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Canada: Immigration and Refugee Board of Canada

The Immigration and Refugee Board (IRB) is Canada's largest independent administrative tribunal, responsible for making well-reasoned decisions on immigration and refugee matters efficiently, fairly and in accordance with the law. It consists of three divisions: the Refugee Protection Division; the Immigration Division; and the Immigration Appeal Division. The Refugee Protection Division decides claims for refugee protection made by people already in Canada. Website: www.irb-cisr.gc.ca/
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Iran : sanctions pour possession et distribution de livres et cassettes vidéo ou audio interdits; condamnations pour ces infractions (2004-2006)

14 June 2006 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Iran: Whether Iranians can retroactively obtain in Iran or abroad a medical certificate stating that they were treated at a particular hospital or medical clinic (2004-2006)

5 June 2006 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Iran : possibilité pour des Iraniens d'obtenir de façon rétroactive, en Iran ou de l'étranger, un certificat médical attestant qu'ils ont été soignés dans un hôpital ou une clinique médicale en particulier (2004-2006)

5 June 2006 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Iran : information sur le « shenasnameh », y compris la marche à suivre pour une première demande ou une demande subséquente, caractéristiques physiques, éléments de sécurité, période de validité, signification des inscriptions, signification du numéro d'identification et différence entre le shenasnameh et la carte d'identité nationale (2006)

5 June 2006 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Iran: The "shenasnameh," including application and reissuance procedure, physical characteristics, security features, period of validity, meaning of inscriptions, significance of identification number and difference between the shenasnameh and the national identification card (2006)

5 June 2006 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Iran : information sur le traitement que réservent les autorités iraniennes aux proches des personnes qui ont quitté l'Iran et demandé l'asile, y compris aux proches des personnes qui sont ou ont été membres ou partisans de l'Organisation de la sécurité nationale et du renseignement (SAVAK) ou d'une organisation des fedayins (2004-2006)

25 May 2006 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Iran: Treatment by Iranian authorities of relatives of persons who have left Iran and claimed refugee status, including those persons who are or were members and/or supporters of the Bureau of National Security and Intelligence (SAVAK) or a Fedayeen organization (2004-2006)

25 May 2006 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Iran : information sur les types de permis délivrés pour voyager à l'étranger; différence entre un permis de sortie et un timbre de sortie; façons d'obtenir ces permis et information indiquant s'ils sont placés à l'intérieur du passeport ou prennent une autre forme; restrictions imposées à certaines catégories de demandeurs; critères pour les permissions de sortie unique et de sorties multiples; frais de sortie; information indiquant si une permission de sortie est accordée pour une période précise et pénalités imposées, le cas échéant, en cas de séjour indûment prolongé; pays où peuvent se rendre les Iraniens sans visa (2004-février 2006)

3 April 2006 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Iran : information sur les passeports, ses caractéristiques et la procédure de demande; information indiquant si la personne dont la demande de passeport est refusée en est informée et si elle dispose de recours; information sur l'utilisation et la fréquence des passeports frauduleux ou contrefaits pour sortir de l'Iran; information sur le niveau de facilité de l'entrée et de la sortie clandestines en ce qui concerne le Pakistan, la Turquie et Azerbaïdjan par la voie terrestre, et l'Oman ainsi que les Émirats arabes unis par la voie maritime; information indiquant si les autorités saisissent les passeports de certaines personnes pour éviter qu'elles ne quittent le pays (2004 février 2006)

3 April 2006 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

Iran : information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et pour traverser les frontières terrestres, en particulier à l'aéroport international Mehrabad; information sur les pièces d'identité, y compris les certificats de naissance, de mariage et de divorce; information sur l'étendue de la corruption des autorités frontalières iraniennes afin de faciliter le départ de personnes en possession de faux titres de voyages ou faisant l'objet d'obligations financières, militaires ou judiciaires non réglées, ou qui sont recherchées par le gouvernement pour des motifs politiques; peine prévue pour un agent à la frontière qui accepte un pot-de-vin (2004-février 2006)

3 April 2006 | Publisher: Canada: Immigration and Refugee Board of Canada | Document type: Query Responses

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