Géorgie : information sur la situation des Ossètes, y compris les données démographiques, le traitement qui leur est réservé et la disponibilité de la protection offerte par l'État (2008-juin 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Répartition géographique

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur émérite du Département des langues et des cultures du Proche et du Moyen-Orient (Department of the Languages and Cultures of the Near and Middle East) à l'École des études orientales et africaines (School of Oriental and African Studies - SOAS) de l'Université de Londres, qui est spécialiste des langues et des relations ethniques dans le Caucase, a affirmé que les Ossètes descendent [traduction] « [d']un amalgame de peuples nomades iranophones » et que leur langue « appartient à la branche iranienne de la famille des langues indo-européennes » (professeur émérite 28 juin 2016). Minority Rights Group International (MRG) décrit les Ossètes comme la [traduction] « minorité la plus géorginisée de la République sur le plan linguistique » (MRG s.d.). Des sources soulignent que la plupart des Ossètes d'origine sont chrétiens orthodoxes, bien qu'une petite minorité soit musulmane (ibid.; MAR s.d.a).

Des sources citent le recensement de 2002 de la Géorgie, selon lequel environ 38 000 Ossètes vivent en Géorgie, à l'exclusion de l'Ossétie du Sud (Géorgie s.d.; MRG s.d.; ECMI sept. 2009, 6). Il ressort d'une étude de 2008-2009[1] sur les Ossètes en Géorgie, menée par le European Centre for Minority Issues, qui offre des services de recherche et de conseil sur les questions touchant les minorités en Europe (ibid. s.d.), la population ossète en 2002 était répartie dans [traduction] « 132 villages situés dans 7 régions de la Géorgie (Kartlie intérieure, Kakhétie, Samtskhé-Djavakhétie, Mtskheta-Mtianeti, Basse Kartlie, Iméréthie, [et] Ratcha-Letchkhoumie) », les « principales concentrations d'Ossètes [étant observées] dans la Kartlie intérieure, la Kakhétie et la Mtskheta-Mtianeti » (ibid. sept. 2009, 6). D'après une évaluation effectuée par Minorities at Risk, projet dirigé par l'Université du Maryland dans le cadre duquel on [traduction] « surveille et analyse la situation des groupes communautaires actifs sur le plan politique et les conflits les impliquant » (MAR s.d.b), « environ 55 p. 100 de tous les Ossètes géorgiens vivent dans la région autonome de fait de l'Ossétie du Sud […], le reste habitant divers villes et villages de la Géorgie » (ibid. s.d.a).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Human Rights Center (HRIDC), auparavant appelé Human Rights Information and Documentation Center, une ONG qui [traduction] « se consacre à la protection et à la promotion des droits de la personne, de la primauté du droit et de la paix en Géorgie » (HRIDC s.d.), a affirmé que, en raison des conflits armés dans les années 1990 et, en particulier, du conflit en 2008[2], le [traduction] « nombre d'Ossètes d'origine qui résident sur le territoire sous le contrôle de l'autorité géorgienne a diminué » et que ces derniers se sont généralement réinstallés dans la région de l'Ossétie du Nord, située dans la Fédération de Russie (ibid. 27 juin 2016). Selon le professeur émérite, le recensement de 2014 de la Géorgie montre que le nombre d'Ossètes qui vivaient en Géorgie proprement dite a diminué; ils étaient au total « 14 452, ce qui représent[ait] seulement 0,4 p. 100 de la population » de la Géorgie (professeur émérite 28 juin 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les villes et les villages où vivent des populations ossètes, veuillez consulter l'annexe 1 du rapport de l'ECMI, qui est annexée à la présente réponse.

2. Traitement réservé aux Ossètes

Sans préciser si des Ossètes ont été pris pour cible, le Département d'État des États-Unis fait observer dans ses Country Reports on Human Rights Practices for 2015 que [traduction] « des ONG et le Bureau du défenseur public [Public Defender's Office] de la Géorgie ont signalé des cas de discrimination à l'endroit de communautés minoritaires » en 2015 (É.-U. 13 avr. 2016, 42). Sans préciser non plus si des Ossètes ont été pris pour cible, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) souligne que, en 2014, la police a affirmé que 19 crimes haineux avaient été commis en Géorgie (OSCE s.d.).

On peut lire dans le rapport de l'ECMI que, depuis la période soviétique, « les Ossètes sont généralement mieux intégrés à la société géorgienne que n'importe quel autre groupe ethnique » (ECMI sept. 2009, 9). On peut aussi lire dans le rapport de l'ECMI que, dans le cadre de ses recherches en 2009, « [l'ECMI] n'a pu trouver aucune preuve de discrimination », qu'aucun « changement important n'a été observé » dans les relations interethniques depuis la guerre de 2008, et que les relations entre les Géorgiens et les Ossètes sont « aussi pacifiques et amicales qu'elles l'étaient par le passé » (ibid., 14). Le professeur émérite a aussi affirmé qu'un « résident non-[Géorgien] de la Géorgie proprement dite (comme un Ossète) » qui fait « profil bas […] sans attirer l'attention en prenant part à des activités considérées comme une menace à ce qui reste de l'État géorgien ne subira probablement pas de conséquences défavorables » (professeur émérite 28 juin 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

D'après le rapport de l'ECMI, « on n'a observé aucun exode d'Ossètes de la Géorgie ni aucun cas précis d'oppression à la suite du conflit, bien qu'il y ait eu plusieurs cas de réinstallation en Ossétie du Nord, lesquels n'avaient aucun lien avec les hostilités » (sept. 2009, 17). Cependant, le représentant du HRIDC a déclaré, sans fournir de détails, que la migration des Ossètes était principalement attribuable à « l'attitude désagréable et parfois hostile de la population géorgienne à l'égard des Ossètes d'origine, particulièrement [depuis la] guerre d'août 2008 » (HRIDC 27 juin 2016). La même source a aussi déclaré que « des Ossètes d'origine ont affirmé avoir été victimes de mauvais traitements et de discrimination de la part de voisins pour des motifs ethniques » et que « les discours haineux » à l'endroit des Ossètes « sont fréquents dans l'ensemble de la population », en particulier sur « les réseaux sociaux » et dans les médias (ibid.). Sans nommer précisément les Ossètes, les Country Reports 2015 soulignent que, même si « les ONG n'ont relevé aucune forme de violence importante à l'endroit de minorités nationales, raciales ou ethniques », de « nombreux cas de discours haineux visant des groupes minoritaires » ont été signalés dans les médias imprimés et télévisés, y compris « des discours haineux incitant à la violence contre les minorités LGBTI, 200 cas de déclarations "islamophobes" ou "turcophobes", et 36 cas de déclarations "arménophobes" » (É.-U. 13 avr. 2016, 43). La même source souligne également que « [l]a maîtrise insuffisante du géorgien constitue le principal obstacle à l'intégration » pour les minorités en Géorgie, « bien que l'intégration continue d'être entravée également par des obstacles politiques, civiques, économiques et culturels » (ibid.).

2.1 Traitement réservé par les autorités

Un rapport de 2009 rédigé par le Centre de documentation sur les réfugiés (Refugee Documentation Centre) de l'Irlande cite deux médias géorgiens, le journal Rezonansi et l'agence de presse Kavkas-Press, selon lesquels les autorités géorgiennes ont nié qu'il y avait eu des cas de discrimination ou de violence à l'endroit d'Ossètes sur le territoire de la Géorgie proprement dite (Irlande 28 août 2009). Il ressort d'un rapport d'avril 2009 sur la situation en Géorgie, rédigé par le Conseil de l'Europe, que :

[version française du Conseil de l'Europe]

D'après un rapport de Memorial, le service de l'immigration de fait de l'Ossétie du Sud a recensé 35 personnes déplacées à partir d'autres régions de la Géorgie. Sur la base de leurs entretiens avec ces personnes, les experts ont conclu qu'il n'existe aucune indication d'aucune sorte qu'une campagne aurait été organisée contre les Ossètes en Géorgie. Néanmoins, l'expression plus fréquente de sentiments anti-Ossètes et anti-Russes à la suite des hostilités, la crainte d'une possible aggravation de la situation et le souvenir des événements du passé ont apparemment incité certaines familles à prendre la décision de quitter leur lieu d'habitation et de se réinstaller ailleurs (Conseil de l'Europe 16 avr. 2009, paragr. 35).

Le représentant du HRIDC a fait observer que l'organisation n'avait entendu parler d'aucun cas où « l'autorité géorgienne actuelle ou des représentants du gouvernement avaient maltraité des Ossètes d'origine ou fait preuve de discrimination envers ceux-ci » (HRIDC 27 juin 2016).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur des actes de violence ou de discrimination commis par les autorités à l'endroit d'Ossètes.

3. Protection offerte par l'État

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la protection de l'État offerte aux Ossètes en Géorgie. Des sources font remarquer que, selon le code criminel de la Géorgie, les [traduction] « motif[s] discriminatoire[s] » (TI 23 janv. 2015) ou le [traduction] « racisme » constituent des « circonstance[s] aggravante[s] » (UE 1er mars 2016). L'article 53 du code criminel de la Géorgie prévoit ce qui suit :

[traduction]

Article 53. Principes généraux de détermination de la peine

3. Au moment d'infliger une peine, la cour doit prendre en considération les circonstances atténuantes et aggravantes du crime, en particulier le motif et le but de celui-ci, le dessein illégal exécuté, la nature et l'ampleur du manquement aux obligations, la façon dont l'acte a été commis, la méthode employée et les conséquences illégales, les antécédents du criminel, sa situation personnelle et financière, son comportement après le crime, plus précisément sa volonté au regard de la restitution et de sa réconciliation avec la victime.

3¹. La perpétration d'un crime fondé sur la race, la couleur, la langue, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, la religion, les opinions politiques ou autres, une invalidité, la citoyenneté, la nationalité, l'appartenance ethnique ou sociale, l'origine, le statut physique ou social, le lieu de résidence ou une autre manifestation d'intolérance, y compris tout autre signe de discrimination, constitue une circonstance aggravante dans le cas de tous les crimes prévus dans le présent code (Géorgie 2012).

D'après l'OSCE, sur les 19 crimes haineux signalés par la police en 2014, 7 ont donné lieu à des poursuites et 8 ont abouti à une condamnation (OSCE s.d.). La même source fait aussi observer que, en 2012, 5 des 13 crimes haineux signalés ont donné lieu à des poursuites; en 2011, des poursuites ont été intentées relativement à 1 des 19 crimes haineux signalés; et en 2009 et 2010, des poursuites ont été entamées dans le cas de 11 des 41 crimes haineux signalés (ibid.). Aucun renseignement sur le taux de condamnations concernant les crimes haineux pour les années 2009 à 2013 n'est disponible (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement signalant si ces crimes impliquaient des Ossètes.

Selon le représentant du HRIDC, lorsque les Ossètes cherchent à obtenir réparation parce qu'ils ont fait l'objet d'actes de violence ou d'une discrimination réelle ou perçue, ils « s'adressent pour la plupart au Bureau du défenseur public [et] aux ONG de défense des droits de la personne (auxquelles ils font confiance) » (HRIDC 27 juin 2016). Toujours selon le représentant du HRIDC, ces mécanismes sont « généralement efficaces » (ibid.). Le professeur émérite s'est dit d'avis que, si un Ossète qui réside en Géorgie cherchait à obtenir réparation par l'entremise des « organismes d'application de la loi ou [de l']appareil judiciaire, particulièrement s'il est question d'un conflit entre un Ossète et un Géorgien », il ne pourrait pas s'attendre à obtenir « une réponse entièrement impartiale » (professeur émérite 28 juin 2016). D'autres sources affirment que les mesures prises par l'État relativement aux crimes haineux sont insuffisantes (UE 1er mars 2016; TI 23 janv. 2015). Transparency International (TI) souligne que [traduction] « les organismes d'application de la loi ont une réaction passive au regard des crimes signalés et déploient peu d'efforts pour rétablir les droits de la minorité touchée ou mettre en place des mesures préventives » (ibid.). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Bureau du défenseur public et la police de la Géorgie, y compris la réponse aux plaintes et l'aide que peuvent obtenir les victimes lorsque la police refuse de mener une enquête, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information GEO105102 de mars 2015.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'étude visait à évaluer la situation des Ossètes d'origine en Géorgie proprement dite à la suite du conflit de 2008 (ECMI sept. 2009, 4). Des recherches ont été effectuées dans [traduction] « toutes les régions habitées par des Ossètes, y compris dans des villages exclusivement ossètes, des villages constitués d'une population mixte […] et dans des villages géorgiens et azéris adjacents », ce qui représente 46 villages en tout (ibid., 5). De plus, [traduction] on a « rencontré individuellement un total de 250 personnes » aux fins de l'étude (ibid.).

[2] D'après les Country Reports 2008, les forces géorgiennes ont lancé en août 2008 [traduction] « une attaque dans le but de se défendre contre ce qu'elles ont dit être une invasion russe » à Tskhinvali, la capitale de « la région de l'Ossétie du Sud en Géorgie, ainsi que [dans] d'autres secteurs de la région séparatiste » (É.-U. 25 févr. 2009). Selon MRG, les forces russes ont appuyé les [traduction] « milices ossètes » (s.d.).

Références

Conseil de l'Europe. 16 avril 2009. Report on the Human Rights Situation in the Areas Affected by the Conflict in Georgia: First Report. (SG/Inf(2009)7) [Date de consultation : 24 juin 2016]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Georgia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 21 juin 2016]

États-Unis (É.-U.). 24 février 2009. Department of State. « Georgia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. [Date de consultation : 29 juin 2016]

European Centre for Minority Issues (ECMI). Septembre 2009. Giorgi Sordia. Ossetians in Georgia in the Wake of the 2008 War. [Date de consultation : 20 juin 2016]

European Centre for Minority Issues (ECMI). S.d. « The European Centre for Minority Issues (ECMI) ». [Date de consultation : 27 juin 2016]

Géorgie. 2012. Criminal Code of Georgia. [Date de consultation : 24 juin 2016]

Géorgie. S.d. « Occupied Territories of Georgia: Tkshinvali Region ». [Date de consultation : 21 juin 2016]

Human Rights Center (HRIDC). 27 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Human Rights Center (HRIDC). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 27 juin 2016]

Irlande. 28 août 2009. Refugee Documentation Centre. Information on Difficulties Facing Ossetians Living in Georgia. Information on Difficulties for People in Mixed Marriages (i.e. Georgian/Ossetian) and Their Children in Georgia and Ossetia. [Date de consultation : 21 juin 2016]

Minorities at Risk (MAR). S.d.a. University of Maryland. « Assessment for Ossetians (South) in Georgia ». [Date de consultation : 21 juin 2016]

Minorities at Risk (MAR). S.d.b. « The MAR Project ». [Date de consultation : 27 juin 2016]

Minority Rights Group International (MRG). S.d. « Georgia – Ossetians ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 21 juin 2016]

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). S.d. « Georgia ». [Date de consultation : 24 juin 2016]

Professeur émérite, langues caucasiennes, School of Oriental and African Studies, University of London. 28 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Transparency International (TI). 23 janvier 2015. Transparency International Georgia. « Joint Statement of Civil Society and Media Organizations Regarding Bill on Incitement of Hatred ». [Date de consultation : 23 juin 2016]

Union européenne (UE). 1er mars 2016. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). « Discrimination Against Religious Minorities and LGBT on the Rise, Law Enforcement Deficient in Georgia, Says Anti-Racism Commission of the Council of Europe ». [Date de consultation : 24 juin 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Union européenne – mission d'observation en Géorgie.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Civil.ge; ecoi.net; Eurasianet; Factiva; Freedom House; Human Rights Education and Monitoring Center; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld; Tolerance and Diversity Institute; Union européenne – mission d'observation en Géorgie.

Document annexé

European Centre for Minority Issues (ECMI). Septembre 2009. Giorgi Sordia. « Annex 1 ». Ossetians in Georgia in the Wake of the 2008 War. [Date de consultation : 20 juin 2016]