Pakistan : information sur les groupes religieux et ethniques à Rabwah, y compris la taille et la composition de la population; l'accès à l'emploi et au logement pour les ahmadis; la situation des ahmadis, y compris la discrimination sociale (2015-2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources affirment que Rabwah [État du Pendjab, Pakistan] est le siège [ou centre spirituel (Valentine mai 2014, 101)] des ahmadis depuis 1948, année où ce groupe religieux a migré de Qadian [État du Pendjab, Inde] (Bajwa et Khan mars-avr. 2015, 1616; Valentine mai 2014, 101) par suite de la partition des Indes, en 1947 (ibid.). Selon des sources, Rabwah est appelée Chenab Nagar par les autorités pakistanaises (É.-U. mai 2009, 67; TPA 31 déc. 2015, 90). Simon Ross Valentine, un chargé de cours et chercheur indépendant britannique dont les travaux portent sur l'islam et l'étude comparative des religions et qui a enseigné à l'Université de Leeds et à l'Université de Bradford (Oxford University Press s.d.), déclare dans un article sur les ahmadis du Pakistan que l'assemblée du Pendjab [traduction] « a forcé » les ahmadis à changer le nom de Rabwah, d'abord pour Nawan Qadian, puis pour Chenab Nagar en 1989 (Valentine mai 2014, 100).

Dans un article [1] publié dans la revue spécialisée Science International (Lahore), Shaheer Ellahi Khan, professeur adjoint d'anthropologie à l'Université Bahria, et Lubna Sausan Bajwa, du département des sciences humaines et sociales du même établissement, font état de ce qui suit :

[traduction]

Rabwah est située à environ 7 kilomètres de la ville historique de Chiniot et a une superficie de quelque 24 kilomètres carrés. Elle est approximativement à mi-chemin entre Faisalabad et Sargodha […] Elle surplombe les plaines qui l'entourent, portée par les falaises arides qui parsèment le paysage (d'où son nom, Rabwah, qui signifie terrain surélevé) (Bajwa et Khan mars-avr. 2015, 1616).

1.1 Population et composition religieuse

Selon des sources, la population ahmadi de Rabwah s'élève à environ 60 000 (Valentine mai 2014, 101) ou 70 000 (Bajwa et Khan mars-avr. 2015, 1616). Des sources précisent que les ahmadis comptent pour environ 90 p. 100 (Shackle avr. 2014, 43) ou 95 p. 100 de la population de Rabwah (TPA 31 déc. 2015, 62; Valentine mai 2014, 101). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur la composition religieuse et ethnique de Rabwah.

2. Situation des ahmadis

Simon Ross Valentine affirme que les ahmadis de Rabwah [traduction] « jouissent d'une liberté et d'une prospérité considérables » (mai 2014, 101). De même, selon Lubna Sausan Bajwa et Shaheer Ellahi Khan, [traduction] « comparativement aux autres villes du Pakistan, Rabwah offre une grande liberté aux ahmadis, qui peuvent organiser eux-mêmes leurs activités religieuses et les pratiquer en toute tranquillité » (Bajwa et Khan mars-avr. 2015, 1617). Cependant, des sources signalent que les ahmadis ne sont pas autorisés à tenir des conférences religieuses à Rabwah (TPA 31 déc. 2016, 62), et que les autorités interdisent à ce groupe religieux de tenir des rassemblements pacifiques (AHRC et IHRC 2015, 53). Lubna Sausan Bajwa et Shaheer Ellahi Khan citent [traduction] « un habitant » de Rabwah, qui a déclaré que « [l]es rassemblements de la communauté dans les mosquées locales sont surveillés par des gardiens de sécurité armés […] et les congrégations regroupant plus de 30 personnes ne sont pas autorisées sur le territoire de la ville » (Bajwa et Khan mars-avr. 2015, 1617). La même source ajoute que, [traduction] « bien qu'elle soit majoritairement peuplée d'ahmadis, [Rabwah] demeure une zone de tensions, où les individus se sentent continuellement soumis à une menace, ce qui nuit réellement à leur vie quotidienne et à leurs activités courantes » (ibid.). Le rapport Country Information and Guidance du Royaume-Uni portant sur les ahmadis précise d'ailleurs ce qui suit :

[traduction]

Bien que certains ahmadis considèrent Rabwah comme un endroit sûr, qui leur offre plus de liberté que les autres villes, leur vie et leurs activités quotidiennes sont compromises par le sentiment de menace omniprésent. Les ahmadis qui vivent à Rabwah peuvent également être victimes de menaces de la part d'opposants qui prennent la ville pour cible en raison du grand nombre d'ahmadis qui y résident. (R.-U. mai 2016, paragr. 2.4.3)

Dans un rapport présentant les conclusions d'une mission d'enquête sur la situation des ahmadis au Pakistan [2], publié par la Commission asiatique des droits de la personne (Asian Human Rights Commission - AHRC) et le Comité international des droits de la personne (International Human Rights Committee - IHRC), on peut lire ce qui suit :

[traduction]

même si, à très court terme, il peut être sécurisant d'y trouver refuge en raison du grand nombre d'ahmadis, la menace à laquelle les ahmadis sont continuellement exposés est encore plus présente à Rabwah. En effet, les opposants à cette communauté savent pertinemment qu'il y a une forte concentration d'ahmadis à Rabwah et cherchent à tourner leur attention vers cette ville […] [T]outes les entrées de la ville sont surveillées par des gardes, qui questionnent rigoureusement tous les arrivants dans la ville pour connaître les motifs de leur visite. Fait important, nous avons appris que la totalité des membres des forces policières locales et des conseillers municipaux sont des non-ahmadis, que la ville est nichée au beau milieu d'une colonie musulmane, où poussent les madrassas, et que la ville voisine de Chiniot serait un foyer d'activités anti-ahmadis. (AHRC et IHRC 2015, 74)

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

2.1 Rassemblements anti-ahmadis

Selon des sources, des rassemblements anti-ahmadis ont lieu plusieurs fois par année à Rabwah (AHRC et IHRC 2015, 53; TPA 31 déc. 2016, 62). Un rapport signalant les incidents de violence à l'endroit des ahmadis en 2015, produit par La persécution contre les ahmadis (The Persecution of Ahmadis - TPA), un site Internet tenu par la communauté des ahmadis [traduction] « sur lequel ils regroupent des documents sur la persécution, tels que des rapports et des articles publiés par des gouvernements nationaux, des organisations comme Amnesty International, des journaux et d'autres organisations » (Balzani 2014, 123), fournit de l'information sur les incidents suivants, qui sont survenus à Rabwah :

• Le 4 janvier 2015, des religieux musulmans ont tenu [traduction] « plusieurs [rassemblements] très hostiles » à l'égard des ahmadis à Rabwah. Un des religieux aurait déclaré : [traduction] « "Cette mission se poursuivra jusqu'à la liquidation des deniers du Khatme Nabuwwat" : Maulana Zahid ur Rashidi ». Il est également écrit dans le rapport que [traduction] « [p]lusieurs résolutions ont été formulées lors du rassemblement et publiées dans le quotidien Aman de Faisalabad », entre autres que « [l]es blasphémateurs méritent la peine de mort », « [qu']il faudrait vérifier le dossier de toutes les personnes liées aux établissements (d'enseignement) des qadiani à Chenab Nagar et dans tout le pays », et que « les qadiani devraient être destitués des fonctions importantes dans les services civils et les forces armées, et également dans les services extérieurs » (TPA 31 déc. 2015, 23).
• Les 29 et 30 octobre 2015 a eu lieu une [traduction] « conférence » autorisée par les autorités, à laquelle ont assisté des personnes venant majoritairement de l'extérieur de Rabwah. Les participants auraient [traduction] « tenu des propos extrémistes contre la communauté ahmadi et ses aînés », affirmant par exemple que « les qadiani sont des traîtres de la nation et du pays » et que « les publications des qadiani emploient des termes islamiques et portent ainsi atteinte aux sentiments des musulmans ». Les [traduction] « résolutions et exigences » formulées à la conférence comprenaient les suivantes : [traduction] « "l'organisation terroriste" qadiani Khuddamul Ahmadiyya (jeunes ahmadis) devrait être interdite » et « les qadiani devraient demeurer sur une liste de surveillance; les qadiani détenteurs de la double nationalité devraient être surveillés et activement suivis en tout temps » (ibid., 65-66).
• Le 24 décembre 2015, un rassemblement d'environ 2 500 à 3 000 hommes a eu lieu à Rabwah en l'honneur de l'anniversaire de naissance du prophète Mahomet. Le rassemblement s'est arrêté au centre de la ville, où les religieux auraient employé [traduction] « un langage grossier contre les ahmadis et leurs aînés »; ils ont tenu des propos méprisants tels que : « les qadiani sont des apostats voués à l'enfer » et « les qadiani devraient s'amender […], sans quoi nous devrons lancer une campagne pour les éliminer de la surface de la terre » (ibid., 57-58).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel concernant ces événements.

2.2 Autres événements

Simon Ross Valentine déclare que, en décembre 1989, les autorités ont déposé un acte d'accusation contre l'ensemble des habitants de Rabwah pour avoir inscrit des versets coraniques [traduction] « "sur leurs tombes, édifices, bureaux de la communauté ahmadi, lieux de cultes et centres commerciaux", contrevenant ainsi aux […] interdictions légales », et pour avoir « continuellement prêché leur religion aux musulmans par divers moyens » (mai 2014, 108). Une traduction anglaise du premier rapport d'information (PRI) de cet incident, qui fait partie du rapport de l'AHRC et de l'IHRC, est annexée à la présente réponse (annexe).

Selon des sources, la communauté ahmadi à Rabwah a organisé une célébration religieuse en mai 2008 (É.-U. mai 2009, 67; Valentine mai 2014, 108), mais l'événement a été interrompu par la police, qui a assigné à résidence les organisateurs des célébrations (ibid.). Dans le rapport de 2008 de la Commission américaine sur la liberté religieuse dans le monde (US Commission on International Religious Freedom), il est écrit que, [traduction] « deux semaines plus tard, la police a porté des accusations contre la communauté entière en vertu des lois anti-ahmadis » (É.-U. mai 2009, 67).

Selon le rapport de l'AHRC et de l'IHRC, un policier ayant accompli quatre mandats à Rabwah entre 2009 et 2014 a déclaré qu'il y avait un individu qui se présentait aux postes de police de Rabwah [traduction] « tous les jours pour déposer des accusations de blasphème contre diverses personnes », mais que « la police ne donnait pas suite » à ces tentatives de plaintes (AHRC et IHRC 2015, 42). Le même rapport cite une déclaration du policier selon laquelle il y a un autre homme qui [traduction] « porte plainte régulièrement contre des individus à Rabwah » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens.

Le rapport de TPA explique que, le 12 janvier 2015, des garçons d'une madrassa ont lancé des pierres sur des pierres tombales d'ahmadis à Rabwah et les ont endommagées (31 déc. 2015, 146). Selon la même source, de tels actes de la part des opposants aux ahmadis [traduction] « sont assez fréquents » (ibid., 82). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

Des sources signalent que le propriétaire d'une librairie située à Rabwah (The Huffington Post 1er août 2016; TPA 31 déc. 2016, 31) a été détenu en compagnie de son adjoint non ahmadi le 2 décembre 2015 (ibid.). Dans un article du Huffington Post rédigé par un membre de la famille élargie du propriétaire de la librairie, on peut lire que celui-ci vendait dans sa boutique des livres islamiques, [traduction] « pour la plupart » publiés par la communauté ahmadi (The Huffington Post 1er août 2016.). D'après des sources, l'homme a été accusé en vertu de l'article 298-C du code pénal du Pakistan et de la loi contre le terrorisme et condamné à huit ans de prison (ibid.; TPA 31 déc. 2016, 31). L'article 298-C du code pénal du Pakistan est rédigé ainsi :

[traduction]

298-C. Personne appartenant au groupe des qadiani, etc., qui se dit musulman ou qui prêche ou propage sa foi : Toute personne du groupe des qadiani ou des lahori (qui se désigne par le nom « ahmadis » ou par tout autre nom) qui, directement ou indirectement, se présente comme un musulman ou affirme appartenir à la religion islamique, ou qui prêche ou propage sa foi ou invite autrui à y adhérer, verbalement ou par écrit ou par représentation visible, ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte aux sentiments religieux des musulmans, se verra infliger une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans, selon le cas, et sera également passible d'une amende (Pakistan 1860).

Des sources affirment que, le 5 décembre 2016, le département antiterroriste (Counter Terrorism Department - CTD) de la police du Pendjab a perquisitionné les bureaux du Tehrik-e-Jadid [Tehreek-e-Jadid] (Rabwah Times 5 déc. 2016; SAAPK 7 déc. 2016), un journal mensuel ahmadi de Rabwah (ibid.). Des sources ajoutent que le CTD a également fermé l'imprimerie qui assurait la publication du Tehrik-e-Jadid et du Al Fazl [AlFazal] (ibid.; Rabwah Times 5 déc. 2016), le quotidien de la communauté ahmadi (ibid.). Quatre travailleurs ont été arrêtés (ibid.; SAAPK 7 déc. 2016). La perquisition aurait été menée sans mandat (ibid.; Rabwah Times 5 déc. 2016). Dans un communiqué de presse diffusé par le Sadr Anjuman Ahmadiyya [Sadr Anjuman Ahmadiyya Pakistan Rabwah (SAAPK)], le conseil central ahmadi qui [traduction] « veille aux affaires administratives » de la communauté musulmane ahmadi (Al Islam s.d.), on peut lire que la police [traduction] « a agressé et harcelé » les employés des bureaux du Tehrik-e-Jadid, et qu'elle a « agressé » un employé qu'elle avait arrêté à l'imprimerie (SAAPK 7 déc. 2016). La même source signale que le CTD a confisqué [traduction] « des ordinateurs, des portables, des téléphones cellulaires, des documents administratifs et des livres » aux bureaux du Tehrik-e-Jadid, ainsi que « divers documents, de l'encre, des films, du diesel et d'autres articles » à l'imprimerie (ibid.). Des sources précisent que le gouvernement a interdit les journaux Tehrik-e-Jadid et AlFazl en décembre 2014 (ibid.; Rabwah Times 5 déc. 2016). Cependant, le Rabwah Times signale que, selon la communauté ahmadi, les cours ont accordé un sursis en juin 2015 (ibid.). Le SAAPK déclare que l'interdiction a été portée en appel, et il cite une injonction de la cour de juin 2015 selon laquelle, [traduction] « "jusqu'à la date de la prochaine audience, aucune mesure coercitive ne sera prise contre le requérant" » (7 déc. 2016). Selon le Rabwah Times, le chef du CTD a déclaré que son équipe juridique l'avait informé [traduction] « [qu']il n'y [avait] aucune ordonnance de sursis intacte jusqu'à présent » et que l'équipe du CTD avait décidé « [qu']il "n'y [avait] aucun obstacle judiciaire" à l'exécution d'une perquisition » (5 déc. 2016).

3. Emploi et logement

D'après l'information recueillie pendant ses recherches en vue de son article sur les ahmadis au Pakistan, Simon Ross Valentine fait la déclaration suivante :

[traduction]

Les ahmadis à Faisalabad, à Lahore et à Rabwah [ont affirmé] que les membres de leur communauté étaient constamment victimes de discrimination de la part du gouvernement dans l'embauche dans les services civils et l'admission aux établissements gouvernementaux d'enseignement supérieur. Ils ont soutenu qu'on les empêchait d'accéder à des postes supérieurs et que certains ministères refusaient d'embaucher ou de maintenir en poste des ahmadis qualifiés. Les hommes d'affaires ahmadis, et même les avocats, ont souvent été ostracisés par d'autres membres de leur corps de métier ou de leur profession et par la communauté locale en général (mai 2014, 107).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a rien trouvé sur l'accès au logement pour les ahmadis à Rabwah. Pour obtenir de l'information sur la situation des ahmadis au Pakistan, consulter la Réponse à la demande d'information PAK105369 de janvier 2016.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Lubna Sausan Bajwa et Shaheer Ellahi Khan affirment que la méthodologie employée pour la recherche en vue de leur article reposait sur un processus au cours duquel « [l]e chercheur s'est intégré à une petite mahalla de Dar-ul-Yemen [Darul Yuman, l'un des quartiers de Rabwah] et a eu recours à plusieurs outils qualitatifs pour recueillir des données, notamment l'observation des participants, des guides d'entrevue, la technique des informateurs clés, des notes prises sur le terrain, ainsi que des remarques et des photos » (Bajwa et Khan mars-avr. 2015, 1615). [Traduction] « Au cours de l'étude, le chercheur prenait part à la plupart des rituels, des cérémonies et des rites de passage dans la communauté » (ibid.). [Traduction] « Des données ont été recueillies au moyen de 15 entrevues approfondies menées auprès d'un échantillon choisi à dessein de répondants vivant à Rabwah et comprenant des Waaqfeen-eZindagi (fidèles), des membres de la famille de Mirza Ghulam Ahmed, des autorités dirigeantes de l'organisation, ainsi que des membres de la communauté locale » (ibid. 1615-1616). [Traduction] « Les conclusions ont été présentées sous forme de descriptions qualitatives, qui représentent une combinaison des observations formulées par le chercheur et des témoignages des répondants » (ibid., 1616).

[2] L'AHRC et l'IHRC précisent qu'elles ont conjointement produit et commandé la mission d'enquête, mais que le rapport a été rédigé par un tiers indépendant qui n'est pas affilié à l'AHRC ni à l'IHRC, et qui n'a pas été rémunéré pour sa contribution (AHRC et IHRC 2015). La même source affirme que la [traduction] « communauté musulmane ahmadi » a défrayé les coûts de la mission (ibid., 22). La mission a été exécutée du 8 au 13 décembre 2014 par six [traduction] « chercheurs indépendants, diplomates, journalistes, avocats et organisations non gouvernementales » qui, par souci de « sécurité et de bien-être et pour des raisons politiques », se sont vu garantir l'anonymat (ibid.). Dans le cadre de la mission, ils se sont rendus à Lahore, à Islamabad et à Rabwah, ils ont mené des entrevues avec [traduction] « divers représentants de l'État, défenseurs des droits de la personne, membres des médias et de la société civile et avocats », et ils ont « recueilli les témoignages de personnes disant avoir été victimes de persécution » (ibid.)

Références

Asian Human Rights Commission (AHRC) et International Human Rights Committee (IHRC). 2015. A Beleaguered Community: On the Rising Persecution of the Ahmadiyya Muslim Community. Report of the Fact Finding Mission to Pakistan. [Date de consultation : 16 déc. 2016]

Al Islam. S.d. « A Brief History of Ahmadiyya Movement in Islam ». [Date de consultation : 16 déc. 2016]

Bajwa, Lubna Sausan et Shaheer Ellahi Khan. Mars-avril 2015. « Exploring Rabwah as an Identity Marker for the Ahmadiyya Community: A Baseline Qualitative Study ». Science International (Lahore). Vol. 27, no 2, édition spéciale. 1615-1618.

Balzani, Marzia. 2014. « An Ethnographer Among the Ahmadis: Learning Islam in the Suburbs ». Studying Islam in Practice. Sous la direction de Gabriele Marranci. Londres, Routledge.

États-Unis (É.-U.). Mai 2009. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « Pakistan ». Annual Report 2008. [Date de consultation : 13 déc. 2016]

The Huffington Post. 1er août 2016. Ahmed Khan. « A Country where Selling Books Is an Act of Terrorism ». [Date de consultation : 13 déc. 2016]

Oxford University Press. S.d. Force and Fanaticism [Date de consultation : 16 déc. 2016]

Pakistan. 1860. Pakistan Penal Code. [Date de consultation : 21 déc. 2016]

The Persecution of Ahmadis (TPA). 31 décembre 2015. A Report on Persecution of Ahmadis in Pakistan During the Year 2015 (Summary). [Date de consultation : 13 déc. 2016]

Rabwah Times. 5 décembre 2016. « Pakistan Arrests 4 Ahmadis During Rabwah Raid ». [Date de consultation : 13 déc. 2016]

Royaume-Uni (R.-U.). Mai 2016. Home Office. Country Information and Guidance, Pakistan: Ahmadis. Version 2.0. [Date de consultation : 13 déc. 2016]

Sadr Anjuman Ahmadiyya Pakistan Rabwah (SAAPK). 7 décembre 2016. Press Section. « Press Release ». [Date de consultation : 13 déc. 2016]

Schackle, Samira. Avril 2014. « A Question of Belief ». New Internationalist. Édition no 471. 42-43.

Valentine, Simon Ross. Mai 2014. « Prophecy after the Prophet, Albeit Lesser Prophets? The Ahmadiyya Jama'at in Pakistan ». Contemporary Islam. Vol. 8, no 2. 99-113.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; BBC; ecoi.net; États-Unis – Central Intelligence Agency, Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; IRIN; Jane's Terrorism and Security Monitor; Minority Rights Group; The Muslim Times; Nations Unies – Refworld, ReliefWeb; Norvège – Landinfo; Pendjab – Police; Radio France internationale; Radio Free Europe/Radio Liberty; Reuters; Suisse – Secrétariat d'État aux migrations; Union européenne – European Asylum Support Office.

Document annexé

Pendjab. 15 décembre 1989. Police. « FIR Against the Whole Population of Rabwah ». Page 96. [Date de consultation : 16 déc. 2016]