Sierra Leone : information sur les chefferies suprêmes du district de Kono, y compris leurs noms; information indiquant s'il existe un chef suprême de Kono; information sur la chefferie de Koidu, y compris les noms de ses chefs suprêmes depuis 1985, la façon dont ils sont nommés et leurs fonctions (1985-juin 2015)

1. Chefferies suprêmes du district de Kono

Selon des sources, le district de Kono se situe dans l'Est de la Sierra Leone (Conteh s.d., 6; NPR 23 nov. 2012; professeur agrégé 23 juin 2015). Il s'agit d'un des 12 districts du pays (ibid.; Conteh s.d., 6; Sierra Leone Web s.d.). La capitale du district de Kono est Koidu (FESS févr. 2007, 3; NPR 23 nov. 2012; professeur agrégé 23 juin 2015). Des sources précisent que le district de Kono est divisé en 14 chefferies (Conteh s.d., 68-70; Reed et Robinson 20 oct. 2012, 84-90; Sierra Leone Web s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure adjointe d'anthropologie à l'Université Notre Dame, qui a travaillé en Sierra Leone et dont les travaux de recherche sont axés sur la politique sociale du pays, a affirmé ceci :

[traduction]

Le district de Kono [a] des députés élus ainsi qu'un conseil de district dont les membres sont élus; toutefois, chaque chefferie [ est ]… gouvernée par un chef suprême pour ce qui est des questions traditionnelles (rituels, affaires conjugales, conflits familiaux, etc.) (professeure adjointe 23 juin 2015).

D'après des sources, aucun chef suprême ne régit l'ensemble du district de Kono (professeur 22 juin 2015; consultant 25 juin 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques à l'Université de Chicago, qui a publié des articles sur les chefferies de la Sierra Leone, a fait observer que [traduction] « toutes les chefferies du district de Kono sont dirigées par des chefs suprêmes » (professeur 22 juin 2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un consultant qui s'est exhaustivement penché sur les chefferies suprêmes de la Sierra Leone a affirmé qu'aucun chef suprême ne veille sur l'ensemble du district de Kono, parce que [traduction] « [l]es districts sont des regroupements officiels de chefferies administrées par des conseils locaux, établis par le gouvernement en 2004 et élus démocratiquement » et que « [l']autorité d'un chef suprême ne s'étend généralement pas au-delà de sa chefferie » (consultant 25 juin 2015). Les 14 chefferies du district de Kono, leurs familles dirigeantes respectives et leurs chefs suprêmes en date de juin 2012 sont énumérés ciaprès :

Chefferie Familles dirigeantes Chef actuel

Fiama Mbriwa; Gbetuwa Sahr Y.K. Mbriwa

(élu le 2002-12-18)

Gbane Nyandemoquee; Ngongou; Mafinda; Boima; Ngamoh; Ngegba Bebuyei Aiah B.S. Ngoungon (élu le 2010-01-27

Gbane-Kandort Manga; Mbawah Paul Manga II (élu en 2005)

Gbense Kamachende; Toli Yanfeneh; Bona Sahr Fengai Kaimachiande (élu le 2003-01-13)

Gorama-Kono Konobondor; Forawah S.C.N. Kono Bundor II (élu le 1985-03-04)

Kamara Fania; Ngekia; Petekoi Babonjo; Teh Aiah Melvin Ngekia (élu le 2002-12-30)

Lei Mani; Kungbana Vacant

Mafindor Pombor; Kongoba; Musa Abu Mbawa Kongoba II (élu le 1986-04-28)

Nimikoro Foamansa Aiah Denton F. Bona (élu le 2006-02-17)

Nimiyama Torto; Madoo; Nyanka; Kamanda George B. Torto (élu le 2009-12-05)

Sandor Fassuluku; Sonsiama Sheku Amadu Tejan Fasuluku Sonsiama III (élu le 2005-05-13)

Soa Torceh Foryoh; Gbenda; Nyanka Emanuel Tamba Foryoh (élu le 2009-12-07)

Tankoro Saquee; Gandor; Ghense Gombu; Kange Paul Ngaba Saquee V (élu le 2006-03-10)

Toli Soluko; Ngongou Nyansenkor Soluku J. Bockarie (élu le 2009-12-27)

(Conteh s.d., 62, 68-70).

2. Koidu et chefferie de Gbense

Selon des sources, Koidu se situe dans la chefferie de Gbense (Reed et Robinson 20 oct. 2012, 84; professeur agrégé 23 juin 2015; Sierra Leone Web s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé en sciences politiques à l'Université Fordham, qui a effectué des travaux de recherche sur les chefferies suprêmes de la Sierra Leone, a affirmé que [traduction] « la chefferie de Gbense est située dans le district de Kono, qui englobe Koidu, la capitale du district située à l'extrémité sud de la chefferie » (professeur agrégé 23 juin 2015). La même source a en outre déclaré que le siège de la chefferie suprême de Gbense [traduction] « se trouve, selon l'époque, à Yardu ou à Koidu » (ibid.). Il ressort d'un manuscrit non publié de James Robinson, professeur d'administration publique (IGC s.d.a.), et de Tristan Reed, doctorant en économique (IGC s.d.b), tous deux affiliés à l'Université Harvard, que, en 2012, le siège de la chefferie suprême de Gbense était établi dans le village de Yardu (Reed et Robinson 20 oct. 2012, 84).

Des sources font état de variations quant au nom du chef suprême actuel de Gbense, dont les suivantes : « Sahr Fengai Korgbede Kaimachiandeh » (professeur agrégé 23 juin 2015), « Sahr Fengai » (Reed et Robinson 20 oct. 2012, 84) et « Sahr Fengai Kaimachiande » (Conteh s.d., 62). Certaines sources font observer que Sahr Fengai a été élu chef suprême de Gbense en 2002 (professeur agrégé 23 juin 2015; consultant 25 juin 2015; Reed et Robinson 20 oct. 2012, 84), tandis qu'un rapport sur les chefferies suprêmes, rédigé par M. N. Conteh, un administrateur électoral [traduction] « rattaché à la Commission électorale nationale (National Electoral Commission) de la Sierra Leone », précise qu'il a été élu le 13 janvier 2003 (Conteh s.d., 62). Selon le professeur agrégé de sciences politiques, le prédécesseur de Sahr Fengai était le chef suprême S. M. Tholley, [traduction] « qui est mort en avril 2001 » (professeur agrégé 23 juin 2015). La même source a ajouté que [traduction] « il n'est pas clairement établi combien de temps il [Tholley] a régné. Antérieurement durant la guerre civile (1991-2002), il est tout à fait possible que Gbense n'ait pas eu de chef suprême au pouvoir, car de nombreuses personnes ont fui ou ont été la cible de violence » (ibid.). Le consultant a expliqué que Gbense [traduction] « était dirigée par Sahr Yanfande Thorlie II de 1971 à 1998. Le poste de chef est ensuite demeuré vacant à la fin de la guerre, jusqu'en 2002, [lorsque] Sahr Fengai de la famille Korgbende a été élu chef » (consultant 25 juin 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

3. Élection des chefs suprêmes

Des sources font observer que seuls les membres de maisons ou de familles [traduction] « dirigeantes » au sein d'une chefferie peuvent briguer le titre de chef suprême aux élections (Reed et Robinson 20 oct. 2012, 7; Sierra Leone 2009, art. 8; professeur agrégé 23 juin 2015). Ces [traduction] « familles dirigeantes » étaient établies dans chaque chefferie avant que la Sierra Leone n'accède à l'indépendance en 1961 (ibid.; Reed et Robinson 20 oct. 2012, 7). L'article 8 de la loi de 2009 sur la chefferie (Chieftaincy Act (2009)) de la Sierra Leone est ainsi libellé :

[traduction]

8. (1) Une personne peut présenter sa candidature au titre de chef suprême dans le cadre d'une élection :

si elle est née dans les liens du mariage d'un prétendant légitime au sein d'une maison dirigeante reconnue dans la chefferie; ou

lorsque la tradition l'indique, si elle est de la lignée d'un prétendant légitime au sein d'une maison dirigeante reconnue, qu'elle soit née dans les liens du mariage ou non (Sierra Leone 2009).

Une copie de la loi de 2009 sur la chefferie de la Sierra Leone est annexée à la présente réponse.

Selon des sources, la date de l'élection au titre de chef suprême est fixée au plus tard 12 mois après que le poste de chef suprême a été laissé vacant, pour toute chefferie de la Sierra Leone (Conteh s.d., 29; Sierra Leone 2009, art. 2). D'après la loi de 2009 sur la chefferie :

[traduction]

2. Au plus tard 12 mois après qu'un poste de chef suprême est laissé vacant, en raison du décès ou de la destitution de l'ancien titulaire du poste ou de toute autre situation, les conseillers de la chefferie éliront un nouveau chef suprême de la chefferie, conformément aux présentes dispositions législatives et aux lois coutumières de la chefferie (ibid.).

Il est également précisé dans la loi de 2009 sur la chefferie que :

[traduction]

7. (1) Dans le cadre de toute élection au titre de chef suprême, la responsabilité du gouvernement se limite à la facilitation du processus, de manière à assurer l'équité et la transparence du processus électoral (ibid., art. 7).

De même, dans son rapport, M. Conteh précise que la Commission électorale (Electoral Commission - EC) chapeaute les élections des chefs suprêmes (Conteh s.d., 29).

Selon la même source, l'élection d'un chef suprême relève exclusivement des [traduction] « conseillers de la chefferie » (Conteh s.d., 30). Ainsi, les articles 4 et 5 de la loi sur la chefferie disposent que seuls les conseillers dont le nom figure sur une liste préapprouvée peuvent voter dans le cadre des élections de chefs suprêmes (Sierra Leone 2009, art. 4, 5). Selon certaines observations, un conseiller à la chefferie doit être nommé pour chaque tranche de 20 contribuables appartenant à la chefferie (ibid., art. 4; Conteh s.d., 30). Il ressort du rapport de M. Conteh qu'un système à deux tours est employé pour élire les chefs suprêmes (ibid., 38). La même source précise que :

[traduction]

[e]n vertu du système à deux tours, le candidat élu doit récolter au moins 55 p. 100 des suffrages valides du premier tour. Si aucun candidat n'obtient les 55 p. 100 requis au premier tour, l'élection passe au deuxième tour, réservé aux deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes au premier tour; les autres candidats sont éliminés. Le deuxième tour, qui se déroule habituellement tout de suite après le premier, est remporté par voie d'une simple majorité (ibid., 38).

Des sources signalent que, une fois élus, les chefs suprêmes sont titulaires de leur poste à vie (professeur agrégé 23 juin 2015; professeur 22 juin 2015; professeure adjointe 23 juin 2015). La professeure adjointe a affirmé que les chefs suprêmes conservent leurs postes toute leur vie, [traduction] « à moins que de sérieuses violations du protocole soient découvertes, ou que leur règne soit impopulaire au point de susciter des appels à la démission » (ibid.). La même source a ajouté que des chefs ont été limogés pour des infractions comme [traduction] « la taxation excessive, le détournement de fonds ou d'autres indications selon lesquelles ils vivaient trop somptueusement aux frais de leurs contribuables », tout en faisant observer que [traduction] « en réalité, il n'est pas très courant » de voir un chef suprême être destitué (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

4. Rôles et fonctions des chefs suprêmes

Un rapport sur les chefs suprêmes en Sierra Leone, auquel ont contribué six organisations non gouvernementales (ONG), décrit le régime de chefferies suprêmes de la Sierra Leone comme une [traduction] « institution sacrée, fondée sur la tradition et la culture » (PICOT et al. s.d., 5). Un billet de blogue publié par la Sherbro Foundation, une ONG faisant la promotion du développement local et de l'éducation en Sierra Leone rurale (Sherbro Foundation s.d.), précise dans la même veine que les chefs suprêmes [traduction] « sont une institution de longue date au pays, assurant le respect fondamental de la loi et de l'ordre, la gestion des droits territoriaux locaux et le maintien des pratiques traditionnelles » (ibid. 26 août 2014). D'après des sources, les chefs suprêmes en Sierra Leone sont chargés des rôles et des responsabilités qui suivent :

agir comme [traduction] « gardiens des terres » (professeur 22 juin 2015; PICOT et al. s.d., 9);

voir au maintien des coutumes, des traditions et de la justice locale (ibid.; professeur agrégé 23 juin 2015; Sierra Leone 2009, art. 29);

agir comme arbitres des droits d'utilisation des terres (professeur agrégé 23 juin 2015);

superviser la perception des impôts à l'échelle locale et aider les autorités appropriées à percevoir des impôts licites (ibid.; professeur 22 juin 2015; Sierra Leone 2009, art. 29);

superviser les élections des sous-chefs (ibid.; professeur agrégé 23 juin 2015);

gérer les sous-chefs afin qu'ils travaillent dans l'intérêt de leur population (PICOT et al. s.d., 9);

élaborer des règlements (professeur agrégé 23 juin 2015; PICOT et al. s.d., 9) en consultation avec la communauté (ibid.);

régler des différends/conflits parmi la population (ibid.; professeur 22 juin 2015; professeure adjointe 23 juin 2015);

mobiliser des ressources aux fins de programmes ou d'activités de développement (PICOT et al. s.d., 9) ou agir en qualité [traduction] « [d']agents » de développement (professeur agrégé 23 juin 2015; Sierra Leone 2009, art. 29);

superviser [traduction] « [l']utilisation judicieuse et appropriée » des fonds de la chefferie (PICOT et al. s.d., 9);

assurer l'adoption des règlements pertinents pour les conseils de chefferie (professeur agrégé 23 juin 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Consultant. 25 juin 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Conteh, Mohamed N'fah-Alie. S.d. The Institution of Paramount Chieftaincy in Sierra Leone: An Introduction to Its History and Electoral Process. [Date de consultation : 19 juin 2015]

Foundation for Environmental Security and Sustainability (FESS). Février 2007. Consultative Workshop on Land Reclamation and Alternative Land Use: Satta Kumba Amara Resource Centre, Koidu, Kono District, Sierra Leone. [Date de consultation : 19 juin 2015]

International Growth Centre (IGC). S.d.a. « James Robinson ». [Date de consultation : 30 juin 2015]

_____. S.d.b. « Tristan Reed ». [Date de consultation : 30 juin 2015]

McKinsey and Company. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 30 juin 2015]

National Public Radio (NPR). 23 novembre 2012. Tamasin Ford. « Sierra Leone's Diamonds Still a Source of Contention ». [Date de consultation : 22 juin 2015]

Partners Initiative for Conflict Transformation (PICOT), Campaign for Good Governance (CGG), Christian Aid, Network Movement for Justice and Development (NMJD), Methodist Church of Sierra Leone (MCSL) et Search for Common Ground. S.d. The Role of Paramount Chiefs in Sierra Leone: The Views of the People. [Date de consultation : 19 juin 2015]

Professeure adjointe d'anthropologie, University of Notre Dame. 23 juin 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur agrégé de sciences politiques, Fordham University. 23 juin 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur de sciences politiques, University of Chicago. 22 juin 2015. Communication écrite avec la Direction des recherches.

Reed, Tristan et James A. Robinson. 20 octobre 2012. « The Chiefdoms of Sierra Leone ». Manuscrit non publié. [Date de consultation : 19 juin 2015]

Sherbro Foundation. 26 août 2014. « Paramount Chiefs Now Authorized to Enforce Community Ebola Practices ». [Date de consultation : 22 juin 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 26 juin 2015]

Sierra Leone. 2009. Chieftaincy Act, 2009 (No. 10 of 2009). [Date de consultation : 23 juin 2015]

Sierra Leone Web. S.d. « The 149 Chiefdoms of Sierra Leone ». [Date de consultation : 19 juin 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les personnes suivantes n'ont pu fournir de renseignements dans les délais voulus : professeur agrégé d'études politiques, Queen's University; professeur de développement international, London School of Economics and Political Science.

Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Canada - haut-commissariat du Canada au Ghana, au Togo et en Sierra Leone; professeur et directeur, programme d'études africaines, Northwestern University; professeur de développement international, University of Birmingham; professeur de sciences politiques, University of Richmond; Sierra Leone - ambassade de la Sierra Leone à Washington; Sierra Leone Policy Watch.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; African Research Bulletin; Agence France-Presse; Al Jazeera; AllAfrica.com; Amnesty International; BBC; Brookings Institution; Canada - Centre de recherches pour le développement international, haut-commissariat du Canada au Ghana, au Togo et en Sierra Leone; ecoi.net; The Economist; Factiva; Freedom House; The Globe and Mail; Human Rights Watch; The New York Times; Reuters; Sierra Leone - Ministry of Local Government and Rural Development; Sierra Leone Policy Watch; The Washington Post; Woodrow Wilson International Center for Scholars.

Document annexé

Sierra Leone. 2009. Chieftaincy Act, 2009 (No. 10 of 2009). [Date de consultation : 23 juin 2015]