Last Updated: Friday, 01 November 2019, 13:47 GMT

Portugal/Cap-Vert : droit à la citoyenneté portugaise dans le cas d'un homme qui est né au Cap-Vert et qui a quitté ce territoire pour aller vivre en Angola, ou formalités pour l'acquérir sans délais

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 1 February 1999
Citation / Document Symbol ZZZ31130.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Portugal/Cap-Vert : droit à la citoyenneté portugaise dans le cas d'un homme qui est né au Cap-Vert et qui a quitté ce territoire pour aller vivre en Angola, ou formalités pour l'acquérir sans délais, 1 February 1999, ZZZ31130.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6acb14c.html [accessed 3 November 2019]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

 

Le vice-consul de l'ambassade du Portugal à Ottawa a déclaré le 27 janvier 1999 au cours d'un entretien téléphonique que les autorités portuguaises ont accordé un délai de deux ans aux personnes nées dans les territoires portuguais à l'époque coloniale, au moment de l'indépendance de ces territoires (1975), pour demander la citoyenneté portuguaise. Selon le vice-consul, les personnes qui ne se sont pas prévalues de leur droit de demander la citoyenneté portuguaise à cette occasion ont de ce fait, au regard des autorités portuguaises, renoncé à leur droit d'acquérir la citoyenneté portuguaise. Ces mêmes personnes pourraient toutefois obtenir la citoyenneté portuguaise dans la mesure où l'un des parents, le père ou la mère, est de citoyenneté portuguaise (ibid.). Toutefois, elles devront faire face à de long délais avant que la citoyenneté portuguaise ne leur soit accordée (ibid.). Quant aux personnes sans antécédents portuguais, elles ne peuvent acquérir la citoyenneté portuguaise qu'après cinq années de résidence permanente au Portugal (ibid.).

Pour plus d'information sur l'attribution et l'acquisition de la citoyenneté portuguaise, veuillez vous reporter au Bulletin européen sur la nationalité du Conseil de l'Europe que vouz pouvez consulter dans les centres de documentation régionaux.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Ambassade du Portugal, Ottawa. 27 janvier 1999. Entretien téléphonique avec le vice-consul.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries