Title	Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004
Publisher	Council of Europe: Committee for the Prevention of Torture
Publication Date	21 December 2005
Country	France
Topics	Freedom from torture, inhuman and degrading treatment
Citation / Document Symbol	CPT/Inf (2005) 21
Related Document(s)	Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004
Cite as	Council of Europe: Committee for the Prevention of Torture, Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004, 21 December 2005, CPT/Inf (2005) 21, available at: https://www.refworld.org/docid/471dac352.html [accessed 3 November 2019]
Comments	Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2005) 22.
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