Pakistan : information sur l'efficacité de l'interdiction du gouvernement visant les groupes fondamentalistes (janvier 2002-novembre 2004)

Interdiction du gouvernement

Le 14 août 2001, le gouvernement du Pakistan a interdit ou déclaré illégaux deux groupes religieux, à savoir le Lashkar-e-Jhangvi (LJ) et le Sipah-e-Muhammad (SM), et a mis le Sipah-e-Sahaba (SSP) et le Tehrik-e-Jafria Pakistan (TJP) [traduction] « sous surveillance » (Dawn 12 janv. 2002). Admettant dans un discours public que la [traduction] « [v]iolence sectaire perdurait » au Pakistan, le général Musharraf a aussi interdit le 12 janvier 2002 le SSP et le TJP, de même que le Tehrik-e-Nifaz-e-Shariat (TNSM), le Jaish-e-Mohammad (JM) et le Lashkar-e-Taiba (LT) (ibid.; voir aussi Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.a). En plus d'avoir interdit ces cinq groupes, le gouvernement a aussi mis le Sunni Tehreek (ST) [traduction] « sous surveillance » (Dawn 12 janv. 2002). Le 15 novembre 2003, le gouvernement du Pakistan a interdit l'Islami-Tehreek-e-Pakistan (ITP), le Millat-e-Islamia Pakistan (MIP) et le Khuddam-ul-Islam (KI), qui existaient auparavant sous les noms TJP, SSP et JM (ICG 16 janv. 2004, 1; voir aussi PakTribune 20 nov. 2003; Nations Unies 17 nov. 2003; AFP 19 nov. 2003 et Xinhua 16 nov. 2003), tandis que le Jamaat-ul Dawat a été inscrit [traduction] « sur une liste de surveillance » (ibid.). Le 20 novembre 2003, le gouvernement du Pakistan a interdit trois autres groupes religieux : le Jameet-ul-Ansar, Hizbul Tahrir et le Jamat-ul-Furqan (PakTribune 20 nov. 2003; BBC 20 nov. 2003; The News 21 nov. 2003). Ces groupes ont été interdits [traduction] « en vertu des pouvoirs conférés par le paragraphe 11-B, lu conjointement avec le paragraphe 11-E de la loi contre le terrorisme » (ibid.; PakTribune 20 nov. 2003; voir aussi BBC 20 nov. 2003 et ICG 16 janv. 2004).

Efficacité de l'interdiction

Lors d'une présentation sur le Pakistan dans le cadre du Neuvième séminaire européen d'information sur les pays d'origine qui s'est tenu à Dublin, en Irlande, les 26 et 27 mai 2004, un représentant de la Commission des droits de la personne du Pakistan (Human Rights Commission of Pakistan – HRCP) a déclaré que le gouvernement n'avait pas réussi à contrôler les organismes militants du pays (27 mai 2004). Le représentant a ajouté que même si le gouvernement avait interdit certains de ces organismes, [traduction] « il ne les avait pas désarmés, démobilisés ou réhabilités » (HRCP 27 mai 2004; voir aussi États-Unis 14 juill. 2004).

Même si l'annonce de l'interdiction de certains groupes religieux en janvier 2002 a été suivie par la fermeture de bureaux et l'arrestation de membres (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 2.c), [traduction] « les dirigeants des groupes interdits n'ont jamais été traduits en justice et les militants détenus ont été libérés quelques mois plus tard conformément à une amnistie générale » (ICG 16 janv. 2004, 1; voir aussi ibid., 12-13; ibid. 29 juill. 2002, 22; Freedom House avr. 2004; ibid. 2004; AFP 19 nov. 2003). Avec le temps, quatre des groupes interdits en janvier 2002 sont réapparus et [traduction] « ont exercé leurs activités sous de nouveaux noms, souvent avec les mêmes dirigeants » (TJP, SSP et JM, voir ci-dessus) (RiskWire 10 déc. 2003; voir aussi ICG 16 janv. 2004, 1). Trois de ces groupes ont été interdits de nouveau en novembre 2003 (ibid.; PakTribune 20 nov. 2003; Nations Unies 17 nov. 2003; AFP 19 nov. 2003; Xinhua 16 nov. 2003), leurs comptes bancaires ont été gelés et le gouvernement a déclaré que les dirigeants de ces groupes ne seraient arrêtés et accusés en vertu de la loi contre le terrorisme que s'ils violaient l'interdiction (The News 21 nov. 2003). En outre, des fonctionnaires ont demandé à environ 600 membres des groupes interdits de [traduction] « fournir des cautionnements de bonne conduite afin d'éviter d'être arrêtés » (BBC 20 nov. 2003; voir aussi AFP 19 nov. 2003). Cette approche remplaçait celle adoptée en 2002 qui comprenait la fermeture de bureaux et des arrestations, puisque cette dernière, comme l'a décrit un article, a [traduction] « échoué » (ibid.). L'International Crisis Group (ICG) a souligné que même si les trois groupes avaient été interdits pour une deuxième fois en novembre 2003, en date de janvier 2004, ils exerçaient toujours ouvertement leurs activités au Pakistan et [traduction] « risquaient fortement de réapparaître sous de nouveaux noms » (16 janv. 2004, i).

En octobre 2002, Maulana Azam Tariq, alors dirigeant du SSP interdit, s'est porté candidat aux élections générales et a été élu à l'Assemblée nationale alors qu'il était en prison (ICG 16 janv. 2004, 1, 12; Freedom House avr. 2004). L'ICG a mentionné que lorsque M. Tariq a été élu au Parlement, [traduction] « il faisait l'objet de plus de vingt accusations de terrorisme devant divers tribunaux » (16 janv. 2004, 1). Selon l'ICG,

[traduction]

[M. Tariq] a soutenu le gouvernement pro-Musharraf à Islamabad jusqu'à son assassinat le 6 octobre 2003. Afin de conserver le soutien de M. Tariq, le gouvernement avait fait abstraction de mandats d'arrestation en vertu desquels le prévenu n'était pas admissible à la libération sous cautionnement. Entre autres, de tels mandats avaient été délivrés en juillet 2000 en vertu de la législation contre le terrorisme. M. Tariq est demeuré en liberté, même après qu'un tribunal contre le terrorisme à Dera Ghazi Khan, dans le sud du Pendjab, a délivré en mars 2003, pour la septième fois, des mandats d'arrestation pour lesquels le prévenu n'était pas admissible à la libération sous cautionnement (ICG 16 janv. 2004, 12).

L'ICG a mentionné que le gouvernement du Pakistan [traduction] « n'avait pas encore restreint l'usage abusif des madrasas [séminaires religieux] et des mosquées par les extrémistes religieux » (ibid., 5). Lors d'une audience sur le Pakistan et la lutte contre le terrorisme devant le Comité sénatorial sur les relations étrangères des États-Unis, Vali Nasr, professeur du Département américain des affaires sur la sécurité nationale de l'école navale d'études supérieures a signalé que les madrasas sont des endroits qui [traduction] « produisent des extrémistes » (14 juill. 2004). Nombre de madrasas sont dirigées par le Jamiat Ulema-e-Islam (JUI) qui, selon l'ICG, est un parti sunnite comptant le plus grand nombre de sièges parlementaires au sein de la coalition Muttahida Majlis-e-Amal (MMA) (ICG 16 janv. 2004, 4). En décembre 2003, le gouvernement a conclu un accord avec le MMA relativement à l'ordonnance sur le cadre juridique (Legal Framework Order), [traduction] « un ensemble de modifications constitutionnelles visant à institutionnaliser la dominance et le contrôle de l'armée sur la politique » (ibid., 2). Lorsqu'il a donné son soutien, le MMA a réitéré son opposition à toute forme de réglementation gouvernementale des madrasas (ibid., 4). L'ICG a souligné que le président du Pakistan, le général Musharraf, ne risquerait pas de perdre le soutien du MMA à propos [traduction] « d'une question comme la réforme des madrasas » (ibid.). Selon l'ICG, [traduction] « [l]es mullahs, y compris les dirigeants des partis interdits par M. Musharraf à deux reprises, continuent d'utiliser ce genre de tribunes [madrasas et mosquées] pour faire la propagande de leur programme fondamentaliste de l'islam » (ibid., 5). Un rapport publié par l'ICG en juillet 2002 soulignait que [traduction] « [l]a majorité des madrasas alignées avec les partis de jihad et sectaires continuaient d'exercer leurs activités sans entrave, démentant les déclarations du gouvernement selon lesquelles les groupes fondamentaux ont été interdits » (29 juill. 2002, 30).

Selon l'ICG, le gouvernement du Pakistan a aussi omis de mettre en place des mesures pour régir le financement des madrasas et, par conséquent, ne peut surveiller et arrêter le financement des groupes religieux par l'intermédiaire des madrasas (16 janv. 2004, 14).

Selon le professeur Nasr, un autre domaine de préoccupation est

[traduction]

[l']armée [qui] a [...] fait preuve d'une grande indulgence en permettant à des dirigeants éminents de groupes extrémistes d'exercer ouvertement leurs activités [...].

[...]

[...] [N]ombre de militaires, notamment les officiers subalternes et les hommes de troupes, sont favorables aux extrémistes islamiques et certains peuvent même entretenir des liens avec ces derniers (États-Unis 14 juill. 2004).

Violence sectaire

La violence sectaire a encore constitué un [traduction] « grave problème » au Pakistan en 2002 et en 2003 (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 1.a; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 1.a). Au début de 2004, l'ICG a signalé que la violence sectaire avait augmenté (16 janv. 2004, 10).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 19 novembre 2003. « AFP: Pakistan Demands Bonds From Militants Instead of Arrest ». (FBIS-NES-2003-1119 20 nov. 2003/WNC)

BBC. 20 novembre 2003. Zaffar Abbas. « Pakistan Bans More Islamic Groups ». [Date de consultation : 15 nov. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Pakistan ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 15 nov. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. « Pakistan ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 15 nov. 2004]

Dawn [Karachi]. 12 janvier 2002. « Text of President Musharraf's Address to the Nation ». [Date de consultation : 15 nov. 2004]

États-Unis. 14 juillet 2004. Commité sénatorial sur les affaires étrangères. « U.S. Senator Richard G. Lugar (R-IN) Holds Hearing on Pakistan and Counterterrorism ». (Dialog)

Freedom House. Avril 2004. Husain Haqqani. « Countries at the Crossroads: A Survey of Democratic Governance. Pakistan ». [Date de consultation : 15 nov. 2004]
_____. 2004. « Pakistan ». Freedom in the World 2004. [Date de consultation : 15 nov. 2004]

Human Rights Commission of Pakistan (HRCP), Peshawar. 27 mai 2004. Présentation sur le Pakistan, Neuvième séminaire européen d'information sur les pays d'origine, Dublin, Irlande.

International Crisis Group (ICG). 16 janvier 2004. Unfulfilled Promises: Pakistan's Failure to Tackle Extremism. [Date de consultation : 15 nov. 2004]
_____. 29 juillet 2002. Pakistan: Madrasas, Extremism and the Military. [Date de consultation : 15 nov. 2004]

Nations Unies. 17 novembre 2003. Réseaux d'information régionaux intégrés. « Pakistan: Islamic Activists Rounded Up, Leader Arrested ». [Date de consultation : 15 nov. 2004]

The News [Islamabad]. 21 novembre 2003. Muhammad Anis. « Pakistan: Three More "Extremist" Groups Outlawed; Ban on Publications Soon ». (FBIS-NES-2003-1121 24 nov. 2003/WNC)

PakTribune. 20 novembre 2003. « Clampdown Continues, 3 More Religious Groups Banned ». [Date de consultation : 15 nov. 2004]

RiskWire. 10 décembre 2003. Selig Harrison. « Pakistan Risk: Alert – Shoing Up the Kashmir Truce ». (Dialog)

Xinhua. 16 novembre 2003. « Pakistan Vows to Enforce Ban on Islamic Extremist Groups ». (Dialog)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), European Country of Origin Information Network (ECOI), Human Rights Watch (HRW).