Intervention de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droit des femmes, France

Monsieur le président,

Monsieur le rapporteur,

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Le rapport que vient de présenter M. Håkon Haugli s'inscrit au coeur de ce qui fait avancer le Conseil de l'Europe depuis sa fondation : la volonté de partager des valeurs communes, la volonté de faire progresser le droit de tous pour défendre les libertés de chacun, et la volonté de protéger les plus fragiles.

Je n'oublie pas qu'à la fondation du Conseil de l'Europe, la France était encore un empire colonial. A cette époque, les droits des femmes dépendaient encore de la volonté de leur mari. Elles n'avaient pas encore le droit de disposer de leur corps. A cette époque, on envoyait encore des hommes en prison ou à l'hôpital pour le seul fait de leur homosexualité.

Chacun de nos pays est parti de loin, en s'engageant vers la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

En quelques décennies, dans des trajectoires entremêlées, le Conseil de l'Europe a su entraîner chacun de ses membres vers un plus haut niveau d'exigence et de respect des personnes.

Les libertés conquises dépassent les frontières. Les conquêtes des uns font les revendications des autres. Celles-ci aboutissent à de nouvelles conquêtes, qui inspirent de nouvelles revendications. C'est ainsi que les droits de l'Homme fondent l'histoire commune de notre grande Europe.

Chacun connait l'importance de la contribution du Conseil de l'Europe à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie, la transphobie.

Les textes adoptés en 2010 par le Comité des ministres et par votre assemblée comptent parmi les plus avancés et les plus précis sur lesquels les militants LGBT s'appuient aujourd'hui pour défendre leurs droits.

Ces textes ont consacré l'orientation sexuelle et l'identité de genre parmi les critères à prendre en compte dans nos politiques de lutte contre les discriminations. C'est une contribution essentielle, tout comme l'est le rapport que vous a présenté M. Håkon Haugli.

Comme vous le savez, la France a adopté récemment la loi ouvrant le mariage à tous les couples. Cette loi a été abondamment commentée en France, à l'issue d'un long débat public et parlementaire que les amalgames, les insultes et les violences homophobes n'ont malheureusement pas épargné.

La France est fière d'avoir rejoint les 8 pays européens qui, successivement depuis plus de 10 ans maintenant, ont ouvert le mariage à tous les couples. Il s'agit d'une loi de liberté, d'égalité et de fraternité, qui fait écho aux valeurs que notre pays partage avec tant d'autres.

Cette loi permet aussi d'agir, sur le terrain, contre les violences et les discriminations. Il est en effet plus difficile d'expliquer qu'un homosexuel a la même valeur qu'un hétérosexuel lorsque les droits accordés à l'un sont inférieurs à ceux qui sont accordés à l'autre.

Mais l'engagement du Gouvernement français contre ces discriminations ne se résume pas à l'adoption de la loi ouvrant le mariage à tous les couples.

Le 26 mars dernier, j'ai invité à Paris les représentants des gouvernements et de la société civile de tous les pays de la grande Europe, pour travailler ensemble sur le thème de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Ensemble, nous avons identifié trois priorités pour faire progresser les droits des personnes LGBT.

La première priorité porte sur les actions transversales que les gouvernements mènent contre l'homophobie. En octobre dernier, j'ai présenté au Conseil des ministres de la République française un programme d'actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Il avait été précédé par d'autres initiatives de ce type, en Norvège ou au Royaume uni, et depuis, ma collègue Joëlle Milquet a eu l'occasion de présenter une initiative comparable en Belgique.

Pour faire reculer durablement la haine et les violences qu'elle inspire, il faut agir à tous les âges, à tous les niveaux : à l'école, dans le monde du travail, dans le domaine de la santé, des médias, des services publics. Les victimes d'homophobie, de lesbophobie ou de transphobie sont exposées aux violences partout, chez elles, en classe, au travail, dans les milieux fermés comme dans l'espace public.

Il faut donc agir partout, en impliquant tous les ministères, tous les partenaires sociaux, tous les élus, en formant les professionnels, en aidant les victimes, en faisant oeuvre de pédagogie.

L'homophobie commence par une mauvaise plaisanterie criée dans une cour de récréation ou taguée sur un vestiaire. Elle se prolonge dans les violences. Elle se termine dans des drames irréparables.

Pour empêcher ces drames, nous devons agir dans un cadre global, en impliquant tous les pouvoirs publics. La lutte contre l'homophobie est une politique à part entière des gouvernements modernes.

La deuxième priorité porte sur l'engagement de l'Europe, qui place le respect des droits fondamentaux au sommet de ses valeurs communes.

Cela justifie une parole forte des responsables politiques en faveur des libertés fondamentales et contre les discriminations, prononcée avec souffle pour être entendue partout dans le monde.

Cela justifie l'adoption de la recommandation que le rapporteur vous a proposée aujourd'hui.

Cela justifie l'implication de l'Union européenne, qui a adopté lundi dernier des lignes directrices claires en la matière. Celles-ci font d'ailleurs écho aux recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe en 2010.

La troisième priorité s'appuie sur la dimension universelle de ce combat. Elle justifie une action internationale, multilatérale. Le travail engagé lors de la conférence européenne de Paris s'est prolongé à Oslo en avril, dans un rendez-vous réunissant tous les continents. Et il se poursuivra, nous le souhaitons, aux Nations unies, avec les pays du Sud et tous nos partenaires les plus mobilisés.

Notre continent apportera une contribution d'autant plus solide à la protection des droits des personnes LGBT dans le monde qu'il pourra se prévaloir d'une action exemplaire.

Aujourd'hui, tous les pays du Conseil de l'Europe ne peuvent pas prétendre à l'exemplarité.

Partout où les lois empêchent les personnes LGBT d'organiser une marche pour leurs droits, les droits de l'Homme régressent.

Partout où les lois empêchent les enseignants d'expliquer à un jeune homosexuel qu'il a la même valeur que son voisin, les droits de l'Homme régressent.

Partout où deux hommes ou deux femmes ne peuvent pas s'embrasser publiquement sans se mettre en danger, les droits de l'Homme régressent.

Je pense au courage des militants LGBT partout en Europe qui se battent pour obtenir les mêmes droits que tout individu, qui luttent contre les discriminations au risque de leur vie. Je pense plus particulièrement à l'immense courage des militants LGBT de Russie, en espérant que les autorités de leur pays reconsidéreront leurs positions, et sauront protéger la liberté d'expression et la liberté de réunion.

Car c'est bien de liberté que nous parlons aujourd'hui.

Personne n'oublie les drames historiques qui ont frappé l'Europe au siècle dernier. C'est le formidable sursaut des survivants de ces drames qui a conduit à la création du Conseil de l'Europe.

Personne n'oublie que des hommes et des femmes ont été pris pour cible pour la seule raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Il nous revient de garder cette mémoire vivante, et d'agir, chaque jour, pour protéger, en Europe, les droits de l'Homme et les libertés fondamentales.

C'est en ce sens que je salue l'engagement pris par un certain nombre d'Etats européens pour lutter contre ces discriminations, en s'engageant à coopérer avec le Conseil de l'Europe.

C'est en ce sens que j'appelle d'autres Etats à reconsidérer leur regard, leur législation affectant les personnes LGBT : ce n'est pas en stigmatisant une personne que l'on apprendra à nos enfants à respecter l'autre.

La Douma a approuvé la semaine dernière une loi empêchant les familles homoparentales d'adopter des enfants en Russie. C'est la souveraineté de la Russie. Mais si la Russie veut prendre sa place dans le concert mondial comme un grand pays qui veut affirmer les valeurs démocratiques et les droits de l'Homme, la Russie doit comprendre l'évolution de nos sociétés.

Le droit des personnes LGBT est indissociable du droit de leurs enfants à s'épanouir dans une famille reconnue par les pouvoirs publics et protégée de toute discrimination.