France: Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
L'OFPRA est un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire Website: www.ofpra.gouv.fr/
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Irak : Personnes ayant collaboré avec la coalition internationale entre 2003 et 2011
21 March 2016 | Publisher: France: Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) | Document type: Country Reports |
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Fédération de Russie : Droit au séjour, enregistrement et citoyenneté
5 December 2014 | Publisher: France: Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) | Document type: Country Reports |
