Syrie : information sur les possibilités de renouvellement d'un passeport, les exigences et la marche à suivre pour les Syriens vivant à l'étranger, en particulier ceux qui résident au Canada et en Grèce (janvier-juillet 2013)

1. Fermetures des ambassades de la Syrie

Le 29 mai 2012, des médias ont fait état de l'expulsion des diplomates syriens par les autorités canadiennes (Toronto Star 29 mai 2012; Waterloo Region Record 29 mai 2013). D'après le ministère des Affaires étrangères de la Syrie [traduction] « l'ambassade de la République arabe syrienne à Washington est chargée de servir les citoyens de la Syrie qui habitent au Canada » (Syrie s.d.a).

Selon le ministère des Affaires étrangères de la République hellénique, l'ambassade de la Syrie à Athènes a suspendu ses activités en décembre 2012 (Grèce s.d.). Des sources du gouvernement de la Syrie précisent que l'ambassade de la République arabe syrienne à Sofia, en Bulgarie, est chargée de servir les citoyens de la Syrie qui habitent en Grèce (Syrie s.d.b; ibid. 16 juill. 2013a; ibid. 16 juill. 2013b).

Des sources font état de la fermeture de l'ambassade de la République arabe syrienne en Égypte en juin 2013 (Wall Street Journal 17 juin 2013; AP 16 juin 2013). Une liste du ministère des Affaires étrangères de la Syrie répertoriant les [traduction] « pays où la Syrie n'a aucune représentation diplomatique, mais qui sont rattachés à l'une des missions diplomatiques à l'étranger » a été versée sous l'annexe 1 de la présente réponse (Syrie s.d.c). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur la date de publication de cette liste ni aucune autre source signalant ces renseignements.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une avocate en Syrie qui travaille actuellement comme conseillère juridique à l'international pour un cabinet d'avocats de Toronto et qui est aussi l'une des membres fondateurs du Syrian Centre for Dialogue, une ONG qui encourage le dialogue interconfessionnel au sein des communautés syriennes (avocate 9 juill. 2013), a dit que certaines personnes pourraient ne pas être en mesure de renouveler leur passeport, car il se pourrait qu'aucune ambassade ne puisse offrir ce service (8 juill. 2013). Des médias signalent que, depuis la fermeture de l'ambassade de la Syrie en Égypte, les citoyens syriens séjournant dans ce pays n'ont aucun accès à des services consulaires (AP 16 juin 2013; Wall Street Journal 17 juin 2013). Toutefois, selon le Wall Street Journal, [traduction] « dans d'autres pays où l'ambassade de la Syrie a dû mettre fin à ses activités, le pays hôte a pris des dispositions pour qu'un tiers pays [...] se charge des services consulaires pour les Syriens » (ibid.). L'Associated Press (AP) a fait observer qu'un citoyen syrien en Égypte [traduction] « n'a pu renouveler son passeport nulle part [...] Comme les ambassades de la Libye et de la Tunisie avaient décidé de prêter allégeance à l'opposition, elles ne pouvaient plus délivrer de passeport. De plus, l'ambassade de l'Algérie lui a simplement dit de retourner en Syrie » (30 sept. 2012). Des médias affirment que certains expatriés syriens n'ont pas pu renouveler leur passeport dans des missions à l'étranger (Los Angeles Times 27 févr. 2013; Arab News 12 juin 2012), y compris en Arabie saoudite (ibid.). Al Jazeera précise également que certains citoyens syriens qui vivent en Jordanie se sont vu interdire le renouvellement de leur passeport (25 juin 2012).

2. Procédure de renouvellement du passeport syrien

L'ambassade de la République arabe syrienne à Washington a affiché l'information suivante sur son site Internet :

[traduction]

À l'intention de la communauté syrienne du Canada :

Afin d'accélérer le traitement des demandes, l'ambassade aimerait souligner que les demandeurs doivent fournir tous les documents nécessaires et veiller à ce que leurs demandes soient complètes. Une enveloppe de retour FedEx affranchie doit être incluse afin d'éviter toute perte de documents envoyés par courrier. Les droits de traitement de la demande doivent être réglés au moyen d'un mandat-poste délivré uniquement aux États-Unis (Syrie s.d.d).

Le document intitulé [traduction] « Directives relatives aux demandes de passeport », de l'ambassade de la République arabe syrienne à Washington, a été annexé à la présente réponse sous l'annexe 2.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, l'ambassade de la République arabe syrienne à Sofia, en Bulgarie, a expliqué [traduction] « [qu'a]u titre des lois et des règlements applicables, les directives et les documents sont les mêmes pour toutes les ambassades. Un formulaire rempli par le demandeur ainsi que la carte d'identité de ce dernier doivent être fournis pour toute demande de renouvellement » (Syrie 16 juill. 2013b).

Le ministère des Affaires étrangères de la Syrie a affiché les renseignements suivants sur son site Internet :

[traduction]

De quelle façon les citoyens syriens à l'étranger peuvent-ils présenter une demande de passeport syrien?

Afin que les citoyens syriens qui résident à l'étranger évitent tout problème au moment de l'expiration de leur passeport ou de leur permis de résidence, ils sont tenus de présenter une demande de renouvellement du passeport à [l'] ambassade [de la Syrie] du pays où ils se trouvent six mois avant la date d'expiration de leur passeport dans les missions [diplomatiques] qui n'ont pas de service de délivrance de passeport, de sorte que l'ambassade puisse faire parvenir les demandes au service de l'immigration et des passeports, qui à son tour renverra les passeports à la mission [diplomatique], un processus qui exige beaucoup de temps (Syrie s.d.e).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit.

Des listes des exigences liées aux demandes de passeport publiées par le ministère des Affaires étrangères de la Syrie ont été annexées à la présente réponse sous les annexes 3 et 4.

3. Obstacles au renouvellement des passeports syriens

Le 27 février 2013, des médias ont expliqué que le gouvernement de la Syrie a accepté de renouveler les passeports des citoyens syriens résidant à l'étranger (Los Angeles Times 27 févr. 2013; AFP 27 févr. 2013). Selon l'Agence France-Presse (AFP), [traduction] « tout » ressortissant pourra renouveler son passeport pour une période allant de deux à quatre ans dans les ambassades à l'étranger (27 févr. 2013). On pouvait lire dans le Los Angeles Times que les Syriens vivant à l'étranger pourraient renouveler leur passeport pour une période de deux ans (27 févr. 2013). Le Los Angeles Times ajoutait également que, d'après le ministère de l'Intérieur de la Syrie, les passeports seraient renouvelés [traduction] « "peu importe la raison qui avait auparavant empêché leur renouvellement et [qu'] aucune autorisation ne serait nécessaire" » (27 févr. 2013). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le rédacteur en chef de All4Syria, source de nouvelles indépendante en Syrie, qui agit aussi à titre de consultant pour diverses organisations multinationales comme les Nations Unies et l'Union européenne à propos de la société civile et du développement économique en Syrie (rédacteur en chef 12 juill. 2013), a dit qu'en décembre 2012, le Bureau de la sécurité nationale de la Syrie avait fait parvenir aux ambassades un document intitulé [traduction] « article 17 » dans lequel il était inscrit que tous les Syriens vivant à l'étranger pouvaient obtenir le renouvellement de leur passeport pour une période de deux ans, peu importe leurs opinions politiques (ibid. 9 juill. 2013). Toutefois, selon ses dires, l'article 17 a été annulé en juin 2013 et les ambassades ne peuvent plus délivrer de passeports aux [traduction] « Syriens, quels qu'ils soient, » sans l'approbation des autorités de Damas (ibid.). Le rédacteur en chef de All4Syria a aussi expliqué que les ambassades doivent transmettre le nom de tous les Syriens qui désirent renouveler leur passeport aux autorités de Damas à des fins d'approbation (ibid.). Il a souligné que toutes les ambassades dans le monde sont tenues de suivre cette règle pour l'ensemble des demandeurs, sans exception, y compris les nouveaux-nés (ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique, l'avocate du cabinet de Toronto a également affirmé que les ambassades envoient le nom et les coordonnées des demandeurs à Damas et que les passeports ne peuvent être renouvelés que sur approbation des autorités de Damas, même si le renouvellement a lieu à l'ambassade (9 juill. 2013). Selon le rédacteur en chef, le taux d'acceptation des demandes de renouvellement de passeport est de 20 p. 100, ce qui signifie que 80 p. 100 des demandeurs ne peuvent pas renouveler leur passeport (rédacteur en chef 9 juill. 2013). L'avocate a déclaré que [traduction] « de nombreux Syriens à l'étranger n'arrivent pas à renouveler leur passeport » (8 juill. 2013). Cependant, d'après l'ambassade de la République arabe syrienne à Sofia, en Bulgarie, [traduction] « tout citoyen qui satisfait aux exigences peut obtenir ce qu'il sollicite sans problème » (16 juill. 2013b).

D'après le rédacteur en chef de All4Syria, du personnel du renseignement de l'armée et de l'État recueille de l'information à propos des citoyens syriens vivant à l'étranger dans toutes les ambassades (rédacteur en chef 9 juill. 2013). Il a affirmé que, lorsqu'un citoyen syrien à l'étranger présente une demande de renouvellement de passeport, les ambassades doivent transmettre au ministère des Affaires étrangères à Damas son nom et son dossier du renseignement, y compris toute information indiquant s'il a critiqué le gouvernement (ibid.). Le ministère des Affaires étrangères fait ensuite parvenir le tout au Bureau de la sécurité nationale, qui coordonne quatre services du renseignement (ibid.). Les quatre services du renseignement présentent leurs commentaires sur la question de savoir si le passeport du demandeur devrait être renouvelé ou non (ibid.). Il a expliqué que, si l'un des quatre services du renseignement signale que le passeport du demandeur ne devrait pas être renouvelé, celui-ci ne le sera alors pas (ibid.). Selon l'avocate, chaque service du renseignement possède sa propre [traduction] « liste de noms » (avocate 9 juill. 2013).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur du Centre d'études en développement critique (Centre for Critical Development Studies) de l'Université de Toronto a affirmé que, lorsqu'elles tentent de renouveler un passeport, [traduction] « certaines personnes pourraient s'exposer à un risque en se faisant connaître du régime au moment où elles se présentent à l'ambassade » (directeur 8 juill. 2013). Il ressort d'un rapport publié le 27 janvier 2013 par Al-Hayat, journal de Londres, que, selon un diplomate syrien [traduction] « "dissident" » en Arabie saoudite,

[traduction]

le « consulat » était devenu une caserne du service du renseignement, où l'on se consacrait à interroger les visiteurs qui se présentaient pour renouveler leur passeport. Les renseignements recueillis au terme de ces interrogatoires étaient quotidiennement envoyés sous forme de rapports de sécurité au ministère des Affaires étrangères de la Syrie et aux divisions de la Direction du renseignement des Forces aériennes de Syrie.

Dans Arab News, journal en anglais fondé en Arabie saoudite (s.d.), on peut lire que, selon un membre du Conseil national syrien (Syrian National Council - SNC) [organisation de l'opposition (SNC 28 nov. 2011)], des informateurs transmettent des renseignements aux ambassades à propos de personnes s'opposant au régime, et certains membres du personnel diplomatique et consulaire de la Syrie en Arabie saoudite ont des liens avec le renseignement syrien et sont censés [traduction] « surveiller les expatriés syriens » (12 juin 2013). Le rédacteur en chef de All4Syria affirme également que le personnel du renseignement dans les ambassades est réputé pour interroger les personnes et ajoute qu'il a recours à des menaces (9 juill. 2013). D'après un rapport diffusé le 25 juin 2012 par Al Jazeera, un citoyen syrien en Jordanie a signalé avoir reçu des menaces de l'ambassade de la Syrie.

Selon le rédacteur en chef de All4Syria, la décision rendue par les services du renseignement sur la question de savoir si un passeport peut ou non être renouvelé est fondée sur les opinions et les activités politiques du demandeur, notamment si la personne a critiqué le gouvernement, le président ou sa famille; si elle s'est opposée au gouvernement, même si elle agit comme indépendante; ou si un de ses proches est un militant, même si elle ne l'est pas elle-même (9 juill. 2013). L'avocate a également affirmé que [traduction] « si le demandeur est un militant ou s'il a un lien avec une personnalité s'opposant au régime, il n'[obtiendra] jamais la permission des autorités de Damas de renouveler » son passeport (avocate 8 juill. 2013). Arab News signale que, d'après un membre du SNC, il est impossible pour les citoyens qui s'opposent au régime de faire traiter leurs documents à l'ambassade de la Syrie en Arabie saoudite (12 juin 2012).

Selon l'avocate, la question de savoir si une personne reçoit ou non la permission de renouveler son passeport est prise [traduction] « au cas par cas », bien que la majorité des Syriens qui ont eu de la difficulté à renouveler leur passeport ne fassent pas partie de groupes pro-régime (9 juill. 2013). L'avocate a ajouté que, si les autorités ne connaissent pas les activités politiques d'une personne, elles pourraient supposer qu'elle est contre le gouvernement sur le fondement de sa religion et de la ville d'où elle vient (avocate 9 juill. 2013).

L'avocate a expliqué que la majorité des personnes qui n'arrivent pas à faire renouveler leur passeport sont des sunnites (ibid.). Elle a dit qu'il était [traduction] « très difficile » pour les sunnites d'obtenir la permission de renouveler leur passeport du fait « [qu'] ils proviennent habituellement d'une des villes rebelles » (ibid. 8 juill. 2013). D'après le rédacteur en chef de All4Syria, les sunnites forment la plus grande partie du groupe de l'opposition, ce qui explique pourquoi la plupart d'entre eux ne peuvent pas renouveler leur passeport (9 juill. 2013).

L'avocate a affirmé que les alaouites, les chrétiens ou les Druzes qui ne sont pas des militants obtiendront la permission de renouveler leur passeport (8 juill. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre source signalant ce renseignement. Le rédacteur en chef de All4Syria a expliqué que, parfois, les alaouites n'arrivent pas à renouveler leur passeport en raison de leur rapport du renseignement, puisque certains alaouites s'opposent au gouvernement (9 juill. 2013). Il a ajouté que le frère du président Bachar el-Assad n'a pas pu faire renouveler son passeport au motif qu'il a déclaré son soutien à l'opposition (9 juill. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

L'avocate a soutenu que, si le passeport d'un demandeur indique qu'il vient de [traduction] « l'une des villes libérées », comme Hama ou Daraa [également orthographiée Dara'a, Deraa, Dera, Dare], il sera « très difficile » d'obtenir un renouvellement (8 juill. 2013). Elle a ajouté que les personnes venant de [traduction] « villes marquées d'une agitation » [villes opposées au gouvernement] ne pourront fort possiblement pas faire renouveler leur passeport (avocate 9 juill. 2013). Elle a également dit qu'il est [traduction] « très difficile » pour les Kurdes d'obtenir le renouvellement de leur passeport, car la majorité provient de régions opposées au régime (ibid.). [Traduction] « De nombreux » Kurdes n'ont pas de passeport, car, pendant des années, le régime ne leur en a pas délivré, bien que certains possèdent un ancien passeport syrien (avocate 9 juill. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 27 février 2013. « Syria to Renew Passports, in Apparent Concession ». (Factiva)

Al-Hayat. 27 janvier 2013. « Syrian Envoy Says Mission in Saudi Arabia Carrying Out 'Intelligence' Activities ». Traduction de BBC Monitoring. (Factiva)

Al Jazeera. 25 juin 2012. « Embassy Denies Syrians Living in Jordan Not Allowed to Renew Passports ». Traduction de BBC Monitoring. (Factiva)

Arab News. 12 juin 2012. « Syrian Expatriates Fear Going Home ». (Factiva)

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 23 juill. 2013]

Associated Press (AP). 16 juin 2013. Tony G. Gabriel. « Syrian Refugees in Egypt Hit by Break in Ties ». [Date de consultation : 5 juill. 2013]

_____. 30 septembre 2012. Bassem Mroue, Jamal Halaby, Lara Jakes, Marjorie Olster et Sameer N. Yacoub. « Syrian Refugees in 4 Countries Talk of Pain, Fear ». [Date de consultation : 12 juill. 2013]

Avocate. 9 juillet 2013. Entretien téléphonique.

_____. 8 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Directeur, Centre for Critical Development Studies, University of Toronto. 8 juillet 2013. Entretien téléphonique.

Grèce. S.d. Ministry of Foreign Affairs. « Syria ». [Date de consultation : 12 juill. 2013]

Los Angeles Times. 27 février 2013. Patrick J. McDonnell. « Syria Agrees to Renew Passports of Overseas Citizens ». [Date de consultation : 12 juill. 2013]

Rédacteur en chef, All4Syria. 9 juillet 2013. Entretien téléphonique.

Syrian National Council (SNC). 28 novembre 2011. « About SNC ». [Date de consultation : 23 juill. 2013]

Syrie. 16 juillet 2013a. Ambassade de la République arabe syrienne à Bucarest, en Roumanie. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent.

_____. 16 juillet 2013b. Ambassade de la République arabe syrienne à Sofia, en Bulgarie. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent. Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

_____. S.d.a. Ministry of Foreign Affairs. Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 7 juill. 2013]

_____. S.d.b. Ministry of Foreign Affairs. Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 7 juill. 2013]

_____. S.d.c. Ministry of Foreign Affairs. (Countries in Which Syria Does not Have Any Diplomatic Representation but Are Linked to One of our Diplomatic Missions Abroad). Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 7 juill. 2013]

_____. S.d.d. Ambassade de la République arabe syrienne à Washington. (To the Syrian Community in Canada). Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 7 juill. 2013]

_____. S.d.e. Ministry of Foreign Affairs. (How Can Syrian Citizens Living Outside Syria Apply for a Syrian Passport?) Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 7 juill. 2013]

Toronto Star. 29 mai 2012. Alyshah Hasham. « Expulsion a Grand Gesture, but it Won't Work, Experts Say; Ottawa's Removal of Diplomats a Rare Move, but for a Bit Player in the Conflict, it's Mostly Symbolic ». (Factiva)

Wall Street Journal. 17 juin 2013. Matt Bradley. « Egypt's Move to Close Syrian Embassy Leaves Many Syrians Stranded ». [Date de consultation : 5 juill. 2013]

Waterloo Region Record. 29 mai 2012. Mike Blanchfield. « Canada Expelling Diplomats due to Massacre; Syrian Officials Given Five Days to Leave Ottawa ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés - Jordanie, Liban, Syrie; Syrian National Council; Syrie - ambassade de la République arabe syrienne en Grèce. Les organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : Amnesty International; Fédération canado-arabe; Syrie - ambassade de la République arabe syrienne à Washington.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Agence de presse arabe syrienne; États-Unis - Department of State; Factiva.

Documents annexés

1. Syrie. S.d. Ministry of Foreign Affairs. (Countries in Which Syria Does not Have Any Diplomatic Representation but Are Linked to One of our Diplomatic Missions Abroad). Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 7 juill. 2013]

2. Syrie. S.d. Ambassade de la République arabe syrienne à Washington. (Instructions on how to apply for a passport). Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 7 juill. 2013]

3. Syrie. S.d. Ministry of Foreign Affairs. (Identity Documents to be Included in Passport/Travel Document Applications). Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 7 juin 2013]

4. Syrie. S.d. Ministry of Foreign Affairs. (Identity Documents to be Included in Passport Applications). Traduction du Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 7 juin 2013]