Tchad : requérant membre de l'armée régulière puis de la gendarmerie ayant refusé d'affronter les rebelles au motif qu'il est juste de combattre un régime non démocratique responsable de graves violations des droits de l'homme ? attitude ayant été dictée par des motifs de conscience (oui) ? craintes fondées de persécutions.
Territoire autonome palestinien : auteurs ? activités militantes et condamnation non établies ? craintes de persécution à l'égard de l'autorité palestinienne qui administre désormais le territoire où le requérant avait sa résidence habituelle (absence).