79-80). La victime a été blessée à la tête et à un oeil, et a eu le nez fracturé (ibid.). En 2010, un homme s'est fait battre à la sortie d'un bar gay (ibid., 82). Les assaillants, un joueur de soccer et son frère, ont fait tomber l'homme et l'ont frappé sur la tête à coups de pied, tout en le menaçant de le tuer et en lui criant des injures homophobes (ibid.). L'homme a été [traduction] « gravement blessé »; il a notamment eu le nez cassé, des hématomes au visage, une lèvre fendue qui a due être recousue et a subi un traumatisme crânien (ibid.). Ses agresseurs ont été accusés et reconnus coupables d'avoir commis un crime haineux causant de graves lésions corporelles, et condamnés à sept mois de prison, soit à la peine minimale prévue par la loi (ibid., 82-83).

Selon le coordonnateur de Zagreb Pride, les auteurs d'actes de violence homophobe ou transphobe à Zagreb sont souvent de jeunes hommes âgés de 15 à 25 ans qui sont des [traduction] « "supporters ultras" » de l'équipe de soccer ou des radicaux d'extrême-droite, des « skinheads nazis ou des sympathisants de l'Ustasha » par exemple (Zagreb Pride 5 mars 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens.

Selon les ONG Kontra et Iskorak, bien qu'il y ait un plus grand nombre qu'auparavant de personnes qui soient prêtes à s'exprimer publiquement, la majorité des personnes qui subissent de la discrimination ou de la violence en raison de leur orientation sexuelle [traduction] « ne signalent jamais ces incidents, car elles n'éprouvent aucune confiance envers le système judiciaire croate et qu'elles craignent que leur orientation sexuelle ou leur identité de genre ne soit rendue publique » ([2011], 6). Citant des études réalisées en 2007, le coordonnateur de Zagreb Pride a déclaré que 90 p. 100 des crimes haineux contre les LGBT en Croatie ne sont pas signalés (Zagreb Pride 5 mars 2013).

3. Discrimination

Le coordonnateur de Zagreb Pride a affirmé que, à Zagreb, les LGBT portent rarement plainte pour discrimination (5 mars 2013). Selon Zagreb Pride, a-t-il dit, si la discrimination est si rarement signalée, c'est en partie parce que les gens ne connaissent pas la Loi anti-discrimination de 2009 et parce qu'ils sont [traduction] « convaincus que le signalement [de ces gestes de discrimination] ne changerait pas les attitudes au sein de la population ou des institutions envers les LGBT » (Zagreb Pride 5 mars 2013). Les ONG Iskorak et Kontra soulignent que les LGBT portent rarement plainte pour discrimination [traduction] « car ils ne font pas confiance au système judiciaire et craignent que leur orientation sexuelle ne soit dévoilée, alors que les citoyens en général ne dénoncent pas la discrimination en milieu de travail parce qu'ils ont peur de perdre leur emploi » ([2011], 96).

Le coordonnateur de Zagreb Pride a affirmé que, au cours des cinq dernières années, on a signalé à son ONG des actes de discrimination commis contre des LGBT à Zagreb, notamment : des personnes se sont vu refuser l'accès à des biens et services, en se faisant demander par exemple de quitter un bar ou un restaurant; leur contrat de travail au sein d'un organisme privé ou public n'a pas été renouvelé lorsque leur orientation sexuelle a été connue; on a refusé de leur louer un appartement pour les mêmes raisons (5 mars 2013). Il a expliqué que la discrimination dans le domaine du logement était la forme de discrimination la plus courante exercée contre les LGBT à Zagreb, mais que pour les trois incidents signalés à son groupe au cours des deux dernières années, une seule personne avait déposé une plainte en justice et que l'affaire était toujours en cours (Zagreb Pride 5 mars 2013).

Pour sa part, le coordonnateur du centre Iskorak a dit que son organisation avait constitué des dossiers sur des cas de discrimination en emploi touchant des LGBT à Zagreb (20 févr. 2013). La section Europe de l'Association internationale des lesbiennes, des gais, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA) décrit dans un de ses rapports une affaire dans laquelle un professeur de la faculté de l'organisation et de l'informatique (Faculty of Organisation and Informatics) de l'Université de Zagreb à Varaždin a fait l'objet d'une procédure interne liée à l'éthique pour avoir déposé une plainte de harcèlement fondé sur l'orientation sexuelle, tandis que les personnes ayant pratiqué ce harcèlement n'ont fait face à aucune sanction de la part de l'université (ILGA mai 2012, 55). Les ONG Iskorak et Kontra ont également publié de l'information sur cette affaire et souligné que c'était la première fois qu'une personne portait plainte pour discrimination fondée sur l'orientation sexuelle aux termes de la Loi anti-discrimination ([2011], 91-96).

Des sources affirment que les unions entre personnes du même sexe sont reconnues par la loi en Croatie (ILGA mai 2012, 54; Zagreb Pride 5 mars 2013). Cependant, le coordonnateur de Zagreb Pride fait observer que la Loi sur les unions homosexuelles (Same Sex Union Act) n'offre que 2 des 60 droits composant le droit de la famille, à savoir le partage des biens communs et le versement d'une pension alimentaire pendant une année, et que cette loi n'a jamais été appliquée (ibid.). Il a ajouté que son ONG a été informée de plusieurs situations de discrimination contre des couples de même sexe (ibid.).

4. Liberté de réunion

Certaines sources signalent que le défilé de la fierté gaie a eu lieu tous les ans à Zagreb depuis 2002 (AI juin 2012, 6; HINA 16 juin 2012). Amnesty International souligne que la marche a donné lieu à des contre-manifestations et qu'elle est [version française d'AI] « est aujourd'hui bien protégée par les forces de police », mais que des LGBT se font parfois attaquer dans d'autres quartiers de la ville après le défilé (AI juin 2012, 6). Des sources font toutefois état du fait que l'édition 2012 du défilé de Zagreb, auquel prenait part le ministre des Affaires étrangères de Croatie et deux députés (HINA 16 juin 2012), s'est déroulée sans incidents (ibid.; Zagreb Pride 5 mars 2013). Selon le coordonnateur de Zagreb Pride, le défilé a attiré environ 5 000 participants, alors qu'ils étaient 300 en 2008 (ibid.). Et selon l'agence de presse croate HINA, 400 policiers ont assuré la sécurité de l'événement (HINA 16 juin 2012). Le coordonnateur a souligné que, pour la première fois en 2012, les participants pouvaient se joindre au défilé ou le quitter en toute liberté et en toute sécurité (Zagreb Pride 5 mars 2013).

Des médias ont également signalé qu'en janvier 2013, des membres de la communauté LGBT de Zagreb ont organisé une manifestation devant la cathédrale de Zagreb pour protester contre les déclarations homophobes faites par l'Église catholique croate (EuroNews 13 janv. 2013; HINA 12 janv. 2013). L'Église aurait diabolisé les LGBT et les aurait accusé de [traduction] « détruire la Croatie » (ibid.; EuroNews 13 janv. 2013). Selon l'agence HINA, il y avait environ 100 manifestants, 500 contre-manifestants et 100 policiers anti-émeute (12 janv. 2013). Parmi les contre-manifestants se trouvaient 100 membres d'une association d'anciens combattants handicapés, ainsi que des adolescents et des membres du groupe de supporters de soccer les Bad Blue Boys (HINA 12 janv. 2013). La police anti-émeute aurait formé une barricade entre les manifestants et les contre-manifestants (EuroNews 13 janv. 2013). Selon EuroNews, trois personnes ont été arrêtées (ibid.); l'agence HINA précise que quatre contre-manifestants ont été détenus pour avoir lancé des oeufs et des briquets [lighters] (HINA 12 janv. 2013).

5. Traitement réservé aux minorités sexuelles par la police

Selon Amnesty International, il y a des lacunes dans la protection offerte en Croatie aux LGBT victimes de crimes haineux, [version française d'AI] « en particulier lorsqu'il s'agit de prendre en compte les motivations haineuses dans les enquêtes policières et de fournir rapidement des informations précises aux victimes » (AI juin 2012, 3). Les ONG Kontra et Iskorak soulignent que des fonctionnaires de police [traduction] « font sans cesse preuve d'une attitude discriminatoire lorsqu'ils s'occupent de dossiers de discrimination et de violence envers des LGBT » ([2011], 78-79). Le coordonnateur du centre Iskorak a affirmé qu'il y a eu des cas d'inconduite policière envers des LGBT à Zagreb ainsi que des dossiers dans lesquels les policiers n'ont pas traités des crimes haineux sérieusement (20 févr. 2013). Il a cependant noté que la situation change et que la police commence à traiter ces crimes de manière rigoureuse (Iskorak 20 févr. 2013). Le coordonnateur de Zagreb Pride a déclaré que, dans un passé récent, des LGBT ayant déposé une plainte auprès de la police se sont plaints du fait que celle-ci ne les prenait pas au sérieux ou que le crime n'était pas reconnu comme un crime haineux, car leur orientation sexuelle n'était pas consignée dans les dossiers de la police (5 mars 2013). Il a cependant fait remarquer qu'il y a neuf postes de police à Zagreb et que, dans certains d'entre eux, les LGBT sont traités de manière respectueuse, alors que dans d'autres, ils subissent de mauvais traitements, situation qui a amené les militants LGBT à intervenir publiquement (Zagreb Pride 5 mars 2013).

Les ONG Zagreb Pride et Iskorak participeraient toutes deux à la formation des policiers concernant les crimes contre les LGBT (ibid.; Iskorak 20 févr. 2013). Iskorak, en collaboration avec Kontra, travaille avec l'école de police de Zagreb pour informer les policiers au sujet des crimes haineux contre les LGBT, et ce, depuis le début de l'année scolaire 2012-2013 (Iskorak 20 févr. 2013). Zagreb Pride aurait organisé de la formation sur la façon de traiter les crimes haineux commis contre des LGBT, formation destinée aux agents de police (Zagreb Pride 5 mars 2013). Selon le coordonnateur de Zagreb Pride, les policiers plus âgés auraient fait montre d'une certaine résistance passive à l'égard de la formation (ibid.).

6. Services de soutien

Selon le coordonnateur du centre Iskorak, il n'y a pas de services de soutien financés par le gouvernement à l'intention des LGBT à Zagreb, et le centre reçoit du financement de l'étranger (Iskorak 20 févr. 2013). Le coordonnateur de Zagreb Pride a affirmé qu'il y a [traduction] « plusieurs » ONG à Zagreb, comme Zagreb Pride, qui offrent de l'assistance juridique aux LGBT victimes de violence, ainsi que des séances de counselling en groupe ou individuellement (5 mars 2013). Il a précisé que la plupart de ces services sont financés par l'Union européenne plutôt que par le gouvernement central, mais a ajouté que les autorités municipales de Zagreb ont accordé [traduction] « des fonds limités » à certains services (Zagreb Pride 5 mars 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Juin 2012. Inadequate Protection: Homophobic and Transphobic Hate Crimes in Croatia. (EUR 64/001/2012) [Date de consultation : 21 févr. 2013]

EuroNews. 13 janvier 2013. « Gay Rights Demonstration in Croatia ». (Factiva)

HINA - agence de presse croate. 12 janvier 2013. « LGBT Community Protest in Zagreb Ends Without Major Incidents ». (Factiva)

_____. 16 juin 2012. « 11th Zagreb Gay Pride Parade Held ». (Factiva)

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans, and Intersex Association (ILGA) Europe. Mai 2012. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe 2011. [Date de consultation : 21 févr. 2013]

Iskorak Centar. 20 février 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordonnateur.

Iskorak et Lesbijska grupa Kontra (Kontra). [2011]. 2011 Annual Report on the Status of Human Rights of LGBT Persons in Croatia. (Joint à la communication écrite envoyée par le coordonnateur du centre Iskorak)

Lesbijska grupa Kontra (Kontra). S.d. « Lesbian Group Kontra ». [Date de consultation : 15 mars 2013]

Union européenne (UE). 12 octobre 2011. Commission européenne. Croatia 2011 Progress Report. (SEC(2011) 1200 final) [Date de consultation : 5 mars 2013]

XE.com. 14 mars 2013. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 14 mars 2013]

Zagreb Pride. 7 mars 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordonnateur.

______. 5 mars 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordonnateur.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organismes suivants ont été infructueuses : Kontra, Women's Room - Center for Sexual Rights.

Sites Internet, y compris : Balkan Insight, ecoi.net, Human Rights Watch, International Gay and Lesbian Human Rights Commission, Kontra, Nations Unies - Refworld, Pink News, Radio Free Europe/Radio Liberty, Women's Room - Center for Sexual Rights.