Somalie : information indiquant si la police fait enquête sur les meurtres commis par Al-Shabaab [Al-Shabab] à Mogadiscio, y compris si la police rédige des rapports; la marche à suivre pour obtenir une copie d'un rapport de police (2014-juin 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Police à Mogadiscio

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 du Département d'États des États-Unis,

[traduction]

[d]eux forces policières distinctes étaient actives à Mogadiscio; l'une relevait du gouvernement central, et l'autre, de l'administration régionale du Benadir. La force policière fédérale [appelée Force policière de la Somalie (Somali Police Force - SPF) (Nations Unies s.d., 3)] était présente dans chacun des 17 districts de la capitale (É.-U. 13 avr. 2016, 8).

Des sources affirment que la Mission de l'Union africaine en Somalie (African Union Mission to Somalia - AMISOM) fournit également des services policiers à Mogadiscio (ibid.; professeur adjoint 2 juin 2016). Alice Hills, titulaire d'un doctorat et de la Chaire d'études des conflits (Chair in Conflict Studies) à l'Université de Durham, au Royaume-Uni, qui se spécialise dans le développement des forces de l'ordre en Somalie (Durham University s.d.), a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que les services policiers offerts par AMISOM sont limités, et que ses unités peuvent être assujetties à l'autorité du gouvernement national plutôt qu'à celle de l'administration centrale d'AMISOM (Hills 1er juin 2016). De plus, dans son article sur les forces de l'ordre à Mogadiscio, publié dans la revue Policing and Society, Alice Hills précise qu'un certain nombre [traduction] « [d']autres fournisseurs de services policiers » sont actifs à Mogadiscio, notamment « des milices, des groupes au service de chefs de faction, des hommes d'affaires et des tribunaux de la charia » (ibid. 2016, 402). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens.

2. Capacité de la Force policière de la Somalie à mener des enquêtes

Dans les Country Reports 2015, on peut lire que la police en Somalie [traduction] « était en général inefficace » (É.-U. 13 avr. 2016, 7). Selon les Reports on Terrorism 2015 publiés par le Département d'État des États-Unis, la police somalienne avait besoin de formation additionnelle pour [traduction] « acquérir les compétences élémentaires en matière d'enquêtes policières » (ibid., juin 2016, 50). Un candidat au doctorat à l'Institut d'études islamiques (Institute of Islamic Studies) de l'Université McGill dont les recherches portent sur la violence liée à l'activisme et à la politique, notamment les activités d'Al-Shabaab en Somalie, a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que, même si AMISOM offre de la formation à la police pour renforcer ses capacités,

[traduction]

en réalité, la [SPF] […] a besoin du soutien étroit (financement, approvisionnement et soutien militaire) des forces internationales présentes dans le pays, telles que les forces d'AMISOM et les milices affiliées [au gouvernement fédéral de la Somalie], ainsi que des intervenants de l'extérieur qui luttent contre Al-Shabaab en Somalie (candidat au doctorat 3 juin 2016).

Dans son article sur le développement des forces de l'ordre en Somalie, publié dans Stability: International Journal of Security & Development, Alice Hills affirme que [traduction] « bon nombre des agents occupant des fonctions générales sont inaptes, âgés, analphabètes ou incapables de comprendre les principes de base des fonctions policières de style international » (2014, 3). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint en sciences politiques à l'Université de Toronto dont les domaines d'expertise sont la sécurité internationale et les États défaillants, et qui a publié des écrits sur la situation en Somalie, a déclaré que [traduction] « de nombreux policiers [à Mogadiscio] sont en fait des miliciens et des gangsters à qui on a simplement remis un uniforme et offert le salaire de policier occasionnel » (2 juin 2016).

2.1 Enquêtes policières à Mogadiscio

Dans son article sur le travail de la police à Mogadiscio, Alice Hills écrit que [traduction] « Mogadiscio est une ville dangereuse, où même les tâches policières les plus simples sont difficiles » (2016, 397). Le professeur adjoint a déclaré que c'est [traduction] « une erreur » de présumer que la police à Mogadiscio est capable de mener des enquêtes, et que ni la police somalienne ni les unités d'AMISOM n'exercent un contrôle absolu sur la ville, qui [traduction] « est un front de guerre actif et en mouvement » (2 juin 2016).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Alice Hills a affirmé que la police à Mogadiscio n'a pas la capacité de faire enquête sur les meurtres commis par Al-Shabaab (Hills 1er juin 2016). Des sources signalent que la Division des enquêtes criminelles (Criminal Investigation Division - CID) de la SPF est chargée de mener des enquêtes sur les homicides commis par des terroristes à Mogadiscio (criminologue 6 juin 2016; candidat au doctorat 3 juin 2016). Cependant, selon le candidat au doctorat,

[traduction]

[e]n théorie, le CID est responsable des cas de citoyens qui sont pris pour cible par Al-Shabab ou des éléments criminels […] mais, en réalité, ses capacités demeurent plutôt limitées et il semble actuellement se concentrer surtout sur les enquêtes à plus grande échelle visant Al-Shabab, en collaboration avec la police d'AMISOM et les forces militaires, particulièrement dans la capitale […] [Cela] signifie que les citoyens qui sont personnellement pris pour cible par Al-Shabab ont peu de recours auprès des forces de l'ordre (6 juin 2016).

Dans son rapport trimestriel pour la période allant d'avril à juin 2015 sur la mise en oeuvre du Projet Police civile (Civilian Police Project) [1] en Somalie, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) affirme que la SPF [traduction] « ne possède pas d'unité du renseignement, ce qui freine la lutte contre Al-Shabaab » (Nations Unies s.d.a., 3). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

3. Signalement des crimes

Selon un gestionnaire de projet du PNUD en Somalie qui a été interviewé en novembre 2013 dans le cadre d'une mission d'enquête conjointe du Danemark et de la Norvège à Mogadiscio, [traduction] « chaque poste de police tient ce qu'il appelle un "carnet des incidents", dans lequel tous les crimes sont inscrits. Il n'y a pas de répertoire central des crimes commis » (Danemark et Norvège mars 2014, 36). On peut également lire dans le rapport que, selon une ONG internationale non identifiée, [traduction] « les postes de police dans les divers districts de Mogadiscio tiennent un registre des crimes. Les registres sont écrits à la main, mais il est impossible de dire s'ils concordent ou non avec la réalité. Il n'y a vraisemblablement [pas] de filière ou de registre central » (ibid.).

Selon Alice Hills, il n'est pas habituel de signaler les actes criminels en Somalie, que ce soit au sein de la population ou de la police, et aucune procédure n'est établie dans la police pour la rédaction des rapports sur les crimes (1er juin 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un criminologue et consultant international qui a également fourni son expertise dans un projet du PNUD pour le développement des forces policières en Somalie a déclaré que la SPF travaille à concevoir des procédures opérationnelles normalisées, mais [traduction] « [qu']il faudra du temps » avant qu'elles puissent être mises en application (6 juin 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur la marche à suivre pour obtenir un rapport de police.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Le projet Police civile est un projet du PNUD visant à [traduction] « travailler avec le personnel des forces de l'ordre, principalement à l'échelle régionale, pour veiller à ce qu'elles aient les outils nécessaires pour protéger les citoyens, en particulier dans les zones de violence et d'insécurité » (Nations Unies s.d.b). Le projet [traduction] « aide les organismes d'application de la loi en Somalie à offrir de meilleurs services policiers, grâce au recrutement, à des formations fondées sur les normes internationales en matière d'application de la loi, qui mettent l'accent sur les droits de la personne et l'égalité des sexes, ainsi qu'au renforcement des capacités de gestion, de la gouvernance interne et de la surveillance » (ibid.).

Références

Candidat au doctorat, Institute of Islamic Studies, McGill University. 3 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Candidat au doctorat, Institute of Islamic Studies, McGill University. 6 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Criminologue. 6 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Danemark et Norvège. Mars 2014. Danish Immigration Service and Norwegian Country of Origin Information Centre (Landinfo). Update on Security and Protection Issues in Mogadishu and South-Central Somalia. [Date de consultation : 3 juin 2016]

Durham University. S.d. « Staff Profiles ». [Date de consultation : 31 mai 2016]

États-Unis (É.-U.). Juin 2016. Department of State. « Somalia ». Country Reports on Terrorism 2015. [Date de consultation : 30 mai 2016]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Somalia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 30 mai 2016]

Hills, Alice, Chair in Conflict Studies, Durham University. 1er juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Hills, Alice, Chair in Conflict Studies, Durham University. 2016. « Does Police Work Need a Police Institution? The Evidence from Mogadishu ». Policing and Society. Vol. 26, no 4.

Hills, Alice, Chair in Conflict Studies, Durham University. 2014. « Remembrance of Things Past: Somali Roads to Police Development ». Stability: International Journal of Security & Development. Vol. 3, no 1.

Nations Unies. S.d.a. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Quarterly Report: Civilian Police Project. Republic of Somalia. [Date de consultation : 3 juin 2016]

Nations Unies. S.d.b. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). « Civilian Police: What is the Project About ». [Date de consultation : 14 juin 2016]

Professeur adjoint, Department of Political Science, University of Toronto. 2 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : agrégé supérieur de recherche, Swiss Peace Foundation; BBC; chercheur universitaire, Norwegian Institute of International Affairs; étudiant au doctorat, Institute of Islamic Studies, McGill University; gestionnaire de projet, Programme des Nations Unies pour le développement en Somalie; mission de l'Organisation internationale pour les migrations en Somalie; Nations Unies - Opération en Somalie, Programme pour le développement, Haut Commissariat pour les réfugiés; Observatory of Conflict and Violence Prevention; professeur adjoint, Norwegian Institute of Life Sciences; Somali American Police Association; Somalie - Somali Police Force; Union africaine - mission en Somalie (AMISOM).

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Armed Conflict Location & Event Dataset; Canada - Affaires mondiales, haut-commissariat au Kenya; ecoi.net; Freedom House; Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces; Human Rights Watch; International Crisis Group; Interpol; Nations Unies - Office contre la drogue et le crime, Refworld, ReliefWeb; Union européenne - Institut d'études de sécurité.