Conventions des Nations Unies sur l'apatridie

La Convention de 1954

La Convention de 1954 vise à assurer que les apatrides puissent exercer un minimum de droits fondamentaux. Elle énonce la définition juridique d’un apatride comme « une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». En des termes plus simples, cela signifie qu’un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d’aucun pays. La Convention de 1954 fixe aussi des normes minimales de traitement des apatrides concernant un certain nombre de droits. Il s’agit notamment du droit à l’éducation, à l’emploi et au logement. Il est important de noter que la Convention de 1954 garantit également aux apatrides le droit à l’identité, à des documents de voyage et à l’assistance administrative.

En novembre 2014, quand les équipes du HCR ont lancé la campagne pour mettre fin à l’apatridie en 10 ans, il y avait 83 Etats parties à la Convention de 1954.

La Convention de 1961

La Convention de 1961 vise à prévenir l’apatridie et à la réduire au fil du temps.

Elle crée un cadre international visant à garantir le droit de chaque personne à une nationalité. Elle exige que les Etats prévoient des garanties dans leurs lois sur la nationalité afin de prévenir l’apatridie à la naissance et plus tard dans la vie. La disposition sans doute la plus importante de la Convention prévoit que les enfants doivent acquérir la nationalité du pays dans lequel ils sont nés s’ils n’acquièrent aucune autre nationalité. Elle établit aussi des garanties importantes pour prévenir l’apatridie liée à la perte ou à la renonciation à la nationalité et à la succession d’Etats. La Convention prévoit également les situations très limitées dans lesquelles les Etats peuvent priver une personne de sa nationalité, même si cela la rendrait apatride.

En novembre 2014, quand les équipes du HCR ont lancé la campagne pour mettre fin à l’apatridie en 10 ans, il y avait 61 Etats parties à la Convention de 1961.