Gabon : information sur la pratique du lévirat, y compris sur les régions du Gabon où cette tradition serait répandue, les groupes ethniques qui la pratiquent et les lois qui s'y rapportent; information sur les conséquences pour une veuve qui refuse de se plier au lévirat, les recours qui sont à sa disposition et la protection qui lui est offerte, y compris l'intervention de la police (2013-décembre 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Pratique du lévirat et autres rites de veuvage au Gabon

1.1 Le lévirat

Dans un rapport présenté à la Division de la promotion de la femme des Nations-Unies, Morissanda Kouyaté, Directeur des opérations du Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles qui touchent la santé des femmes et des enfants (Inter-African Committee on traditional practices affecting the health of women and children), définit le lévirat comme [traduction] « une pratique qui consiste à marier une veuve avec le frère de son défunt mari » (Kouyaté 11 mai 2009, sect. 2.11). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la coordinatrice du Mouvement gabonais pour le bien-être familial (MGBEF), une structure qui offre des visites prénatales, des conseils en planification familiale et des bilans médicaux, a noté que le lévirat comprenait aussi le mariage d'une veuve avec l'oncle du mari défunt (MGBEF 4 déc. 2015).

Des sources affirment que le lévirat est encore pratiqué au Gabon aujourd'hui, dans toutes les régions du pays et parmi tous les groupes ethniques (Gabon 7 déc. 2015; attaché de recherche 7 déc. 2015). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante de la Direction générale de la protection de la veuve et de l'orphelin du ministère de la Santé, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité nationale a signalé qu'il n'existait pas de statistiques officielles sur la question (Gabon 7 déc. 2015).

Plusieurs sources soulignent que le lévirat est beaucoup plus présent dans les campagnes que dans les milieux urbains, et que sa pratique au Gabon diminue en général (ibid.; MGBEF 4 déc. 2015; attaché de recherche 7 déc. 2015). Certaines sources considèrent que le lévirat est une pratique en voie de disparition (professeur 4 déc. 2015; MGBEF 4 déc. 2015). Des sources expliquent la diminution de la pratique du lévirat par la scolarisation croissante de la population (Gabon 7 déc. 2015; professeur 4 déc. 2015). D'autres sources mettent en avant l'urbanisation du pays comme facteur explicatif de cette diminution (MGBEF 4 déc. 2015; attaché de recherche 7 déc. 2015).

1.2 Les autres rites de veuvage

Plusieurs sources indiquent qu'il existe au Gabon un ensemble de rites de veuvage imposés à la veuve par la famille du défunt pendant plusieurs jours suivant sa mort, comme par exemple :

empêcher la veuve de se laver (Gabon 7 déc. 2015);

la forcer à dormir par terre (ibid.; attaché de recherche 7 déc. 2015; professeur 4 déc. 2015);

lui raser les cheveux (Gabon 7 déc. 2015; professeur 4 déc. 2015).

la raser sur l'ensemble du corps (Gabon 7 déc. 2015);

restreindre ses déplacements et ses communications avec les autres (ibid.);

exiger des pleurs de sa part et de la part d'autres femmes de la famille (attaché de recherche 7 déc. 2015);

plus rarement, déverser sur elle des excréments mélangés avec de l'eau (Gabon 7 déc. 2015).

D'après la représentante de la Direction générale de la protection de la veuve et de l'orphelin, ces rites, qui peuvent durer jusqu'à un mois, sont plus communs dans les villages, mais ils sont encore pratiqués dans les villes (ibid.). La coordinatrice du MGBEF a affirmé qu'ils tendaient à disparaître dans les grandes villes (MGBEF 4 déc. 2015). D'après la représentante, les rites de veuvages constituent un ensemble de violences physiques et psychologiques et ont été détournés par les belles-familles de leur signification originale, à savoir « purifier » la veuve, pour être utilisés dans le but de se venger contre elle (Gabon 7 déc. 2015). Selon la même source, la veuve est souvent considérée comme responsable de la mort de son mari (ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un attaché de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CENAREST) du Gabon, qui a publié une thèse de doctorat sur le contentieux successoral au Gabon, a affirmé que l'incidence de mauvais traitements imposés à la veuve variait d'un groupe ethnique à l'autre (attaché de recherche 7 déc. 2015). Selon la représentante, les rites sont « moins accentués » si la veuve s'entend bien avec sa belle-famille (Gabon 7 déc. 2015).

La Fondation Sylvia Bongo Ondimba pour la famille, la fondation de la Première Dame du Gabon, signale que celle-ci a commandé en 2011 la réalisation d'un rapport d'experts sur la situation spécifique des veuves au Gabon (FSBOF 23 juin 2015, 3). Le rapport a révélé que 47 p. 100 des veuves étaient victimes de « maltraitance et de spoliation » (ibid.).

2. Lois concernant l'héritage

Selon Que dit la loi, un site Internet tenu par des professionnels du droit et destiné à vulgariser le droit gabonais (Que dit la loi s.d.), la loi n° 002/2015 qui modifie la loi n° 19/89 du 30 décembre 1989 portant adoption de la deuxième partie du Code civil a été promulguée le 25 juin 2015 (ibid. 1er sept. 2015). Des sources notent que cette réforme a abrogé la disposition [prévue à l'article 692 (ibid.)] du Code civil en vertu de laquelle une veuve perdait son droit d'usufruit si elle se remariait en dehors de la famille (Gabon 7 déc. 2015; Que dit la loi 1er sept. 2015). L'article 692 du Code civil de 1989 s'énonçait ainsi : « La veuve est privée de son droit d'usufruit si elle se remarie en dehors de la famille, sans raison valable » (Gabon 1989).

La représentante de la Direction générale de la protection de la veuve et de l'orphelin a souligné que la réforme prévoyait également de remplacer le conseil de famille, qui jouait un rôle important dans la succession, par un conseil successoral, dans lequel il est prévu que la veuve ait « plus de pouvoir » (Gabon 7 déc. 2015). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur d'anthropologie à l'Université Omar Bongo, qui a publié un livre sur l'histoire des dynamiques familiales au Gabon ainsi que d'autres ouvrages sur le Gabon, a affirmé que le conseil de famille était destiné à réunir les frères du défunt, lesquels « s'accaparent tout l'héritage » (professeur 4 déc. 2015). On peut lire dans la version de 1989 du Code civil que le conseil de famille devait être composé, entre autres, de « membres de la famille du défunt, choisis par le chef de famille et les héritiers légaux » et du « conjoint survivant », lequel pouvait être remplacé par un membre de sa famille (art. 699); qu'il devait être « présidé par le chef de famille » (art. 700); et que ses décisions devaient « toujours [être] prises à la majorité » (art. 703) (Gabon 1989). D'après Que dit la loi, le conseil successoral instauré dans la nouvelle version du Code civil est composé du conjoint survivant (ou des conjoints survivants) et des descendants, ou de leurs mandataires (art. 699) (Que dit la loi 1er sept. 2015). Selon la même source, les membres du conseil successoral choisissent un président en leur sein (art. 700) et le conseil successoral prend ses décisions à la suite d'un consensus ou, à défaut, selon la majorité relative des voix (art. 703) (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources signalent que la nouvelle loi prévoit aussi :

l'interdiction d'expulser le ou les conjoints survivants ou les orphelins du lieu de résidence familial, ou de commettre des actes de violence ou de spoliation à leur encontre (art. 647);

l'interdiction de s'opposer à la présence du conjoint survivant lors des funérailles, ou de l'empêcher de participer à leur organisation (art. 647); et

l'introduction de mesures pénales pour sanctionner les auteurs de spoliations et d'autres violences à l'encontre des conjoints survivants ou des orphelins (art. 906) (Gabon 7 déc. 2015; ibid. 17 févr. 2015).

La représentante de la Direction générale de la protection de la veuve et de l'orphelin a précisé que cette réforme avait introduit la possibilité d'emprisonner les spoliateurs (ibid. 7 déc. 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé le texte de la loi n° 002/2015.

3. Conséquences d'un refus de se plier au lévirat

L'attaché de recherche a affirmé que le lévirat n'était pas obligatoire et avait toujours été vécu de façon « consensuelle » au Gabon (attaché de recherche 7 déc. 2015).

Cependant, d'après la représentante de la Direction générale de la protection de la veuve et de l'orphelin, une femme vivant dans un milieu rural qui refuse le lévirat ou les autres rites de veuvage sera chassée de son village et devra aller vivre dans sa propre famille (Gabon 7 déc. 2015). Dans certains cas, elle pourrait aussi être rejetée par sa famille pour ne pas avoir respecté les traditions (ibid.). La coordonnatrice du MGBEF a aussi affirmé que les veuves pouvaient être « chass[ées] » (4 déc. 2015).

Des sources soulignent que le refus du lévirat peut avoir des conséquences en termes d'héritage, la belle-famille pouvant refuser de donner à la veuve la part d'héritage qui lui revient de droit (MGBEF 4 déc. 2015; attaché de recherche 7 déc. 2015). Par ailleurs, certaines sources affirment que souvent, les belles-familles qui exigent le lévirat le font parce que cela peut leur profiter d'un point de vue matériel (Gabon 7 déc. 2015; attaché de recherche 7 déc. 2015).

Plusieurs sources affirment que la spoliation des veuves par la belle-famille est encore pratiquée au Gabon aujourd'hui (AGP 23 juin 2015; professeur 4 déc. 2015; MGBEF 4 déc. 2015). Le professeur a noté que les changements dans la législation sur la protection des veuves n'étaient pas visibles dans la réalité aujourd'hui (professeur 4 déc. 2015). De même, selon la coordinatrice du MGBEF, « [l]es choses tardent à changer malgré les changements législatifs récents » (4 déc. 2015).

En outre, des sources notent qu'une veuve qui avait contracté un mariage coutumier non légalisé ne peut pas hériter de son défunt mari (OCDE [2014], 1; Courrier des journalistes 24 juin 2015).

4. Recours et protection offerte aux veuves qui refusent de se plier au lévirat

4.1 Police

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la réponse de la police face à une plainte liée à un cas de lévirat.

D'après la représentante de la Direction générale de la protection de la veuve et de l'orphelin, une veuve ayant refusé le lévirat ne sera pas toujours entendue par la police, qui peut lui dire « d'aller régler [ce problème] en famille » (Gabon 7 déc. 2015). La représentante a ajouté qu'en revanche, la police intervenait en cas de violence (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

La coordinatrice du MGBEF a affirmé que beaucoup de femmes victimes de violence ou de spoliation de la part de leur belle-famille ne portaient pas plainte par peur de subir des représailles de la part de celle-ci (MGBEF 4 déc. 2015).

4.2 Système judiciaire et application de la loi

La coordinatrice du MGBEF a expliqué que les veuves ne portaient pas plainte contre le lévirat en tant que tel, mais plutôt contre un acte puni par la loi, comme la spoliation, une agression physique ou un viol (ibid.). D'après la représentante de la Direction générale de la protection de la veuve et de l'orphelin, « beaucoup » de veuves spoliées obtiennent gain de cause devant la justice, « sauf si la belle-famille connaît une personne dans le tribunal » (Gabon 7 déc. 2015). De même, selon le professeur, les verdicts en matière d'héritage sont souvent favorables aux veuves, mais il ajoute cependant qu'ils ne sont « jamais » exécutés (professeur 4 déc. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. D'après le professeur, les procès, à cause de leur durée, peuvent être assimilés à « des séances de torture morale sans fin » (ibid.).

En outre, la représentante affirme que beaucoup de veuves ont peur d'entamer une procédure judiciaire, par crainte de représailles de la part de leur belle-famille ou d'un mauvais sort qui pourrait être jeté à leurs enfants (Gabon 7 déc. 2015). Le professeur a également avancé que certaines veuves ne faisaient pas valoir leurs droits par peur de la sorcellerie (professeur 4 déc. 2015). Un magistrat cité par le Courrier des journalistes a déclaré ce qui suit au cours d'une conférence-débat organisée à Libreville dans le cadre des célébrations de la 5ème Journée internationale des veuves :

Le droit gabonais assure la protection des veuves et des orphelins mais c'est l'exercice de ce droit qui pose problème. Les populations ne sont pas suffisamment informées des procédures et de leurs droits et hésitent beaucoup à saisir les tribunaux pour faire valoir leurs droits. L'autre problème se situe également au niveau des traditions où les femmes renoncent souvent à leurs droits par respect des coutumes et par peur des représailles des beaux-parents (Courrier des journalistes 24 juin 2015).

Des sources signalent qu'en 2012, un décret a instauré une assistance judiciaire dans tous les tribunaux (Gabon 7 déc. 2015; ibid. 17 févr. 2015, 3), soit la prise en charge de tout ou partie des frais de procédure ou des frais d'avocats ou d'huissiers des Gabonais démunis (ibid.). Cependant, à l'occasion de la 60e session du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, en février 2015, la chef de la délégation du Gabon a déclaré que la mise en place de ce dispositif d'assistance juridique était « limité[e] » par l'absence d'un budget conséquent (ibid.). La coordinatrice du MGBEF a affirmé que, pour l'instant, rien n'était fait pour faciliter l'accès des veuves aux ressources mises à leur disposition (MGBEF 4 déc. 2015).

4.3 Autres recours

Des sources signalent qu'une veuve en conflit avec sa belle-famille peut se tourner vers la Direction générale de la protection de la veuve et de l'orphelin (attaché de recherche 7 déc. 2015; Gabon 7 déc. 2015). D'après la représentante, la Direction générale tentera de mener une conciliation entre les deux parties (ibid.). Cette même source affirme que la médiation familiale offerte réussit « souvent » (ibid.).

Par ailleurs, des sources signalent qu'il n'existe pas de centre d'hébergement pour les femmes au Gabon (ibid.; Nations Unies 17 févr. 2015).

Enfin, certaines sources notent qu'en 2011, la Fondation Sylvia Bongo Ondimba pour la famille a mis en place un numéro d'écoute gratuit pour les veuves, le 1455 (Gabon Nouvelle Vision 18 oct. 2015; Le Nouveau Gabon 23 juin 2015; FSBOF 23 juin 2015, 3). D'après le quotidien en ligne de Libreville Le Nouveau Gabon, ce service téléphonique permet d'aiguiller les veuves vers les services compétents (Le Nouveau Gabon 23 juin 2015). Le quotidien ajoute qu'environ 160 000 appels ont été traités entre sa mise en place et juin 2015 (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence gabonaise de presse (AGP). 23 juin 2015. « Spoliation de la veuve : encore des victimes au Gabon ». [Date de consultation : 3 déc. 2015]

Attaché de recherche, Centre national de la recherche scientifique et technologique (CENAREST), Libreville, Gabon. 7 décembre 2015. Entretien téléphonique.

Courrier des journalistes. 24 juin 2015. « Gabon : le calvaire des veuves et orphelins ». [Date de consultation : 3 déc. 2015]

Fondation Sylvia Bongo Ondimba pour la famille (FSBOF). 23 juin 2015. Dossier de presse. Journée internationale des veuves. 5e édition. [Date de consultation : 26 nov. 2015]

Gabon. 7 décembre 2015. Direction générale de la protection de la veuve et de l'orphelin du ministère de la Santé, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité nationale. Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. 17 février 2015. Déclaration du chef de délégation, 60ème session du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. [Date de consultation : 4 déc. 2015]

_____. 1989. Code civil. Deuxième partie. Loi no 19/89 du 30 décembre 1989. [Date de consultation : 11 déc. 2015]

Gabon Nouvelle Vision. 18 octobre 2015. « Action sociale : Sylvia Bongo contre la spoliation de la veuve et de l'orphelin ». [Date de consultation : 3 déc. 2015]

Kouyaté, Morissanda. 11 mai 2009. Harmful Traditional Practices Against Women and Legislation. Rapport présenté à la Division de la promotion de la femme des Nations Unies. (EGM/GPLHP/2009/EP.07) [Date de consultation : 9 déc. 2015]

Le Nouveau Gabon. 23 juin 2015. « Des consultations juridico-administratives gratuites pour les veuves ». [Date de consultation : 3 déc. 2015]

Mouvement gabonais pour le bien-être familial (MGBEF). 4 décembre 2015. Entretien téléphonique avec la coordinatrice.

Nations Unies. 17 février 2015. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. « Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes examine le rapport du Gabon ». [Date de consultation : 7 déc. 2015]

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). [2014]. Social Institutions & Gender Index (SIGI). « Gabon ». [Date de consultation : 27 nov. 2015]

Professeur d'anthropologie, Université Omar Bongo, Libreville, Gabon. 4 décembre 2015. Entretien téléphonique.

Que dit la loi. 1er septembre 2015. Harold Leckat. « Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n° 002/2015 du 25 juin 2015 ». [Date de consultation : 3 déc. 2015]

_____. S.d. Harold Leckat. « L'édito ». [Date de consultation : 15 déc. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : African Studies Association (US); African Studies Association UK; African Studies Centre, Oxford University; African Studies Programme, University of Toronto; African Studies Programme, York University; Agir pour le genre Gabon; Anthropology Department, McGill University; Avocate à Libreville; Center for African Studies, Stanford University; Centre of African Studies, Cambridge University; Centre national d'appui aux organisations des femmes du Gabon; Coordination des ONG féminines gabonaises; Croix-Rouge gabonaise; Fondation Sylvia Bongo Ondimba pour la famille; France - Bureau de l'Agence française de développement à Libreville; Groupe interuniversitaire d'études et de recherches sur les sociétés africaines, Université Laval et Université de Montréal; Institut des mondes africains; Institut national d'études démographiques; Institute of African Studies, Carleton University; Institute for the Study of International Development, McGill University; Inter-African Committee on Traditional Practices; Nations Unies - Bureau du Fonds des Nations Unies pour la population à Libreville, Bureau du Programme des Nations Unies pour le développement à Libreville; Réseau démocratie droit paix; School of Oriental and African Studies, University of London; Union européenne - Délégation à Libreville; Union des ONG du Gabon.

Sites Internet, y compris : Economie-gabon.com; États-Unis - Department of State; Freedom House; Gabonactualite.com; Gaboneco.com; Jeune Afrique; Legabonemergent.com; News.alibreville.com.