Philippines : information indiquant si les membres du Groupe Abou Sayyaf (GAS) et de la Nouvelle armée du peuple (New People's Army - NPA) prennent particulièrement les militaires et les policiers pour cibles; la protection offerte aux victimes par l'État (2011-août 2014)

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information indiquant si les membres du Groupe Abou Sayyaf (GAS) et de la Nouvelle armée du peuple (New People's Army - NPA) prennent particulièrement les militaires et les policiers pour cibles, et si une protection est offerte aux victimes par l'État.

1. Actions armées

1.1 Groupe Abou Sayyaf (GAS)

Pour obtenir des renseignements sur le GAS, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information PHL104015.

Des sources signalent que, le 26 juillet 2012, huit officiers de l'armée et quatre rebelles du GAS ont été tués lorsque l'armée a attaqué un campement du GAS à Sumisip, dans la province de Basilan (AP 27 juill. 2012; AFP 26 juill. 2012). Trois soldats du gouvernement et deux rebelles ont également été blessés (ibid.; AP 27 juill. 2012). Les mêmes sources soulignent que, le 26 juillet 2012 également, des rebelles du GAS ont attaqué un détachement militaire qui assurait la sécurité de travailleurs de plantation de caoutchouc (ibid.; AFP 26 juill. 2012). Aucune personne n'a été blessée ou tuée lors de cette attaque (ibid.; AP 27 juill. 2014).

GMA News Online, un distributeur de nouvelles de Manille, attire l'attention sur le fait que, le 6 mai 2013, deux soldats et six personnes soupçonnées d'être des rebelles du GAS ont été tués dans une embuscade menée par le GAS contre un convoi militaire à Al-Barka, dans la province de Basilan (GMA News Online 7 mai 2013). On peut lire dans le Philippine Star, journal de Manille, que cinq soldats, dont un major, ont été tués pendant l'attaque (7 mai 2013).

Le 25 mai 2013, des sources ont signalé que sept soldats et cinq rebelles du GAS ont été tués lorsque l'armée a attaqué le GAS à Patikul, dans la province de Sulu (IBT 25 mai 2013; Al Jazeera 25 mai 2013). Neuf officiers de l'armée et dix rebelles du GAS ont également été blessés lors de l'attaque (ibid.; IBT 25 mai 2013). Les mêmes sources font observer que l'armée a lancé cette attaque après que les forces gouvernementales ont appris que des personnes avaient été enlevées dans la région, dont la femme d'un officier de l'armée (ibid.; Al Jazeera 25 mai 2013). La femme de l'officier de l'armée aurait été libérée deux jours après son enlèvement (ibid.; IBT 25 mai 2013); deux employés du gouvernement qui avaient été enlevés [traduction] « récemment » par le même groupe ont aussi été libérés (ibid.).

La Voix de l'Amérique (The Voice of America - VOA), organisme de radiodiffusion du gouvernement fédéral des États-Unis, souligne que 16 personnes ont été tuées et [traduction] « [qu']au moins » 13 enfants ont été blessés après que 50 membres du GAS ont lancé une attaque contre les résidents qui célébraient la fin du ramadan à Talipao, dans la province de Sulu (28 juill. 2014). L'Associated Press (AP) écrit qu'on faisait état de 23 décès le jour suivant l'attaque (29 juill. 2014). Des sources précisent que parmi les civils tués, il y avait des membres de la Barangay Peacekeeping Action Team (ibid.; VOA 28 juill. 2014), un groupe de policiers volontaires (ibid.). Le groupe de policiers volontaires aurait appuyé les opérations militaires des forces de sécurité du gouvernement contre le GAS (ibid.; AP 29 juill. 2014).

1.2 Nouvelle armée du peuple (NPA)

Pour obtenir des renseignements sur la NPA, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information PHL101566.

Des sources signalent que la NPA prend pour cible les militaires, les policiers, les représentants du gouvernement et les civils qui sont réputés avoir commis des crimes [traduction] « "contre la population" » (É.-U. 27 févr. 2014, 17; Human Rights Watch 5 oct. 2011). Selon Human Rights Watch, la NPA prend aussi pour cible les [traduction] « membres de la NPA ou du Parti communiste qui seraient des traîtres » (ibid.). Il est écrit dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d'État des États-Unis que, de janvier à octobre 2013, la NPA a tué 23 policiers (27 févr. 2014, 14).

Des sources ont notamment fait état des attaques suivantes :

Le 2 mars 2013, des rebelles de la NPA ont tué un policier de village qui appuyait les opérations militaires à Davao (É.-U. 27 févr. 2014, 15).

Le 25 mai 2013, sept rebelles de la NPA ont été tués, et six soldats et dix rebelles ont été blessés à la suite d'affrontements entre les forces de sécurité et la NPA dans le sud des Philippines (Al Jazeera 27 mai 2013).

Le 27 mai 2013, 30 rebelles de la NPA ont fait exploser une bombe au bord de la route et ont ouvert le feu sur un convoi de la police dans la province de Cagayan (ibid.; GMA News Online 27 mai 2013). Huit policiers ont été tués et sept ont été blessés (ibid.).

2. Protection offerte aux victimes par l'État

La loi no 6981 de la République (Republic Act No. 6981), de 1991, contient des dispositions sur l'accès au programme de protection des témoins offert par le gouvernement (Philippines 1991). Une copie de la loi est annexée à la présente réponse. La loi précise qu'une personne peut être admise au programme si :

[traduction]

d) [elle] n'est pas un agent d'exécution de la loi, même s'il lui fallait témoigner contre les autres agents d'exécution de la loi. Dans un tel cas, seuls les membres de sa famille immédiate peuvent bénéficier de la protection prévue par la présente loi (Philippines 1991, art. 3).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la protection offerte aux membres des forces de sécurité.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 26 juillet 2012. « 12 Die in Philippine Army Clashes with Abu Sayyaf ». [Date de consultation : 26 août 2014]

Al Jazeera. 27 mai 2013. « Communist Rebels Kill Philippine Commandos ». [Date de consultation : 26 août 2014]

_____. 25 mai 2013. « Philippine Troops in Deadly Clash with Rebels ». [Date de consultation : 26 août 2014]

Associated Press (AP). 29 juillet 2014. « Death Toll Climbs to 23 in Abu Sayyaf Attack on Villagers in Southern Philippines ». [Date de consultation : 25 août 2014]

_____. 27 juillet 2012. « Soldiers Killed as Philippine Army Clashes with Abu Sayyaf ». [Date de consultation : 25 août 2014]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. Country Reports on Human Rights Practices for 2013. « Philippines ». [Date de consultation : 26 août 2014]

GMA News Online. 27 mai 2013. « 8 Elite Cops Killed, 7 Others Hurt in NPA Ambush in Cagayan ». [Date de consultation : 26 août 2014]

_____. 7 mai 2013. « Army Major, Soldier Killed in Abu Sayyaf Ambush in Basilan ». [Date de consultation : 25 août 2014]

Human Rights Watch. 5 octobre 2011. « Philippines: Communist Rebels Target Civilians ». [Date de consultation : 25 août 2014]

International Business Times (IBT). 25 mai 2013. Amrutha Gayathri. « Philippines Military Offensive Against Abu Sayyaf Militants Kills Seven Soldiers, Five Militants; Scores Injured ». [Date de consultation : 25 août 2014]

Philippines. 1991. Republic Act No. 6981. [Date de consultation : 25 août 2014]

The Philippine Star. 7 mai 2013. Roel Pareño. « Army Official, 4 Soldiers Slain in Basilan ». [Date de consultation : 26 août 2014]

La Voix de l'Amérique (VOA). 28 juillet 2014. Simone Orendain. « Abu Sayyaf Rebels Kill 16 Civilians in Philippines ». [Date de consultation : 25 août 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Asian Legal Resource Centre; National Defense College of the Philippines; Phillipines - Department of Justice, Philippine National Police; University of the Philippines.

Un professeur d'histoire à la University of Wisconsin-Madison n'a pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse.

Sites Internet, y compris : ABS-CBN News; British Broadcasting Corporation; Christian Science Monitor; CTV News; ecoi.net; États-Unis - Central Intelligence Agency, Department of Justice; Factiva; Freedom House; Institute for War and Peace Reporting; Jane's Intelligence Review; The Long War Journal; Nations Unies - Haut Commissariat pour les réfugiés; Philippines - Department of Justice, Philippine Army, Philippine National Police; Reporters sans frontières; Small Wars Journal; Stanford University - Freeman Spogli Institute for International Studies; UCANews; The Wall Street Journal.

Document annexé

Philippines. 1991. Republic Act No. 6981. [Date de consultation : 25 août 2014]