Bahamas : information sur le gang Fire and Theft, y compris ses activités et la réponse de l'État (2014-novembre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Dans un discours à la nation télévisé portant sur la criminalité et prononcé le 26 août 2015, le ministre du ministère de la Sécurité nationale des Bahamas (Bahamian Ministry of National Security) a déclaré que [traduction] « la prolifération des gangs criminels s'est faite à partir des communautés locales, où les chefs de gangs recrutent de jeunes hommes, dont bon nombre avaient abandonné leurs études secondaires » (Bahamas 26 août 2015, 9). Il ressort d'un article publié en mai 2015 par le Tribune, un journal de Nassau, et écrit par le Dr Mike Neville, un psychiatre judiciaire cumulant quatre décennies d'expérience [traduction] « de travail dans les hôpitaux, les cours de justice et les prisons en étroite proximité avec les délinquants », que, « contrairement aux gangs des États-Unis, il n'y a pas eu présence permanente de gangs particuliers; de nombreux anciens gangs sont devenus obsolètes et les noms changent régulièrement » (The Tribune 26 mai 2015). Selon la même source, l'idée d'appartenir à un gang attire les jeunes qui se sentent marginalisés par la société ou qui ne vivent pas au diapason de leur unité familiale étendue, en raison de la perception voulant que [traduction] « les gangs peuvent offrir une protection, amener du respect au sein de la communauté ainsi que de l'argent, et engendrer un sentiment de puissance » (ibid.). Carlos Reid, un [traduction] « pasteur et chef de gang réformé [qui] a beaucoup écrit au sujet des gangs aux Bahamas », est cité dans le même article comme affirmant que, en 2010, quelque 20 000 personnes étaient réputées appartenir à un gang aux Bahamas, et la majorité de ces personnes étaient âgées de 14 à 35 ans (ibid.).

Selon le ministre de la Sécurité nationale des Bahamas (Bahamian Minister of National Security), le gang « Fire & Theft » est l'un des gangs criminels qui attire les élèves des écoles secondaires des Bahamas; il décrit l'organisation comme l'un des gangs qui, en 2015, s'est [traduction] « davantage organisé » (Bahamas 26 août 2015, 9). Des sources précisent que Julian « Heads » Collie, qui a été assassiné en avril 2013, était le chef [traduction] « réputé » du gang Fire and Theft (The Tribune 3 sept. 2014; The Nassau Guardian 8 oct. 2015). The Nassau Guardian, un journal des Bahamas, signale en outre que le gang Fire and Theft est exploité depuis Nassau Village (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur les membres et la structure du gang Fire and Theft.

1.1 Activités

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les activités du gang Fire and Theft.

Sans donner plus de détails, dans le discours à la nation sur la criminalité télédiffusé le 26 août 2015, le ministre de la Sécurité nationale des Bahamas a affirmé que les gangs criminels, y compris « Fire & Theft »,

[traduction]

sont profondément impliqués dans le commerce illégal de stupéfiants et d'armes à feu. Les stupéfiants qu'ils vendent et les armes à feu qu'ils utilisent pour protéger leur territoire sont la cause de bon nombre des meurtres, du désordre et de la violence avec lesquels nous sommes actuellement aux prises, surtout à New Providence (Bahamas 26 août 2015, 9-10).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Un article publié par le Tribune en octobre 2015 cite un agent non identifié du Département des services correctionnels des Bahamas (Bahamas Department of Correctional Services) comme ayant déclaré que [traduction] « les principaux gangs », dont Fire and Theft, posent des problèmes de violence [traduction] « majeurs » au sein du système carcéral, et que les détenus sont séparés en fonction des gangs auxquels ils appartiennent afin de [traduction] « maintenir la paix » (29 oct. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

2. Réponse de l'État
2.1. Lois

Selon le ministre de la Sécurité nationale des Bahamas, une modification au code pénal (Penal Code) des Bahamas a été promulguée au Parlement en 2014 [traduction] « dans l'intention d'éradiquer les gangs » (Bahamas 26 août 2015, 10). Sans donner d'autres détails, le Tribune précise que la loi de 2014 portant modification du code pénal (Penal Code (Amendment) Act, 2014) des Bahamas, qui a été édictée le 12 juin 2014 et qui a été [traduction] « publiée dans la gazette officielle » le 23 novembre 2015, « rend illégal l'acte de s'affilier à un gang » (5 janv. 2016). Une copie de la loi de 2014 portant modification du code pénal, accessible sur le site Internet de l'Organisation internationale du travail (OIT), est annexée à la présente Réponse.

Dans son discours national sur la criminalité, le ministre de la Sécurité nationale des Bahamas a ajouté que la loi de 2014 portant modification du code pénal précise que les actes qui suivent constituent des infractions criminelles :

[traduction]

• l'appartenance à un gang illégal constitue désormais une infraction majeure punissable sur déclaration de culpabilité d'une amende de 500 000 $ [675 870 $ CAN] et d'une peine d'emprisonnement de vingt (20) ans;
• la possession d'une veste pare-balle en association avec un gang illégal est punissable sur déclaration de culpabilité d'une amende de 100 000 $ [135 174 $ CAN] et d'une peine d'emprisonnement de 20 ans;
• les crimes impliquant des stupéfiants ou des armes à feu commis par des membres de gangs illégaux […] [sont punissables] sur déclaration de culpabilité d'une amende de 500 000 $ et d'une peine d'emprisonnement de 20 ans (Bahamas 26 août 2015, 10).

Le ministre a en outre fait observer que [traduction] « [p]lusieurs chefs de gangs purgent actuellement des peines dans des établissements du Département correctionnel des Bahamas (Bahamas Department of Corrections), bien qu'ils n'aient pas été déclarés coupables en vertu de cette loi [portant modification] » (ibid. 11). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

2.2 Unité de lutte contre les gangs

Le ministre de la Sécurité nationale a affirmé dans son discours de 2015 sur la criminalité que des agents de la sécurité nationale [traduction] « spécialement choisis et formés » avaient établi une unité de lutte contre les gangs, laquelle est « rattachée à l'Unité d'enquête et de suivi des armes à feu » et vise à « démanteler » les gangs et à arrêter leurs membres pour participation à des activités criminelles (Bahamas 26 août 2015, 10). Un article publié le 25 mai 2015 par le Bureau des affaires publiques et des communications (Public Affairs and Communication Office) de la Force policière royale des Bahamas (Royal Bahamas Police Force – RBPF) signale que sept policiers ont participé à un programme de formation de deux semaines au Salvador, ce qui leur a donné [traduction] « l'occasion d'apprendre les pratiques exemplaires et la façon de les appliquer à la criminalité associée aux gangs » (ibid. 25 mai 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel, y compris sur les activités et sur l'efficacité de l'unité de lutte contre les gangs.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Bahamas. 26 août 2015. Minister of National Security, Ministry of National Security. « Televised National Address on Crime ». [Date de consultation : 4 nov. 2016]

Bahamas. 25 mai 2015. Public Affairs and Communications Office, the Royal Bahamas Police Force (RBPF). « Seven Police Officers Attend Gang Organization and Operation Course in El Salvador ». [Date de consultation : 8 nov. 2016]

The Nassau Guardian. 8 octobre 2015. Artesia Davis. « Lawyer Suggests Three-year Sentence for Fatal Nightclub Shooting ». [Date de consultation : 4 nov. 2016]

The Tribune. 11 février 2016. Sancheska Brown. « Crime Statistics: Murders, Rapes and Armed Robberies Up ». [Date de consultation : 4 nov. 2016]

The Tribune. 5 janvier 2016. Khrisna Virgil. « Suspected Gang Members Charged Before New Law was in Place ». [Date de consultation : 18 nov. 2016]

The Tribune. 29 octobre 2015. Adrian Gibson. « Young Man's View: Corruption Inside the Walls of Fox Hill Prison ». [Date de consultation : 4 nov. 2016]

The Tribune. 26 mai 2015. Dr. Mike Neville. « Life of Crime: Ganland Bahamas - How Much Violence Can Be Put Down to Gangs? ». [Date de consultation : 4 nov. 2016]

The Tribune. 3 septembre 2014. Sancheska Brown. « Gang Leader's Suspected Killer Found Shot Dead ». [Date de consultation : 4 nov. 2016]

The Tribune. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 18 nov. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : The Nassau Guardian; Royal Bahamian Police Force; The Tribune; Youth Against Violence.

Sites Internet, y compris : Abaco Life; The Abaconian; Amnesty International; The Bahama Journal; Bahamas B2B.com; BahamasNews.net; The Bahamas Post; Bahamas Press; Bahamas Spectator; The Bahamas Weekly; BBC; Banque interaméricaine de développement ; College of the Bahamas; ecoi.net; The Economist; The Eleutheran Newspaper; États-Unis – Central Intelligence Agency, Department of State; Factiva; France 24; Freedom House; The Freeport News; The Guardian; Human Rights Watch; The Independent; NassauPunch.com; Nations Unies – Office contre la drogue et le crime, Programme de développement; Refworld; Organisation des États américains; Radio France internationale; Royaume-Uni – Home Office; University of the West Indies; ZNS Bahamas.

Document annexé

Bahamas. 2014. Official Gazette. The Penal Code (Amendment) Act, 2014. [Date de consultation : 4 nov. 2016]