Canada et Pakistan : information sur l'exigence pour une personne mineure qui voyage avec un seul parent d'obtenir un visa d'entrée au Canada; information indiquant si la personne mineure doit avoir la permission officielle du parent qui ne l'accompagne pas (2013-juin 2015)
Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
Publication Date | 15 June 2015 |
Citation / Document Symbol | ZZZ105188.EF |
Related Document(s) | Canada and Pakistan: Requirements for a minor to obtain a visa to travel to Canada with only one parent; whether minors need official permission of the non-travelling parent (2013-June 2015) |
Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Canada et Pakistan : information sur l'exigence pour une personne mineure qui voyage avec un seul parent d'obtenir un visa d'entrée au Canada; information indiquant si la personne mineure doit avoir la permission officielle du parent qui ne l'accompagne pas (2013-juin 2015), 15 June 2015, ZZZ105188.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/569607044.html [accessed 1 June 2023] |
Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Dans sa trousse de demande électronique à l'intention des personnes au Pakistan qui demandent un visa de résident temporaire (VRT) pour le Canada, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a inclus une Liste de contrôle des documents [IMM 5484] (Canada 8 juin 2015). Selon cette liste de contrôle, une personne mineure voyageant seule ou avec un seul parent doit fournir [version française de CIC] « l'ordonnance de garde ou [une] lettre de consentement du parent qui ne participe pas au voyage ou une lettre d'autorisation signée par les deux parents ou par ses tuteurs légaux, s'il y a lieu » (Canada déc. 2013). Une copie de la Liste de contrôle des documents pour une demande de VRT est annexée à la présente réponse.
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canada. 8 juin 2015. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). « Application for Visitor Visa (Temporary Resident Visa - TRV) ». [Date de consultation : 8 juin 2015]
_____. Décembre 2013. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). « Document Checklist for a Temporary Resident Visa ». [Date de consultation : 9 juin 2015]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Canada - Agence des services frontaliers du Canada, haut-commissariat du Canada au Pakistan.
Document annexé
Canada. Décembre 2013. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). « Document Checklist for a Temporary Resident Visa ». [Date de consultation : 9 juin 2015]