Lituanie : information sur le traitement que réservent les autorités de l'État et la société aux homosexuels; disponibilité de la protection offerte par l'État (2003-2005)

Selon des rapports parus en 2004 sur la situation des droits de la personne en Lituanie, les homosexuels y sont encore l'objet de discriminations en raison de leur orientation sexuelle et y vivent encore une situation d'[traduction] « exclusion sociale » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; ILGA-Europe avr. 2004).

Selon un rapport de 2002 de la Ligue des homosexuels de Lituanie (Lithuanian Gay League), qui a servi en 2004 à la rédaction d'une publication de l'Association internationale des lesbiennes et des gays (ILGA) sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans dix pays dont la Lituanie (ILGA-E 2004), les gays, les lesbiennes et les bisexuels de Lituanie connaissent [traduction] « une certaine forme de violence ou de harcèlement » en raison de leur orientation sexuelle (Lithuanian Gay League 2002, 5). Le sondage de 2002 effectué en Lituanie ne prétend pas fournir des données statistiques précises puisqu'il ne comptait que 185 personnes interrogées (ibid., 7). Parmi ces personnes, 70 % étaient des hommes et 30 % étaient des femmes; 52 % des hommes ont déclaré être gays; 18 % des femmes ont déclaré être lesbiennes; 18 p%des hommes et 12 % des femmes ont déclaré être bisexuels (ibid., 10). L'étude a révélé que 67 % des personnes interrogées dissimulaient leur orientation sexuelle à leurs parents (ibid.). Le document a signalé une autre étude menée en 2002 selon laquelle presque 50 % des personnes interrogées tenteraient de modifier l'orientation sexuelle de leur enfant homosexuel (ibid., 10-11).

Selon le rapport de la Ligue gaye de Lituanie, les personnes interrogées ont déjà été confrontées à une [traduction] « violence » extrême (ibid., 5). Seulement 15 % des personnes interrogées ont signalé un incident de harcèlement à la police (ibid.). Selon les auteurs du rapport, cette situation reflète la [traduction] « méfiance des minorités sexuelles à l'égard de la police » en général (ibid.) et traduit également le fait que [traduction] « les autorités policières n'[ont] pas clairement indiqué que les mauvais traitements homophobes ne ser(aie(nt pas tolérés en Lituanie » (ibid., 14).

Le même rapport a laissé entendre que le lieu de travail demeure l'endroit où les gays, lesbiennes et bisexuels se trouvent le plus confrontés à la violence, le harcèlement ou la discrimination (ibid., 17, 18). Parmi les personnes interrogées, 88 % ont déclaré tu leur orientation sexuelle sur leur lieu de travail [traduction] « pour éviter que cela ne nuise à leur carrière » (ibid., 18). Seulement 15 % des personnes interrogées ont parlé ouvertement de leur orientation sexuelle au travail (ibid.). Le sondage a également révélé que

[traduction]

[l]a discrimination au travail, dans diverses sphères du domaine des services, dans les institutions religieuses et même dans la famille [a mené] jusqu'à 63 % des personnes interrogées à envisager l'immigration comme principale solution pour améliorer leur situation en tant que gays, lesbiennes ou bisexuels (ibid., 5).

Le parlement de Lituanie a adopté la loi sur l'égalité des chances (Law on Equal Opportunities) le 18 novembre 2003 (Lituanie 18 nov. 2003); elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (Commission européenne 24 oct. 2005). Cette loi interdit toute discrimination fondée sur [traduction] « l'âge, l'orientation sexuelle, le handicap, l'appartenance à un groupe racial ou ethnique, la religion ou les croyances » (Lituanie 18 nov. 2003). Selon la loi, les institutions gouvernementales et municipales sont tenues de favoriser l'égalité (ibid.). En ce qui concerne le traitement réservé aux homosexuels, aucune information sur les changements survenus sur le lieu de travail depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité des chances n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon le rapport de mi-mandat du gouvernement lituanien sur le plan d'action national pour favoriser et protéger les droits de la personne dans la République de Lituanie (National Action Plan for the Promotion and Protection of Human Rights in the Republic of Lithuania), un programme national et un plan d'action visant à contrer l'homophobie doivent être mis sur pied pour assurer la protection des minorités sexuelles en Lituanie (Lituanie 2005). Aucune information indiquant si le programme et le plan d'action ont été élaborés en 2005 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le 30 septembre 2005, environ 50 personnes ont manifesté à Vilnius, capitale de la Lituanie, pour afficher leur opposition à l'organisation éventuelle d'une parade de la fierté gaye et à la [traduction] « "propagation" » de l'homosexualité en Lituanie (Lithuanian Gay League 4 oct. 2005). Selon un article, Audrys Juozas Backis, cardinal lituanien et archevêque de Vilnius, a déclaré que [traduction] « [l'É]glise traite l'homosexualité comme une carence identitaire et [une] perversion. [E]n conséquence, les homosexuels ne devraient pas avoir droit d'être candidat à la prêtrise » (Lithuanian News Agency 24 nov. 2005).

Aucune information sur la disponibilité de la protection offerte par l'État aux gays, aux lesbiennes et aux bisexuels n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Association internationale des lesbiennes et des gays – Europe (ILGA-Europe). Avril 2004. « Meeting the Challenge of Accession ». Surveys on Sexual Orientation Discrimination in Countries Joining the Europa Union. [Date de consultation : 2 déc. 2005]

Commission européenne. 24 octobre 2005. Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances. « Anti-Discrimination and Relations with Civil Society: Implementation of Anti-Discrimination Directives into National Law: Lithuania ». [Date de consultation : 6 déc. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Lithuania ». United States Department of State. [Date de consultation : 5 déc. 2005]

Lituanie. 2005. Parliament of the Republic of Lithuania. Support to the Implementation of the National Plan for the Promotion and Protection of Human Rights in the Republic of Lithuania: Mid-Term Report. [Date de consultation : 6 déc. 2005]
_____. 18 novembre 2003. « Law on Equal Treatment ». No IX – 1826. [Date de consultation : 6 déc. 2005]

Lithuanian Gay League. 4 octobre 2005. Juris Lavrikovs. « Anti-Gay Demonstration in Vilinus ». [Date de consultation : 5 déc. 2005]
_____. 2002. « Sexual Orientation Discrimination in Lithuania, Latvia and Estonia ». [Date de consultation : 5 déc. 2005]

Lithuanian News Agency (ELTA). 24 novembre 2005. « Head of Catholic Church in Lithuania Sees Homosexual Behaviour as Violating Natural Law ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Fédération internationale Helsinki

pour les droits de l'homme, Freedom House, Gay Times, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Human Rights Watch, La France Gay et Lesbienne, Lithuanian Human Rights Association, Open Society Fund Lithuania, RFSL Ungdom.