Chine : information sur les mesures de contrôle et de sécurité à la sortie dans les aéroports s'appliquant aux citoyens chinois qui se rendent à l'étranger, y compris la procédure aux postes de contrôle et le recours à la vérification informatisée de l'identité; la communication de renseignements aux agents dans les aéroports (2011-février 2014)

1. Liberté de sortie pour les citoyens chinois

La loi sur la gestion des sorties et des entrées de la Chine, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2013, prévoit ce qui suit :

[traduction]

Article 11. Les citoyens chinois qui sortent de la Chine ou qui y entrent doivent présenter leur titre de sortie/d'entrée, comme leur passeport ou tout autre titre de voyage, aux agents des services d'inspection à la frontière à des fins de vérification, puis suivre les formalités règlementaires; une fois la vérification passée et l'approbation obtenue, ils peuvent sortir ou entrer.

Aux installations portuaires qui satisfont aux conditions applicables, les responsables des services d'inspection à la frontière doivent fournir des aménagements comme des voies d'entrée et de sortie réservées aux citoyens chinois.

Article 12. Dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes, le citoyen chinois n'a pas le droit de sortir de la Chine :

Ne pas détenir de titre de sortie/d'entrée valide, ou refuser l'inspection à la frontière ou s'y soustraire;

Être condamné à des sanctions pénales qui n'ont pas été purgées en entier, ou être un suspect ou un défendeur dans une affaire criminelle;

Être partie à une affaire civile non réglée et ne pas pouvoir quitter la Chine sur ordonnance de la Cour populaire;

Être passible de sanction criminelle pour avoir nui à la gestion de la frontière, ou être rapatrié par un autre pays ou une autre région en raison d'une sortie illégale de la Chine, d'un séjour illégal ou d'un emploi illégal, alors que la période d'interdiction de sortie de la Chine n'est pas écoulée;

Pouvoir mettre en danger la sécurité ou l'intérêt de la nation et ne pas avoir le droit de quitter la Chine en vertu d'une décision d'un ministère compétent relevant du Conseil des affaires de l'État;

Toute autre situation pour laquelle les lois ou les règlements administratifs lui interdisent de sortir de la Chine (Chine 2013).

Le document Interpretation of the Supreme People's Court Concerning the Implementation of the Criminal Procedure Law, publié en décembre 2012 et traduit non officiellement en anglais par l'Institut du droit des États-Unis et de l'Asie (US-Asia Law Institute) de la faculté de droit de l'Université de New York, fournit les directives suivantes concernant le règlement des affaires criminelles relevant d'administrations étrangères :

[traduction]

Si un étranger ou un citoyen chinois doit se voir refuser la sortie de la Chine à un poste frontalier, la cour populaire qui admet l'affaire doit faire rapport au sommet de la hiérarchie à la Cour populaire suprême, qui publie un avis écrit spécifiant l'interdiction de sortie à un point d'entrée ou de sortie dont la personne fait l'objet, et travailler de concert avec l'organisme de sécurité publique du niveau correspondant pour remplir les formalités de contrôle. Si le point de contrôle n'est pas situé dans la même province, région autonome ou municipalité relevant directement du gouvernement central, la cour populaire doit communiquer avec l'organisme de sécurité publique de la province, région autonome ou municipalité pertinente relevant directement du gouvernement central concernant la gestion des formalités de contrôle. En situation d'urgence, si nécessaire, le poste frontalier doit d'abord empêcher le départ, puis s'occuper ensuite des formalités de contrôle (Chine 20 déc. 2012, art. 404).

Dans un rapport publié en 2014 sur le respect des droits de la personne en Chine, Freedom House écrit qu'en 2013, [traduction] « [d]es dissidents politiques et religieux, des défenseurs des droits de la personne et certains universitaires se sont [...] vu interdire de se rendre à l'étranger ou à Hong Kong, et certains ont été assignés à résidence pendant des périodes délicates sur le plan politique » (Freedom House 2014). Par ailleurs, dans les Country Reports on Human Rights Conditions for 2013, le Département d'État des États-Unis explique que

[traduction]

[l]e gouvernement a instauré des mesures de contrôle à la sortie pour les passagers dans les aéroports et à d'autres postes frontaliers et a utilisé ces mesures pour empêcher des dissidents et des personnes occupant un poste de nature délicate au sein de la fonction publique de se rendre à l'étranger. Au cours de l'année, des avocats, des artistes, des auteurs et d'autres militants n'ont parfois pas pu sortir librement du pays. Les agents frontaliers et les policiers ont fait valoir des menaces à la « sécurité nationale » comme motif à l'interdiction de sortie. Les autorités ont arrêté la plupart de ces personnes à l'aéroport, alors qu'elles tentaient de partir (É.-U. 27 févr. 2014, 40).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Laogai Research Foundation, organisation de Washington qui mène des recherches et qui fait de la sensibilisation sur le travail forcé dans les camps de prisonniers, la surveillance et la censure d'Internet, ainsi que d'autres violations des droits de la personne en Chine (s.d.), a affirmé que [traduction] « les autorités semblent plus susceptibles d'imposer des restrictions de déplacement à des dissidents particulièrement actifs ou bien connus une fois leur peine [pénale ou en résidence surveillée] purgée » (26 févr. 2014). Le représentant a précisé que [traduction] « les dissidents, les avocats en droits de la personne, les militants de la société civile et les séparatistes du Tibet et du Ouïgour » constituaient les catégories de personnes susceptibles d'être accusées de « "compromettre la sécurité de l'État" » (Laogai Research Foundation 26 févr. 2014). Freedom House signale de même que [traduction] « [c]omme la censure, la surveillance [qu'exerce l'État] vise de façon disproportionnée les personnes et les groupes perçus comme étant contre le gouvernement » (2013, 41). Dans une déclaration prononcée en 2011 devant le Comité des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis, le secrétaire général de la Dui Hua Foundation, organisation basée à San Francisco et à Hong Kong qui travaille à [traduction] « l'obtention de mesures de clémence pour les détenus exposés à un risque et [à] l'amélioration du traitement qui leur est réservé par l'entremise d'un dialogue de respect mutuel avec la Chine » (Dui Hua Foundation s.d.), a dit que les citoyens déclarés coupables d'avoir compromis la sécurité de l'État sont désignés comme des [traduction] « "prisonniers importants" » et qu'ils « font l'objet de suivis et de rapports plus approfondis que les "prisonniers ordinaires" » (ibid. 3 nov. 2011).

Le représentant de la Laogai Research Foundation a souligné qu'en plus de surveiller et de restreindre les déplacements des dissidents politiques, les autorités [traduction] « surveillent et harcèlent [aussi] souvent » les membres de leur famille, notamment en leur interdisant de se rendre à l'étranger (26 févr. 2014). Le représentant a souligné que son organisation ne possédait [traduction] « aucune preuve démontrant que les autorités chinoises s'en prennent régulièrement aux familles des personnes accusées de crimes de droit commun » (Laogai Research Foundation 26 févr. 2014). Il a ajouté

[traduction]

[qu'i]l convient de noter que les lois sur le secret d'État en Chine rendent extrêmement difficile l'obtention de renseignements exacts sur des sujets controversés sur le plan politique, comme les restrictions à la liberté de déplacement [...] Ainsi, il est souvent impossible d'avoir accès à des dossiers officiels sur les techniques et les moyens de surveillance, les enquêtes criminelles à propos d'affaires controversées sur le plan politique, le traitement réservé à certains groupes ethniques minoritaires et la procédure liée à la restriction de déplacement imposée à quelqu'un. De plus, malgré l'intention récemment annoncée de clarifier le contenu des lois sur le secret d'État, ces règlements demeurent vagues et à la discrétion des représentants du parti communiste (ibid.).

2. Arrestations de citoyens chinois dans les aéroports

Diverses sources font état d'incidents impliquant des citoyens chinois que les autorités ont maintenu en détention dans les aéroports ou à qu'elles ont empêché de prendre un vol international, y compris ceux-ci :

Le 14 septembre 2013, plusieurs militants pour les droits de la personne qui partaient de l'aéroport international de Beijing à destination de la Suisse auraient été arrêtés par les autorités, interrogés et menacés, avant de se voir interdire de voyager (Human Rights Watch 24 sept. 2013). Des sources signalent que l'une des militants, Cao Shunli, qui devait participer à une séance de formation sur les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de la personne à Genève, a [traduction] « disparu » de l'aéroport (ibid.; Front Line Defenders 1er oct. 2013; CHRD 24 oct. 2013). L'endroit où elle se trouvait est demeuré inconnu jusqu'à ce que les autorités du centre de détention du district de Chaoyang confirment, le 21 octobre 2013, qu'elle était incarcérée au criminel pour [traduction] « "attroupement illégal" » (ibid.).

En juillet 2013, un étudiant chinois d'origine ouïgoure qui travaillait pour le site Internet Uyghur Online [que Radio Free Asia (RFA) décrit comme un site Internet qui est hébergé à l'étranger et qui [traduction] « traite des problèmes sociaux touchant les Ouïgours » (21 nov. 2013)], a été arrêté à l'aéroport international de Beijing d'où il prévoyait partir à destination de la Turquie pour reprendre ses études universitaires (ibid.; PEN International 31 janv. 2014). Il aurait été détenu sans accusation pendant 79 jours et se serait fait saisir son passeport au moment de sa mise en liberté (ibid.; RFA 21 nov. 2013).

On peut lire dans le New York Times qu'en février 2013, l'universitaire et défenseur des droits des Ouïgours Ilham Tohti a été interrogé sans explication pendant près de 12 heures à l'aéroport international de Beijing et n'a pas pu quitter le pays (22 févr. 2013). D'après la Laogai Research Foundation, la saisie de passeports constitue une [traduction] « mesure de plus en plus courante contre les groupes minoritaires que sont les Tibétains et les Ouïgours » (23 févr. 2013).

Le New York Times signale également qu'en février 2013, le militant Wang Zhongxia n'a pas pu prendre un vol partant de Guangzhou pour aller au Myanmar (Birmanie), où il devait rencontrer le chef de l'opposition birmane (22 févr. 2013).

Selon le représentant de la Laogai Research Foundation, en 2011, un dissident et ancien employé de la Laogai Research Foundation, Liao Yiwu, a [traduction] « obtenu la permission de quitter la Chine, en raison, vraisemblablement, d'une erreur administrative » (23 févr. 2014). On peut lire dans le New York Times que M. Liao s'était vu refuser de sortir du pays à 17 reprises et que des amis non nommés l'ont finalement aidé à s'enfuir (12 juill. 2011).

3. Communication de renseignements par les agents de la sécurité publique

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 10 février 2014, le secrétaire général de la Dui Hua Foundation a affirmé que les agents de sécurité dans les aéroports ont accès à la base de données en ligne sur les citoyens déclarés coupables de crime ou recherchés par les autorités [aussi connue sous le nom de Policenet ou de Bouclier d'or] qui est établie par le Bureau de la sécurité publique de la Chine. Par ailleurs, le représentant de la Laogai Research Foundation a expliqué que des rapports sur [traduction] « les expériences vécues par des militants qui ont été mis en détention alors qu'ils tentaient de prendre un vol international démontrent clairement que les agents dans les aéroports ont accès à Policenet » (26 févr. 2014). Une collègue de Cao Shunli, qui s'est aussi fait interdire de se rendre à Genève pour la formation en droits de la personne en septembre 2013 a plus tard parlé dans les médias de ce qu'elle avait vécu à l'aéroport du Guangdong (HRIC 11 oct. 2013). Selon la Laogai Research Foundation, elle a déclaré que, lorsque les autorités aéroportuaires ont passé son passeport dans le lecteur,

[traduction]

l'appareil de balayage a immédiatement émis des sons afin de signaler aux autorités aéroportuaires qu'elle était recherchée par la police. Elle a ensuite été détenue à l'aéroport de Baiyun dans le Guangdong et a dit que la police de Shanghai ne voulait pas la laisser partir. Elle a ensuite été transportée du Guangdong à Shanghai à des fins de détention et d'interrogatoire. L'expérience qu'a vécue cette femme démontre concrètement que les agents dans les aéroports collaborent avec la police pour repérer les dissidents politiques et les mettre en détention (26 févr. 2014).

Pour en savoir plus sur Policenet, le projet Bouclier d'or et la communication de renseignements sur la sécurité par les autorités gouvernementales, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information CHN104762.

4. Mesures de sécurité et de contrôle à la sortie

Le représentant de la Laogai Research Foundation a écrit que

[traduction]

le gouvernement de la Chine vérifie le passeport des citoyens qui tentent de quitter le pays afin de s'assurer qu'ils peuvent voyager à l'étranger. Les agents des douanes marquent d'une étampe le passeport des citoyens qui peuvent voyager à l'étranger. Les agents de la sécurité publique saisissent souvent le passeport des personnes réputées ne pas avoir le droit de voyager à l'étranger (23 févr. 2014).

Pour en savoir plus sur la saisie de passeports de citoyens par les autorités, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information CHN104783.

CNN signale qu'en août 2011, l'Administration de l'aviation civile de la Chine (Civil Aviation Administration of China - CAAC) a fait grimper le niveau de sécurité dans les aéroports de Shanghai et de Beijing au niveau 2 (CNN 29 août 2011). Des sources affirment que la CAAC n'a pas annoncé publiquement la mise à niveau de la sécurité et n'a pas expliqué sa décision, conformément à laquelle les passagers doivent retirer leurs chaussures et leur ceinture lors des vérifications de sécurité (ibid.; Shanghai Daily 29 août 2011).

D'après l'agence de presse Xinhua, l'exploitant régional des aéroports dans la Région autonome ouïgoure du Xinjiang, soit le Xinjiang Airport Group Co. Ltd., a renforcé les vérifications de sécurité dans l'ensemble des 16 aéroports du Xinjiang en juillet 2012 (agence de presse Xinhua 5 juill. 2012). Cette modification a eu lieu après que six passagers d'un vol de l'aéroport de Hotan auraient tenté de détourner l'avion en se servant de parties démontées d'une béquille en métal comme armes (ibid.; The New York Times 5 juill. 2012). L'agence de presse Xinhua explique que, conformément aux nouvelles mesures de sécurité, les passagers avec une incapacité doivent présenter un billet rédigé par un hôpital s'ils désirent apporter des béquilles ou tout autre matériel d'aide à la mobilité dans l'avion (agence de presse Xinhua 5 juill. 2012). Les passagers seraient également tenus d'ouvrir la plupart de leurs bagages à main ainsi que l'ensemble des bouteilles qu'ils transportent à des fins d'inspection (ibid. 5 juill. 2012).

Des sources font état du renforcement des mesures de sécurité dans certains aéroports en juillet 2013 après qu'un homme a fait exploser une bombe artisanale à l'aéroport international de Beijing (SCMP 24 juill. 2013; China Daily 23 juill. 2013). On peut lire dans le South China Morning Post, journal de Hong Kong, que [traduction] « [l']intensité des vérifications varie, mais [que] les voyageurs par voie aérienne ont généralement dû faire inspecter leurs chaussures et leur ceinture et se soumettre à de nombreuses méthodes de détection d'explosifs » (24 juill. 2013). La police de Beijing aurait aussi déployé des agents de l'équipe d'intervention spéciale et des chiens dans les aéroports à titre de mesures anti-explosion (China Daily 23 juill. 2013). Le China Daily a fait état de vérifications de sécurité accrues dans les aéroports internationaux de Pudong et de Hongqiao à Shanghai, à l'aéroport international de Sanya Phénix dans la province du Hainan et à Shenzhen (ibid.). Citant divers médias chinois, le South China Morning Post signale la présence de nouveaux détecteurs de bombe à l'aéroport international de Bao'an à Shenzhen, du déploiement d'équipes d'intervention spéciale à l'aéroport international de Guiyang Longdongbao dans le Guizhou et de l'installation d'un appareil de détection d'explosifs à l'aéroport international de Nanchang Changbei (24 juill. 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence de presse Xinhua. 5 juillet 2012. « Xinjiang Boosts Airport Checks After Foiled Hijacking ». [Date de consultation : 22 janv. 2014]

Cable News Network (CNN). 29 août 2011. « 'Shoes Off, Please': China Tightens Airport Security ». [Date de consultation : 22 janv. 2014]

China Daily. 23 juillet 2013. An Baijie et Shi Yingying. « Airports Step Up Security Checks ». [Date de consultation : 22 janv. 2014]

Chine. 2013. Exit and Entry Administration Law of the People's Republic of China. Traduction du site Internet du Bureau of Exit and Entry Administration of the Ministry of Public Security of the People's Republic of China. [Date de consultation : 7 févr. 2014]

_____. 20 décembre 2012. Supreme People's Court. Interpretation of the Supreme People's Court Concerning the Implementation of the Criminal Procedure Law of People's Republic of China. Traduction anglaise du US-Asia Law Institute de la New York University (NYU) School of Law en collaboration avec le Danish Institute for Human Rights. [Date de consultation : 18 févr. 2014]

Chinese Human Rights Defenders (CHRD). 24 octobre 2013. « Cao Shunli's Detention Confirmed, Crackdown Expands as China Touts 'Achievements' at UN Review (10-17-23, 2013) ». [Date de consultation : 24 févr. 2014]

Dui Hua Foundation. 10 février 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le secrétaire général.

_____. 3 novembre 2011. « Separate and Unequal: State Security Detainees in China ». Déclaration du secrétaire général, John Kamm, devant le Committee on Foreign Affairs de la United Sates House of Representatives. [Date de consultation : 28 févr. 2014]

_____. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 18 févr. 2014]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « China (Includes Tibet, Hong Kong, and Macao) ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 28 févr. 2014]

Freedom House. 2014. « China ». Freedom in the World 2014. [Date de consultation : 13 févr. 2014]

Front Line Defenders. 1er octobre 2013. « China: Reported Detention of Human Rights Defender, Ms. Cao Shunli ». [Date de consultation : 25 févr. 2014]

Human Rights in China (HRIC). 11 octobre 2013. « Chujìng shòuzu jì (fù bàojing huízhí cúngen, deng ji pái jí xíngzhèng chufá juédìng shu deng ». [Date de consultation : 28 févr. 2014]

Human Rights Watch. 24 septembre 2013. « China: Activist 'Disappeared' Ahead of UN Rights Review ». [Date de consultation : 3 févr. 2014]

Laogai Research Foundation. 26 février 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 23 février 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 24 févr. 2014]

The New York Times. 22 février 2013. Andrew Jacobs. « No Exit: China Uses Passports as Political Cudgel ». [Date de consultation : 10 févr. 2014]

_____. 5 juillet 2012. Edward Wong. « After Reports of Hijacking Attempt, China Tightens Airport Security ». [Date de consultation : 22 janv. 2014]

_____. 12 juillet 2011. Andrew Jacobs. « Dissident Chinese Writer Flees to Germany ». <<http://www.nytimes.com/2011/07/13/world/asia/13writer.html?pagewanted=all&_r=0> [Date de consultation : 28 févr. 2014]

PEN International. 31 janvier 2014. « CHINA: Uyghur PEN Member, Writer and Academic Ilham Tohti Detained; Fears for Safety ». [Date de consultation : 18 févr. 2014]

Radio Free Asia (RFA). 21 novembre 2013. « Uyghur Student Slapped with Travel Ban After Nearly Three-Month Detention ». [Date de consultation : 18 févr. 2014]

Shanghai Daily. 29 août 2011. Zha Minjie. « Airport Security Tighter ». [Date de consultation : 24 févr. 2014]

South China Morning Post (SCMP). 24 juillet 2013. Stephen Chen. « Security Tighter at China's Airports After Bomb Set Off ». [Date de consultation : 22 janv. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un professeur spécialisé en maintien de l'ordre en Chine à la Xavier University, un professeur spécialisé en surveillance exercée par l'État en Chine à la University of Pennsylvania et des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : ambassade de la Chine à Ottawa, ambassade du Canada à Beijing, Beijing Capital International Airport. L'ONG Human Rights in China et un professeur spécialisé en surveillance exercée par l'État en Chine à la Hong Kong University n'ont pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asia Catalyst; Beijing Capital International Airport; British Broadcasting Corporation; Center for Strategic and International Studies; Chine - Beijing General Station of Exit and Entry Frontier Inspection, Embassy of China in the United States, Guangdong Airport Authority, Ministry of Public Security, Shanghai Airport Authority; China Civil Aviation Report; China Perspectives; ecoi.net; Epoch Times; États-Unis - Congressional-Executive Commission on China, Congressional Research Service, Library of Congress; Factiva; Hong Kong Human Rights Monitor; Norvège - Country of Origin Information Centre; Open Net Initiative; People's Daily; Reporters sans frontières; US-Asia Law Institute; Want China Times.