Chine : situation des pratiquants du Falun Gong; traitement que leur réservent les autorités de l'État (2001-2005)

La présente réponse approfondie fournit de l'information sur la situation des pratiquants du Falun Gong et la manière dont ils ont été traités par les responsables de l'État en Chine pendant la période allant de janvier 2001 à juin 2005. Il décrit les mesures prises par le gouvernement chinois pour mettre fin à la pratique du Falun Gong, les sanctions imposées aux pratiquants et la façon dont ces derniers sont traités dans les différentes provinces. Seront examinés en particulier le Nord-Est du pays et les provinces du Guangdong et du Fujian, situées dans le Sud.

Les principales sources d'information utilisées dans cette réponse sont les médias d'État chinois et le mouvement du Falun Gong lui-même. Dans la mesure du possible, des observateurs indépendants ont été consultés.

L'organisation Human Rights Watch (HRW) a mentionné dans un rapport publié en 2002 que la quasi-totalité de l'information sur le traitement des pratiquants du Falun Gong en Chine émane soit du mouvement du Falun Gong, soit du gouvernement chinois (janv. 2002, 53). Une vérification indépendante d'affirmations contradictoires, en particulier celles concernant les conditions de détention et le nombre de pratiquants en détention, ne peut donc être effectuée d'une façon sûre (HRW janv. 2002, 53). D'après un article publié dans The New York Times, [traduction] « il est impossible de prouver ou d'infirmer toutes les allégations » formulées par le mouvement du Falun Gong (9 mai 2005). Par conséquent, ainsi que HRW le fait remarquer, même si les données permettent de tirer quelques conclusions limitées, il faut faire preuve d'une certaine prudence (janv. 2002, 53).

Contexte

Le Falun Gong (l'expression signifie [traduction] « la cultivation de la roue de la loi »), aussi communément appelé Falun Dafa ou [traduction] « grande loi de la roue » (Chang 2004, 1; voir aussi CIFD 22 avr. 2005) est une pratique qui mêle un exercice traditionnel chinois de respiration profonde appelé qigong à des éléments bouddhistes et taoïstes (Chang 2004, 1, 3, 4; HRW janv. 2002, 8). Le Falun Gong a attiré l'attention internationale pour la première fois en avril 1999, à l'occasion d'une manisfestion où environ 10 000 adeptes se sont réunis près du siège du Parti communiste chinois (Zhongnanhai) à Beijing afin de protester contre la détention de 50 des leurs (AFP 25 avr. 1999; voir aussi BBC 25 avr. 1999). En juillet 1999, des milliers de pratiquants de diverses villes de Chine auraient manifesté contre la détention de dirigeants du mouvement du Falun Gong (AFP 21 juill. 1999; Financial Times 22 juill. 1999; HRW janv. 2002, 19). D'après le centre d'information pour les droits de la personne et la démocratie (Information Center for Human Rights and Democracy – ICHRD), organisation de Hong Kong qui recueille de l'information sur les droits de la personne en Chine (ICHRD s.d.), au 21 juillet 1999, au moins 30 000 adeptes du Falun Gong avaient été détenus dans tout le pays (AFP 21 juill. 1999).

Le 22 juillet 1999, le ministre des Affaires civiles a interdit officiellement le Falun Gong en Chine continentale (BBC 22 juill. 1999a), mais la pratique est demeurée légale à Hong Kong (ibid. 22 juill. 1999b). En octobre 1999, des médias d'État ont déclaré que le mouvement du Falun Gong était une [traduction] « secte » (AFP 28 oct. 1999; BBC 28 oct. 1999), et le comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté une résolution interdisant les sectes (ibid. 30 oct. 1999). De plus, entre 1999 et 2001 le gouvernement a introduit un certain nombre de règlements et de directives visant à criminaliser diverses activités liées au Falun Gong (Chang 2004, 12, 15-21; HRW janv. 2002, 26-27). Depuis 1999, les adeptes du Falun Gong affirment avoir fait l'objet de détentions illégales et de mauvais traitements de la part des autorités chinoises (Chang 2004, 25-28; HRW janv. 2002, 53-63).

Les sources d'information ne s'entendent pas sur le nombre total d'adeptes du Falun Gong en Chine. Le gouvernement chinois estime qu'avant l'interdiction officielle du Falun Gong, le mouvement comptait 2,1 millions de pratiquants en Chine (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. 1). Il s'agirait d'une diminution par rapport à l'approximation originale faite par le gouvernement, selon laquelle le mouvement aurait compté entre 70 millions et 100 millions de pratiquants en 1998 (Rachlin 23 juin 2005). Des porte-parole du mouvement du Falun Gong évaluent le nombre d'adeptes avant l'interdiction à 70 millions (BBC 22 juill. 1999b; HRW janv. 2002, 12; voir aussi AFP 21 juill. 1999b). HRW a mentionné en janvier 2002 que les autorités chinoises semblaient avoir réussi à faire diminuer le nombre d'adeptes du Falun Gong sur le continent, et que les adeptes restants [traduction] « étaient passés dans la clandestinité » (HRW janv. 2002, 5; voir aussi International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. 1). Selon l'International Religious Freedom Report 2004, il restait en 2004 des [traduction] « centaines de milliers » de pratiquants en Chine (15 sept. 2004, sect. 1). Cependant, Gail Rachlin, porte-parole du Centre d'information du Falun Dafa (CIFD) à New York, a déclaré que même s'il était difficile de donner le nombre exact d'adeptes, le CIFD estimait qu'il était semblable à celui d'avant l'interdiction de 1999, soit de 70 millions (23 juin 2005).

Gail Rachlin a reconnu que depuis 2003, de nombreux adeptes ont abandonné le Falun Gong [traduction] « par crainte de persécution de la part du gouvernement », mais elle a déclaré que nombre d'entre eux avaient par la suite repris leur participation au Falun Gong et que de nombreux nouveaux membres s'étaient joints à eux (Rachlin 23 juin 2005). D'après un article sur le Falun Gong publié en 2004 dans le journal australien The Age, [traduction] « il n'est pas trop difficile de trouver des adeptes » qui ont été mis en liberté après des années de détention et qui continuent à pratiquer le Falun Gong (16 oct. 2004).

D'après un rapport de Human Rights Watch publié en janvier 2002, les pratiquants du Falun Gong venaient des zones rurales et urbaines de la Chine et on trouvait parmi eux des personnes exerçant une profession libérale, étudiants, travailleurs et fonctionnaires subalternes de plus de 50 ans (HRW janv. 2002, 13; voir aussi Chang 2004, 5). Maria Hsia Chang, politologue à Reno à l'Université du Nevada, a écrit dans son livre intitulé The End of Days, que des membres de la famille de fonctionnaires de haut niveau avaient également joint les rangs du mouvement du Falun Gong avant 1999 (2004, 5). De plus, selon le mouvement du Falun Gong, de nombreux adeptes en Chine ont également été membres du Parti communiste chinois (PCC) (CNN 24 juill. 2002). Les adeptes pouvaient participer au mouvement à divers niveaux, que ce soit en faisant des exercices à la maison ou en public, ou bien en se livrant à des activités de prosélytisme et de propagation (HRW janv. 2002, 13-14).

D'après HRW,

[traduction]

le choix des activités d'un pratiquant reflétait probablement l'aspect du Falun Gong le plus important pour lui, que ce soit l'exercice, la méditation et la spiritualité, ou les aspects communautaires (ibid., 14).

Dans un rapport de juin 2004 intitulé China: Profile of Asylum Claims and Country Conditions, le ministère de l'Intérieur (Departement of State) des États-Unis écrit [traduction] « qu'à la connaissance des représentants des États-Unis en Chine, le mouvement du Falun Gong ne délivre pas de cartes de membre à ses adeptes en Chine » (juin 2004, 13). Les cartes de membre détenues par des présumés adeptes du Falun Gong auraient été délivrées à l'extérieur de la Chine (États-Unis juin 2004, 13).

La situation des adeptes du Falun Gong et la réponse du gouvernement depuis 2000

Une campagne menée par le gouvernement contre les adeptes du Falun Gong (Chang 2004, 18; International Religious Freedom Report 2001 26 oct. 2001, sect. 2), semble-t-il dans le but de mettre tous les adeptes restants en détention et de les forcer à quitter le mouvement, a été lancée dans la foulée du 23 janvier 2001 (ibid.). Ce jour-là, de présumés adeptes du Falun Gong se sont immolés par le feu sur la place Tiananmen (AFP 31 janv. 2001; Asia Times Online 10 avr. 2002; Chang 2004, 16). Toutefois, des porte-parole du mouvement du Falun Gong ont nié que ces personnes étaient des pratiquants (ibid.; AFP 31 janv. 2001; Chang 2004, 18; CNN 24 janv. 2001) et ont plutôt déclaré que le gouvernement avait mis en scène l'incident (AFP 11 juill. 2002; NTD TV 2001).

Néanmoins, en février 2001, à la suite d'une réunion des hauts dirigeants du Comité central du Parti communiste, le président de l'époque, Jiang Zemin, aurait ordonné aux autorités locales et provinciales de [traduction] « renforcer le contrôle local exercé sur les adeptes du Falun Gong » (HRW janv. 2002, 35). Il a ordonné la mise en détention des adeptes participant activement aux activités du mouvement du Falun Gong, et tous les secteurs de la société devaient faire leur part pour veiller à ce que les pratiquants renoncent à leurs croyances (ibid., 36; voir aussi Chang 2004, 18-19; International Religious Freedom Report 2001 26 oct. 2001, sect. 2).

Deux autres auto-immolations ont ensuite été signalées (Chang 2004, 17, 21). Maria Hsia Chang a écrit dans son livre intitulé Falun Gong: The End of Days qu'une personne s'était immolée le 16 février 2001 dans un quartier résidentiel de Beijing (ibid. 2004, 17). Le 1er juillet 2001, l'agence de presse Xinhua a signalé une autre auto-immolation : un adepte du Falun Gong de 19 ans s'était immolé par le feu afin de se débarrasser des forces du mal et d'atteindre un [traduction] « niveau supérieur » de la pratique (ibid., 21).

Tandis que les pratiquants continuaient d'organiser fréquemment des manifestations à Hong Kong, où le Falun Gong avait toujours une existence légale (AP 21 janv. 2004), à Beijing, des manifestations [traduction] « de petite envergure », tenues quotidiennement par des adeptes depuis l'interdiction de 1999, ont pris fin après les auto-immolations de janvier 2001 (AFP 11 juill. 2002; HRW janv. 2002, 36). HRW a signalé qu'en décembre 2001, le gouvernement chinois avait déjà [traduction] « complètement mis fin à la pratique en public et aux manifestations » des pratiquants (janv. 2002, 43). En effet, les manifestations publiques sont maintenant rares, en raison des risques encourus par les participants (Mosher 22 juin 2005; Rachlin 23 juin 2005). Les adeptes du Falun Gong ont trouvé une autre stratégie : le recours à des envois de masse et à la distribution de brochures pour s'opposer à la position officielle du gouvernement à l'égard de la pratique et pour [traduction] « propager la vérité » (ibid., 37; Chang 2004, 21). Le mouvement du Falun Gong a également commencé à interrompre la programmation de la télévision d'État pour diffuser des vidéos affirmant que le gouvernement avait mis en scène les immolations et que le Falun Gong était, par essence, [traduction] « bon » (AFP 11 juill. 2002; CNN 24 juill. 2002). L'AFP a signalé dans un article publié le 11 juillet 2002 que le mouvement du Falun Gong utilisait en outre le téléphone, le télécopieur et l'Internet en Chine pour répandre son message sur la [traduction] « persécution » de ses adeptes. Ainsi, les adhérents du mouvement faisaient des appels téléphoniques automatiques à des citadins choisis au hasard pour dénoncer le gouvernement (Chang 2004, 21). De plus, dans le cadre de ce que HRW a qualifié de [traduction] « campagne de sensibilisation extraordinairement adroite » (janv. 2002, 4), le mouvement du Falun Gong a commencé à compter de plus en plus sur l'Internet ainsi que sur des points de presse et des rassemblements organisés à l'étranger pour faire connaître au public la situation de ses adeptes en Chine (AP 21 janv. 2004; HRW janv. 2002, 37; The New York Times 9 mai 2005).

De son côté, en 2001, le gouvernement chinois a élargi les critères juridiques servant à définir les crimes liés à la pratique du Falun Gong (Chang 2004, 15, 16). Par exemple, en juin 2001, la Cour populaire suprême a émis une directive permettant d'appliquer la loi pénale numéro 111 – qui vise les personnes accusées [traduction] « d'espionnage ou de vol de secrets d'État » – aux adeptes du Falun Gong qui diffusent de l'information sur le traitement de leurs compagnons à l'extérieur du pays (ibid., 20). Une autre nouvelle directive visait à punir la diffusion de documents sur le Falun Gong aux termes des lois sur la subversion (ibid., 20). L'utilisation de l'Internet pour communiquer avec d'autres membres de la secte et organiser le mouvement a aussi été criminalisée (ibid., 16; HRW s.d.). Au début de 2001, l'agence de presse d'État Xinhua a expliqué dans un long article que l'interdiction officielle du Falun Gong était conforme aux exigences d'un État de droit et que des [traduction] « répressions » étaient effectuées pour assurer la stabilité sociale et le bien-être de tous les citoyens chinois (15 janv. 2001). En 2002, le gouvernement chinois a qualifié le mouvement du Falun Gong de [traduction] « secte semi-terroriste » qui enfreindrait les règlements internationaux en matière de télécommunications et qui [traduction] « menacerait la civilisation moderne », et ce parce que des adeptes du mouvement auraient interrompu la programmation télévisée pour diffuser de l'information sur le Falun Gong (CNN 10 juill. 2002).

Selon un article publié le 29 septembre 2004 par Forum 18, organisation indépendante installée à Oslo qui soutient la liberté de pensée et de religion, [traduction] « des agents de la sécurité publique maintenaient une surveillance active des adeptes du Falun Gong dans toute la Chine, ponctuée de répressions périodiques » (Forum 18 s.d.). L'article ajoutait que les responsables de la sécurité publique détenaient [traduction] « de l'information extraordinairement détaillée sur ce qui les intéressait, [y compris] des données sur la taille de chaque groupe "sectaire" et ses membres, l'étendue géographique de son influence et ses liens à l'étranger » (Forum 18 29 sept. 2004). Aucune information corroborant cet article n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, selon Maria Hsia Chang, si les efforts déployés par le gouvernement pour démanteler les principaux éléments organisationnels du mouvement du Falun Gong ont porté des fruits, le mouvement s'est néanmoins adapté à la nouvelle situation en Chine en s'appuyant sur l'Internet et sur une [traduction] « organisation floue mais efficace » qui lui permet de résister aux tentatives faites par le gouvernement pour le mater (Chang 2004, 30).

La pratique du Falun Gong dans l'intimité de sa maison est possible mais, selon HRW, elle peut devenir [traduction] « dangereuse » si les représentants de l'État ou la police en sont mis au courant (janv. 2002, 43). Maria Hsia Chang affirme dans The End of Days que [traduction] « de nombreux adeptes pratiquent encore les exercices malgré les risques d'arrestation et de passage à tabac, mais ils les font maintenant dans leur maison au lieu des parcs publics » (2004, 29). Gail Rachlin a fait remarquer que s'il est possible de faire ses exercices en privé, il est néanmoins difficile de cacher ses croyances et ses exercices quotidiens des proches ou des voisins (23 juin 2005). Zhang Kunlun, adepte du Falun Gong qui était, selon ses compagnons, [traduction] « connu et respecté dans la province » du Shandong au moment de sa détention en 2000, a affirmé à HRW que la pratique privée du Falun Gong et même une distribution minime de documents sur le Falun Gong risquent d'entraîner une forme quelconque de sanction, en particulier si la personne était éminente ou influente dans sa communauté (HRW janv. 2002, 45, 52). Stacy Mosher, directrice des communications de Human Rights in China (HRIC), groupe indépendant de défense des droits de la personne établi à New York, a indiqué que la distribution discrète de dépliants se poursuivait en Chine (22 juin 2005), tandis que Gail Rachlin du CIFD a commenté que [traduction] « les efforts du peuple pour obtenir, reproduire et distribuer des documents, y compris des journaux [et] des dépliants [...] sont extrêmement répandus en Chine » (23 juin 2005).

D'après des porte-parole du mouvement du Falun Gong, il y a eu des [traduction] « cas signalés de temps à autre » concernant des fonctionnaires dans certaines régions non précisées qui en ont appris au sujet du Falun Gong ou ont sympathisé avec des adeptes du mouvement et leur ont permis de continuer leur pratique [traduction] « sans être dérangés » (Rachlin 23 juin 2005; Wollensak 29 juin 2005a).

Au début de 2004, Li Hongzhi, fondateur du mouvement du Falun Gong, a fait une rare apparition en public en accordant une entrevue à la chaîne de télévision New Tang Dynasty (AP 21 janv. 2004). Au cours de l'entrevue, Li Hongzhi a affirmé que si le gouvernement chinois [traduction] « opprimait » les adeptes du mouvement, c'était parce qu'il était [traduction] « jaloux » du grand nombre de personnes pratiquant le Falun Gong (ibid.). Le ministère chinois des Affaires étrangères a réagi en répétant que le mouvement du Falun Gong était une secte qui avait été interdite afin de [traduction]« protéger les droits de la personne fondamentaux et la liberté du système chinois, et pour défendre la constitution et les lois » (ibid.). Le gouvernement chinois a aussi accusé la chaîne de télévision New Tang Dynasty d'être un outil de [traduction]« propagande » pour le Falun Gong (The Toronto Star 15 janv. 2005), accusation que les porte-parole de la chaîne ont rejetée, même si certains adeptes ont des liens avec la chaîne (ibid.; AP 21 janv. 2004).

Maria Hsia Chang croit que le gouvernement chinois est particulièrement inquiet de la présence de pratiquants du Falun Gong dans ses forces armées et des ressemblances entre le mouvement du Falun Gong et des mouvements religieux historiques en Chine qui ont inspiré des soulèvements de masse menant parfois à la chute de dynasties (ibid., 30-31; HRW janv. 2002, 2-3; voir aussi The Australian 9 juin 2005). Selon la publication International Religious Freedom Report 2004, l'arrestation, la détention et l'emprisonnement des adeptes du Falun Gong se faisaient se poursuivaient en 2004 (15 sept. 2004, sect. 1). Le rapport de travail du premier ministre, présenté à la séance de l'APN en mars 2004, aurait déclaré que le gouvernement allait [traduction]« étendre et approfondir sa lutte contre les sectes (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. 1). D'après Maria Hsia Chang, [traduction]« le gouvernement de Chine a juré de "mener la bataille jusqu'à la fin" contre le Falun Gong » (2004, 29). Néanmoins, Alan Stone, professeur de droit et de psychiatrie à l'université Harvard qui a été membre d'un groupe de travail établi par l'Association mondiale de psychiatrie pour enquêter sur des [traduction] « allégations d'abus systématique de la psychiatrie en Chine par le gouvernement », a fait remarquer dans un article sur la situation des pratiquants du Falun Gong que, selon un porte-parole du mouvement, le gouvernement du président Hu Jintao ne considérait pas le mouvement du Falun Gong comme une menace politique ni comme une partie du mouvement pro-démocratie en Chine (Stone nov. 2004). En outre, se reportant à des statistiques compilées par le mouvement du Falun Gong, le professeur Stone a signalé une diminution du nombre d'allégations de sanctions et d'incarcérations psychiatriques et a conclu que les tendances semblaient indiquer un [traduction] « allégement de la répression » des adeptes du mouvement en Chine (ibid.). D'après des statistiques compilées par Vraie Sagesse, site Internet géré par des adeptes du Falun Gong pour diffuser dans le monde les nouvelles relatives au Falun Gong (Vraie Sagesse s.d.), le nombre de décès liés à la détention a atteint un sommet en 2001, avec 338 décès, et a par la suite diminué, avec 301 décès signalés en 2002 et 278 en 2003 (ibid. 13 mars 2005).

Les bureaux 610

Selon une source chez les Falun Gong, c'est sur l'ordres du président d'alors, Jiang Zemin, que le Comité central du parti communiste a créé le Bureau 610 le 10 juin 1999, [traduction] « avec pour seule mission la répression du mouvement Falun Gong » (CIFD s.d.a). Le Bureau 610 a ses quartiers généraux à Beijing et des succursales dans toutes les provinces, toutes les villes et tous les comtés chinois (ibid.; Epoch Times 13 juin 2005) ainsi que dans dans toutes les universités et tous les organismes et entreprises d'État (ibid.; CIFD s.d.a). The Epoch Times rapporte que les bureaux 610 [traduction] « détiennent l'autorité sur les organismes de sécurité publics, le système judiciaire et les médias chinois » (13 juin 2005). D'après une source, le bureau de la province du Heilongjiang porte le nom de Bureau 615 et celui de la ville de Huangshi, dans la province du Hebei, [traduction] « bureau de l'équipe dirigeante traitant le problème du Falun Gong et des autres organisations qui pratiquent le Qigong nuisibles à la société » (WOPIFG s.d.). Le CIFD, qui possède son propre site Web et propose des publications sur le Falun Gong (CIFD s.d.), prétend que le Bureau 610 est en grande partie responsable des « mauvais traitements » que subissent les adeptes du Falun Gong en Chine (CIFD s.d.).

Les sanctions

Stacy Mosher de HRIC fait remarquer que si parfois le mouvement du Falun Gong [traduction] « exagère [ou] dramatise » quelque peu la situation de ses adeptes en Chine, il n'en reste pas moins que ces derniers ont fait l'objet de différents types de sanctions (28 mars 2005). Le ministère de l'Intérieur (Department of State) des États-Unis mentionnait que, depuis janvier 2002, [traduction] « le simple fait de croire au Falun Gong, sans même faire aucune manifestation publique de ses fondements, est un motif suffisant pour imposer des sanctions aux adeptes allant de la perte d'emploi à l'emprisonnement » (États-Unis juin 2004, 12). Cependant, selon d'autres sources, la sanction imposée dépendrait du type d'activité à laquelle se serait livré l'adepte du Falun Gong (Chang 29 mars 2005; Mosher 28 mars 2005; HRW janv. 2002, 14).

Dans son examen de la situation des pratiquants du Falun Gong, publié en 2002, HRW a déclaré que les autorités chinoises distinguaient trois catégories de pratiquants : [traduction] « les pratiquants ordinaires, les membres dirigeants et les "éléments de base" » (janv. 2002, 50). Les critères permettant de déterminer qui appartient à quelle catégorie semblaient arbitraires (HRW janv. 2002, 50), mais les [traduction] « dirigeants » ont été particulièrement visés par des sanctions (Chang 29 mars 2005). Comme l'a fait remarquer HRW, les autorités [traduction] « reconnaissaient implicitement les différences en faisant varier les sanctions selon les formes de participation » au mouvement du Falun Gong (janv. 2002, 14). Selon HRW, les pratiquants emprisonnés à la suite d'un processus judiciaire étaient en général des « dirigeants de premier plan » ou bien des éditeurs ou distributeurs de documents ayant trait au Falun Gong (janv. 2002, 53).

Selon Stacy Mosher de HRIC, des activités telles la diffusion d'information sur le traitement des pratiquants donneraient lieu à des sanctions [traduction] « plus sévères » (28 mars 2005). HRW signale dans un document d'information sans date sur la Chine qu'en janvier 2001, la diffusion d'information [traduction] « secrète [ou] réactionnaire » par l'intermédiaire de l'Internet était devenue un crime capital (s.d., 1). Un mois plus tôt, soit en décembre 2001, le Comité permanent de l'APN avait publié un ensemble de [traduction] « décisions » énumérant un certain nombre d'actes liés à l'Internet et jugés [traduction] « criminels » (HRW s.d., 5). Ces actes comprenaient [traduction] « l'organisation de sectes malsaines et la communication avec des membres de la secte par l'Internet dans le but de nuire à l'application des lois et des règlements administratifs de l'État », ainsi que [traduction] « la fabrication de rumeurs, la diffamation, et la publication ou la diffusion d'autre information dommageable par l'Internet dans le but d'inciter à la subversion de l'État » (HRW s.d., 5). Reporters sans frontières (RSF) a signalé que 11 pratiquants avaient été arrêtés en décembre 2004 parce qu'ils auraient affiché sur l'Internet des photos à l'appui de leurs allégations selon lesquelles certains d'entre eux auraient été victimes de [traduction] « torture » en prison (29 déc. 2004). Jusqu'à ce moment-là, plus de 20 autres pratiquants du Falun Gong avaient été condamnés sous des inculpations semblables (RSF 29 déc. 2004). Par exemple, en février 2004, cinq pratiquants du Falun Gong à Chongqing ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de cinq à quatorze ans pour avoir diffusé, sur l'Internet, de l'information sur le traitement des pratiquants (ibid. 20 févr. 2004; Agence de presse Xinhua 19 févr. 2004). Dans sa décision, le tribunal avait conclu que les pratiquants avaient [traduction] « fabriqué » des nouvelles et, ainsi, avaient [traduction] « terni l'image du gouvernement » (ibid.).

Au cours de la crise du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de 2003, le gouvernement a accusé le mouvement du Falun Gong d'essayer de recruter de nouveaux adeptes en affirmant que les personnes qui se joindraient au mouvement ne seraient pas affectées par la maladie (BBC 5 juin 2003; États-Unis juin 2004, 12; voir aussi International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. 2). Selon des informations connues en juin 2003, 180 pratiquants du Falun Gong dans la province du Hebei (Chine du Nord) avaient été arrêtés relativement à des accusations liées à cette affaire (BBC 5 juin 2003; Agence de presse Xinhua 6 juin 2003). Les autorités de cette province ont informé la population que le mouvement du Falun Gong allait être étroitement surveillé et qu'elles allaient mettre fin à toute activité liée au mouvement (ibid.). D'après des groupes de défense des droits de la personne, le gouvernement chinois, ayant compris que la communauté internationale était précoccupée par le SRAS, profitait de l'occasion pour réprimer les [traduction] « dissidents » (BBC 5 juin 2003). Gail Rachlin, porte-parole du CIFD, a soutenu dans une communication envoyée le 2 décembre 2003 à la Direction des recherches, que les bureaux 610 confisquaient les livres et autres documents relatifs au Falun Gong, tandis que les responsables du gouvernement, les entreprises, les écoles et les comités de quartier pouvaient également, en collaboration avec la police, confisquer de la documentation. D'après Stacy Mosher de HRIC et Gail Rachlin, des confiscations de ce genre se poursuivent en 2005 (Mosher 22 juin 2005; Rachlin 23 juin 2005). Une circulaire publiée par le ministre de la Sécurité publique le 22 juillet 1999 interdit toute publication ou distribution de documents sur le Falun Gong (Agence de presse Xinhua 15 janv. 2001).

La circulaire du 22 juillet 1999 interdisait également les activités qui pourraient [traduction] « troubler [...] l'ordre social ou s'opposer [...] au gouvernement » (Agence de presse Xinhua 15 janv. 2001). Selon la loi sur la police populaire, la police peut disperser des rassemblements publics de pratiquants du Falun Gong et mettre en détention ceux qui refusent de partir (ibid.). L'article 300 du code pénal de Chine renferme également des dispositions concernant les accusations portées contre les personnes qui se servent de sectes et d'organisations hérétiques comme moyen [traduction] « d'entraver l'application des lois et des règlements administratifs de l'État » (Forum 18 28 avr. 2004). D'après un rapport, les pratiquants du Falun Gong se sont vu refuser le droit de se rendre à Beijing pendant la période précédant l'ouverture de l'Assemblée populaire nationale et de la Conférence consultative politique du peuple chinois en mars 2003 (Beijing Review 27 févr. 2003).

Selon Forum 18, l'article 124 du code pénal de Chine stipule que les personnes qui se livrent au [traduction] « sabotage » des installations de télédiffusion ou de radiodiffusion peuvent être emprisonnées (28 avr. 2004). Dans un cas survenu à Changchun, dans la province du Jilin, un pratiquant du Falun Gong a été injustement condamné à une peine d'emprisonnement de 19 ans pour le rôle qu'il a joué dans la diffusion [traduction] « illégale » d'une émission sur le Falun Gong sur une chaîne de câblodistribution (BBC 30 déc. 2003).

D'après le comité pour la protection des journalistes (Committee to Protect Journalists – CPJ), Guo Guoting, avocat de plusieurs journalistes, dissidents et pratiquants du Falun Gong détenus, a perdu sa licence pour un an pour avoir publié sur l'Internet des articles critiquant le PCC (CPJ 1er mars 2005). Cependant, Guo Guoting a déclaré qu'il avait été puni plutôt pour avoir accepté des cas touchant la liberté d'expression et de religion (ibid.). Seulement une semaine avant la suspension de sa licence, les autorités avaient empêché Guo Guoting de visiter Zhang Lin, auteur emprisonné pour avoir publié sur l'Internet des articles portant sur le Falun Gong (ibid.). Après l'interdiction officielle du Falun Gong en juillet 1999, la Cour suprême de Chine aurait publié une directive ordonnant aux tribunaux inférieurs et aux avocats de refuser de traiter des cas présentés par des pratiquants du Falun Gong qui se plaignaient d'avoir subi des mauvais traitements de la part des autorités (The Age 16 oct. 2004).

Les centres de transformation

En janvier 2001, à la suite des auto-immolations, le Bureau 610 a ordonné à l'ensemble des comités de quartier, des institutions gouvernementales et des sociétés commerciales d'envoyer les pratiquants du Falun Gong à des séances d'étude intensives pour les inciter à renoncer à leurs croyances (China Rights Forum automne 2001; États-Unis juin 2004, 11). Des centres dits [traduction] « de transformation », qui ne relèvent pas du système judiciaire, ont été créés à l'échelle provinciale pour pousser les adeptes à abandonner le Falun Gong (HRW janv. 2002, 58). L'International Religious Freedom Report 2001 affirmait que les autorités avaient chargé les représentants locaux, les membres de la famille et les employeurs de pratiquants connus d'empêcher ces derniers de s'adonner à des activités liées au Falun Gong (26 oct. 2001, sect. 2); les écoles et les employeurs devaient surveiller les pratiquants du Falun Gong et leur faire signer une déclaration de renonciation (Rachlin 2 déc. 2003). Si le pratiquant refusait, il fallait le livrer à la police locale (ibid.). Grace Wollensak, représentante de l'association Falun Dafa du Canada (Falun Dafa Association of Canada – FDAC), a fait valoir que puisque les employeurs ne pouvaient pas compter de pratiquants du Falun Gong au sein de leur personnel, nombre d'entre eux ont dû congédier des pratiquants ou les envoyer dans des centres de transformation (Wollensak 29 juin 2005a). D'après les représentants de HRIC et du CIFD, en 2005, ces politiques n'avaient en général pas changé (Mosher 22 juin 2005; Rachlin 23 juin 2005), mais leur application était devenue [traduction] « plus secrète » (ibid.). Grace Wollensak a ajouté [traduction] « qu'on dénombre de nombreux cas [de] pratiquants d'adeptes [ayant] perdu leur emploi » mais elle n'a pas donné d'exemples (29 juin 2005a). Le ministère de l'Intérieur (Department of State) des États-Unis a indiqué en juin 2004 que [traduction] « des milliers de personnes subissent peut-être encore des sanctions pénales, administratives ou extrajudiciaires parce qu'ils pratiquent le Falun Gong , reconnaissent qu'ils adhérent au mouvement ou refusent simplement de le condamner » (États Unis 12 juin 2004).

D'après Dajiyuan, édition chinoise de The Epoch Times, à la fin de 2003, le vice-recteur de l'université Chongqing a reconnu à une réunion de recteurs tenue à Philadelphie que les étudiants qui pratiquaient le Falun Gong pouvaient être suspendus pour leurs croyances (5 déc. 2003). Le vice-recteur s'est plus tard rétracté (Dajiyuan 5 déc. 2003). Des sources d'information au sein du mouvement du Falun Gong affirment qu'à partir de 1999, des étudiants et des enseignants de certaines universités qui avaient continué à pratiquer le Falun Gong ont dû abandonner leurs études ou quitter leur emploi (Australian Falun Dafa Information Centre 2 août 2004; Vraie Sagesse mars 2000) et qu'ils ne pouvaient retourner à l'université que s'ils signaient une déclaration de renonciation (ibid.).

En 2003, Grace Wollensak a fait remarquer que les employeurs pouvaient se voir obligés de payer des [traduction] « frais de rééducation » pour les pratiquants envoyés dans des classes de rééducation si ces derniers n'étaient pas en mesure de payer (4 avr. 2003). Elle a signalé notamment le cas de Zhang Kunlun, éminent chercheur et sculpteur de l'école des beaux-arts du Shandong, dont l'employeur aurait payé les [traduction] « frais de rééducation » (4 avr. 2003).

Les camps de rééducation par le travail

Les camps de [traduction] « rééducation par le travail » constituent une forme de détention administrative pour les personnes ayant commis des infractions mineures et qui ne sont pas considérées comme des criminelles (HRW janv. 2002, 53, 98). Les camps de [traduction] « rééducation par le travail » sont souvent appelés camps de [traduction] « réforme par le travail » (The Age 16 oct. 2004; The New York Times 9 mai 2005); toutefois, comme le signale HRW, il s'agit là d'un usage fautif du terme « réforme par le travail » (laogai) qui désigne plutôt un système de prisons, de camps de travail et de fermes de travail pour les personnes condamnées par procédure judiciaire (janv. 2002, 98). Des sources d'information font remarquer que les autorités peuvent habituellement envoyer des personnes dans des camps de rééducation par le travail pour une période allant jusqu'à quatre ans sans qu'elles aient droit à un procès ou à un avocat (The Age 16 oct. 2004; The Economist 21 déc. 2002, 52; Forum 18 28 avr. 2004; HRW janv. 2002, 99; The New York Times 9 mai 2005). D'après un livre chinois publié en 2002 et qui contient des lignes directrices sur la façon de traiter les cas de rééducation par le travail, cette façon de procéder ne respecte pas les critères établis dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (que la Chine a signé en 1998 mais qu'elle n'a pas ratifié), et n'est pas conforme non plus au système judiciaire du pays (The Economist 21 déc. 2002, 52). Toutefois, selon le chef du camp de Masanjia (province du Liaoning), [traduction] « une procédure judiciaire stricte » devait être respectée lorsque les autorités décidaient de placer quelqu'un en détention au camp : en particulier, l'accord du comité réglementaire constitué de représentants de la police, de la justice, du ministère du travail, des fédérations des femmes et des ligues de jeunesse était nécessaire pour envoyer une personne en camp ((Agence de presse Xinhua 23 mai 2001). Selon HRW cependant, la procédure est « perméable aux abus » (21 déc. 2002).

Selon des prisonniers, les conditions et le traitement varient d'un camp à l'autre (The New York Times 9 mai 2005). Bien que tous les détenus doivent exécuter du travail manuel ou du travail d'usine, certains ont fait état d'un traitement [traduction] « doux » et d'autres, de conditions plus difficiles (ibid.). La Chine compte environ 300 camps de rééducation par le travail (ibid.).

La majorité des adeptes du Falun Gong arrêtés ont été envoyés en camp de rééducation (HRW janv. 2002, 53, 98). D'après l'Agence de presse Xinhua, [traduction] « ceux qui ont perturbé l'ordre social, refusé de couper les ponts avec la secte ou commis un délit mineur en relation avec la secte seront envoyés en camp de rééducation » (15 janv. 2001). En 2002, les pratiquants du Falun Gong représentaient près de 28 p. 100 de la population de ces camps dans l'ensemble du pays (The Economist 21 déc. 2002); il s'agissait en général des pratiquants les [traduction] « plus actifs » (China Rights Forum automne 2001; États-Unis juin 2004, 11; voir aussi HRW janv. 2002, 58) et de ceux qui avaient refusé de renoncer à leurs croyances aux séances de [traduction] « transformation » (International Religious Freedom Report 2001 26 oct. 2001, sect. 2). Les autorités ont déclaré à des journalistes étrangers qui ont visité en 2001 le camp de rééducation par le travail de Masanjia, dans la province du Liaoning, qu'aucun détenu n'y avait été conduit du seul fait qu'il pratiquait le Falun Gong (Agence de presse Xinhua 23 mai 2001). Une détenue interrogée a déclaré aux journalistes qu'elle avait été emmenée au camp pour avoir distribué des dépliants du mouvement du Falun Gong (ibid.). Le mouvement du Falun Gong a affirmé en 2005 que plus de 100 000 adeptes avaient été envoyés dans des camps de travail depuis l'interdiction officielle du mouvement en juillet 1999 (Vraie Sagesse 13 juin 2005). Cependant, HRW a fait le commentaire suivant au sujet de la liste de détenus compilée par le Falun Gong : [traduction] « la liste du Falun Gong des personnes condamnées par voie administrative s'appuie sur des fuites, et il y manque souvent des données importantes comme la date de la mise en détention, la durée de la sentence et la ville d'origine des détenus; par conséquent, il est difficile de corroborer cette information » (janv. 2002, 58).

Un ancien chargé de cours, renvoyé de son poste à l'université en raison de son adhésion au mouvement Falun Gong et, plus tard, arrêté pour avoir continué à distribuer des dépliants du Falun Gong, serait décédé en août 2004 pendant son incarcération dans un camp de rééducation par le travail (The Age 16 oct. 2004). Par ailleurs, des suicides ont été signalés dans des camps de travail. Par exemple, en 2001, le centre d'information pour les droits de la personne et la démocratie (Information Center for Human Rights and Democracy – ICHRD) de Hong Kong a déclaré que 10 des 16 pratiquants qui avaient fait une tentative de suicide collectif dans un camp de rééducation par le travail à Harbin étaient morts (Chang 2004, 28). Cependant, le gouvernement n'a signalé que trois décès dans cet incident (ibid.).

Les institutions psychiatriques

Outre les camps de rééducation par le travail, des pratiquants du Falun Gong auraient également été incarcérés dans des institutions psychiatriques; toutefois, les critères qui motivent ce genre de détention ne sont pas clairs (HRW janv. 2002, 62). Alan Stone, le professeur de l'université Harvard qui a fait partie d'un groupe de travail chargé d'enquêter sur les allégations d'abus de la psychiatrie en Chine, n'a remarqué aucune politique gouvernementale uniforme dans l'analyse qu'il a faite de centaines de rapports d'incarcération psychiatrique de pratiquants du Falun Gong (Stone nov. 2004). Selon lui, les installations psychiatriques étaient utilisées par les autorités provinciales comme [traduction] « un moyen de se débarrasser des pratiquants entêtés du Falun Gong » (ibid.). Nombre d'entre eux auraient été envoyés dans des hôpitaux psychiatriques à partir de camps de travail, et ce à la demande des autorités locales, y compris des agents de sécurité, et non à la demande de psychiatres (ibid.). Il y a d'autres cas signalés de rafles de pratiquants, certains ayant été arrêtés pour avoir manifesté et d'autres, pour avoir essayé de se rendre à Beijing dans le but de manifester (ibid.). Certains pratiquants ont été conduits dans des installations psychiatriques par des membres de leur famille (ibid.).

HRW fait remarquer dans son rapport de 2002 que, d'après des renseignements sur les pratiquants détenus dans des institutions psychiatriques, [traduction] « plus de 75 p. 100 de ceux dont le sexe est enregistré sont des femmes, profil qui concorde avec des rapports selon lesquels la majorité des pratiquants déterminés [sont] des femmes » (janv. 2002, 63). Le mouvement du Falun Gong affirme que des milliers de pratiquants ont été confinés dans des hôpitaux psychiatriques depuis son interdiction officielle en 1999 (Vraie Sagesse 13 juin 2005). Alan Stone indique cependant que des « centaines » de pratiquants ont été envoyés dans des institutions psychiatriques et que le nombre d'emprisonnement y était en déclin en 2004 par rapport à l'année antérieure (Stone nov. 2004).

Les arrestations de masse

Le CIFD a déclaré dans un article publié le 22 avril 2005 que les autorités du PCC avaient récemment lancé la [traduction] « plus vaste » campagne d'arrestations de masse de pratiquants depuis l'interdiction de juillet 1999. Selon le CIFD, les arrestations se voulaient une réponse à une série d'essais publiée par The Epoch Times en novembre 2004, intitulée [traduction du journal Grande Époque, édition française de The Epoch Times] « Neuf commentaires sur le Parti communiste » (« Neuf commentaires »); ces commentaires sont très critiques envers le parti (22 avr. 2005; Epoch Times 31 mai 2005). D'après le CIFD, les « Neuf commentaires » ont poussé les autorités chinoises à publier, en mars 2005, des documents internes donnant pour directive aux policiers d'effectuer des descentes dans les maisons des pratiquants du Falun Gong et d'arrêter quiconque était lié à la pratique du Falun Gong (22 avr. 2005). Stacy Mosher a affirmé que HRIC n'avait reçu aucune information sur les arrestations de masse qui auraient suivi la publication de ces articles (22 juin 2005), et aucune information corroborant l'allégation du CIFD n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. The Epoch Times et des représentants du mouvement du Falun Gong prétendent que les « Neuf commentaires » ont également poussé plus d'un million de membres du PCC à quitter le Parti (Epoch Times 31 mai 2005; CIFD 22 avr. 2005). The Epoch Times, qui a d'abord été publié comme un journal en chinois, Dajiyuan, à New York en 2000 (The Epoch Times s.d.), est diffusé en huit langues dans 30 pays (Boston Globe 31 mai 2005). Même si les responsables du journal nient tout lien formel avec le Falun Gong, certains observateurs ont associé le journal à des pratiquants du Falun Gong (ibid.; voir aussi The Standard 12 mai 2005). Le comité pour la protection des journalistes (Committee to Protect Journalists), établi aux États-Unis, signale que plusieurs auteurs chinois qui avaient contribué aux reportages de The Epoch Times ont récemment été emprisonnés en Chine (Boston Globe 31 mai 2005).

D'après des données compilées par le mouvement du Falun Gong, depuis juillet 1999, 6 000 pratiquants ont été [traduction] « illégalement » condamnés à l'emprisonnement (Vraie Sagesse 13 juin 2005). De plus, les pratiquants du Falun Gong soutiennent que plus de 2 529 pratiquants ont été [traduction] « torturés à mort dans plus de 30 provinces, régions autonomes et municipalités » dans toute la Chine (ibid.). Toutefois, de telles allégations de torture et de décès ont été [traduction] « impossibles à confirmer ou à infirmer » (The New York Times 9 mai 2005; voir aussi HRW janv. 2002, 5). De son côté, le gouvernement chinois a nié toute responsabilité relativement au décès des personnes détenues par la police, et affirment plutôt que les pratiquants du Falun Gong sont morts soit de causes naturelles, soit en se suicidant (Chang 2004, 25) soit en se livrant à une grève de la faim (HRW janv. 2002, 59). Gao Zhisheng, avocat de Beijing qui préconise des changements au sein du système judiciaire chinois, a déclaré au journal The New York Times que les autorités emprisonnaient encore des adeptes du Falun Gong en 2005 (New York Times 9 mai 2005).

Les différences de traitement entre les provinces

D'après des renseignements fournis par le mouvement du Falun Gong, le traitement réservé aux pratiquants varie selon la région; les provinces du Nord-Est seraient caractérisées par un traitement [traduction] « particulièrement dur » (Mosher 30 mars 2005; ibid. 28 mars 2005). Les adeptes du Falun Gong affirment que le nombre de décès résultant de la répression du mouvement par le gouvernement est, de loin, le plus élevé dans les provinces du Heilongjiang, du Jilin et du Liaoning, situées dans le Nord-Est (China Daily 13 oct. 2003), tandis que le nombre de décès dans les provinces du Guangdong et du Fujian, situés dans le Sud-Est, est beaucoup moindre (Vraie Sagesse 13 mars 2005). HRW pour sa part avait signalé en janvier 2002 que les efforts déployés pour réprimer le mouvement du Falun Gong avaient été les plus intenses dans la province du Shandong (Centre-Est de la Chine) (janv. 2002, 63). En mars 2005, le mouvement du Falun Gong a signalé 129 cas de détenus qui étaient morts dans la province du Shandong depuis le mois de juillet 1999 (Vraie Sagesse 13 mars 2005).

Stacy Mosher de HRIC a déclaré que les différences observées entre les provinces en ce qui concerne le traitement des pratiquants du Falun Gong coïncident avec les différences de traitement des dissidents politiques, des chrétiens et d'autres groupes (22 juin 2005). Maria Hsia Chang a déclaré qu'au moment de l'entrée en vigueur de l'interdiction du Falun Gong, en juillet 1999, les autorités locales et provinciales ont reçu « carte blanche » du gouvernement central pour mettre à exécution ses directives à l'encontre des pratiquants du Falun Gong (29 mars 2005). Cette liberté d'action dont bénéficient les autorités locales et provinciales a donné lieu à ces différences de traitement entre les provinces (Chang 29 mars 2005). De même, comme l'a fait remarquer Stacy Mosher, les représentants locaux peuvent choisir les tactiques qu'ils considèrent comme les plus [traduction] « efficaces [ou] convenables » à l'endroit des pratiquants du Falun Gong (22 juin 2005). Selon HRW, le cas de Zhang Kunlun, pratiquant du Shandong détenu et libéré plusieurs fois entre juin 2000 et janvier 2001, montre que les autorités locales ont continuellement dû s'adapter aux nouvelles directives venant du gouvernement central à Beijing et que les pratiques de condamnation étaient arbitraires (HRW janv. 2002, 50).

Le traitement des adeptes dans les provinces du Guangdong et du Fujian

Stacy Mosher de HRIC, qui répondait à une question sur les différences de traitement des pratiquants entre les provinces, a affirmé que les [traduction] « provinces du Sud telles que le Guangdong et le Fujian ont toujours été beaucoup plus détendues [que celles du Nord-Est] à tout point de vue » (22 juin 2005). Cependant, le mouvement du Falun Gong a signalé en 2001 que le gouvernement de la province du Guangdong avait envoyé [traduction] « des milliers de policiers armés » dans la capitale, Guangzhou, et dans d'autres régions de la province pour [traduction] « rafler et arrêter les pratiquants du Falun Gong » (Vraie Sagesse 28 juin 2001). D'après un rapport publié le 5 juin 2002 par Clear Harmony, site Internet dirigé par un groupe de pratiquants du Falun Gong en Europe (Clear Harmony s.d.), on a offert aux divisions responsables de la sécurité dans toutes les unités de travail du Guangdong 3 000 RMB [556,50 $CAN au 5 juin 2002 (Banque du Canada 17 oct. 2005)] pour [traduction] « chaque pratiquant du Falun Gong arrêté ».

Le mouvement du Falun Gong a de plus déclaré en 2001 que la [traduction] « maison d'abstinence de la drogue du district de Baiyun » à Guangzhou a été construite pour [traduction] « réformer » les pratiquants (Vraie Sagesse 23 mars 2001). On avisait les personnes qui refusaient d'écrire les [traduction] « trois déclarations » (déclarations de rejet, de repentance et de garantie) pour répudier le Falun Gong qu'elles seraient détenues à la maison d'abstinence de la drogue jusqu'à ce qu'elles renoncent à leurs croyances ou soient envoyées dans un camp de rééducation par le travail (ibid.).

Parmi les autres centres de détention du district de Baiyun, le centre de rééducation mentale de Baiyun aurait été [traduction] « établi en tant qu'organisme caritatif sous la supervision de la ville de Guangzhou » mais aurait été utilisé pour détenir des pratiquants du Falun Gong (Vraie Sagesse 3 mai 2002). Le mouvement du Falun Gong a affirmé que leurs adeptes étaient battus par des [traduction] « toxicomanes » qui y étaient également détenus (ibid.).

Selon Vraie Sagesse, 37 pratiquants du Falun Gong étaient morts des suites de la [traduction] « persécution » dans la province du Guangdong entre juillet 1999 et mars 2005 (13 mars 2005).

Peu d'information sur la situation particulière des pratiquants du Falun Gong dans la province du Fujian a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches pour la présente réponse approfondie. D'après Vraie Sagesse, neuf pratiquants seraient décédés des suites des mesures de répression dans la province entre juillet 1999 et mars 2005 (13 mars 2005).

Le traitement des adeptes de la région du Nord-Est

La porte-parole du CIFD fait remarquer que le Falun Gong est une pratique qui a débuté dans le Nord-Est du pays, où elle a rapidement gagné en popularité (Rachlin 23 juin 2005; HRW janv. 2002, 59). D'après Gail Rachlin, [traduction] « ce fait n'échappe pas aux dirigeants de la Chine et on peut donc supposer qu'ils concentrent leurs efforts de persécution surtout dans la région du Nord-Est » (Rachlin 23 juin 2005).

Asia Times Online affirmait dans un article du 10 avril 2002 que le Nord-Est de la Chine, région désindustrialisée marquée par le déclin de son industrie lourde autrefois prospère, était [traduction] « un terreau fertile pour les pratiquants du Falun Gong » en raison de sa faible économie. Le Nord, plus que les autres régions, est le théâtre de violents conflits de travail, et Asia Times Online croit que dans un tel contexte, les mesures prises par le gouvernement à l'encontre des pratiquants du Falun Gong risquaient de transformer ces derniers en [traduction] « militant[s] » (10 avr. 2002). D'après China Daily, les provinces du Heilongjiang, du Jilin et du Liaoning ont souffert d'une faible économie à partir des années 1990, époque où les réformes touchant le marché étaient appliquées dans l'ensemble du pays (13 oct. 2003).Stacy Mosher, directrice des communications de HRIC, a fait remarquer [traduction] « qu'il est possible que les problèmes économiques du Nord-Est créent un climat de mécontentement général que les dirigeants locaux tentent de supprimer à l'aide de tactiques oppressives sur tous les fronts » (22 juin 2005).

En 2000, Vraie Sagesse a qualifié le bureau 621 de la ville de Dalian (province du Liaoning) de [traduction] « centre de transformation forcée »; ce bureau aurait été fondé en 1999 dans le but de [traduction] « supprimer le Falun Gong avant même les arrestations à grande échelle du 20 juillet 1999 » (Vraie Sagesse 17 déc. 2000). Selon Vraie Sagesse, le bureau 621 était situé dans l'arrière-cour d'un camp de rééducation par le travail de la ville et abritait des pratiquants détenus qui n'étaient libérés que s'ils écrivaient une [traduction] « lettre de garantie » promettant d'abandonner le mouvement (17 déc. 2000). Les personnes qui refusaient d'écrire une telle lettre étaient envoyées dans le camp de travail voisin (Vraie Sagesse 17 déc. 2000).

Vraie Sagesse a affirmé en 2001 qu'environ 5 000 pratiquants du Falun Gong étaient détenus dans différents centres de détention et hôpitaux psychiatriques dans la province du Liaoning (30 nov. 2001). La même source a signalé que, de juillet 1999 au 13 mars 2005, 190 pratiquants dans la province du Heilongjiang, 170 dans la province du Jilin et 187 dans la province du Liaoning étaient morts pendant qu'ils étaient détenus par la police (Vraie Sagesse 13 mars 2005).

Le traitement des pratiquants après la détention

D'après une source d'information, les pratiquants en détention ne sont habituellement pas libérés avant d'avoir accepté de renoncer à leur croyance au Falun Gong (Atlanta Journal-Constitution 14 janv. 2004). Cependant, le journal australien The Age a signalé qu'une ancienne pratiquante détenue qui aurait été envoyée dans un camp de travail dans la province du Guangdong, puis dans une institution psychiatrique à Guangzhou, a été libérée sans avoir signé de lettre de renonciation, après s'être livrée à une grève de la faim qui l'aurait [traduction] « presque tuée » (16 oct. 2004).

Gail Rachlin du CIFD et Grace Wollensak de la FDAC ont toutes deux affirmé qu'en règle générale, les autorités locales surveillent les anciens détenus adeptes du Falun Gong (Rachlin 23 juin 2005; Wollensak 4 avr. 2003). De plus, certains anciens détenus aurait subi des pressions pour qu'ils aident les autorités à [traduction] « "convertir" » des pratiquants connus du Falun Gong dans leur région (Rachlin 23 juin 2005). La directrice des communications de HRIC a révélé que les anciens détenus qui semblent portés à [traduction] « causer encore du trouble » font particulièrement l'objet de surveillance (Mosher 22 juin 2005). Selon Rachlin, la surveillance est [traduction] « particulièrement stricte » pour les anciens détenus que les autorités soupçonnent de détenir de l'information qu'ils souhaitent envoyer à l'étranger ou afficher sur l'Internet (Rachlin 23 juin 2005). La pratiquante décrite dans The Age, qui avait refusé de signer des lettres de renonciation et qui s'était livrée à une grève de la faim, a déclaré qu'au moment de sa libération, elle était [traduction] « constamment surveillée » par le Bureau 610 local de Maoming, dans la province du Guangdong (16 oct. 2004). Le niveau de surveillance des anciens détenus varie également selon la région et le nombre de pratiquants libérés dans un endroit particulier (Mosher 22 juin 2005; Wollensak 29 juin 2005a). D'après Grace Wollensak, il y a des régions où certains anciens détenus sont tenus de se présenter à la police soit tous les jours soit tous les mois (4 avr. 2003).

Grace Wollensak a également soutenu que les pratiquants libérés des camps de rééducation pouvaient éprouver de la difficulté à recevoir de l'avancement dans leur emploi parce qu'ils passaient pour des fauteurs de trouble (4 avr. 2003).

Gail Rachlin et Stacy Mosher ont toutes deux déclaré savoir par l'intermédiaire de leur organisation respective que quelques anciens détenus adeptes du Falun Gong avaient réussi à quitter le pays (Mosher 30 mars 2005; Rachlin 23 juin 2005). Plus particulièrement, les personnes ayant de la famille à l'étranger peuvent quitter la Chine pour des motifs de regroupement familial (Mosher 30 mars 2005), ou bien grâce à des liens ou à [traduction] « des contacts avec des fonctionnaires compatissants » (Rachlin 23 juin 2005). Par contre, l'ancienne détenue de la province du Guangzhou décrite dans The Age a affirmé que la police lui avait dit qu'elle ne pourrait pas obtenir de passeport lui permettant de quitter la Chine (16 oct. 2004). D'après les Country Reports 2002, certains pratiquants du Falun Gong auraient eu de la difficulté à obtenir un passeport en 2002 (31 mars 2003, sect. 2). Grace Wollensak a déclaré qu'il était fort probable que les pratiquants qui avaient subi une rééducation auraient de la difficulté à obtenir un passeport, un logement d'État ou une pension (4 avr. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

The Age [Melbourne]. 9 juin 2005. Gary Hughes. « Asylum Seeker Reveals China's "Secret Force" ». [Date de consultation : 14 juin 2005]
_____. 16 octobre 2004. Hamish McDonald. « What's Wrong with Falun Gong ». [Date de consultation : 16 mars 2005]

Agence France-Presse (AFP). 11 juillet 2002. « Falungong Using Phones, Faxes, Internet to Directly Reach Chinese ». (FBIS-CHI-2002-0711 15 juill. 2002/WNC)
_____. 31 janvier 2001. « Falungong Denies Tiananmen Suicide Group Were Genuine Followers ». Site Internet du Center for Studies on New Religions. [Date de consultation : 6 déc. 2004]
_____. 28 octobre 1999. « Further Crackdown Feared as Falungong Labeled Cult ». (Dialog)
_____. 21 juillet 1999. « PRC Police Round Up Thousands of Falungong Members ». (Dialog)
_____. 25 avril 1999. « Further on Largest Demonstration Since Tiananmen ». (Dialog)

Agence de presse Xinhua. 19 février 2004. « Cult Activist Jailed for Libeling Govt ». [Date de consultation : 11 mars 2005]
_____. 6 juin 2003. « China to Halt Activities of Falun Gong in Hebei Province ». [Date de consultation : 12 mai 2005]
_____. 23 mai 2001. « Cult Re-education Camp Opens to Foreign Media ». China Internet Information Center. [Date de consultation : 11 mars 2005]
_____. 15 janvier 2001. « Falun Gong Ban Legal, Based on People's Will ». China Internet Information Center. < http://www.china.org.cn/english/> [Date de consultation : 11 mars 2005]

Asia Times Online. 17 juin 2005. Julio A. Jeldres. « Canberra Wakes Up to China "Spies". » [Date de consultation : 20 juin 2005]
_____. 10 avril 2002. Francesco Sisci. « The Burning Issue of Falungong ». [Date de consultation : 11 mai 2005]

Associated Press (AP). 21 janvier 2004. Min Lee. « Falun Gong Founder Claims China Persecutes Group out of "Jealousy" over Its Popularity ». (Dialog)

Atlanta Journal-Constitution. 14 janvier 2004. Julie Chao. « Falun Gong Figure is Freed ». Site Internet de WorldWide Religious News. [Date de consultation : 24 mars 2005]

The Australian [Sydney]. 9 juin 2005. John Kerin. « Buddha in a Suit ». (Publié sur le site Internet du Centre for Studies on New Religions.) [Date de consultation : 12 juill. 2005]

Australian Falun Dafa Information Centre. 2 août 2004. Li Zhiqing. « Deterioration of the Chinese Education System Is a Danger That Must Be Heeded ». [Date de consultation : 28 juill. 2005]

Banque du Canada. 17 octobre 2005. « Currency Conversion Results ».

Beijing Review. 27 février 2003. « Beijing Police Ready for Upcoming NPC and CPPCC ». [Date de consultation : 5 juill. 2005]

The Boston Globe. 31 mai 2005. Mark Jurkowitz. « Times for a Change: International Paper Puts an Emphasis on Universal Freedoms ». [Date de consultation : 28 juin 2005]

British Broadcasting Corporation (BBC). 30 décembre 2003. « Falun Gong Hacker "Died in Jail" ». [Date de consultation : 18 avr. 2005]
_____. 5 juin 2003. « Falun Gong "Held over Sars" ». [Date de consultation : 11 mai 2005]
_____. 30 octobre 1999. « China Bans Falun Gong ». [Date de consultation : 14 juin 2005]
_____. 28 octobre 1999. « China Hits Out at Sect ». [Date de consultation : 14 juin 2005]
_____. 22 juillet 1999a. « Xinhua Details Cult Ban ». [Date de consultation : 14 juin 2005]
_____. 22 juillet 1999b. « China Bans Sect ». [Date de consultation : 14 juin 2005]
_____. 25 avril 1999. « Meditation Protesters on Beijing Streets ». [Date de consultation : 14 juin 2005]

Cable News Network (CNN). 24 juillet 2002. « Falun Gong: A Brief but Turbulent History ». [Date de consultation : 11 mai 2005]
_____. 10 juillet 2002. Willy Wo-Lap Lam. « Beijing Moves to Discredit Falun Gong ». [Date de consultation : 11 mai 2005]
_____. 24 janvier 2001. Rebecca MacKinnon. « Falun Gong Denies Tie to Self-Immolation Attempts ». [Date de consultation : 6 déc. 2004]

Centre d'information du Falun Dafa (CIFD). 22 avril 2005. « Largest Nationwide Arrest Campaign Since July 1999 Taking Place in China ». [Date de consultation : 2 juin 2005]
_____. S.d.a. « 610: An Overview ». [Date de consultation : 8 janv. 2002]
_____. S.d.b. « About the Falun Dafa Information Center ». [Date de consultation : 20 juill. 2005]

Chang, Maria Hsia, Université du Nevada à Reno. 29 mars 2005. Communication écrite.
_____. 2004. Falun Gong: The End of Days. New Haven : Yale University Press.

China Daily [Beijing]. 13 octobre 2003. « Reform of SOEs Stressed to Revive China's Rustbelt ». Xinhua. [Date de consultation : 22 juin 2005]

China Rights Forum. Automne 2001. « Use of Torture Authorized ». Human Rights in China. [Date de consultation : 7 janv. 2002]

Clear Harmony. 5 juin 2002. « Luo Gan Steps up Persecution in Guangdong Province by Offering 3000 Yuan Bonus for Each Practitioner Brought In ». [Date de consultation : 29 nov. 2002]
_____. S.d. « Welcome to the English Clearharmony Website! ». [Date de consultation : 5 juill. 2005]

Committee to Protect Journalists (CPJ). 1er mars 2005. « China: Authorities Suspend License of Lawyer for Jailed Journalists ». Échange international de la liberté d'expression.

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. « China ». United States Department of State. Washington, DC. [Date de consultation : 17 juin 2005]

Dajiyuan [New York, en chinois]. 5 décembre 2003. « Chinese University Official Admits Falun Gong Suspension – Paper ». (BBC Monitoring)

The Economist [Londres]. 21 décembre 2002. « China: A Jail by Any Other Name ».

The Epoch Times [New York]. 13 juin 2005. « The 6-10 Office ». [Date de consultation : 25 août 2005]
_____. 31 mai 2005. Zhou Xing. « Withdrawals from CCP Approaches 2 Million, Attracting Global Attention ». [Date de consultation : 31 mai 2005]
_____. S.d. « About Us – The Epoch Times: "A Fresh Look at Our Changing World" ». [Date de consultation : 28 juin 2005]

États-Unis. Juin 2004. Department of State. Bureau of Democracy, Human Rights and Labor. China: Profile of Asylum Claims and Country Conditions. Site Internet du PARDS. [Date de consultation : 11 mai 2005]

Financial Times. 22 mai 2004. Isabel Hilton. « Book Reviews: True Believers; Followers of Falun Gong Refuse to Be Bowed, Despite the Chinese Government's Crackdown ». (Dialog)
_____. 22 juillet 1999. James Kynge et James Harding. « Chinese Group Protests over Police Crackdown ». (Factiva)

Forum 18. 29 septembre 2004. Magda Hornemann. « China: How the Public Security System Controls Religious Affairs ». Site Internet de WorldWide Religious News. [Date de consultation : 24 mars 2005]
_____. 28 avril 2004. Magda Hornemann. « China: Religious Freedom and the Legal System: Continuing Struggle ». [Date de consultation : 18 avr. 2004]
_____. S.d. « Forum 18 News Service's Mission Statement ». [Date de consultation : 20 juill. 2005]

The Globe and Mail (Toronto). 17 juin 2005. Jeff Sallot. « Ottawa Will Act Against China's Spies ». [Date de consultation : 20 juin 2005]

Human Rights in China (HRIC). 5 octobre 2004. « Our Mission and Approach ». [Date de consultation : 23 juin 2005]

Human Rights Watch (HRW). Janvier 2002. Dangerous Meditation: China's Campaign Against Falungong. New York : Human Rights Watch.
_____. S.d. « Freedom of Expression and the Internet in China: A Human Rights Watch Backgrounder ». [Date de consultation : 11 mai 2005]

Information Center for Human Rights and Democracy (ICHRD). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 5 juill. 2005]

International Religious Freedom Report 2004. 15 septembre 2004. United States Department of State. Washington, DC. [Date de consultation : 20 oct. 2004]

International Religious Freedom Report 2001. 26 octobre 2001. United States Department of State. Washington, DC. [Date de consultation : 22 janv. 2002]

Mosher, Stacy, Human Rights in China, Directrice des communications, New York. 22 juin 2005. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
_____. 30 mars 2005. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
_____. 28 mars 2005. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

New Tang Dynasty (NTD) TV. 2001. False Fire: China's Tragic New Standard in State Deception. DVD.

The New York Times. 9 mai 2005. Jim Yardley. « Issue in China: Many in Jails Without Trial ». (Dialog)

Rachlin, Gail, porte-parole du Centre d'information du Falun Dafa, New York. 27 juin 2005. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
_____. 23 juin 2005. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
_____. 2 décembre 2003. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Reporters sans frontières (RSF). 29 décembre 2004. « 11 Falun Gong Members Arrested for Posting Torture Photos on Internet ». Site Internet de WorldWide Religious News. [Date de consultation : 24 mars 2005]
_____. 20 février 2004. « Five Falun Gong Members Jailed for Posting "Fabricated" News Online ». [Date de consultation : 18 avr. 2005]

The Standard [Hong Kong]. 12 mai 2005. Michael Ng. « Falun Gong-linked Paper Facing Closure ». [Date de consultation : 28 juin 2005]

Stone, Alan A. Novembre 2004. Psychiatric Times. « The Plight of the Falun Gong ». [Date de consultation : 9 juin 2005]

The Times [Londres]. 10 juin 2005. Jane Macartney. « Defections Spur China to Passport Clampdown ». [Date de consultation : 14 juin 2005]

The Toronto Star. 15 janvier 2005. « China Invites a Riposte ». [Date de consultation : 17 janv. 2005]

Vraie Sagesse. 13 juin 2005. « List and Case Description of the 2529 Falun Gong Practitioners Who Have Been Killed in the Persecution ». [Date de consultation : 27 juin 2005]
_____. 13 mars 2005. « Statistical Distribution of Falun Gong Practitioners Killed in the Persecution ». [Date de consultation : 24 mars 2005]
_____. 3 mai 2002. « Falun Gong Practitioners Brutally Tortured at Baiyun Mental Rehabilitation Center, Guangzhou City ». [Date de consultation : 29 nov. 2002]
_____. 30 novembre 2001. « Masanjia Forced-Labor Camp is a Dark Den of Evil Forces ». [Date de consultation : 17 déc. 2002]
_____. 28 juin 2001. « The Evil Forces in Guangzhou Run Rampant to Arrest Falun Dafa Practitioners ». [Date de consultation : 21 janv. 2002]
_____. 23 mars 2001. « Latest News from China ». [Date de consultation : 21 janv. 2002]
_____. 17 décembre 2000. « Dalian Police Intensify Their Persecution Against Falun Gong Practitioners ». [Date de consultation : 30 juill. 2002]
_____. Mars 2000. « A Report on Extensive and Severe Human Rights Violations in the Suppression of Falun Gong in the People's Republic of China 1999-2000 ». [Date de consultation : 28 juill. 2005]
_____. S.d. « Welcome to Clearwisdom.net ». [Date de consultation : 5 juill. 2005]

Wollensak, Grace, représentante de la Falun Dafa Association of Canada à Ottawa. 29 juin 2005a. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
_____. 29 juin 2005b. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
_____. 4 avril 2003. Entretien téléphonique.

World Organization to Investigate the Persecution of Falun Gong (WOIPFG). S.d. « General Report on the "610 Office" ». . [Date de consultation : 7 sept. 2005]