Conclusion sur les femmes et les filles dans les situations à risque Nº 105 (LVII) - 2006

Le Comité exécutif,

Rappelant ses conclusions No 39 (XXXVI), No 54 (XXXIX), No 60 (XL) et No 64 (XLI) sur les femmes réfugiées ; No 47 (XXXVII), No 59 (XL) et No 84 (XLVIII) sur les enfants et/ou adolescents réfugiés ; et No 73 (XLIV) et No 98 (LIV) sur la protection des réfugiés et la violence sexuelle et la protection face aux sévices et à l'exploitation sexuelle respectivement et No. 94 (LIII) sur le caractère civil et humanitaire de l'asile,

Rappelant que la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité ainsi que le Plan d'action ultérieur (S/2005/636) fournissent un cadre intégré pour une réponse internationale consolidée et à l'échelle des Nations Unies afin de relever ce défi, que la résolution 1261 (1999) du Conseil de sécurité ainsi que cinq résolutions ultérieures sur les enfants et le conflit armé, demande aux gouvernements, aux parties à un conflit et aux organisations concernées, y compris les organes des Nations Unies, de prendre des mesures de grande envergure pour protéger les enfants pendant et après les conflits armés, et que les résolutions du Conseil de sécurité 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), demandent également aux parties au conflit armé d'assurer la protection des civils touchés, y compris les femmes et les enfants,

Reconnaissant que, si les hommes et les garçons déplacés de force rencontrent également des problèmes de protection, les femmes et les filles peuvent être exposées à des problèmes de protection particuliers liés à leur genre, leur situation culturelle et socio-économique, et leur statut juridique, ce qui implique qu'elles peuvent avoir moins de chances que les hommes et les garçons de pouvoir exercer leurs droits et qu'une action spécifique en leur faveur pourrait être nécessaire pour veiller à ce qu'elles puissent jouir d'une protection et d'une assistance sur un pied d'égalité avec les hommes et les garçons,

Rappelant que la protection des femmes et des filles incombe essentiellement aux Etats dont la coopération pleine et efficace, l'action et la détermination politique sont indispensables à l'exercice par le HCR de ses fonctions statutaires et que toutes les mesures en faveur des femmes et des filles doivent s'inspirer des obligations en vertu du droit international pertinent, y compris le droit international des réfugiés, les droits humains et le droit international humanitaire,

Gardant à l'esprit la conclusion No 75 (XLV) sur les déplacés internes et notant que les défis de protection pour les déplacés internes et les réfugiés peuvent varier, que les cadres normatifs juridiques pour leur protection sont différents, que l'accès humanitaire aux déplacés internes risque d'être plus difficile, et que les femmes et les filles déplacées internes risquent davantage d'être prises dans un conflit armé pouvant entraîner des problèmes spécifiques de protection, et que les réponses et les solutions proposées aux femmes et aux filles réfugiées et déplacées peuvent être différentes,

Reconnaissant que, lorsque les femmes et les filles peuvent être exposées à certains risques tels que la traite, où qu'elles soient, la nature distincte du milieu, camp ou ville, peut exposer les femmes et les filles à différents problèmes de protection, et que dans les camps, par exemple, leur liberté de mouvement et leur capacité d'autosuffisance peuvent être plus limitées et qu'elles peuvent y être plus exposées à la violence sexuelle et sexiste, alors qu'en milieu urbain, elles peuvent être moins à même d'exercer leurs droits de façon effective, d'avoir accès aux services et à la protection ou de contacter le HCR ou les bureaux des partenaires d'exécution,

Reconnaissant que les défis liés à la fourniture d'une protection aux femmes et aux filles dans les situations à risque doivent être abordés de manière holistique et que les partenariats de protection avec les gouvernements, le HCR, d'autres institutions des Nations Unies, d'autres organisations internationales et non gouvernementales, ainsi qu'avec les communautés hôtes et déplacées, sont inhérents au processus effectif d'identification, de réponse, de suivi et de résolution,

Reconnaissant que chaque communauté est différente et qu'une compréhension approfondie des croyances et pratiques religieuses et culturelles est nécessaire pour trouver des solutions adaptées aux problèmes de protection des femmes et des filles tout en gardant à l'esprit les obligations en vertu du droit international des réfugiés, des droits humains et du droit humanitaire,

Réaffirmant son appel à la communauté internationale, en coopération avec le HCR et d'autres organisations internationales, afin de mobiliser les ressources nécessaires, financières et autres, y compris à l'appui des communautés hôtes, et afin de fournir une protection, une assistance matérielle et des solutions durables sur la base de la solidarité internationale, de la coopération, du partage de la charge et des responsabilités, et sachant qu'une protection inadéquate ou une assistance inappropriée ou mal distribuée peuvent accroître les risques que courent les femmes et les filles,

Constatant que le déplacement forcé tend à exposer les personnes à des risques particuliers, reconnaissant les besoins spécifiques des femmes et des filles, notant que cette conclusion s'applique aux femmes et aux filles qui sont réfugiées, en quête d'asile ou déplacées internes assistées et protégées par le HCR et qui se trouvent dans des situations à haut risque, et qu'en outre elle peut également s'appliquer, selon qu'il convient, aux rapatriées relevant de la compétence du HCR,

a)  Adopte cette conclusion concernant l'identification des femmes et des filles dans les situations à risque, les stratégies de prévention ainsi que les réponses et les solutions ponctuelles, et recommande au HCR de préciser ces questions dans le Manuel du HCR sur la protection des femmes et des filles.

Identification des femmes et des filles dans les situations à risque

b)  Le déplacement forcé peut exposer les femmes et les filles à un éventail de facteurs qui peuvent leur faire courir un risque de nouvelles violations de leurs droits. Ces facteurs peuvent être inhérents au cadre plus large de la protection ou découler de l'histoire individuelle de chacun, comme il est indiqué ci dessous.

c)  L'identification et l'analyse de la présence et de la gravité de ces différents facteurs contribuent à déterminer les femmes et les filles déplacées qui courent un risque accru et permettent ainsi d'élaborer et de mettre en œuvre des réponses ciblées. L'identification peut présenter un problème particulier du fait que les femmes et les filles sont souvent moins visibles dans les populations déplacées que les hommes et les garçons et qu'elles peuvent ne pas être en mesure de faire état d'incidents de protection, particulièrement ceux qui se produisent dans la sphère privée. Il est donc important de créer un environnement propice à l'identification et à l'analyse plus approfondies de la situation.

d)  Dans certains cas, la présence d'un seul facteur ou incident peut suffire pour nécessiter une intervention urgente de protection. Dans d'autres, la présence d'une combinaison de facteurs à la fois individuels et généraux tenant à l'environnement de protection expose les femmes et les filles à un risque plus élevé. Dans d'autres encore, si les femmes et les filles ont été victimes, par exemple, de violences sexuelles et sexistes sur leur lieu d'origine ou au cours de la fuite, cela peut leur faire courir un risque plus élevé sur le lieu du déplacement. Une évaluation constante est requise pour contrôler les niveaux de risque qui peuvent évoluer au fil du temps.

e)  Les facteurs de risque pour les femmes et les filles dans l'environnement plus vaste de la protection et peuvent découler de la fuite peuvent inclure des problèmes de sécurité et relatifs à un conflit armé/problèmes liés à l'insécurité et au conflit armé les menaçant ou les exposant à la violence sexuelle et sexiste ou à d'autres formes de violence ; un accès inégal ou inadéquat à l'assistance et aux services ; un manque d'accès aux possibilités d'autosuffisance ; une incompréhension des rôles, des responsabilités et des besoins des femmes et des hommes en matière de soins de santé génésique, et des conséquences de la violence sexuelle et sexiste sur la santé des femmes et des filles ; la position des femmes et des filles dans la communauté déplacée ou hôte aboutissant à une marginalisation et à une discrimination à leur égard ; des systèmes juridiques qui ne défendent pas de façon adéquate les droits des femmes et des filles dans le cadre des droits de l'homme, y compris leurs droits fonciers, les pratiques de justice non institutionnalisées enfreignant les droits des femmes et des filles, et des systèmes d'asile qui ne tiennent pas compte des besoins et des revendications des femmes en quête d'asile ; ainsi que des mécanismes de fourniture d'une protection qui n'assurent pas de façon adéquate le suivi et le renforcement des droits des femmes et des filles.

f)  Ces facteurs liés à l'environnement plus vaste de la protection peuvent être combinés avec des facteurs de risques individuels qui font courir davantage de périls à ces femmes et ces filles. Les facteurs de risques individuels peuvent être regroupés, de façon non exhaustive, sous les facteurs liés à leur état civil ou à leur position sociale ; leur exposition ou risque d'exposition à la violence sexuelle et sexiste ou d'autres formes de violence ; et leur besoin de services de santé spécifiques et/ou d'autres services d'appui, y compris dans le cas des femmes et des filles souffrant d'incapacités.

g)  Pour répondre plus efficacement aux problèmes de protection auxquels les femmes et les filles déplacées dans les situations à risque sont confrontées, il convient d'adopter une approche holistique combinant stratégies préventives et réponses individuelles. Ce processus requiert la collaboration et la participation de tous les acteurs compétents, y compris le travail avec les hommes et les garçons pour comprendre et promouvoir le respect des droits des femmes et des filles.

Stratégies préventives

h)  Les stratégies préventives recommandées aux fins d'adoption par les Etats, le HCR, d'autres institutions et partenaires compétents peuvent recouvrir l'identification, l'évaluation et le suivi des risques.

i)  L'identification, l'évaluation et le suivi des risques encourus par les femmes et les filles dans l'environnement plus vaste de protection doivent être renforcés par des partenariats et des mesures visant à :

1. Fournir des données ventilées par sexe et âge ; assurer l'enregistrement des réfugiés sur une base individuelle et constante, reconnaissant le besoin de protéger la nature confidentielle des données personnelles, et de promouvoir des mécanismes d'identification des déplacés internes ; renforcer le suivi individuel au plan de la protection en travaillant au sein de la communauté ; surveiller l'accès des femmes et des filles à la protection, à l'assistance et aux services ;
   
   
2. Intégrer les questions de genre dans les mécanismes d'alerte précoce et les plans pour imprévus ; effectuer une analyse rapide de la situation au début d'une nouvelle crise et intégrer une analyse des risques liés à l'appartenance sexuelle dans les évaluations interorganisations ;
   
   
3. Mobiliser les femmes, les hommes, les filles et les garçons de tous âges et de tous milieux en tant que partenaires égaux de concert avec tous les acteurs concernés dans les évaluations participatives visant à faire comprendre leurs préoccupations, priorités, capacités et possibilités de solution et à jeter les bases de stratégies et de solutions en matière de protection ;
   
   
4. Intégrer les critères d'âge, de genre et de diversité dans l'ensemble des programmes, politiques et opérations pour que tous puissent également bénéficier de ces activités et éviter de perpétuer l'inégalité ;
   
   
5. Promouvoir la parité au niveau du recrutement de personnel et prendre des mesures dynamiques pour accroître le nombre d'administratrices sur le terrain ; et
   
   
6. Identifier et prévenir la violence sexuelle et sexiste et renforcer la capacité des autorités nationales et locales à s'acquitter de façon plus efficace de leurs fonctions de protection.

j)  Un environnement sûr doit être établi et consolidé, y compris moyennant des partenariats et des mesures visant à :

1. Prévenir la violence sexuelle et sexiste et y répondre conformément aux normes internationales consignées dans les principes directeurs¹ du HCR et autres, moyennant la fourniture de services de santé de qualité pour répondre aux besoins spécifiques des femmes et des filles dans les situations à risque ;
   
   
2. Préserver le caractère civil et humanitaire de l'asile dont la responsabilité primordiale incombe au pays hôte ;
   
   
3. Assurer la délivrance en temps voulu de papiers d'identité individuels aux femmes réfugiées et séparées ainsi qu'aux filles réfugiées non accompagnées et enregistrer les naissances, les mariages et les divorces en temps voulu ;
   
   
4. Renforcer les aptitudes à la résolution des litiges dans la communauté déplacée, prendre des mesures pour assurer la confidentialité pour permettre aux femmes et aux filles dans les situations à risque de rester en sécurité dans leur communauté et établir des relations entre les communautés hôtes et déplacées pour créer un environnement sûr et exempt d'exploitation ;
   
   
5. Renforcer les systèmes judiciaires pour défendre les droits des femmes et des filles et traduire les auteurs de violences sexuelles et sexistes devant les tribunaux, lutter contre la traite et protéger les victimes ; et
   
   
6. Etablir des codes de conduite, y compris sur l'élimination de l'exploitation et des sévices sexuels, pour l'ensemble des agents humanitaires, y compris ceux qui travaillent dans la fourniture de services, et pour les autres agents en position de force tels que les gardes frontières ; et veiller à ce que des systèmes de dépôt de plainte accessibles et confidentiels soient mis en place, assortis d'un processus d'enquête et de suivi afin d'encourager le signalement de sévices et d'exploitation lorsque les codes de conduite sont enfreints.
   

k)  L'autonomisation des femmes et des filles déplacées doit être renforcée moyennant des partenariats et des mesures visant à :

1. Renforcer les capacités de direction des femmes, y compris en augmentant leur représentation et leur participation active au sein des comités de gestion des camps et des communautés déplacées, dans le processus décisionnel et dans les systèmes de résolution des conflits, en facilitant leur accès aux services et ressources, en défendant leurs droits et en développant leurs aptitudes à la direction ainsi qu'en appuyant la mise en œuvre des cinq engagements du HCR en faveur des femmes réfugiées ;
   
   
2. Renforcer les capacités des femmes et des filles, y compris en aménageant leur accès à une éducation de qualité, dans un milieu scolaire sûr, et en renforçant la sécurité alimentaire, les possibilités d'autosuffisance, la liberté de mouvement et l'indépendance économique, y compris le cas échéant moyennant l'accès au marché du travail ; et
   
   
3. Travailler avec la communauté déplacée, y compris les hommes et les garçons, pour reconstruire les systèmes d'appui communautaire familiaux érodés par le conflit et la fuite, mieux faire prendre conscience des droits des femmes et des filles et mieux comprendre les rôles assignés à leur genre.
   

l)  Des ressources financières et autres devraient également être mobilisées si besoin est, y compris moyennant une action visant à garantir la fourniture d'une protection, d'une assistance matérielle et de solutions durables opportunes basées sur la solidarité internationale, la coopération et le partage de la charge et des responsabilités.

Réponses individuelles et solutions

m)  Les mesures recommandées par les Etats, le HCR et d'autres institutions et partenaires concernés afin de répondre à la situation des femmes et filles dans les situations à risque sont énumérées de façon non exhaustive ci-dessous.

n)  Pour assurer l'identification précoce et la réponse immédiate, il convient d'établir des partenariats et des mesures visant à :

1. Etablir des mécanismes, sur la base d'une analyse des facteurs de risque décrits ci dessus, pour identifier les femmes et les filles dans les situations à risque ; déterminer et mettre en œuvre des réponses immédiates appropriées et des solutions ultérieures ;
   
   
2. Fournir aux femmes et aux filles dans les situations à risque une information, des conseils, des soins médicaux et psychosociaux ainsi qu'un accès à des logements sûrs si elles sont confrontées à la violence domestique, aux sévices et aux agressions d'autres membres de la communauté, particulièrement lorsqu'il n'y a pas de mécanismes pour écarter leurs auteurs ; organiser un transfert volontaire d'urgence, par exemple vers une autre ville ou un autre camp ; ou accepter une offre de réinstallation d'urgence ;
   
   
3. Déterminer l'intérêt supérieur des filles dans les situations à risque ; fournir d'autres options de logement, une protection physique et un placement familial provisoire si besoin est ; et entreprendre une recherche de famille ainsi que le regroupement familial lorsque cela est possible et dans leur intérêt ; et
   
   
4. Veiller à ce que les procédures de détermination du statut de réfugié fournissent aux femmes en quête d'asile un accès effectif aux procédures tenant compte du genre et reconnaître que les formes de persécution liées au genre dans le contexte de l'article 1 A 2) de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés peut constituer un motif d'éligibilité au statut de réfugié.
   

o)  Parmi les réponses à moyen terme mises au point pour des cas particuliers, il convient de citer les partenariats et les mesures visant à :

1. Surveiller constamment les initiatives prises concernant la sécurité individuelle, le bien-être et les besoins et assurer une obligation redditionnelle concernant les mesures prises ;
   
   
2. Faciliter l'accès aux tribunaux des femmes et des filles dans les situations à risque et réduire l'impunité, y compris en les conseillant, les accompagnant et les soutenant par le biais d'initiatives telles que des dispensaires d'aide juridique pour les femmes, des associations de femmes locales, des programmes de transfert des témoins et des tribunaux itinérants dans les régions isolées ; et
   
   
3. Renforcer l'accès aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de loisirs associés à la protection infantile et promouvoir des stratégies d'autosuffisance centrées sur la collectivité et ciblant les femmes et les filles dans les situations à risque, particulièrement dans les situations de déplacements prolongées.
   

p)  Parmi les réponses et les solutions à plus long terme recommandées, il convient de citer des partenariats et des mesures visant à :

1. Promouvoir le respect de l'égalité des droits des femmes et des filles à décider librement et en toute connaissance de cause de rentrer volontairement, à l'accès à la terre et à la propriété dans le pays d'origine ; et inclure des mesures dans les accords de rapatriement volontaires tripartites visant à assurer, dans le pays d'origine, une assistance adéquate et constante ainsi qu'un soutien à celles qui sont vulnérables ;
   
   
2. Renforcer l'utilisation de la réinstallation en tant qu'instrument de protection et de recherche de solutions durables pour les femmes et les filles réfugiées dans les situations à risque; améliorer l'identification des femmes et des filles réfugiées dans les situations à risque aux fins de réinstallation, y compris moyennant la formation ; rationaliser le processus, y compris en établissant des mesures permettant le départ plus rapide des femmes réfugiées dans les situations à risque ainsi que des personnes à leur charge ;
   
   
3. Envisager d'utiliser des programmes d'évacuation spécifiques pour les femmes et les filles déplacées internes dans les situations à risque, si nécessaire, compte tenu que la réinstallation est très rarement possible pour elles ;
   
   
4. Etablir des mécanismes, lorsque le retour volontaire n'est pas une option sûre ou lorsque la réinstallation n'est pas envisageable pour les femmes et les filles réfugiées dans les situations à risque, leur permettant, lorsqu'il convient, de s'intégrer sur place et de façon sûre dans le pays d'asile, y compris en examinant les possibilités de transfert volontaire ailleurs dans le pays ; examiner, pour les femmes et les filles déplacées dans les situations à risque, la possibilité de les réinstaller ailleurs dans leur propre pays si elles le souhaitent et si leur sécurité ne peut être assurée là où elles se trouvent ; et
   
   
5. Assurer un appui, tel que des soins médicaux et psychosociaux, aux femmes et aux filles dans les situations à risque pour faciliter leur relèvement et leur intégration, que ce soit dans le contexte de l'intégration sur place, du retour, de la réinstallation ou d'autres programmes humanitaires ;
   

(q)  Les efforts pour garantir la mise en œuvre progressive des mécanismes et normes susmentionnés peuvent bénéficier grandement de partenariats et de l'élaboration de politiques publiques pertinentes appuyées comme il convient par la communauté internationale.