Rwanda : liste officielle des personnes recherchées par les autorités rwandaises et par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) (2002-2003)

Veuillez trouver, en annexe, la liste des personnes appartenant à la « première catégorie » [celles qui sont présumées être des organisateurs et des planificateurs du génocide de 1994] recherchées par les autorités rwandaises, liste qui a été envoyée à la Direction des recherches par le ministère rwandaise de la Justice et des Relations institutionnelles.

L'information sur les personnes recherchées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Citant les propos de la procureure du TPIR devant les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, un reportage de Radio France international (RFI) du 9 août 2003 signalait, entre autres, « [qu']au TPIR, 82 personnes ont été inculpées pour l'instant, dont 65 ont été arrêtées et 17 sont toujours en liberté ». La même source d'information ne fournit pas, cependant, le nom des 17 personnes qui n'ont encore pas été arrêtées.

Citant un communiqué du TPIR, un article de l'Agence France Presse (AFP) signalait qu'un certain Juvénal Rugambarara, « ancien maire rwandais poursuivi pour génocide, a été arrêté en Ouganda et transféré mercredi [le 13 août 2003] au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) » (14 août 2003), portant ainsi à 66 le nombre des arrestations (TPIR 13 août 2003). De l'information sur le nom et sur le statut des 66 personnes qui ont été déjà arrêtées par la TPIR se trouve dans le site Internet dudit tribunal (ibid.).

En outre, le site Internet du Programme des récompenses pour la justice (Rewards for Justice Program – RFJ) des États-Unis fournit la liste de 13 personnes recherchées par la TPIR pour leur participation au génocide rwandais de 1994 (États-Unis s.d.). Sur cette liste, seuls les noms de trois personnes se retrouvent également sur la liste du TPIR des 66 personnes déjà arrêtées (ibid.; TPIR 13 août 2003). Le nom des neuf autres qui sont toujours en liberté est consultable dans le site Internet du Programme des récompenses pour la justice des États-Unis (s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France Presse (AFP). 14 août 2003. « Un ancien maire rwandais arrêté en Ouganda et transféré au TPIR ». [Date de consultation : 14 août 2003]

États-Unis. S.d. The Rewards for Justice Program (RFJ). « Rwanda War Crimes Wanted Individuals ». [Date de consultation : 25 août 2003]

Radio France international (RFI). 9 août 2003. Philippe Bolopion. « La procureure du TPI dénonce des pressions ». [Date de consultation : 12 août 2003]

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). 13 août 2003. « Liste et situation des détenus du TPIR 13 août 2003 ». [Date de consultation : 14 août 2003]

Autres sources consultées

Africa Confidential

Africa Research Bulletin

Bases de données de la CISR

Dialog

Dossier de pays du Centre des ressources. Rwanda

Jeune Afrique/L'Intelligent

LEXIS/NEXIS

Sites Internet, y compris :

Africatime

Allafrica

Amnesty International

FIDH

Human Rights Watch (HRW)

International Crisis Group (ICG)

Nations Unies, Réseau d'information régional intégré (IRIN)

Document annexé

Rwanda. 12 août 2003. Ministère de la Justice et des Relations institutionnelles. Liste des personnes recherchées par les autorités rwandaises en rapport avec le génocide de 1994 envoyée à la Direction des recherches, p. 1-128.