Saint-Vincent-et-les Grenadines : information sur l'inconduite et la corruption policières, y compris sur la participation de policiers à des activités criminelles en lien avec le trafic de stupéfiants; la marche à suivre pour déposer une plainte pour corruption, inaction ou inconduite contre un policier (2011-octobre 2014)

1. Corruption et inconduite policières

L'Indice de perception de la corruption 2013 de Transparency International (TI), qui mesure le niveau perçu de corruption dans le secteur public de divers pays, accorde à Saint-Vincent-et-les Grenadines une cote de 62 sur une échelle allant de 0 (haut niveau de corruption) à 100 (haut niveau d'intégrité) (TI 2013). Ce résultat place Saint­Vincent­et­les Grenadines au 33e rang sur 177 pays (du moins corrompu au plus corrompu) (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la présidente de la Saint Vincent and the Grenadines Human Rights Association (SVGHRA), ONG de défense des droits de la personne basée à Kingston, a affirmé qu'il y avait [traduction] « peu » de corruption et d'activités criminelles en lien avec le trafic de stupéfiants parmi les policiers de Saint-Vincent-et-les Grenadines (SVGHRA 22 oct. 2014). Au cours d'un entretien téléphonique ultérieur, elle a expliqué que la corruption et les activités criminelles en lien avec le trafic de stupéfiants au sein de la police représentaient un plus gros problème dans le passé et ne posaient plus de [traduction] « problème majeur » (ibid. 30 oct. 2014). Elle était d'avis qu'il y avait peut-être encore quelques agents au sein des forces policières [traduction] « qui informent les trafiquants de drogue », mais elle a dit croire que « les forces policières s'occuperont des membres ayant une mauvaise conduite » (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice de la Marion House, agence de services sociaux qui offre, entre autres, des services de consultation aux jeunes à risque, a déclaré que la corruption policière et la participation des policiers à des activités liées au trafic de stupéfiants constituent un [traduction] « problème » à Saint-Vincent-et-les Grenadines (Marion House 29 oct. 2014). Elle a affirmé que lorsqu'il est reconnu qu'un policier est mêlé à des affaires de corruption ou de drogues, des mesures sont prises par les autorités gouvernementales pour qu'il soit renvoyé des forces (ibid.).

En ce qui concerne la région des Caraïbes orientales, qui comprend Saint­Vincent-et-les Grenadines [1], le Département d'État des États-Unis souligne, dans son 2013 International Narcotics Control Strategy Report (INCSR), ce qui suit :

[traduction]

Aucun haut fonctionnaire du gouvernement, dans les Caraïbes orientales, n'a fait l'objet de poursuites pour s'être livré à la production illicite ou à la distribution de drogues réglementées ou au blanchiment des profits découlant de transactions illégales de stupéfiants, ou pour avoir facilité de telles activités. Néanmoins, les analystes américains croient que les organisations de narcotrafiquants échappent aux organismes d'exécution de la loi grâce aux pots-de-vin, au trafic d'influence ou à l'usage de la coercition (É.-U. 28 févr. 2014).

En ce qui concerne la corruption et l'inconduite policières, de façon générale, on peut lire ce qui suit dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d'État des États-Unis :

[traduction]

Les autorités civiles ont assuré un contrôle efficace des forces policières, et le gouvernement s'est doté de mécanismes efficaces permettant d'enquêter sur les abus et la corruption, et de punir les coupables. [...] Il n'y a eu aucun rapport vérifié concernant l'impunité [accordée aux policiers] au cours de l'année, et le chef de police a suspendu ou congédié des agents des forces policières en raison de conduite répréhensible (É.-U. 27 févr. 2014, 4).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le commissaire de la Police royale de Saint-Vincent-et-les Grenadines (Royal St. Vincent and the Grenadines Police Force - RSVGPF) a affirmé que la corruption et l'inconduite policières ne posaient [traduction] « pas de problèmes » à Saint-Vincent-et-les Grenadines (SVG 10 nov. 2014). Il a expliqué que [traduction] « [t]out manquement disciplinaire mettant en cause des policiers est traité à l'interne par l'Orderly Room, système de tribunal interne des forces policières au sein duquel un fonctionnaire habilité est désigné par le commissaire de police pour entendre la preuve qui pèse contre le contrevenant, lequel peut recevoir une amende s'il est déclaré coupable » (ibid.). Le commissaire a souligné, cependant, que la décision définitive doit être sanctionnée par le commissaire de police, qui a le pouvoir de modifier la décision (ibid.).

En octobre 2014, le Vincentian, quotidien national de Saint­Vincent­et­les Grenadines, a signalé qu'un policier retraité avait été accusé d'avoir volé de l'or dans la salle d'exposition du Département des enquêtes criminelles (Criminal Investigations Department) (The Vincentian 3 oct. 2014). Il a plus tard été reconnu coupable d'accusations de [traduction] « malhonnêteté » (ibid.). D'après le même article, un autre policier a été accusé et déclaré coupable de complicité dans le cadre du vol (ibid.). Ils se sont tous les deux vu imposer une amende de 500 $ (ibid.). Le commissaire de police, en commentant l'affaire, a dit espérer que [traduction] « "le grand public verra que les autorités policières font tout ce qu'elles peuvent pour se débarrasser des pommes pourries et les traduire en justice" » (cité dans The Vincentian 3 oct. 2014). Comme il est souligné dans l'article, le commissaire de police a déclaré qu'aucune décision n'avait alors été prise quant à savoir si l'agent de police reconnu coupable de complicité dans le vol, suspendu de ses fonctions en attente de la conclusion du procès, serait renvoyé des forces policières (The Vincentian 3 oct. 2014).

1.1 Utilisation de la force par la police

Selon Freedom House, [traduction] « [le]s policiers utilisent occasionnellement une force excessive au cours des procédures d'arrestation et de la détention » (Freedom House 2014). De même, les Country Reports 2013 signalent que [traduction] « l'utilisation occasionnelle d'une force excessive de la part de la police » compte parmi les plus graves atteintes aux droits de la personne à Saint-Vincent-et-les Grenadines (É.­U. 27 févr. 2014, 1). La présidente de la SVGHRA a affirmé que les policiers emploient parfois une force excessive, mais que cet emploi était moins fréquent et plus discret que dans le passé (SVGHRA 30 oct. 2014). Elle a déclaré que les abus de pouvoir des policiers sont moins problématiques qu'avant, car des structures sont mises en place pour diminuer les abus, par exemple des procédures pour enregistrer les entrevues de suspects et offrir des formations de sensibilisation aux agents (ibid.). La présidente de la SVGHRA a souligné que son organisation n'a reçu [traduction] « récemment » aucune plainte d'inconduite ou de brutalité policières (ibid., 22 oct. 2014).

On peut lire ce qui suit dans les Country Reports 2013 :

[traduction]

Il n'y a pas eu de rapports selon lesquels le gouvernement ou ses agents ont commis des tueries arbitraires ou illégitimes au cours de l'année. À l'occasion, des policiers ont abattu par balle des personnes dans l'exercice de leurs fonctions. Le Département des enquêtes criminelles a enquêté sur tous les assassinats commis par des policiers et a déféré ces cas aux enquêtes du coroner (É.-U. 27 févr. 2014).

Freedom House signale que les policiers ont tiré sur quatre personnes, sur une période de dix jours, en mai 2013, y compris un homme abattu alors qu'il était en détention (Freedom House 2014). Il est écrit, dans les Country Reports 2013, que les policiers ont abattu, le 15 mai 2013, un homme faisant face à des accusations de vol qui a tenté d'échapper à la détention policière et que, en novembre 2013, les autorités n'avaient pas fixé de date pour l'enquête officielle relative à son décès (É.-U. 27 févr. 2014, 1). La même source signale que, le 7 mai 2013, les policiers ont blessé par balle deux personnes alors qu'ils tentaient de les arrêter (ibid., 2). Relativement à cette affaire, les Country Reports 2013 précisent que [traduction] « [l]es autorités continuent de se pencher sur l'incident, mais elles n'ont pas fait savoir si elles lanceraient une enquête officielle » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

2. Marche à suivre pour déposer une plainte contre la police

2.1 Mécanismes internes de plaintes

Plusieurs sources attirent l'attention sur le fait que la police dispose de mécanismes internes pour traiter les plaintes déposées contre des policiers (SVGHRA 22 oct. 2014; É.-U. 27 févr. 2014, 2; SVG 28 oct. 2014). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du Bureau du directeur des poursuites pénales (Office of Director of Public Prosecutions - DPP) a affirmé qu'une personne qui souhaite porter plainte contre un policier peut se présenter dans n'importe quel poste de police ou au Département des plaintes et des relations publiques (Public Relations and Complaints Department) de la police, qui relève, selon ses explications, de l'autorité de la police et a été mis en place pour traiter les plaintes déposées contre des policiers (ibid.). De même, le commissaire de police a déclaré que les plaintes peuvent être déposées dans tout poste de police ou directement au Département des plaintes et des relations publiques (SVG 10 nov. 2014). Il a expliqué que, dans le cas des plaintes déposées dans des postes de police, [traduction] « le sous-officier » responsable du poste est tenu de consigner la déclaration et de la transmettre au Département des plaintes et des relations publiques aux fins d'enquête (SVG 10 nov. 2014).

Des sources signalent que le Département des plaintes et des relations publiques de la police a été établi en 1999 (The Vincentian 7 mars 2014; SVG s.d.a). D'après le site Internet du ministère de la Sécurité nationale, le Département des plaintes et des relations publiques de la police [traduction] « devrait améliorer la communication entre la police et le grand public » (ibid.). La même source affirme que l'un des principaux services [2] offerts par le Département des plaintes et des relations publiques consiste à surveiller [traduction] « la conduite des policiers dans le but de prendre des mesures disciplinaires si les allégations sont étayées ou de régler les problèmes entre les policiers et le public » (ibid., s.d.b).

La directrice de la Marion House a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Quiconque souhaite porter plainte contre un agent de police, soit pour corruption, inconduite ou inaction, peut se présenter au Département des plaintes de la police au poste de police central/quartier général, et déposer une plainte. Les renseignements sont recueillis, les enquêtes sont menées par l'institution en question et des mesures sont prises par les policiers eux-mêmes. Si la question est d'intérêt public, par exemple une infraction grave comme un meurtre, une blessure ou un vol, l'affaire sera portée devant les tribunaux (Marion House 29 oct. 2014).

Le commissaire de police a décrit comme suit la marche à suivre pour déposer une plainte contre un policier :

[traduction]

La personne lésée se rend au [Département] des plaintes et des relations publiques ou dans un poste de police quelconque. La déclaration du plaignant est alors recueillie, et l'affaire est soumise à une enquête. Les conclusions des enquêtes sont transmises au commissaire adjoint de la police afin que des mesures soient prises. Selon les résultats de l'enquête et la gravité du rapport, l'affaire est parfois envoyée au directeur des poursuites pénales aux fins d'instructions (SVG 10 nov. 2014).

Le commissaire de police a décrit comme suit la marche à suivre pour enquêter sur des plaintes :

[traduction]

Une fois que le rapport initial a été reçu et que la ou les déclarations du plaignant ou des témoins ont été recueillies, l'affaire fait l'objet d'une enquête menée par des policiers du Département des plaintes et des relations publiques. Si le rapport est reçu au poste, la ou les déclarations sont enregistrées et transmises au Département des plaintes et des relations publiques aux fins d'enquête.

En cas de blessures, des formulaires de rapports médicaux sont également remplis et, à leur arrivée, ils sont annexés au dossier qui est ensuite envoyé au directeur des poursuites pénales aux fins d'instructions.

Si la personne contre qui fait l'objet de la plainte est reconnue coupable d'un manquement, des accusations d'infraction disciplinaire sont portées contre elle. De plus, si une arrestation est nécessaire dans le cadre de l'affaire, le contrevenant est arrêté; le policier ne reçoit aucun traitement de faveur (SVG 10 nov. 2014).

D'après le représentant du DPP, lorsque la plainte portée contre l'agent de police concerne une affaire criminelle, elle est envoyée au DPP (SVG 28 oct. 2014). Le DPP mène alors une enquête et, s'il y a suffisamment d'éléments de preuve, il dépose des accusations contre l'agent de police (ibid.). De même, les Country Reports 2013 soulignent que le DPP déposera des accusations si une plainte contre un policier [traduction] « est fondée » (É.-U. 27 févr. 2014, 2). La directrice de la Marion House a affirmé que, dans certains cas, le policier est incarcéré ou doit payer une amende (Marion House 29 oct. 2014). La présidente de la SVGHRA a déclaré qu'une personne peut également utiliser les services d'un avocat pour déposer une plainte contre un policier (SVGHRA 30 oct. 2014).

Au dire du représentant du DPP, si une personne porte plainte contre la police, mais croit que sa plainte n'est pas traitée, elle peut adresser sa plainte au chef du poste de police ou au commissaire de police (SVG 28 oct. 2014).

Selon le commissaire de police, le délai de traitement varie en fonction du cas, mais un [traduction] « rapport typique » prend généralement environ un mois (SVG 10 nov. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant la durée des enquêtes sur les abus de pouvoir des policiers, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens. La présidente de la SVGHRA s'est dite préoccupée par le fait que le processus d'enquête dans le cas d'abus de pouvoir des policiers prenait [traduction] « beaucoup de temps » (SVGHRA 30 oct. 2014).

Le commissaire de police a affirmé qu'il y avait eu 76 rapports contre des agents de police en 2011, 59 rapports en 2012, 46 rapports en 2013 et 89 rapports de janvier à octobre 2014 (SVG 10 nov. 2014). Sans fournir de détails, il a souligné que les rapports faisaient l'objet d'une enquête et que certaines affaires avaient été réglées par les deux parties (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune statistique sur le nombre de poursuites et de déclarations de culpabilité à l'égard d'agents de police pour inconduite ou corruption.

2.2 Mécanismes de surveillance civile

Au dire du commissaire de police, en 2009, le Cabinet a mis sur pied un organisme de surveillance de la police, composé de trois personnes, dont le but est [traduction] « d'enquêter sur les cas d'abus commis contre des personnes par des membres des forces policières, de trancher ses cas et de les signaler » (SVG 10 nov. 2014). Le commissaire de police a souligné que les personnes peuvent présenter leurs plaintes contre des policiers directement à cet organisme de surveillance civile, au procureur général ou au DPP (ibid.). De même, le représentant du DPP a affirmé qu'il y avait un comité de surveillance de la police composé de représentants de différents membres de la collectivité (SVG 28 oct. 2014). Il a déclaré que les plaintes déposées contre des policiers peuvent être portées à l'attention du comité, qui signalerait les problèmes au commissaire de police et au ministère de la Sécurité nationale (SVG 28 oct. 2014).

La présidente de la SVGHRA était d'avis que Saint-Vincent-et-les Grenadines a besoin d'un mécanisme de surveillance de la conduite des policiers ayant une [traduction] « plus grande transparence » que le système actuel (SVGHRA 30 oct. 2014). Selon elle, [traduction] « des tentatives ont été faites pour mettre en place un mécanisme indépendant [pour surveiller la conduite des policiers], mais j'estime qu'un tel organisme devrait représenter plus amplement les diverses organisations pour qu'il y ait un effet sur la transparence » (ibid.). La même source affirme que, dans certains cas, des policiers ont été reconnus coupables d'agression, mais ils continuent de travailler au sein des forces policières (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

La présidente de la SVGHRA et la directrice de la Marion House ont toutes les deux déclaré que Saint-Vincent-et-les Grenadines ne dispose pas d'un bureau de l'ombudsman (SVGHRA 22 oct. 2014; Marion House 29 oct. 2014).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Les autres pays de la région des « Caraïbes orientales » sont Antigua-et-Barbuda, la Barbade, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie (É.­U. 28 févr. 2014).

[2] Les autres services importants du Département des plaintes et des relations publiques de la police comprennent : évaluer [traduction] « l'opinion et le comportement du public à l'égard des politiques, des méthodes et des employés du département »; conseiller le « commissaire de police en matière de relations publiques en cas de nouvelles politiques, procédures et activités du département, ou de modifications à celles-ci »; offrir des séances d'information pour tenir le public au fait des activités de la police (SVG s.d.b).

Références

États-Unis (É.-U.). 28 février 2014. « Country Report: Eastern Caribbean ». 2014 International Narcotics Control Strategy Report (INCSR). [Date de consultation : 7 oct. 2014]

_____. 27 février 2014. Department of State. « Saint Vincent and the Grenadines ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 7 oct. 2014]

Freedom House. 2014. « St. Vincent and the Grenadines ». Freedom in the World 2014. [Date de consultation : 7 oct. 2014]

Marion House. 29 octobre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice.

Saint-Vincent-et-les Grenadines (SVG). 10 novembre 2014. Royal St. Vincent and the Grenadines Police Force (RSVGPF). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le commissaire de police.

_____. 28 octobre 2014. Office of the Director of Public Prosecutions. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. S.d.a. Ministry of National Security. Public Relations Police Department. « Background ». [Date de consultation : 9 oct. 2014]

_____. S.d.b. Ministry of National Security. Public Relations Police Department. « Services ». [Date de consultation : 9 oct. 2014]

Saint Vincent and the Grenadines Human Rights Association (SVGHRA). 30 octobre 2014. Entretien téléphonique avec la présidente.

_____. 22 octobre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.

Transparency International (TI). 2013. Corruption Perceptions Index 2013. [Date de consultation : 28 oct. 2014]

The Vincentian. 3 octobre 2014. Haydn Huggins. « Sad Moment for the Police ». [Date de consultation : 7 oct. 2014]

_____. 7 mars 2014. Haydn Huggins. « 'Misleading,' Says Retired Commissioner ». [Date de consultation : 7 oct. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Saint-Vincent-et-les Grenadines - consulat à Toronto.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Caribbean Media Corporation; Caribbean News Now; CARICOM; Factiva; IHS Jane's Terrorism Watch Report; Nations Unies - Refworld; Organisation des États américains; Organization of Eastern Caribbean States; Small Arms Survey.