CRR, 22 décembre 1998, H.; Reconnaissance de la qualité de réfugié sur le fondement de l'asile constitutionnel

Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que M. H. qui est de nationalité algérienne, d'origine kabyle et qui a été élevé dans une famille chrétienne, a milité en 1990 au Rassemblement pour la culture et la démocratie, au sein duquel il a activement milité et exercé des responsabilités, en particulier lors de la campagne du candidat Saïd Sadi pour l'élection présidentielle de 1995 et dans l'exercice de ses fonctions au conseil communal de Souama ; qu'après avoir reçu à maintes reprises des menaces émanant de groupes extrémistes et fondées sur son activité politique, il a fait l'objet d'une agression en janvier 1997 par des individus qui le recherchaient personnellement, suivie de nouvelles menaces qui l'ont conduit à se cacher et à quitter l'Algérie