CRR, Sections réunies, 19 décembre 1997, 308824 et 299533, Directeur de l'OFPRA c/ Temuni Lumpungu, 308824; 299533, France: Commission des Recours des Réfugiés (CRR), 19 December 1997, available at: https://www.refworld.org/cases,FRA_CRR,3ae6b67f34.html [accessed 4 June 2023]
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Sur le recours en rectification d'erreur matérielle présenté par le Directeur de l'OFPRA:
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que c'est par une erreur matérielle que la Commission a attribué à M. TEMUNI la nationalité congolaise alors que ce dernier était de nationalité zaïroise; qu'il y a lieu, dès lors, de rapporter la décision de la Commission en date du 28 octobre 1996 et de réexaminer le recours enregistré sous le n° 299533;
