Afghanistan : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir, renouveler et remplacer un passeport biométrique, à l'intérieur et à l'extérieur du pays; la période de validité du passeport; information indiquant si le lieu de naissance inscrit sur le passeport est identique à celui inscrit sur la tazkira, et s'il correspond au lieu de naissance du titulaire du passeport ou au lieu de naissance de son père (2015-janvier 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Obtenir un passeport en Afghanistan

Selon des sources, les demandes de passeport présentées depuis l'Afghanistan sont soumises au [traduction] « Département des passeports » (Shajjan & Associates 28 janv. 2017) ou au [traduction] « Bureau des passeports » du ministère de l'Intérieur de l'Afghanistan (AHG 19 janv. 2017). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un associé principal au sein du cabinet d'avocats Shajjan & Associates à Kaboul a cité l'article 19 de la loi sur les passeports de l'Afghanistan, qui prévoit que le demandeur doit fournir les éléments suivants :

[traduction]

1. la carte d'identité afghane (tazkira). La tazkira doit être validée par le Département de l'état civil [Population Registration Department];
2. une lettre de demande rédigée par le demandeur;
3. quatre photos de format passeport (4 cm sur 5 cm);
4. un formulaire dûment rempli, fourni par le Département des passeports;
5. les frais exigés de 5 000 afghanis (80 $US) (Shajjan & Associates 28 janv. 2017).

La Direction des recherches n'a pas trouvé de copie de la loi sur les passeports dans les délais fixés. D'après la même source, les demandeurs doivent présenter leur demande en personne, [traduction] « sauf les personnes qui sont âgées de moins de trois ans ou qui sont hospitalisées », et « [l'information] biométrique se rapportant au demandeur de passeport sera recueillie par le Département des passeports » (ibid.). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Afghanistan Holding Group (AHG), un cabinet de consultants en Afghanistan qui offre [traduction] « des services intégrés en matière de financement, de recherche, de conformité, de technologie et d'approvisionnement » (AHG s.d.a), y compris des « services de consultation juridique » (ibid. s.d.b), a signalé que les demandes doivent être présentées en personne et que la démarche comprend [traduction] « la prise d'empreintes digitales, [une] entrevue, le versement de frais et d'autres éléments » (ibid. 19 janv. 2017).

Selon l'associé principal, [traduction] « les passeports réguliers ont une période de validité de 5 ou 10 ans » (Shajjan & Associates 28 janv. 2017). D'après le site Internet du consulat général de l'Afghanistan à Los Angeles, après la vérification de leur identité et de leur citoyenneté afghane, les demandeurs [traduction] « peuvent obtenir un passeport valide pour une période de cinq ans » (Afghanistan s.d.a).

Faisant référence à l'article 22 de la loi sur les passeports, l'associé principal a signalé que, [traduction] « si un passeport vient à échéance, le titulaire peut présenter une demande de renouvellement, et un nouveau passeport lui sera délivré après le versement des frais exigés » (Shajjan & Associates 28 janv. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur le renouvellement d'un passeport depuis l'Afghanistan. En outre, elle n'a trouvé aucune information sur le remplacement d'un passeport perdu ou volé depuis l'Afghanistan.

2. Obtenir un passeport à l'extérieur de l'Afghanistan

Selon l'associé principal, [traduction] « [c]onformément à l'article 14 de la loi sur les passeports, les consulats de l'Afghanistan peuvent délivrer des passeports réguliers depuis l'étranger », et les demandeurs doivent :

[traduction]

1. s'adresser au consulat de l'Afghanistan et prendre rendez-vous;
2. remplir les formulaires requis;
3. soumettre [leur] tazkira et trois photos de format passeport;
4. payer des frais de 120 $US (Shajjan & Associates 28 janv. 2017).

La même source a signalé [traduction] « [qu']il faut normalement attendre environ sept jours pour recevoir le passeport » (ibid.).

De même, d'après le site Internet du consulat général de l'Afghanistan à Los Angeles, [traduction] « il faut avoir l'original de la carte d'identité nationale afghane (tazkira), enregistrée auprès du ministère des Affaires étrangères en Afghanistan », ainsi que le passeport afghan précédent du demandeur, une copie de sa « carte verte (recto et verso) », « une preuve de résidence aux États-Unis » et des photos de format passeport (Afghanistan s.d.a). [Traduction] « La prise des empreintes digitales [du demandeur] se fera numériquement », et la signature « sera apposée dans la case prévue à la deuxième page de la demande de passeport », en personne, au consulat général de l'Afghanistan à Los Angeles (ibid.). Le délai de traitement est de [traduction] « 7 à 15 jours ouvrables », et les frais s'élèvent à 120 $US (ibid.).

D'après le site Internet de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa, les personnes qui demandent un nouveau passeport doivent :

[traduction]

• remplir et signer le formulaire de demande approprié;
• soumettre deux photos de format passeport (2 pouces sur 2 pouces), dont une apposée sur la case appropriée du formulaire de demande (les photos doivent être récentes, identiques, prises de face de façon à montrer les deux oreilles, sur un fond clair);
• soumettre un document original confirmant leur identité afghane, c'est-à-dire un des documents suivants :
  
  
  • la tazkira;
  • le passeport précédent (si possible);
  • un certificat de mariage (s'il est validé par le ministère des Affaires étrangères à Kaboul);
  • des documents attestant les études ou la profession, délivrés par les autorités compétentes en Afghanistan.
• Les personnes qui ne peuvent fournir aucun de ces documents doivent présenter deux formulaires d'attestation de l'identité (Identity Guarantee Forms), dûment remplis et signés par deux citoyens afghans de bonne réputation sociale ou professionnelle (Afghanistan s.d.b).

La même source ajoute que [traduction] « [t]outes les personnes qui demandent un nouveau passeport doivent également : 

• soumettre des documents confirmant leur statut de résident au Canada, tels que la carte de résident permanent, le certificat de statut d'immigrant reçu ou le titre de citoyenneté;
• soumettre un document confirmant leur adresse actuelle, comme le permis de conduire, des factures de services publics, des documents municipaux, etc.;
• payer les frais requis […];
• le cas échéant, soumettre une enveloppe-réponse affranchie de service de messagerie ou de courrier recommandé, ou inclure un paiement additionnel de 20 $CAN pour les frais postaux, en sus des frais exigés (ibid.). »

Une copie du formulaire de demande de passeport, provenant du site Internet de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa, est annexée à la présente réponse.

Selon le site Internet du consulat de l'Afghanistan à Los Angeles, si le passeport du demandeur a été volé ou perdu, le demandeur doit [traduction] « soumettre le rapport de police original avec [sa] demande, ainsi qu'une copie de [son] passeport et l'original de sa carte d'identité nationale afghane (tazkira) » (Afghanistan s.d.a). De même, dans un rapport de 2016 intitulé Access to Tazkera and Other Civil Documentation in Afghanistan, préparé et rédigé par [traduction] « Samuel Hall [1] et le Conseil norvégien pour les réfugiés [Norwegian Refugee Council - NRC] », on peut lire que :

[traduction]

[s]uivant une disposition de la nouvelle loi sur les passeports (2015), les Afghans qui perdent leur passeport ou dont le passeport expire pendant qu'ils habitent à l'étranger, ainsi que les Afghans qui n'ont jamais détenu de passeport, peuvent présenter une demande de passeport à l'ambassade ou au consulat le plus proche. Dans les cas où ils ont encore leur ancien passeport, ils doivent l'apporter avec eux; autrement, ils doivent soumettre un rapport de police concernant le vol ou la perte du passeport (Samuel Hall et NRC nov. 2016, 18)

3. Tazkira

D'après l'associé principal, le lieu de naissance inscrit sur le passeport [traduction] « est identique à celui inscrit sur la tazkira. Le lieu de naissance inscrit dans le passeport est le lieu [de naissance] du titulaire du passeport, et non celui de [son] père » (Shajjan & Associates 28 janv. 2017). À l'opposé, le représentant de l'AHG a déclaré que la délivrance de la tazkira [traduction] « se fait suivant le lieu d'origine de la personne, généralement le lieu de naissance de son père », et a ajouté que, dans son propre cas, par exemple, même s'il détient :

[traduction]

un certificat de naissance des États-Unis, [il s'est] vu délivrer une tazkira qui signalait qu'[il] était de Faryab, en Afghanistan […]. Quand [il] a demandé un passeport biométrique, les autorités ont insisté pour que [son] passeport corresponde à [sa] tazkira, selon laquelle [il] était né à Faryab, en Afghanistan. [Il] a dû retourner au ministère de l'Intérieur pour que [sa] tazkira soit corrigée […] par une inscription dans la marge indiquant que [son] lieu de naissance était les États-Unis. C'est seulement à ce moment-là que les autorités [lui] ont délivré un passeport biométrique comportant [son] véritable « lieu de naissance » […]. Toutefois, il s'agit d'une démarche longue et fastidieuse, si bien que de nombreux Afghans ont un passeport qui correspond à leur tazkira, quel que soit leur véritable lieu de naissance (AHG 19 janv. 2017, italique dans la version originale).

D'après le rapport de 2016 préparé par Samuel Hall et le NRC, tous les Afghans sont tenus de [traduction] « retourner au lieu de résidence de leur famille, ou à Kaboul, pour demander [une] tazkira » (Samuel Hall et NRC nov. 2016, 17). Pour plus d'information sur les tazkiras, veuillez consulter la réponse à la demande d'information AFG103918, de décembre 2011, et pour de l'information sur les tazkiras électroniques, veuillez consulter la réponse à la demande d'information AFG104742, de février 2014.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] [Traduction] « Samuel Hall est un groupe de réflexion indépendant qui offre des services de recherche, des services stratégiques, des analyses spécialisées, des conseils adaptés et un accès au savoir local à un large éventail d'intervenants qui travaillent dans les milieux les plus difficiles au monde » (Samuel Hall s.d.).

Références

Afghanistan. S.d.a. Consulat général de l'Afghanistan à Los Angeles. « Requirements for a New Passport ». [Date de consultation : 30 janv. 2017]

Afghanistan. S.d.b. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. « Passport Information ». [Date de consultation : 2 févr. 2017]

Afghanistan Holding Group (AHG). 19 janvier 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Afghanistan Holding Group (AHG). S.d.a. « About the Firm ». [Date de consultation : 30 janv. 2017]

Afghanistan Holding Group (AHG). S.d.b « Legal Advice & Analysis ». [Date de consultation : 2 févr. 2017]

Samuel Hall et le Norwegian Refugee Council (NRC). Novembre 2016. Access to Tazkera and Other Civil Documentation in Afghanistan. [Date de consultation : 18 janv. 2017]

Samuel Hall. S.d. « Welcome to Samuel Hall ». [Date de consultation : 20 févr. 2017]

Shajjan & Associates. 28 janvier 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un associé principal.

Autres sources consultées

Sources orales : Afghanistan - ambassade de l'Afghanistan à Ottawa.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld; Organisation internationale pour les migrations.

Document annexé

Afghanistan. S.d. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. « Passport Application Form ».