République centrafricaine : 1) Information sur la citoyenneté centrafricaine pour une personne née dans la République centrafricaine des parents tchadiens; 2) reconnaissance de la double citoyenneté par la République centrafricaine; 3) la façon dont personne acquiert la citoyenneté tchadienne; 4) si le fait d'être reconnu en tant que réfugié en République centrafricaine signifie que la personne n'est pas de citoyenneté centrafricaine
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 8 November 1991 |
| Citation / Document Symbol | CAF9664 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République centrafricaine : 1) Information sur la citoyenneté centrafricaine pour une personne née dans la République centrafricaine des parents tchadiens; 2) reconnaissance de la double citoyenneté par la République centrafricaine; 3) la façon dont personne acquiert la citoyenneté tchadienne; 4) si le fait d'être reconnu en tant que réfugié en République centrafricaine signifie que la personne n'est pas de citoyenneté centrafricaine, 8 November 1991, CAF9664, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab8c7.html [accessed 2 June 2023] |
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1-3) Un attaché de l'ambassade de la Repúblique centrafricaine auprès des Etats-Unis à Washington a expliqué, dans une conversation téléphonique avec la CISR (8 novembre 1991), qu'une personne née en République centrafricaine, de père et mère tchadiens, aurait la citoyenneté tchadienne car la citoyenneté centrafricaine s'acquiert soit par naissance soit par mariage. Le représentant a précisé que la République centrafricaine reconnaît la citoyenneté double surtout pour les anciens fonctionnaires. Toujours selon cette source, avant l'indépendance, les fonctionnaires centrafricaines jouissaient de la citoyenneté française puisque la République centrafricaine était une colonie française.
4) En ce qui concerne les réfugiés, le représentant a souligné que la République centrafricaine est un pays d'asile pour beaucoup de réfugiés tchadiens ainsi que soudanais. Il a ajouté que beaucoup de réfugiés sont rentrés chez eux mais qu'il y en a beaucoup qui restent toujours au pays. Ces réfugiés-là ont le «laissez-passer» de l'ONU; par contre, s'ils veulent changer leur statut et devenir citoyens centrafricains, ils n'ont qu'à faire une demande au Ministère de l'intérieur. Aucune autre information sur ce sujet n'est actuellement disponible au CDCISR d'Ottawa.
